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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2024.10.17 PV CM 11
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2024.10.17 PV CM 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
17
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
11
octobre
Présents
(13)
: Hélène
BOULAS,
Vincent
CAUSSE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Laetitia
CHALLANCIN,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(8):
Sébastien
CARRE
(procuration
à
Marie-Jo
JEAN),
Bernard
CROZAT
(procuration
à
Christine
CAUSSE
LAMBERT),
Carole
De
JOUX
(procuration
à Catherine
RISSOAN),
Régis
MARCEL
(procuration
à Laetitia
CHALLANCIN),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Florent
FAUCHERY),
Sylvie
ROUVIER
(procuration
à Danielle
JOLLAND),
Alain
TERRAIL
(procuration
à
Pascal
PEREZ),
Isabelle
VATANT
(procuration
à
Laurent
TERRAIL)
Absents
(2):
Christine
FIGUET
(excusée),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Laetitia
CHALLANCIN,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
La
séance
est
ouverte
à
19h36
et
le
quorum
constaté.
Le
Procès-Verbal
de
La
séance
du
19
septembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
DELIBERATION
N°2024/38:
Demande
de
subventions
pour
le
projet
d’isolation
et
d'étanchéité
de
La
toiture
du
bâtiment
dédié
à
la
pratique
du
football
Olivier
ROCHAS
expose
que
selon
les
données
de
l’année
2023
issues
de
l'outil
de
suivi
énergétique
ENERCOMPIL,
proposé
par
le
SDED
(Service
public
Des
Energies
dans
la
Drôme),
le
bâtiment
dédié
à
la
pratique
du
football
est
Le
premier
poste
de
dépense
énergétique
de
La
commune
{éclairage
des
stades
compris).
A
la
présentation
de
ces
données,
Vincent
CAUSSE
estime
qu'il
serait
judicieux
d'isoler
l'atelier
technique
des
services
techniques.
Olivier
ROCHAS
précise
qu’une
isolation
des
combles
de
la
périscolaire
dans
le
cadre
du
dispositif
des
CEE
va
être
prochainement
réalisée.
Selon
le
bilan,
d’autres
isolations
pourraient
être
entreprises
sur
d’autres
bâtiments
communaux.
Hélène
BOULAS
invite
à
réfléchir
sur
l'isolation
du
bâtiment
de
la
mairie
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail
sur
le
rafraîchissement.
Florent
FAUCHERY
s'étonne
de
la
dépense
en
chauffage
de
ces
bâtiments
sportifs
pour
des
pratiques
essentiellement
en
extérieur
et
s'interroge
sur
la
priorité
a
accordé
à
l'isolation
de
ces
bâtiments.
Vincent
CAUSSE
explique
que
l'isolation
des
bâtiments
pourrait
permettre
à
la
commune
de
transférer,
avant
La
réalisation
des
travaux,
la
charge
financière
des
factures
d'énergie
aux
clubs
concernés
en
octroyant
une
subvention
équivalente
au
coût
des
dépenses. Olivier
ROCHAS
invite
au
minimum
à
inciter
les
clubs
sportifs
à
réduire
leurs
consommations
à travers
des
challenges
et/ou
une
convention
d'objectifs.
Joseph
PERROUD
invite
à
se
concentrer
davantage
sur
La
consommation
en
KWh
plutôt
que
sur
Le coût
du
fait
de
tarifs
très
fluctuants.
Catherine
RISSOAN
pense
qu'il
est
indispensable
de
dissocier
dans
un
premier
temps
les
compteurs
de
chaque
club
avant
de
parler
d’un
transfert
des
charges.
Olivier
ROCHAS
rappelle
qu’à
la
demande
de
la
commune,
le
SDED
avait
réalisé
un
diagnostic
énergétique
des
Locaux
du
football.
L’isolation
de
la toiture
est
préconisée
en
priorité
parmi
Les
travaux
à
entreprendre
afin
de
réduire
la
consommation
d'énergie.
