Compte-Rendu - 1649171191 Compte rendu CM du 2022 03 09

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Compte-Rendu - 1649171191 Compte rendu CM du 2022 03 09 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649171191 Compte rendu CM du 2022 03 09)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, 1 / 2

Extrait du registre des délibérations

Séance du 9 Mars 2022

L'an 2022 et le 9 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.

Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, PETIT Sandrine, THIROT Sylvie, THOMAS Valérie, MM : DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc

Excusé(s) : ayant donné procuration : Mme GIRALDO Ludivine à Mme PETIT Sandrine Excusé(s) : Mme MILLÉRIOUX Myriam, M. COLIN Pascal

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 11

Date de la convocation : 01/03/2022 Date d'affichage : 01/03/2022

Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 10/03/2022 et publication ou notification du : 10/03/2022

A été nommé secrétaire : Mme LECLERE-PIERRE Christel

Validation du compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2022.

Convention de prestation de service pour le matériel de protection incendie réf : D22_004

La commune a l’obligation de vérifier le bon état de fonctionnement des bornes incendie une fois tous les 3 ans.

Afin de répondre à cette obligation, la commune souhaite signer une convention avec l’entreprise SAUR.

Cette convention comprend :

• Vérification du jeu de presse étoupe ou joint de tête de poteau

• Vérification des boulons de serrage

• Vérification du carré de manœuvre

• Vérification du débit sous 1 bar de pression

• Réalisation d’opération de petit entretien de base (graissage des accessoires extérieurs, graissages si nécessaire de la tige de manœuvre)

• Vérification de la pression statique

Le tarif est de 50.00 € HT par poteau par an, révisable tous les ans.

A ce jour, il y a 18 poteaux de recenser.

Cette convention serait conclue pour 3 ans et renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

• APPROUVE la convention de prestation présentée ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Convention cadre de prestations en psychologie du travail

réf : D22_005

Afin de répondre à l’obligation du décret n°85-603 du 10 juin 1985, indiquant que les « autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. », le Centre de Gestion du Cher propose un service de psychologie du travail.

Ce service a pour objectif d’améliorer l’efficacité des collectivités territoriales d’un point de vue organisationnel tout en protégeant l’intégrité physique, psychologique et morale de chaque individu. Il s’inscrit dans une démarche de qualité de vie au travail, dont l’objectif principal est l’amélioration des conditions de travail en s’assurant de la préservation de la santé mentale et physique des agents. Travailler dans de bonnes conditions de travail permet de favoriser la productivité et la qualité du service rendu aux administrés. Ainsi, les enjeux pour l’Autorité Territoriale devant assurer la santé des agents et répondre aux demandes des administrés n’en seront que mieux garantis.

La nature des interventions du psychologue sont les suivantes :

• Accompagnement individuel ou collectif d’un ou de plusieurs agents • Réalisation d’audits d’organisation ciblés

• Conseils et accompagnement à la mise en place d’une démarche de prévention ou santé au travail Cette prestation est fixée à 70.00 € par heure de présence du psychologue.2 / 2

Aucun volume horaire n'est imposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

• APPROUVE la convention de prestation présentée ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Convention de formation à l'utilisation du Site Emploi Territorial (SET) réf : D22_006

En application de l’article 23 et 23-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les Centres de Gestion ont l’obligation de publicité de créations et vacances d’emplois de catégorie A, B et C. En revanche, les Centres de Gestion n’ont pas l’obligation de saisies de ces opérations.

Désormais, le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir elles-mêmes leurs Déclarations de créations et de Vacances d’Emploi (DVE) et leurs nominations.

Afin de maitriser toutes les procédures, le Centre de Gestion du Cher propose de former le personnel en charge de cette saisie.

Le coût de cette formation s’élève à 50.00 € par agent inscrit (inscription d’un seul agent).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

• APPROUVE la convention de prestation présentée ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Arrivée de Ludivine GIRALDO

Vente de la parcelle AD9

réf : D22_007

Monsieur le Maire lit le courrier de Madame Pascale PESSON, pour l'achat de la parcelle suivante :

Commune Parcelle Adresse Surface (m²) Type VEAUGUES AD 9 10, rue du chêne au loup 253 Sol

Madame Pascale PESSON demande à ce que les frais d'enregistrement soient pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE à l'unanimité la vente de la parcelle citée ci-dessus.

• FIXE à l'unanimité le prix de vente à 5 000 €.

• DIT que les frais d'enregistrement seront à la charge de l'acheteur.

• VALIDE la rédaction de l'acte de vente par la mairie.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

Tarif des redevances des contrôles des installations d'assainissement collectifs réf : D22_008

Vu l’article L2224-8 –II du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des installations en assainissement collectif ;

Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les prestations de contrôles assurées par la commune donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement collectif, destinées à financer les charges du service,

Monsieur le Maire propose les montants de redevance suivants :

Libellé Montant

Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente 150.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• VALIDE les tarifs tels que présentés ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Complément de compte-rendu :

Aide aux commerçants et artisans

Monsieur le Maire souhaite une réunion avec le manager de commerce de la communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire.