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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343201 Compte rendu CM du 2020 07 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département CHER
Commune de Veaugues
Extrait du registre des délibérations
Séance du 3 Juillet 2020
L'an 2020 et le 3 Juillet à 12 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des fêtes sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.
Présents : Mmes : DESIEAUX Christelle, GIRALDO Ludivine, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, MILLÉRIOUX Myriam, PETIT Sandrine, THOMAS Valérie, MM : COLIN Pascal, DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc
Excusé(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme THIROT Sylvie à M. JOULIN Dominique Mme CHESTIER Sophie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 29/06/2020 Date d'affichage : 29/06/2020
Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : et publication ou notification du :
A été nommé secrétaire : Mme GIRALDO Ludivine
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
Fixation du nombre d'adjoint
réf : D2020_07_013 : Fixation du nombre d'adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Monsieur le Maire propose 4 adjoints, il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Résultat :
• 4 adjoints : 11 voix
• 3 adjoints : 3 voix
Le conseil municipal FIXE à 4 le nombre d'adjoint
A la majorité (pour : 11 contre : 3 abstentions : 0)