La
municipalité
avait
inscrit
125
000
euros
en
section
d'investissement
au
budget
2024
afin
d'entreprendre
ces
travaux.
Après
présentation
du
projet
en
réunion
de
préparation
du
conseil
municipal,
la
proposition
formulée
par
l’entreprise
Osébois
a
été
retenue
parmi
les
offres
présentées.
Elle
s'accompagne
d’une
proposition
d'intervention
de
l’entreprise
JM
étanchéité
pour
la
reprise
d'étanchéité
et
de
l’entreprise
Cabesos
pour
l'isolation
sous
rampants.
Une
étude
préalable
pour
désamiantage
est
nécessaire
et
Le
coût
du
désamiantage
intégré
dans
le devis
de
l’entreprise
Osébois,
qui
n'englobe
que
la
partie
historique
du
bâtiment,
pourrait
augmenter
si
les
extensions
sont
concernées
également.
Olivier
ROCHAS
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
Refection
couverture
+
isolation
comble
55347€
|Commune|21162,8€
20%
Etanchéité
(JM
étanchéité)
3777€
VRA
26453,5€
25%
Isolation
de
plafonds
sous
rampants
(Cabesos)
17070€
Région
26453,5
€
25%
Etude
désamiantage
pour
10
prélèvements
720
€
CD
26
21162,8€
20%
Désamiantage
20900€
| SDED
10581,4€
10%
Frais
annexes
8000
€
TOTAL
105814€
| TOTAL
105814
€
100%
Le
coût
total
de
l’opération
est
évalué
à
105
814
euros
HT
soit
124
937
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement prévisionnel
joint
à
la
présente ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Région
Ville ;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Drôme ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
SDED. Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
8
Ayant
voté
pour
19
Ayant
voté
contre
1
Florent
FAUCHERY
S'étant
abstenu-e-s
1
Amélie
RAVEL
DELIBERATION
N°2024/39:
Demande
de
subventions
pour
Le
projet
d’isolation
et
d'étanchéité
de
la
toiture
du
bâtiment
dédié
à
la
pratique
du
tennis
Olivier
ROCHAS
expose
qu’à
la
demande
de
la
commune,
le
SDED
avait
réalisé
un
diagnostic
énergétique
des
locaux
du
tennis.
Au
même
titre
que
le
bâtiment
du
foot,
l'isolation
de
la toiture
est
préconisée
en
priorité
parmi
Les
travaux
à entreprendre
afin
de
réduire
La consommation
d'énergie.
La
municipalité
avait
inscrit
75
000
euros
en
section
d'investissement
au
budget
2024
afin
d'entreprendre
des
travaux
d'isolation
de
la toiture
du
bâtiment
du
tennis.
Après
présentation
du
projet
en
réunion
de
préparation
du
conseil
municipal,
la
proposition
formulée
par
l’entreprise
Bothibois
a
été
retenue
parmi
les
offres
présentées.
Elle
s'accompagne
d’une
proposition
d'intervention
de
l’entreprise
Cabesos
pour
l'isolation
sous
rampants.
Olivier
ROCHAS
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
Refection
couverture
+ isolation
comble
28133
€
Commune
9522,8
€
20%
Isolation
de
plafonds
sous
rampants
(Cabesos)
11481€
VRA
11903,5€
125%
Frais
annexes
8000
€
Région
11903,5€
125%
CD
26
9522,8€
|20%
SDED
4761,4€
10%
TOTAL
47614€
TOTAL
47614 €
100%
Le
coût
total
de
l’opération
est
évalué
à 47614
euros
HT
soit
55873
euros
TTC.
Florent
FAUCHERY
estime
que
les
dépenses
d'investissement
sont
conséquentes
par
rapport
au
niveau
des
consommations.
Le
retour
sur
investissement
sera
très
difficile
à
atteindre.
Ces
bâtiments
sportifs
restent
ouverts
fréquemment.
