Procès Verbal - 05 09

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Procès Verbal - 05 09 Document publié le Lundi 11 mai 2009 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 09)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE MAI DEUX MIL NEUF

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, OLIVIER Marc, GRENIER Patrick, DELCOURT Bruno, GRANDJEAN Patrice, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric et RASSEMONT Véronique,

Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, HERBULOT Odile par LACAILLE Thérèse, LOPES Manuel par JASINSKI Jean-Claude, MAQUIN Stéphan par DELCOURT Bruno,

Convocation du : 11 mai 2009

I – APPEL DES CONSEILLERS :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Thérèse LACAILLE est élue secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2009.

A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier l’ordre du jour et d’y ajouter un point supplémentaire qui sera débattu en premier point, à savoir : modification de l’intitulé de la commission pour l’environnement et le tourisme

IV – DEMANDE DE MODIFICATION DE L’INTITULE DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TOURISME :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le changement de l’intitulé de la commission environnement et tourisme pour la dénommer ainsi : commission pour l’environnement, le tourisme, le patrimoine et le cimetière.

IV – PROJET BIBLIOTHEQUE – SUBVENTIONS FRAPP ET DRAC : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite à l’unanimité, pour la construction de la Bibliothèque Municipale, les subventions suivantes :

Une subvention de la région au titre de Fond Régional d’Appui au Pays de Picardie (FRAPP) de 40% du montant H.T. des travaux 460.111 €, soit 184.045 € pour 2009.

Une subvention de la région auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de 40% du montant H.T. des travaux 460.111 €, soit 184.045 € pour 2009.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal 2009 La fiche projet à transmettre avec la délibération sera modifiée en conséquence. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné 3 devis sur le contrôle technique et la coordination SPS : APAVE, SOCOTEC, VERITAS et qu’il en reste 2 devis à réceptionner. D’autre part, il a aussi réceptionné l’étude de faisabilité technique et économique, en ce qui concerne les différents systèmes de chauffage, et il expose les différents points de comparaison aux conseillers.

V – USEDA : EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC : (annexe 3) Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public des nouveaux équipements suivants :

3 consoles en acier peint

3 déposes d’un luminaire seul

3 reposes d’un luminaire

3 lanternes de type « routier »

Le coût total des travaux s’élève à 2.235,75 € HTEn application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes),

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1.186,50 €. Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : 1. d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, 2. s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

VI : DEMANDE DE SUBVENTION DES MUTILES DE LA VOIX :

Une subvention de 50€ avait été octroyée à cette association en 2007. En 2008 nous n’avons pas renouvelé cette opération et à l’époque rien ne nous avait été demandé. Nous venons de recevoir un courrier nous demandant de nouveau une subvention.

A l’unanimité, le conseil municipal refuse d’octroyer une subvention à cet organisme.

VII – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1. ACHAT D’UN VIDEO PROJECTEUR : La commune vient d’acquérir un vidéo projecteur. La question se pose pour sa location auprès de certaines associations qui en auraient besoin. Suite à un débat, une proposition de délibération sera faite pour être entérinée lors du prochain conseil, à savoir : le vidéo projecteur pourra être loué aux associations qui le demanderont, moyennant une location de 30 €, un chèque de caution de 800 € et une assurance contre le vol ou la casse.

2. BRULAGE DE BOIS : Monsieur le Maire a reçu une lettre de la Préfecture informant la population sur les dangers du brûlage de bois dans nos forêts. Ces feux peuvent se traduire par de lourdes conséquences notamment l’explosion d’une munition (grenade, obus…) se trouvant sur le site.

3. SCHEMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE : Monsieur DAUDIGNY, président du Conseil Général nous a fait parvenir un CD rom concernant ce schéma, il est à la disposition des conseillers. Un site internet est à la disposition de chacun : www.aisne.com

4. TOURISME :

a. L’Office de tourisme de Laon nous envoie un questionnaire pour savoir si nous avons l’intention de participer aux journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre 2009. Si oui, il se charge de l’édition du programme des lieux accessibles au grand public sur le territoire du Pays du Grand Laonnois. La commission patrimoine verra pour maintenir l’église ouverte et l’agent du patrimoine sera chargé d’en faire les visites en partenariat avec l’association St Marcoul.

b. Marché du terroir : La commune envisage de mettre en place un marché du terroir. Actuellement toute une étude de faisabilité est en cours.

5. ZONAGE ASSAINISSEMENT : L’enquête est désormais terminée. Le commissaire a fourni son compte rendu. Une réunion de la commission se tiendra le 18 mai, en présence de M. GUIDAT pour suite à donner à l’enquête.

6. CARTE COMMUNALE : Le dossier avance. Prévoir une réunion de la commission pour mettre à jour le plan fourni par M. GANDON, géomètre, afin d’y inscrire toutes les constructions nouvelles et celles qui sont en cours d’instruction.

7. CIMETIERE ; Le 12 mai, un représentant du cabinet d’ingénierie ELABOR, en charge de la restructuration de notre cimetière, a reçu dans le cimetière, les personnes qui se sont présentées. En fait, une seule personne s’est déplacée. Nous avons ensuite fait le tour des cimetières. Il a enlevé certaines tombes de la 1ère liste affichée, ces dernières ayant été entretenues pendant la période d’affichage. Par contre, après un examen minutieux certaines ont été ajoutées. A ce jour 162 tombes sont réputées comme étant à l’abandon. Pour les personnes qui se sont présentées ou qui se sont fait connaître un procès verbal leur sera remis pour suite à donner. Toutes les autres tombes seront fichées. Les personnes qui se présenteront en mairie devront faire un choix, signer un protocole ets’engager soit à entretenir la tombe, soit à l’abandonner définitivement. Certaines tombes sont vraiment dangereuses. Monsieur le Maire adressera un courrier recommandé aux familles.

8. FAYAUX : Monsieur le Maire a accordé à M. VIMEUX, locataire de la ferme de Fayaux, l’autorisation de bétonner le sol d’un hangar ainsi que finir le bardage tout autour. Ce hangar devant servir au stockage des récoltes.

9. LA POSTE : Le dossier d’achat de l’immeuble est en cours de négociation. M. le Maire a rencontré les responsables de la poste cette semaine. Il faut savoir que, si la décision de créer une agence communale n’est pas prise avant le 1er septembre prochain, le bureau de poste de Corbény restera, pour l’instant à sa place, mais avec une amplitude d’ouverture au public qui passera à 12 heures au lieu de 18 heures actuellement.

10. FOOT : Monsieur le Maire a rencontré les responsables du club de foot. Ces derniers ont demandé à effectuer quelques changements pour améliorer leurs conditions de pratique de leur sport et la vie de leur association. Ils désirent remettre, à leurs frais, des spots supplémentaires pour éclairer le terrain pour les entrainements du soir. D’autre part, un problème se pose quant à l’accès du terrain de foot par les gens du village. Si le club ferme les portes, les corbéniens ne pourront plus se rendre sur le terrain. Il faut envisager d’établir un chemin en parallèle du terrain, toutefois, il faudra demander l’avis de la Fédération car actuellement le terrain de foot est homologué tel qu’il est et un changement quelconque pourrait peut être engendré un refus d’homologation. En ce qui concerne le local dont ils ont la jouissance, les responsables de l’association voudrait que la commune transforme la fenêtre en porte, afin d’avoir un accès direct sur le terrain. La commune va étudier la faisabilité de ce projet ainsi que le coût

Fin de séance à 23 h 20

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 18 mai 2009, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.