Compte-Rendu - 1621343153 Compte rendu CM du 2020 09 08

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Compte-Rendu - 1621343153 Compte rendu CM du 2020 09 08 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343153 Compte rendu CM du 2020 09 08)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance, Page 1 / 7

République Française

Département CHER

Commune de Veaugues

Extrait du registre des délibérations

Séance du 8 Septembre 2020

L' an 2020 et le 8 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des fêtes sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.

Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GIRALDO Ludivine, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, MILLÉRIOUX Myriam, PETIT Sandrine, THIROT Sylvie, THOMAS Valérie, MM : COLIN Pascal, DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 14

Date de la convocation : 01/09/2020 Date d'affichage : 01/09/2020

Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 10/09/2020 et publication ou notification du : 10/09/2020

A été nommé secrétaire : Mme THOMAS Valérie

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

Pertes sur créances irrécouvrables - Budget eau et assainissement

Demande de DSIL - extension des réseaux d'assainissement collectif

Subvention 2020 aux associations

Achat d'une remorque pour la voiture

Réfection de la toiture du 35, route de Montigny

Convention d'occupation privative du domaine public

Modification des délégations de fonction du conseil municipal au Maire

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Etat d'assiette 2021

Convention d'installation d'un relais radio à usage d'alerte

Convention d'accueil des enfants en faveur des sapeurs-pompiers volontaires Travaux église

réf : D2020_09_023 : Pertes sur créances irrécouvrables - Budget eau et assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’irrécouvrabilité des recettes suivantes liées au surendettement et décision d’effacement de dette ;

Monsieur le Maire propose d’admettre en créances éteintes les sommes suivantes par le biais de mandats au

compte 6542 :

BUDGET Exercice Créances éteintes (6542)

Eau et assainissement 2015 80.00 €

Total 80.00 €

Après délibération, le conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité l'admission en créances éteintes les montants susvisés par le biais d'un mandat

au 6542.Page 2 / 7

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D2020_09_024 : Demande de DSIL - extension des réseaux d'assainissement collectif Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Cher bénéficie d'une dotation complémentaire de plus de 2 millions d'euros pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Toutes les communes du département peuvent déposer un dossier, au plus tard le 18 septembre 2020.

Le taux de subvention peut aller de 20% à 80% du coût total éligible en respectant un maximum de 80% de cofinancement public.

L'attribution de la DSIL peut faire diminuer le montant attribué pour la DETR.

Après délibération, le conseil municipal RENONCE à l'unanimité à faire une demande de subvention DSIL.

réf : D2020_09_025 : Subvention 2020 aux associations

Lors du BP 2020, le Conseil Municipal a voté la somme de 3 500,00 € mais n'a pas fait le détail des crédits autorisés.

Les subventions seront attribuées comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

C/6574

Le Club de la Belle Vie 150,00 € FSE Collège de Sancerre 50,00 € ADMR épicerie sociale 150,00 € ADMR Sancerre et Cnes 100,00 € Amis de la bibliothèque 50,00 € Facilavie 100,00 € Souvenir Français 150,00 € DDEN du Cher 50,00 € Gymnastique Volontaire 150,00 € Club de spéléologie 150,00 € Union Syndicale des Chasseurs 150,00 € APAHS 150,00 € Amicale des pompiers de Veaugues 150,00 € JSP Les Aix d'Angillon 50,00 € JSP Sancerre 50,00 € Anim'âge (Sancerre) 50,00 € Rugby Sancerrois 50,00 € Judo club Sancerrois 50,00 € Sury vélo passion 50,00 € Autres 1 650,00 € Total : 3 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à la majorité (11 voix pour et 3 abstentions), les sommes telles que mentionnées ci-dessus.

réf : D2020_09_026 : Achat d'une remorque pour la voiture

Monsieur le Maire évoque la nécessité d'acheter une remorque pour la voiture.

Les devis présentés sont les suivants :

• Entreprise Alabeurthe pour 846.67 € H.T. soit 1 016.00 € T.T.C.

• Entreprise Equip jardin pour 915.00 € H.T. soit 1 098.00 € T.T.C.

• Entreprise Bernardon pour 982.00 € H.T. soit 1 179.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise qu'il serait préférable que la remorque soit en aluminium et de conception plus solide.

Seule, celle proposée par l'entreprise Bernardon correspond au cahier des charges.