ILserait
plus
judicieux
de
travailler
sur
les
usages.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
[Le plan
de
financement
prévisionnel joint
à
la
présente ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Région
Ville
;
- __ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Drôme ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
SDED.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
8
Ayant
voté
pour
19
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
2
Florent
FAUCHERY,
Amélie
RAVEL
DELIBERATION
N°2024/40
: Demande
de
subventions
pour
Le
projet
de
création
d’un
4ème
court
de
tennis
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
Tennis
Club
Montmeyran
(TCM)
a
sollicité
la
commune
pour
la
création
d’un
4°"
court
de
tennis.
La
pratique
du
tennis
à
Montmeyran
se
développe
rapidement.
Le
club
est
passé
de
170
adhérents
lors
de
la
saison
2018/2019
à
342
adhérents
lors
de
la
saison
2023/2024.
Olivier
ROCHAS
précise
que
le
projet
ne
figure
pas
au
budget
2024.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
un
plan
de
financement
prévisionnel
dans
l'optique
de
solliciter
des
subventions.
L’approbation
du
plan
de
financement
ne
vaut
pas
accord
sur
la
réalisation
du
projet
qui
dépendra
des
arbitrages
financiers
qui
seront
faits
au
moment
de
l'élaboration
du
vote
du
budget
2025.
Solliciter
en
amont
des
subventions
permettrait
d’avoir
Le
retour
des
financeurs
sollicités
et
d'évaluer
le
reste
à charge
pour
la
commune
au
moment
du
vote
du
budget.
Olivier
ROCHAS
explique
que
Le
TCM
propose
2
options
différentes
concernant
le
revêtement
du
court
envisagé :
-
Option
1
: en
béton
poreux
(revêtement
des
3 courts
actuels)
-
Option
2
: en
enrobé
résine
La
différence
principale
entre
un
court
de
tennis
en
béton
poreux
et
un
court
en
enrobé
résine
réside
dans
la
composition,
les
caractéristiques
de
jeu,
l'entretien
et
la
durabilité.
Béton
poreux
Résine
enrobée
Composition
Revêtement
en
béton
spécial,
contenant
des
granulats
qui
le
rendent
perméable
à
l'eau,
permettant
un
drainage
naturel
Constitué
d’une
base
asphalte
ou
béton
recouverte
de
plusieurs
couches
de
résine
synthétique.
La
résine
peut
être en
teintée
et
présente
une
surface
plus
lisse
Offre
un
jeu
plus
lent,
avec
une
bonne
adhérence
et
un
rebond
prévisible.
Sa
surface
rugueuse
Offre
un
jeu
plus
rapide
avec
un
rebond
plus
vif
et
une
bonne
homogénéité
de
la
surface.
Le Caractéristiques |
réduit
le
risque
de
glissade,
|
confort
de
jeu
est
souvent
de
jeux
mais
le
jeu
y
est
généralement |
considéré
comme
supérieur,
plus
physique
car
la
résine
est
légèrement
plus
souple
IL
nécessite
un
nettoyage |
Moins
d’entretien
que
le
béton
régulier
pour
éviter
la |
poreux,
mais
il faut
veiller
à
ne
Entretien
prolifération
de
mousses
et
de
végétation,
surtout
dans
les
zones
humides
pas
endommager
la
résine.
Un
nettoyage recommandé
annuel
est
Durée
de
vie
Environ
15
à
20
ans,
selon
les
conditions
d’utilisation
et
d'entretien
Entre
10
et
15
ans,
après
quoi
une
rénovation
(re-couche)
de la
résine
peut
être
nécessaire
Le
TCM
a
transmis
2
devis
de
l’entreprise
Laquet
Tennis
correspondant
aux
2
options
citées.
Des
devis
complémentaires
ont
été
sollicité
auprès
d’autres
entreprises
: ROUX
Tennis,
ST
Tennis
Groupe
et
INEO.
