Procès Verbal - pv sommaire 06 02 2020

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Procès Verbal - pv sommaire 06 02 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 06 02 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 6 février 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 31/01/2020

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille vingt, le six février à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE

Étaient excusés :

Joëlle LONGUEVAL ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER

Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

MARC DELEURY ayant donné pouvoir à Odile VIDAL-SAGNIER

Julien BUISINE, sans pouvoir attribué

--- oOo ---

DÉCISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,

et

de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :

Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Barœul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : SOPHIE ROCHER

2019_12_n0073_DÉC : AVENANT AU CONTRAT ENTRE LA SOCIÉTÉ MEDIAVISION ET JEAN MINEUR ET LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : PASCAL LHERBIER

2019_12_n0069_DÉC : ACCEPTATION DU BONI DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION MARCQ-ENFANCE-FAMILLE

ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : JOËLLE LONGUEVAL

2019_11_n0066_DÉC : FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 AUX CLASSES DE DÉCOUVERTE ORGANISÉES PAR LA VILLE

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE

2019_12_n0070_DÉC : REMBOURSEMENT A LA SUITE DU SINISTRE SURVENU LE 2 MAI 2019

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2019_11_n0062_DÉC : FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL

2019_11_n0063_DÉC : FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE GROS ŒUVRE, DE COUVERTURE ET DE MATÉRIEL DE QUINCAILLERIE

2019_11_n0064_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DES LOCAUX DU POLO HOCKEY CLUB - AVENANT AU LOT N°3

2019_11_n0065_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DES LOCAUX DU POLO HOCKEY CLUB - AVENANT AU LOT N°5

2019_11_n0067_DÉC : TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL

2019_12_n0068_DÉC : FOURNITURE DES VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL - AVENANT AU LOT N°8

2019_12_n0071_DÉC : RÉHABILITATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU CARRE SAINT-JOSEPH - AVENANT LOT NUMÉRO 2

2019_12_n0072_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE DANS LE QUARTIER DU BUISSON - AVENANT AU LOT NUMÉRO 72019_12_n0074_DÉC : FOURNITURE ET POSE DE MODULAIRES A L'HIPPODROME SERGE CHARLES

2020_01_n0001_DÉC : MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DU PONT DES ARTS - AVENANT N°2 AU MARCHE - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

2020_01_n0002_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE DANS LE QUARTIER DU BUISSON - AVENANT AU LOT NUMÉRO 7

2020_01_n0004_DÉC : CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DES LOCAUX DU POLO HOCKEY CLUB AVENANT N°2 AU LOT N°5

--- oOo ---

DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Votants : 38

MONSIEUR LE MAIRE

2020_02_N°0001 : TRANSMISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE.

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2018 de la Métropole européenne de Lille.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication

2020_02_N°0002 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2018.

Conformément à l'article D2214-3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2018.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication2020_02_N°0003 : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE : COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES - EXERCICE 2018.

Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers de la Métropole Européenne de Lille pour l'année 2018.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication

2020_02_N°0004 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN- BARŒUL ET LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE RELATIVE A L’ÉCOLE EUROPÉENNE LILLE MÉTROPOLE.

L’école européenne Lille Métropole qui a ouvert ses portes en septembre 2019 sur Marcq-en- Barœul répond à la volonté de faire des Hauts-de-France et de la Métropole un lieu d'accueil et de formation à la hauteur de leurs ambitions européennes et internationales. L’école européenne constitue un atout supplémentaire pour notre région dans l'offre d'accueil auprès des entreprises internationales et des institutions européennes. Par son enseignement multilingue et pluriculturel de la maternelle jusqu'à l'obtention du baccalauréat européen, l'école a vocation a accueillir les enfants de toute la région. En raison de la spécificité de cet établissement, les inscriptions se réalisent sans application de la carte scolaire et s'appuient sur des critères définis par la charte des écoles européennes. L'objectif de cet établissement étant de répondre à une logique d'attractivité du territoire métropolitain, la Métropole Européenne de Lille apportera son concours financier au fonctionnement du premier degré. Il a donc été convenu de fixer le concours à 50 % des dépenses annuelles de fonctionnement engagées par la Ville de Marcq-en-Barœul pour l'enseignement du premier degré. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la MEL relative à l'école européenne Lille Métropole.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 37 (Groupe Majo/ NI/PS-Vert/Debout la France)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2020_02_0004DEL est adoptée à la majorité absolue

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ

2020_02_N°0005 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DANS LE QUARTIER DU BUISSON – DÉSIGNATION DU CONCESSIONNAIRE – DÉNOMINATION DE L’ÉTABLISSEMENT.

La Ville de Marcq-en-Barœul mène une politique volontaire en matière de petite enfance afin de permettre aux familles de concilier vie professionnelle, sociale et familiale.L'offre d'accueil du jeune enfant sur le territoire communal est large et diversifiée et répond aux différents besoins des familles. Pour consolider cette offre, la Ville a décidé la création d'un nouvel équipement de 37 places, dont 10 places seront dédiées aux enfants en situation de handicap, dans le quartier du Buisson. Par délibération du 7 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une concession de service public pour l'exploitation de ce nouvel établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) qui sera situé 80 rue Robert Schuman à Marcq-en-Barœul. La gestion déléguée, au travers la conclusion d'une concession de service public (CSP), permet de confier à un tiers la gestion et l'exploitation du service ainsi que l'entretien de l'équipement. La rémunération du concessionnaire est liée aux résultats de l'exploitation du service. Elle implique un transfert du risque lié à cette gestion au concessionnaire. La Ville assure le contrôle de bonne exécution de l'activité déléguée au concessionnaire. La procédure a été passée en application des dispositions de la commande publique et du code général des collectivités territoriales. Trois candidatures et offres initiales ont été réceptionnées avant la date limite de réception des candidatures. La commission de concession de service public a procédé à l'ouverture des candidatures le 9 juillet. Les trois candidatures ouvertes ont été examinées par la commission de concession de service public le 23 juillet qui a décidé de toutes les retenir, jugeant satisfaisantes les garanties professionnelles et financières des candidats ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et leur respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le 17 octobre 2019, la commission de concession de service public a examiné les offres au vu des critères d'appréciation indiqués au règlement de consultation et a rendu un avis. Au vu de cet avis, les négociations ont été engagées avec les trois candidats. A l'issue des négociations, les trois candidats ont été invités, par courrier du 15 novembre à remettre leurs offres finales qui ont été analysées conformément aux critères annoncés dans le règlement de consultation. Compte-tenu des éléments d'analyse exposés et du classement de la société Crèche Attitude Cafarandole, ce candidat est le mieux placé pour devenir concessionnaire de ce nouvel établissement d'accueil du jeune enfant. Dans le cadre de la concession, le concessionnaire aura pour mission d'exploiter l'établissement d'accueil du jeune enfant du Buisson selon les objectifs suivants:

• assurer la gestion et le fonctionnement du service public

• gérer les relations avec les usagers et les partenaires institutionnels

• se rémunérer sur l'exploitation du service en percevant les recettes issues de cette exploitation.

Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation prévue au 2 juin 2020. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le prix moyen par berceau et par an est de 6133 euros, soit une participation annuelle de la Ville de 227 286 euros. Le concessionnaire versera à la Ville une redevance d'occupation du domaine public d'un montant annuel de 1000 euros hors taxe. Le concessionnaire s'engage à exploiter le service et à assurer les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité, de sécurité et d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité en assurant la qualité de fonctionnement du service, notamment la qualité d'accueil des enfants. Le contrat prévoit un dispositif de contrôle et de suivi sur l'activité du concessionnaire par la Ville.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le choix de la société Crèche Attitude Cafarandole comme concessionnaire de service public pour l'établissement municipal du jeune enfant du quartier du Buisson, pour une durée de cinq ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation prévue le 2 juin 2020, d'approuver le contrat de concession de service public et ses annexes à passer entre la Ville de Marcq-en-Barœul et la société Crèche Attitude Germont, entité juridique dédiée uniquement dévolue à l'activité de cet EAJE, qui se substitue à la société Crèche Attitude Cafarandole et de dire que cet EAJE sera dénommée "La Buissonnière".Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 ( Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/ PC)

La délibération 2020_02_0005DEL est adoptée à l’unanimité

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE

2020_02_N°0006 : RUE JULES DELCENSERIE - FIN DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION FONCIÈRE.

Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a décidé la création d'un périmètre d'intervention foncière, rue Jules Delcenserie, représentant une superficie totale d'après cadastre de 8417 m². Ce périmètre s'inscrivait dans le cadre d'une réflexion tendant à l'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier, en particulier au niveau des équipements d'intérêt collectif et des espaces publics communs. Certaines parcelles du périmètre ont été acquises par la Ville qui dispose donc à présent d'une maîtrise foncière suffisante pour poursuivre sa réflexion sur les projets à développer sur le secteur. Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre un terme au périmètre d'intervention foncière créé par la délibération du 18 décembre 2018 dans le secteur de la rue Jules Delcenserie et d'abroger la dite délibération.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/ Debout la France/PC)

La délibération 2020_02_0006DEL est adoptée à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2020_02_N°0007 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION.

En application de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/Debout la France/PC)

La délibération 2020_02_0007DEL est adoptée à l’unanimité

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : Nicolas PAPIACHVILI

2020_02_N°0008 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES DIRECTES AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS.Par voie de conventionnement avec le conseil régional Hauts-de-France, la Ville de Marcq-en- Barœul a décidé d'instaurer, à destination de ses artisans et de ses commerçants qui réalisent des travaux, un dispositif d'aides directes leur permettant de percevoir un financement. Ce dispositif vise à soutenir l'attractivité des commerces de proximité et à contribuer à la revitalisation du tissu économique local en finançant des travaux valorisant l'environnement commercial. Ce dispositif permet d'aider financièrement les professionnels qui réalisent des travaux d'accessibilité, de sécurisation de leur local commercial ou d'aménagements intérieurs et extérieurs de leur espace de vente. Une commission, réunie le 16 janvier 2020, et réunissant des élus municipaux et des partenaires a validé l'éligibilité des dossiers de ces artisans-commerçants, ainsi que les montant des aides financières correspondantes. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer :

• une aide financière d'un montant de 7979 € à Boco and Co

• une aide financière d'un montant de 2214 € à 1023 Avenue

• une aide financière d'un montant de 2139 € à Express Laverie

• une aide financière d'un montant de 11 463 € à Artisans Bijoutiers, Holding Moniz

• une aide financière d'un montant de 3350, 69 € à Isana, gérante Isabelle Gonzalez

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 ( Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/NI)

La délibération 2020_02_0008DEL est adoptée à l’unanimité

SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART

2020_02_N°0009 : PARTICIPATION DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL A L’OPÉRATION "LA NUIT DE L'EAU" A L'INITIATIVE DE L'UNICEF AU PROFIT DE MADAGASCAR.

Pour la cinquième année consécutive, l’UNICEF France, en collaboration avec la fédération française de natation, sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul pour participer à la 13ème édition de la "Nuit de l'Eau" qui se déroulera le samedi 28 mars 2020 de 15h00 à 19h00. Cette manifestation nationale a pour but de sensibiliser le grand public à l'importance de l'accès à l'eau et de collecter des fonds afin de financer les programmes de l'UNICEF pour l'amélioration et la construction d'ouvrages d'eau et d'assainissement. L'opération prévoit un tarif unique, pour toute entrée à la piscine municipale, fixée à 2,5€. A l'issue de la manifestation, la Ville s'engage à reverser la somme collectée à l'UNICEF dans le cadre de sa participation solidaire. Les fonds collectés soutiendront les actions d'eau et d'assainissement à Madagascar. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la participation de la Ville de Marcq-en-Barœul à cette opération selon les modalités exposées.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/Debout la France/ PC)

La délibération 2020_02_0009DEL est adoptée à l’unanimité