Procès Verbal - 03 09

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Procès Verbal - 03 09 Document publié le Lundi 9 mars 2009 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TREIZE MARS DEUX MIL NEUF

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, OLIVIER Marc LOPES Manuel, GRENIER Patrick, DELCOURT Bruno, GRANDJEAN Patrice, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric et RASSEMONT Véronique,

Etaient absents représentés : HERBULOT Odile par BERSANO Francis, KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, MAQUIN Stéphan par SAILLARD Eric,

Convocation du : 9 mars 2009

I – APPEL DES CONSEILLERS :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Thérèse LACAILLE est élue secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT :

A l’unanimité, les conseillers adoptent le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2009.

IV – COMPTE ADMINISTRATIF 2008 EAU ET ASSAINISSEMENT – COMPTABILITE M 49 : Après exposé des chiffres par le Maire, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du service eau et assainissement, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants : - en investissement 2008 - 39.370,13

- en exploitation 2008 + 35.608,77

Soit un déficit 2008 - 3.761,36

Reports résultats antérieurs + 67.853.33

Résultat de clôture 2008 + 64.091,97

V : APPROBATION DU COMPTE DU GESTION DU RECEVEUR :

Compte de gestion dressé par Monsieur DIDIER, Receveur, pour le service eau et assainissement de la commune de CORBENY (comptabilité M49)

Après s’être fait présenter le budget primitif 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif et du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. 2°) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.

VI : AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – COMPTABILITE M 49 :Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2008

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2007

Virement à la

section

exploitation

Résultat de

l’exercice

2008

Restes à

réaliser 2008

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVEST 17.240,23€ -39.370,13 € + 85.000,00€

-

100.000,00€

-15.000,00€ - 37.129,90€

EXPLOIT 50.970,36€ -22.487,16€ 35.608,77€ 0,00€ + 64.091,97€ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat : le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 64.091,97 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

37.129,90

€

0,00 €

26.962,07 €

37.129,90 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

VII : BUDGET PRIMITIF 2009 – COMPTABILITE M 49 :

Le Maire, après avoir exposé les chiffres aux Membres du Conseil Municipal, propose au vote un budget primitif 2008 se décomposant comme suit, équilibré en dépenses et en recettes : - En investissement : 589.919,00 €

- En exploitation : 102.962,00 €

Le Conseil Municipal adopte ce budget primitif 2009 à l’unanimité.

VI – CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET BIBLIOTHEQUE : La commission d’appel d’offres a ouvert les 4 plis concernant les propositions de 4 architectes ou bureau d’études ayant répondu à l’appel d’offres.

Sur les 4 un s’est désisté car pour lui le délai de réponse était trop court, il s’agit du Cabinet de Mme AUZOLLE-MARGERIE Marie-Anne, architecte DESA à COMPIEGNE.

Les 3 autres dossiers étudiés sont :

- GNAT Ingénierie de Reims

- PACE Architecture de Reims

- REMARK Studio de Reims.

Tous les dossiers présentés avec un coût estimatif des travaux de 390.000 € HT, par contre tous les dossiers de subvention ont été établis avec un montant de 460.000 € HT, incluant tous les frais annexes qui ne font pas partie intégrante de la construction.

5 critères ont été comparés pour permettre le choix définitif du maître d’œuvre : les moyens humains et matériels, le chiffre d’affaires global 2007 de chaque candidat, les références des diverses réalisations exécutées, les assurances qui les garantissent et enfin les éléments financiers. Au vu de tous ces éléments, il apparait que le mieux disant et le plus « solide » est le cabinet GNAT. La rémunération demandée par ce cabinet est de 12 % du montant des travaux, soit 46.800 € HT, alors que pour les deux autres, l’un est à 13 % et l’autre à 13,80 %. D’autre part, si pour une raison quelconque nous ne pouvions aller au bout du projet (ex : pas de subventions suffisantes), le coût de l’étude arrêtée au permisde construire nous coûterait pour le cabinet GNAT la somme de 8.892 € HT, le Cabinet PACE ne donne pas de détail quant au cabinet REMARK STUDIO la somme serait de 17.042,40 €. Ayant pris note de tous ces éléments, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le choix de la commission d’appel d’offres, à savoir le cabinet d’Ingénierie GNAT.