Olivier
ROCHAS
présente
les
2
plans
de
financement
prévisionnels
selon
l'option
de
revêtement:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
OPTION
1
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
1 court
béton
poreux
(Laquet
Tennis)
72594€|
Commune
19
933,4€
20%
Eclairage
4ème
court
et
beach
(Eiffage)
27
073€
|Département*|
19933,4€
20%
Région
19
933,4
€
20%
DETR*
19
933,4€
20%
VRA
19
933,4€
20%
TOTAL
99667
€
TOTAL
99667
€
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
OPTION
2
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
1
court
enrobé
résine
(Laquet
Tennis)
91
090€]
Commune
23632,6€
20%
Eclairage
4ème
court
et
beach
(Eiffage)
27073€|
Département
|
23632,6€
20%
Région
17
724,45
€
15%
DETR
23
632,6
€
20%
VRA
17
724,45
€
15%
FFT
11816€
10%
TOTAL
118163
€
TOTAL
118163
€
100% Hélène
BOULAS
souligne
que
le
béton
poreux
présente
l’avantage
d’être
un
revêtement
perméable. Pascal
PEREZ
transmet
un
retour
d'expérience
de
la
part
d'Alain
TERRAIL
sur
un
terrain
en
enrobé
résine.
L’accumulation
d’eau
contraint
les
pratiquants
à
devoir
racler
l’eau
avant
la
pratique.
De
plus,
Le
sol
en
béton
est
plus
durable
dans
le
temps.
Enfin,
Le
club
de
tennis
dans
son
histoire
a
connu
des
périodes
de
creux
où
les
dynamiques
se
sont
suivies
de
périodes
de
perte
d’adhérents.
L’argument
du
nombre
d’adhérents
est
donc
à
nuancer
dans
le temps.
Vincent
CAUSSE
souligne
la
perte
de
dynamique
du
club
de
tennis
de
Montéléger
et invite
à
une
entente,
un
partenariat
avec
les
2 clubs
pour
la
mutualisation
des
infrastructures.
Florent
FAUCHERY
estime
qu’il
serait
en
effet
judicieux
de
mutualiser
concernant
la
pratique
libre.
Il
serait
judicieux
de
maximiser
avant
la
construction
d’un
court
supplémentaire
les
utilisations
des
infrastructures
existantes
de
proximité.
Florent
FAUCHERY
invite
également
à
solliciter
les
communes
voisines,
notamment
celle
d’'UPIE
car
plusieurs
Upiens
sont
adhérents
au
TCM.
Laetitia
CHALANCIN
précise
que
l’adhésion
est
plus
chère
pour
les
extérieurs.
Joseph
PERROUD
constate
que
l'association
ne
participe
pas
au
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
_ APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
joint
à la
présente
correspondant
à
l'option
en
béton
poreux;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
fonds
de
concours ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Région
Ville
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
La
Drôme ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
La
DETR.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
8
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2024/41:
Modification
des
critères
d'attribution
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
modifie
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM)
applicables
à
La
Fonction
Publique
d'Etat
(fixées
dans
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010).
Le
décret
prévoit
que,
pendant
un
CLM
ou
un
CGM,
les
fonctionnaires
de
l'Etat
bénéficient
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
Les
proportions
suivantes :
e
33%
la
première
année;
e
60
%
les
deuxième
et troisième
années.
Jusqu'alors,
le
décret
n°2010-997
prévoyait
une
suspension
du
régime
indemnitaire
pendant
les
périodes
de
CLM
et
de
CGM.
Ces
nouvelles
dispositions
concernent
la
fonction
publique
d’État
et
ne
sont
donc
pas
directement
applicables
à
La fonction
publique
territoriale.
IL s’agit
donc
d’une
faculté.