Après délibération et compte tenu de ces critères, le conseil municipal :

• VALIDE à la majorité (13 voix pour et 1 abstention) le devis proposé par l'entreprise Bernardon. • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.Page 3 / 7

réf : D2020_09_027 : Réfection de la toiture du 35, route de Montigny

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a fait vérifier les toitures des bâtiments situés au 35, route de Montigny.

Il s'avère que des travaux sont nécessaires :

• Révision des couvertures de la maison

• Intervention sur les couvertures de la grange

• Réalisation d'une sur-couverture en bacs aciers isolés sur le toit terrasse

Pour la réalisation de ces travaux, le devis présenté par l'entreprise AUDRY s'élève à 4 923.83 € H.T. soit 5 908.60 € T.T.C.

Compte tenu du montant des travaux de couverture, le conseil municipal souhaite faire un point sur l'ensemble des travaux nécessaires pour une remise en location.

réf : D2020_09_028 : Convention d'occupation privative du domaine public Dans le cadre du dispositif "New-deal Mobile", la commune de Veaugues a été retenue dans l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.

Les opérateurs s'engagent à déployer les antennes dans un délai de 24 mois à compter de la publication des arrêtés.

A ce titre, un pylône, mutualisé pour les 4 opérateurs, va être installé sur une parcelle communale, située à l'angle de l'intersection des routes d'Azy et de Jalognes.

La commune recevra donc une indemnisation annuelle de 500 € et doit signer une convention avec l'entreprise Phoenix France Infrastructures.

Après délibération, le conseil municipal :

• VALIDE à l'unanimité la convention avec l'entreprise Phoenix France Infrastructures. • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D2020_09_029 : Modification des délégations de fonction du conseil municipal au Maire Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu les procès-verbaux en date du 15 mars 2020 et 28 juin 2020 installant le conseil municipal ; Vu la séance du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et de ses adjoints ; Vu la délibération D2020_07_016 du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire ;

Vu le courrier reçu de la préfecture concernant les délégations de fonction ; Considérant qu'il est dans l'intérêt de la bonne marche de l'administration communale de permettre au maire d'intervenir sur délégation du conseil municipal ;

Après délibération, le Conseil municipal :

• RECTIFIE, à l'unanimité, les délégations données au maire, pour la durée de son mandat sur les points suivants :

1° d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de fixer, dans les limites de 150 000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° de procéder, dans les limites de 15 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement desPage 4 / 7

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 ° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 ° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000,00 € ;

18° de donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000,00 € ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° d'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en applications du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

réf : D2020_09_030 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Vu l'article 1650 du code général des impôts ;Page 5 / 7

Vu les procès-verbaux en date du 15 mars 2020 et 28 juin 2020 installant le conseil municipal ; Vu la séance du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et de ses adjoints ; Vu le courrier reçu de la direction générale des finances publiques concernant le renouvellement de la commission communale des impôts directs ;

Monsieur le Maire propose les 24 noms suivants :

• M. THIROT Denis

• M. GIRAULT Bernard

• M. ROGER Serge

• M. GIRARD Nicolas

• M. RAFFAITIN Vital

• M. BÔLE Damien

• M. RAFFESTIN Gérard

• M. MARTIN Nicolas

• M. MONTAGU Thierry

• Mme PICHON Brigitte

• Mme ROGER Laure

• M. BARBOUCHE Medhi

• M. GITTON Axel

• Mme MAUNOIR Véronique

• M. JAMET Gaston

• Mme GODELU Nicole

• M. GIRARD Roger

• M. AUDRY Olivier

• Mme PATAUD Nathalie

• M. DUBIÉ Christian

• M. LEBACQ Michel

• M. DEVALLIERE Patrick

• M. MAZUÉ André

• Mme COROUGE Jocelyne

Après délibération, le conseil municipal VALIDE, à l'unanimité, la liste des noms proposés ci-dessus.

réf : D2020_09_031 : Etat d'assiette 2021

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de M. ROGER Rodolphe de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Parcelle Nature de la coupe Surface (ha) Coupe réglée Mode de commercialisation

17 AMEL 1.52 oui Vente sur pied

18 AMEL 2.16 oui Vente sur pied

19 AMEL 2.72 oui Vente sur pied

20 AMEL 3.08 oui Vente sur pied

10 AMEL 3.88 oui Vente sur pied

Après délibération, le conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité l'Etat d'Assiette des coupes de l'année présentée ci-dessus et leur mode de commercialisation.

• DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites. • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

Les bois d'affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le conseil municipal désigne GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied, les personnes suivantes :

• Mme Christelle DESIEAUX

• M. Dominique JOULIN

• M. Jean-Yves PELÉ

réf : D2020_09_032 : Convention d'installation d'un relais radio à usage d'alerte Monsieur le Maire explique qu'un relais radio à usage d'alerte a été installé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) dans l'église.

A ce titre, une convention doit être signée avec le SDIS 18.

Après délibération, le conseil municipal :

• VALIDE à l'unanimité la convention proposée par le SDIS 18.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D2020_09_033 : Convention d'accueil des enfants en faveur des sapeurs-pompiers volontaires

Vu le manque d'effectif des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'amplitude horaire des interventions des pompiers ;Page 6 / 7

Vu les contraintes familiales des pompiers volontaires ;

Monsieur le Maire explique que pour permettre, en journée, une amplitude plus large des interventions des pompiers volontaires, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) propose que la commune de Veaugues prenne en charge le coût de la garde des enfants sur le temps périscolaire restauration scolaire et / ou garderie) en cas de départ en intervention des parents.

Pour le moment, 2 enfants sont concernés (1 sur l'école de Veaugues et 1 à l'école de Jalognes).

A ce titre, une convention doit être signée avec le SDIS 18.

Après délibération, le conseil municipal :

• VALIDE à l'unanimité la convention proposée par le SDIS 18.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D2020_09_034 : Travaux église

Monsieur le Maire explique que les pierres des marches de l'église présentent des espaces importants entre elles et sont devenues dangereuses pour les personnes portant des talons. Les joints doivent être refaits.

De plus, sur la porte d'entrée de l'église, des joints sont endommagés, laissant pousser la végétation. Ceux-ci doivent être repris par un enduit hydrofugé.

Pour la réalisation de ces travaux, le devis présenté par l'entreprise Thirot s'élève à 2 040.00 € H.T. soit 2 448.00 € T.T.C.

Après délibération, le conseil municipal :

• VALIDE à la majorité (13 voix pour et 1 abstention) le devis proposé par l'entreprise Thirot. • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

Complément de compte-rendu:

Bilan énergétique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, d'un rendez-vous avec le SDE18 pour une présentation du bilan énergétique des bâtiments communaux.

Il ressort de ce bilan que, pour la bibliothèque et les bâtiments attachés :

• le montant payé pour le fioul est très important (8 955 € en 2019)

• la chaudière est très ancienne

Une réflexion doit être menée sur un autre type de chauffage et un bilan sur les déperditions de chaleur doit être effectué.

Arbre de noël des enfants

Madame Sandrine PETIT a pris contact avec une troupe de Bué pour proposer un spectacle musical pour la réception de noël. Le montant de la prestation s'élèverait à 500 €, hors frais de SACEM.

Mise à disposition de la salle des fêtes

Il est de nouveau possible de mettre la salle des fêtes à disposition pour des réunions ou autres en respectant les règles sanitaires :

• Port du masque obligatoire

• Etre assis et distanciation respectée

Les cours de gymnastique vont reprendre et les adhérents ne pourront enlever leurs masques que pour pratiquer l'activité et ils devront respecter les règles de distanciation.

Arrêt de bus scolaire - Voisy

Arrêt de bus dangereux car situé après un virage.

La commune doit aménager l'arrêt.

Monsieur le Maire doit contacter le service d'aménagement du territoire.

Carrefour au croisement de la route de Sancerre et route de Crézancy

Suite au mail de M. Pascal Colin concernant la sécurité du carrefour de la route de Sancerre et de la route de Crézancy, Monsieur le Maire indique que le problème est récurent.

Toutefois, il ressort de cette discussion que la vitesse excessive des usagers reste le principal problème sur toutesPage 7 / 7

les routes du village.

Des solutions doivent être trouvées pour faire ralentir les véhicules.

Chemins

La mise en place d'une commission chemin est envisagée avec une réflexion sur l'entretien de ceux-ci.

Réfection de la toiture du lavoir

Après l'achat des tuiles manquantes, monsieur le Maire propose une journée bénévole des conseillers municipaux pour aider monsieur Audry à les reposer.