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Document publié le Lundi 9 mars 2009 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TREIZE MARS DEUX MIL NEUF
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, OLIVIER Marc LOPES Manuel, GRENIER Patrick, DELCOURT Bruno, GRANDJEAN Patrice, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric et RASSEMONT Véronique,
Etaient absents représentés : HERBULOT Odile par BERSANO Francis, KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, MAQUIN Stéphan par SAILLARD Eric,
Convocation du : 9 mars 2009
I – APPEL DES CONSEILLERS :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame Thérèse LACAILLE est élue secrétaire de séance.
III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :
A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2009.
IV – COMPTE ADMINISTRATIF 2008 EAU ET ASSAINISSEMENT – COMPTABILITE M 49 : Après exposé des chiffres par le Maire, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du service eau et assainissement, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants : - en investissement 2008 - 39.370,13
- en exploitation 2008 + 35.608,77
Soit un déficit 2008 - 3.761,36
Reports résultats antérieurs + 67.853.33
Résultat de clôture 2008 + 64.091,97
V : APPROBATION DU COMPTE DU GESTION DU RECEVEUR :
Compte de gestion dressé par Monsieur DIDIER, Receveur, pour le service eau et assainissement de la commune de CORBENY (comptabilité M49)
Après s’être fait présenter le budget primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif et du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont justes :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. 2°) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.
VI : AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – COMPTABILITE M 49 :Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2008
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2007
Virement à la
section
exploitation
Résultat de
l’exercice
2008
Restes à
réaliser 2008
Soldes des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
INVEST 17.240,23€ -39.370,13 € + 85.000,00€
-
100.000,00€
-15.000,00€ - 37.129,90€
EXPLOIT 50.970,36€ -22.487,16€ 35.608,77€ 0,00€ + 64.091,97€ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat : le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 64.091,97 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
37.129,90
€
0,00 €
26.962,07 €
37.129,90 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
VII : BUDGET PRIMITIF 2009 – COMPTABILITE M 49 :
Le Maire, après avoir exposé les chiffres aux Membres du Conseil Municipal, propose au vote un budget primitif 2008 se décomposant comme suit, équilibré en dépenses et en recettes : - En investissement : 589.919,00 €
- En exploitation : 102.962,00 €
Le Conseil Municipal adopte ce budget primitif 2009 à l’unanimité.
VI – CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET BIBLIOTHEQUE : La commission d’appel d’offres a ouvert les 4 plis concernant les propositions de 4 architectes ou bureau d’études ayant répondu à l’appel d’offres.
Sur les 4 un s’est désisté car pour lui le délai de réponse était trop court, il s’agit du Cabinet de Mme AUZOLLE-MARGERIE Marie-Anne, architecte DESA à COMPIEGNE.
Les 3 autres dossiers étudiés sont :
- GNAT Ingénierie de Reims
- PACE Architecture de Reims
- REMARK Studio de Reims.
Tous les dossiers présentés avec un coût estimatif des travaux de 390.000 € HT, par contre tous les dossiers de subvention ont été établis avec un montant de 460.000 € HT, incluant tous les frais annexes qui ne font pas partie intégrante de la construction.
5 critères ont été comparés pour permettre le choix définitif du maître d’œuvre : les moyens humains et matériels, le chiffre d’affaires global 2007 de chaque candidat, les références des diverses réalisations exécutées, les assurances qui les garantissent et enfin les éléments financiers. Au vu de tous ces éléments, il apparait que le mieux disant et le plus « solide » est le cabinet GNAT. La rémunération demandée par ce cabinet est de 12 % du montant des travaux, soit 46.800 € HT, alors que pour les deux autres, l’un est à 13 % et l’autre à 13,80 %. D’autre part, si pour une raison quelconque nous ne pouvions aller au bout du projet (ex : pas de subventions suffisantes), le coût de l’étude arrêtée au permisde construire nous coûterait pour le cabinet GNAT la somme de 8.892 € HT, le Cabinet PACE ne donne pas de détail quant au cabinet REMARK STUDIO la somme serait de 17.042,40 €. Ayant pris note de tous ces éléments, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le choix de la commission d’appel d’offres, à savoir le cabinet d’Ingénierie GNAT.