Les
règles
relatives
à
la
modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
pour
raison
de
santé
au
sein
de
[a
collectivité
sont
à
fixer
par
délibération,
dont
Le
contenu
ne
peut
pas
être
plus
favorable
que
celui
prévu
pour
la
fonction
publique
d'Etat
en
vertu
du
principe
de
parité
prévu
à
l'article
L.714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sur
cette
base,
tant
que
le
décret
n°2010-997
prévoyait
une
suspension
du
régime
indemnitaire
pour
les
fonctionnaires
d'Etat
en
cas
de
CLM
ou
de
CGM,
une
collectivité
territoriale
ne
pouvait
pas
prévoir
le
maintien
des
primes
à
un
agent
pendant
l’un
de
ces
congés. Désormais,
les
règles
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat
étant
modifiées,
les
collectivités
peuvent,
par
délibération
prise
après
avis
du
CST
(comité
social
territorial),
décider
de
modifier
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
les
périodes
de
CLM
et
de
CGM,
dans
la
limite
des
nouvelles
dispositions
prévues
pour
la
fonction
publique
d'Etat
(=
maximum
33
%
la
première
année
et
60
%
les
deuxième
et
troisième
années).
IL
est
donc
proposé
de
modifier
Les
critères
d’attribution
du
régime
indemnitaire
en
prévoyant
le
maintien
de
l’IFSE
pendant
un
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
dans
les
proportions
suivantes :
e
33%
la
première
année ;
e
60%
la
deuxième
et troisième
année.
Par
ailleurs,
la délibération
du
28
juin
2024
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
ne
prévoyait
pas
les
conditions
de
modulation
de
L'IFSE
en
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
IL est
proposé
de
préciser
Les
conditions
de
modulation
de
l’IFSE
en
cas
de
temps
partiel
pour
raisons
thérapeutiques
de
la
manière
suivante
: «versement
au
prorata
de
la
quotité
du
temps partiel
thérapeutique
».
La
modification
de
ces
critères
d’attribution
a
reçu
un
avis
favorable
du
CST
en
date
du
23
septembre
2024. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-_
DECIDE
de
préciser
les
conditions
de
modulation
de
l'IFSE
en
cas
de
temps
partiel
pour
raisons
thérapeutiques
de
la
manière
suivante
: versement
au
prorata
de
la
quotité
du
temps
partiel
thérapeutique ;
- _
DECIDE
de
prévoir
Le
maintien
de
l'IFSE
pendant
un
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
dans
les
proportions
suivantes
:
o
33%
la
première
année
o
60%
la
deuxième
et
troisième
année
-_
DIT
que,
outre
les
modifications
apportées,
le
reste
des
dispositions
de
la
délibération
n°2024/22
du
28
juin
2024
restent
inchangées
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
8
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
DELIBERATION
N°2024/42
: Approbation
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
Olivier
ROCHAS
expose
que
lors
de
la
conférence
des
Maires
du
25
septembre
2024
a été
présenté
le
projet
de
modifications
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo.
Ces
modifications
portent
d’une
part
sur
l'ajout
en
compétence
facultative
de
la prise
en
charge
et
du
versement
de
la
contribution
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours.
Ce
financement
est
aujourd’hui
partagé
entre
Le
Département
etles
communes
qui
paient
en
fonction
de
La
proximité
du
service.
llest
proposé
qu’à
compter
du
1° janvier
2025
ce
financement
soit
assuré
par
la fiscalité
de
Valence
Romans
Agglo
sans
notion
de
proximité
de
service.
L’agglo
se
substituerait
à la
commune
dans
le versement
de
la
contribution
au
SDIS.
Cela
serait
compensé
par
une
diminution
du
fonds
de
compensation.
Effet
inflation
neutralisé
de
cette
contribution
sur
les
années
à venir
D'autre
part,
il est
apporté
une
modification
à
la
rédaction
de
La
compétence
facultative
«France
Services:
gestion
de
multisites
(et
non
d’un
multisite
comme
mentionné
actuellement)
au
sein
des
médiathèques
communautaires
».
Par
ailleurs,
Valence
Romans
Agglo
exerce
aujourd’hui
une
compétence
facultative
«voirie
—-
mobilier
urbain»
qui
comprend
les
voiries
des
zones
d’activité,
les
aires
de
covoiturage
et
les
parcs
relais
prévus
au
Plan
de
déplacement
urbain
ainsi
que
le mobilier
urbain
affecté
au
transport
de
voyageurs
(abribus
et
poteaux
d’arrêt).