VII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Avant le vote du budget communal, le conseil municipal statue sur les différentes subventions à accorder aux diverses associations. Chacune d’elle a présenté ces comptes de l’année précédente et fait une demande en indiquant à quoi la somme demandée devait être affectée.

Certaines associations, telles que l’ADMR, la coopérative scolaire et l’Harmonie de Guignicourt bénéficient d’une subvention octroyée sans demande mais qui reflète un service rendu à la commune. Pour les autres associations, culturelles ou sportives le conseil municipal a étudié au cas par cas : NOM Objet Licenciés

du village

Montant

2008

Demande

pour 2009

Montant

2009

Commentaires

Boulistes Jeux de

boules

? 350 350 150 La somme est demandée

pour le lavoir or ce dernier

fera l’objet d’une réfection

par la commune

Chasseurs Chasse 11 150 150 150 Aide au fonctionnement Amis de

l’école

Aide aux

enfants

scolarisé

20 300 500 300 Le conseil décide de ne pas

augmenter la subvention car

l’association dégage de gros

excédents.

AOCDVA

JUDO

Judo 25 600 600 600 Aide au fonctionnement

Gymnastiqu

e volontaire

Gym adultes 8 300 450 450 Déficit du à l’achat de divers matériels

Club du

Sourire

3ème âge 18 192 200 200 Aide au fonctionnement

Comité des

fêtes

Fêtes et

animations du

village

5 3500 3900 3900 Une étude financière a été

faite et la somme demandée

correspond bien aux

dépenses faites par le

comité en lieu et place de la

commune

Corps

bénis, Pieds

agiles

Club de

marche

22 170 175 175 Aide au fonctionnement

ES Corbeny

St Erme

Foot 14 1000 1000 1000 Cette subvention est de nouveau accordée à titre

exceptionnel, car le club a

de moins en moins de

licenciés de Corbeny

Familles

Rurales

A.L.S.H. 29 1250 1250 1250 Maintien de la subvention car de plus en plus d’enfants

de Corbeny sont inscrits au

centre aéré

LXXI

Corbunei et

St Marcoul

Patrimoine 59 150 1500 1500 L’association désirant restaurer la procession de St

Marcoul, le conseil

municipal accepte cette

subvention exceptionnelle

UDAC Commerçants 10 513 513 513 Aide au fonctionnement Viniyoga yoga 14 0 150 150 Aide au fonctionnement Tous ces montants seront de nouveau proposés lors du prochain conseil municipal du 27 mars 2009, et ils seront votés définitivement à cette date.VIII – VARIATION DU TAUX DES 4 TAXES :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de définir de l’augmentation des taux des 4 taxes soit : Taxe d’habitation (TH), taxes foncières sur le non bâti (FNB), taxes foncières sur le bâti (FB) et taxe professionnelle (TP).

Le conseil municipal décide de présenter le prochain budget avec une augmentation des taux de 2%, ce qui donne le tableau suivant :

Rappel 2008 % augmentation

des bases

Prévision 2009

Taxes Bases Taux Produits Bases Taux Produits TH 472.426 12,65 59.762 9,88 % 519.100 12,90 66.979 FB 336.469 15,33 51.581 3,84 % 349.400 15,64 54.634 FNB 66.872 24,02 16.063 1,24 % 67.700 24,50 16.587 TP 355.274 7,06 25.082 2,66 % 362.600 7,20 26.112 Impôts 2008 152.488 Impôts 2009 164.312 augmentation 11.824

L’augmentation des bases sur la TH et le FB se justifie par le nombre de constructions nouvelles implantées à Corbény.

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 23 heures 30

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 21 mars 2009, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.