VII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Avant le vote du budget communal, le conseil municipal statue sur les différentes subventions à accorder aux diverses associations. Chacune d’elle a présenté ces comptes de l’année précédente et fait une demande en indiquant à quoi la somme demandée devait être affectée.
Certaines associations, telles que l’ADMR, la coopérative scolaire et l’Harmonie de Guignicourt bénéficient d’une subvention octroyée sans demande mais qui reflète un service rendu à la commune. Pour les autres associations, culturelles ou sportives le conseil municipal a étudié au cas par cas : NOM Objet Licenciés
du village
Montant
2008
Demande
pour 2009
Montant
2009
Commentaires
Boulistes Jeux de
boules
? 350 350 150 La somme est demandée
pour le lavoir or ce dernier
fera l’objet d’une réfection
par la commune
Chasseurs Chasse 11 150 150 150 Aide au fonctionnement Amis de
l’école
Aide aux
enfants
scolarisé
20 300 500 300 Le conseil décide de ne pas
augmenter la subvention car
l’association dégage de gros
excédents.
AOCDVA
JUDO
Judo 25 600 600 600 Aide au fonctionnement
Gymnastiqu
e volontaire
Gym adultes 8 300 450 450 Déficit du à l’achat de divers matériels
Club du
Sourire
3ème âge 18 192 200 200 Aide au fonctionnement
Comité des
fêtes
Fêtes et
animations du
village
5 3500 3900 3900 Une étude financière a été
faite et la somme demandée
correspond bien aux
dépenses faites par le
comité en lieu et place de la
commune
Corps
bénis, Pieds
agiles
Club de
marche
22 170 175 175 Aide au fonctionnement
ES Corbeny
St Erme
Foot 14 1000 1000 1000 Cette subvention est de nouveau accordée à titre
exceptionnel, car le club a
de moins en moins de
licenciés de Corbeny
Familles
Rurales
A.L.S.H. 29 1250 1250 1250 Maintien de la subvention car de plus en plus d’enfants
de Corbeny sont inscrits au
centre aéré
LXXI
Corbunei et
St Marcoul
Patrimoine 59 150 1500 1500 L’association désirant restaurer la procession de St
Marcoul, le conseil
municipal accepte cette
subvention exceptionnelle
UDAC Commerçants 10 513 513 513 Aide au fonctionnement Viniyoga yoga 14 0 150 150 Aide au fonctionnement Tous ces montants seront de nouveau proposés lors du prochain conseil municipal du 27 mars 2009, et ils seront votés définitivement à cette date.VIII – VARIATION DU TAUX DES 4 TAXES :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de définir de l’augmentation des taux des 4 taxes soit : Taxe d’habitation (TH), taxes foncières sur le non bâti (FNB), taxes foncières sur le bâti (FB) et taxe professionnelle (TP).
Le conseil municipal décide de présenter le prochain budget avec une augmentation des taux de 2%, ce qui donne le tableau suivant :
Rappel 2008 % augmentation
des bases
Prévision 2009
Taxes Bases Taux Produits Bases Taux Produits TH 472.426 12,65 59.762 9,88 % 519.100 12,90 66.979 FB 336.469 15,33 51.581 3,84 % 349.400 15,64 54.634 FNB 66.872 24,02 16.063 1,24 % 67.700 24,50 16.587 TP 355.274 7,06 25.082 2,66 % 362.600 7,20 26.112 Impôts 2008 152.488 Impôts 2009 164.312 augmentation 11.824
L’augmentation des bases sur la TH et le FB se justifie par le nombre de constructions nouvelles implantées à Corbény.
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 23 heures 30
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 21 mars 2009, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.