La
communauté
d'agglomération
souhaite
aujourd’hui
étendre
l'exercice
de
cette
compétence
aux
types
de
voies
suivantes :
-
les
voies
d'intérêt
communautaire
cyclables
définies
par
le
Plan
Vélo
Intercommunal,
-__
Les
voies
pour
bus
à
haut
niveau
de
service
et
pour
transport
collectif
en
site
propre
du
schéma
intercommunal. Pour
ce
faire,
il
convient
d'adopter
la
compétence
supplémentaire
«création
où
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire;
création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
» définie
à
l’article
L5216-5
11 du
CGCT.
Cette
compétence
étant
subordonnée
à
la
reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire,
celui-ci
sera
défini
avec
l’ensemble
de
ces
éléments,
par
une
prochaine
délibération
du
Conseil
communautaire.
Du
fait
de
la
prise
de
cette
nouvelle
compétence
supplémentaire,
la
compétence
facultative
« Voirie
- Mobilier
urbain
» devient
sans
objet
et
sera
supprimée.
La
délibération
relative
à
ces
modifications
statutaire
a
été
présentée
au
Conseil
communautaire
du
9
octobre
puis
notifiée
à
l’ensemble
des
communes
membres
pour
délibération
des
conseils
municipaux.
Afin
que
la
nouvelle
compétence
« contribution
SDIS
» soit
effective
au
1° janvier
2026,
il
est
demandé
à
l’ensemble
des
communes
de
délibérer
à
partir
du
14
octobre
(date
à
laquelle
la
délibération
communautaire
sera
exécutoire)
et
avant
Le
10
décembre.
Pascal
PEREZ
transmet
une
question
d'Alain
TERRAIL
qui
souhaite
savoir
si
une
compensation
financière
est
prévue.
Olivier
ROCHAS
confirme
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
les
modifications
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
suivantes :
-
Ajout
de
la
compétence
« création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
» aux
compétences
exercées
à titre
supplémentaires ;
-
Suppression
de
la
compétence
facultative
« Voirie-
Mobilier
urbain
» ;
-
Ajout
de
la compétence
facultative
« Prise
en
charge
et versement
de
la contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
» ;
-
Nouvelle
rédaction
de
La
compétence
facultative
France
Services :
«France
Services
:
e
Coordination
et
co-financement
du
réseau
France
Services
au
sein
du
territoire
de
l’agglomération
e
Gestion
de
multisites
France
Services
au
sein
des
médiathèques
communautaires.
»
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
8
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
1
Hélène
BOULAS DELIBERATION
N°2024/43
: Désignation
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
du
Remembrement
(AFR)
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
est
arrivé
à échéance
le 24 juillet
2024.
Il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
bureau
en
application
des
articles
L.133-1
et
R.133.3
du
Code
Rural.
Le
bureau
de
cette
Association,
composé
de
12
membres,
est
désigné
pour
6 ans
par
Monsieur
le
Préfet
et
comprend:
-
6
membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
où
non;
-
6
mernbres
désignés
par
la
Chambre
d’agriculture,
sur
proposition
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
PROPOSE
Les
6
membres
suivants
pour
La
Chambre
d’agriculture :
V4 V4
Guillaume
DELAY,
né
le 21/01/1977
à Valence,
domicilié
203
B chemin
des
Galands
à
Montmeyran
Alain
GACHON,
né
Le
18/04/1958
à
Montmeyran,
domicilié
167
À
chemin
de
la
Condamine
à
Montmeyran
Christian
TALON,
né
le
07/08/1959
à
Crest,
domicilié
118
chemin
du
Bourget
à
Montmeyran
