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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Foufflin-Ricametz.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2017 12 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Le 14 décembre 2017 à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en
date du 7 décembre 2017 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire.
ORDRE DU JOUR :
Délibération et accord sur le mur entre le cimetière et la propriété de M. Tanguy Ducamps
Délibération Communauté de communes – Approbation de la commission locale d’évaluation des charges transférées
Assurances
Questions diverses
Étaient présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Jeanne-Marie REMONT, absente excusée donnant pouvoir à Josette LELOIR.
Nathalie DUCROCQ est élue secrétaire.
MUR ENTRE LE CIMETIERE ET LA PROPRIETE DE M. TANGUY DUCAMPS
Monsieur de PLASSE rappelle ce qui a été dit au sujet de ce mur lors de la dernière
réunion de conseil le 2 novembre dernier.
Au cours de cette réunion il a été envisagé de remplacer le mur par une palissade.
Monsieur de PLASSE a contacté le lendemain Monsieur Hugues DEWERDT, Architecte
du Patrimoine qui a réalisé une étude sur l’église. Il en ressort que si le mur n’est pas remis en état et qu’il est remplacé par une palissade, la commune pourrait perdre
l’ensemble des subventions attendues pour les travaux de l’église. Cette solution n’est
donc pas envisageable.
Une rencontre a été organisée à la mairie le jeudi 30 novembre avec Monsieur de
PLASSE, Monsieur DUCAMPS et Monsieur TETART qui se charge des dossiers de subvention qui porte sur le patrimoine des communes au conseil départemental. Il
confirme que la pose d’une palissade fera perdre les subventions à la commune. A la fin
de cette entrevue la commune peut espérer obtenir 70 % de subventions pour les travaux (50 % auprès de la Région et 20 % auprès du Département).
Il faut savoir qu’au niveau du cadastre la propriété du mur n’est pas clairement définie. La
commune a donc envisagé d’acheter la mitoyenneté. Cependant, sur les informations du service d’aide juridique du conseil départemental, la mitoyenneté d’un mur de cimetière (lieu public) ne peut être accordée entre le domaine public et une propriété d’un particulier. Cette solution est donc inenvisageable.
La solution qui semble la plus logique : la commune peut prendre la propriété du mur et pourra donc toucher des subventions et récupérer la TVA dans 2 ans. Monsieur Ducamps versera un don sous forme d’offre de concours de la moitié du solde net de subventions des travaux.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité :
De prendre la propriété du mur,
De déposer des demandes de subventions auprès de la Région et du Département, D’accepter l’offre de concours de Monsieur DUCAMPS d’une valeur de la moitié du solde
net des travaux
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement de
cette affaire.
APPROBATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
La séance ouverte, Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Municipal que par courrier reçu le 4 décembre 2017, la Communauté de Communes du TERNOIS nous a notifié le Rapport 2017 adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de sa réunion du 29 novembre 2017.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 104 Communes membres.
Il sera adopté si la majorité qualifiée des Communes (la moitié des Communes représentant les 2 tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des Communes représentant la moitié de la population de I'E.P.C.I.) émet un avis favorable. Il est rappelé que par délibération en date du 07 février 2017, le Conseil Communautaire de TERNOISCOM a précisé l’intérêt communautaire de ses compétences obligatoires et optionnelles, et a redéfini le champ de ses compétences facultatives. En conséquence, en 2017, la Communauté de Communes du TERNOIS s’est vue transférer de nouvelles compétences d’une partie de ses Communes membres : Médiathèques (01/02/2017)
Espace public numérique (01/02/2017)
Ecole de Musique (01/02/2017)
Centre Communal d’Action Sociale (Aides légales et RSA) (01/01/2017) Au travers de ces nouvelles compétences, la Communauté de Communes a également rendu à une partie de ses Communes membres et précisément celles de l’ex PERNOIS, les compétences suivantes :
Espaces Verts (01/01/2017)
Eclairage public (01/07/2017)
Le présent rapport constitue la synthèse des travaux effectués, soumis et adoptés par la CLECT dans le cadre du transfert de nouvelles compétences et des derniers montants définitifs liés à la fiscalité.
Les charges des compétences transférées seront déduites des attributions de compensation versées aux Communes.
Les charges des compétences rendues seront ajoutées aux attributions de compensation versées aux communes
Lecture est faite du rapport de la CLECT 2017
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 29 novembre 2017,
Vu l'exposé qui précède,
Il est proposé :
D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2017 ci-joint
DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
DE CHARGER le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE
D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2017 tel que présenté en annexe et l’application des montants des attributions de compensation prévus dans celui-ci.
DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS.
DE CHARGER le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.
ASSURANCES
Monsieur le Maire a rencontré à plusieurs reprises des représentants d’Axa Assurances.
Leur offre était la plus intéressante financièrement mais les différentes rencontres et échanges téléphoniques n’ont pas été convaincants. Le choix de la commune se portera
alors sur la SMACL qui propose d’assurer la commune pour une somme de 1 077.37 €.
Pour information, la Mairie a reçu le chèque d’indemnisation d’un montant de 458.70 €
pour les dégâts faits au mur de la salle. Pour rappel les travaux de réparation ont coûté
600 €. Monsieur Yann Lebonniec viendra déposer un chèque d’un montant de 141.30 € pour régler la différence. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette participation.
QUESTIONS DIVERSES
Eglise
Une rencontre est prévue le jeudi 18 janvier 2018 à 16h30 à la Mairie avec Messieurs
DEWERDT (Architecte), TETART (Département), LEGRAND (Fondation du Patrimoine).
Permanence du député
Monsieur Bruno DUVERGE, Député élu cette année dans la circonscription, tiendra une permanence dans la commune le mardi 10 avril 2018 de 18h à 19h.
Colis de Noël
La distribution des colis de Noël se fera entre le vendredi 15 au soir et le dimanche 17 matin.
Sécurisation du village
La facture DUFFROY pour les travaux de sécurisation est arrivée en mairie. Elle
correspond à ce qui était prévu. Le plateau de la Rue de Ternas sera refait fin
janvier/début février 2018.
Décoration de Noël Monsieur Sénechal et Monsieur Dupont qui s’occupent de poser les décorations de Noël
dans le village voudrait acheter une nouvelle guirlande et propose de renouveler le stock
de la commune petit à petit. Le conseil municipal accepte.