Pascal
ALBOUSSIERE,
né
le
29/08/1963
à
Valence,
domicilié
376
chemin
des
Bâties
à
Montmeyran
Damien
BESSON,
né
Le
10/05/1969
à Valence,
domicilié
1337
B
chemin
de
la
Condamine
à
Montmeyran
Frédéric
GIRAUD,
né
le
01/09/1974
à
Valence
domicilié
2257
chemin
du
Mourayerà
Montmeyran
-__
DESIGNE
les
6
membres
suivants
pour
Le
Conseil
municipal
:
4 Ÿ
Christian
DIDIER,
né
le
14/03/1951
à
Upie,
domicilié
461
route
de
Beaumontà
Montmeyran
Laurent
TERRAIL,
né
le
19/03/1965
à
Valence,
domicilié
591
chemin
des
Chauxà
Montmeyran
Lilian
MOULIN,
né
le
20/06/1966
à Valence,
domicilié
256
chemin
du
Jas
à
Montmeyran Stéphane
POURTIER,
né
le 25/02/1988
à Valence,
domicilié
922
chemin
du
Colombierà Montmeyran Lionel
ROUX,
né
le
18/10/1971
à
Valence,
domicilié
16
chemin
des
Vergnats
à
Montmeyran
Sébastien
CARRE,
né
le
23/02/1969
à
Clermont
Ferrand,
domicilié
535C
chemin
de
la
Rouaille
à
Montmeyran
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
13
Conseillers-ères
représenté-e-s
8
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2024/44:
Rapport
annuel
2023
sur
Le
Prix
et
La
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
La qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Pascal
PEREZ
présente
le
rapport
annuel
2023
et
les
membres
du
conseil
municipal
en
prennent
acte.
| Questions
et
informations
diverses
|
Olivier
ROCHAS
annonce
les
prochaines
séances
du
conseil
municipal:
-
Le
jeudi
14
novembre
2024
-
Le
jeudi
19
décembre
2024
-
Le
jeudi
6 février
2025
Pascal
PEREZ
annonce
que
le
prochain
conseil
municipal
consacrera
une
présentation
sur
le
plan
communal
de
sauvegarde
et
amorcera
le
lancement
du
processus
d'élaboration. Pascal
PEREZ
lit
un
courrier
d'Alain
TERRAIL
qui
souhaite
que
le
nom
de
Jean
Marie
GORCE
soit
associé
à
l’appellation
de
la
résidence
des
Genceaux.
Olivier
ROCHAS
répond
qu’une
demande
a été
faite
en
ce
sens.
Un
point
d’étape
sur
la
mission
en
cours
menée
par
Le
CAUE
sur
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
est
fait
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
prochaine
réunion
sera
organisée
Le
mercredi
6
novembre
pour
la
présentation
des
premiers
scénarios.
Elle
est
ouverte
à
l’ensemble
des
élus
qui
souhaitent
y
participer.
Hélène
BOULAS
souhaite
revenir
sur
Le
compte
rendu
du
conseil
d’école
du
15
octobre
2024
et
plus
précisément
sur
le
point
10
concernant
l’espace
enherbé
sous
les
arbres.
Elle
se
dit surprise
de
lire
que
dans
les
solutions
imaginées,
Olivier
ROCHAS,
présent
lors
de
ce
conseil
d'école,
laisse
La
porte
ouverte
à
La
pose
d’un
gazon
synthétique.
Elle
tient
à
rappeler
que
l'orientation
de
la
municipalité
était
de
partir
sur
des
solutions
végétalisées.
Laetitia
CHALANCIN
rappelle
que
la
végétalisation
avait
été
mise
en
place
pour
lutter
contre
l’état
d'usure
de
l’ancien
revêtement
synthétique
à
cet
endroit-là.
Olivier
ROCHAS
répond
que
ces
propos
ont
été
rapporté
de
manière
erronée
et
que
la
solution
la
plus
végétale
possible
doit
être
travaillée.
Il demandera
une
correction
en
ce
sens
du
PV
du
conseil
d’école.
Il rappelle
cependant
que
la
problématique
de
cette
zone
sur
laquelle
l'herbe
n’a
pas
réussi
à
pousser
n’est
pas
récente
et
qu’elle
fait
l’objet
de
plusieurs
demandes
en
conseil
d'école.
Une
solution
doit
être
trouvée
pour
également
limiter
l'apport
de
terre
dans
les
différentes
salles.
La
séance
est
levée
à
22h07. Le Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance