Procès Verbal - pv sommaire 18 12 2018

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Procès Verbal - pv sommaire 18 12 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 18 12 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 18 décembre 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 12/12/2018

Nombre de conseillers en exercices : 39

L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Émilie BOULET, Éric GILLET, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL- SAGNIER, MARC DELEURY, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE

Étaient excusés :

François ROCHET ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI

Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

Annie DELOBEL-FENAERT ayant donné pouvoir à Christine MASSY

Sylvie GODDYN, sans pouvoir

--- oOo ---

DÉCISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,

et

de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :

Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Barœul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : CATHERINE JONCQUEZ

2018_10_n0057_déc : tarification de la crèche familiale à compter du 1er décembre 2018

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE

2018_10_n0052_déc : remboursement à la suite du sinistre survenu le 9 avril 2018.

2018_10_n0054_DÉC : Création de tarifs pour la location des stands et des entrées lors du salon des antiquaires et des galeries d'art à l'hippodrome Serge Charles.

RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : ALAIN CHASTAN

2018_10_n0053_déc : propreté urbaine - tarifs correspondants aux frais d'intervention du service propreté urbaine pour les prestations de nettoiement et d'enlèvement des dépôts sauvages

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2018_10_n0051_déc : fourniture de matériel d'éclairage : conclusion d'un marché à bons de commande

2018_10_n0050_déc : fourniture des vêtements et équipements de travail : conclusion de marchés a bons de commande

2018_10_n0058_déc : signature de la convention pour la crémation des corps exhumés des sépultures reprises par la commune

2018_10_n0055_déc : prestation de nettoyage des locaux et vitrerie : attribution des marchés

2018_10_n0056_déc : prestation de services d'assurance : attribution des marchés

2018_11_n0064_déc : prestation de services d'assurance : 2eme procédure - lot n°1 : attribution du marché

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DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Votants : 38

MONSIEUR LE MAIRE

2018_12_n°0109 : TRANSMISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2017 de la Métropole Européenne de Lille.Membres en exercice = 39

Le Conseil Municipal prend acte de la communication.

2018_12_n°0110 : TRANSMISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST

Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2017 du SIVOM Alliance Nord Ouest.

Membres en exercice = 39

Le Conseil Municipal prend acte de la communication.

2018_12_n°0111 : APPROBATION PAR LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES POUR LES COMPÉTENCES GEMAPI ET SAGE

De nouvelles compétences ont récemment été reprises par la Métropole Européenne de Lille :

• la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) relative à la reconquête et à l'entretien des cours d'eau non domaniaux;

• le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dédiée à l'élaboration et au suivi de la planification dans le domaine de l'eau.

En application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, pour chaque compétence transférée, une évaluation de charges doit être menée. Lors de la réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 24 septembre 2018, cette instance a examiné et approuvé le rapport d'évaluation. Conformément à ce rapport, aucune charge n'a été retenue puisqu’ aucune compétence n'était transférée pour la commune de Marcq-en-Barœul. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT et sa conclusion d'absence de valorisation de charges et de produits à la Métropole Européenne de Lille.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_111DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0112 : RÉSEAU "VILLES ET VILLAGES JUSTES DE FRANCE" : ADHÉSION

Le comité français pour Yad Vashem est une association loi 1901 créée en 1989 qui remplit plusieurs missions en soutien aux actions de Yad Vashem, institut international pour la mémoire de la Shoah à Jérusalem. Les actions de ce comité reposent sur l'engagement et le travail des bénévoles qui interviennent dans différents domaines liés au devoir de mémoire:

• expositions numériques;

• actions pédagogiques envers les écoles sur l'enseignement de la Shoah

• animation d'un réseau "villes et villages des Justes de France"Le comité français pour Yad Vashem a proposé à la Ville de Marcq-en-Barœul de rejoindre ce réseau. Marcq-en-Barœul s'enorgueillit d'avoir compté parmi ses plus illustres figures l'Abbé Robert Stahl reconnu Juste parmi les Nations, et dont une rue de la commune porte le nom. Ancien directeur de la SPRENE, l'Abbé Sthal a, durant l'occupation, permis de sauver plusieurs dizaines d'enfants juifs voués à une mort certaine. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à adhérer à ce réseau des villes et villages des Justes de France. La cotisation pour l'année 2019 est fixée à 500 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_112DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0113 : INONDATIONS DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AUDE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES POPULATIONS ET COMMUNES SINISTRÉES.

Les 15 et 16 octobre, des intempéries d'une ampleur inédite ont entraîné de graves inondations touchant de nombreuses communes du département de l'Aude et provoquant la mort de 15 personnes. Les très importants dégâts matériels occasionnés par cette catastrophe ont suscité une vaste mobilisation des élus locaux par le biais notamment de l'Association des Maires de France (AMF) qui a lancé un appel national aux dons dans le but de contribuer au soutien financier indispensable aux communes et aux populations sinistrées. Afin de manifester la solidarité de la Ville de Marcq-en-Barœul envers les victimes de ces inondations, il est proposé au Conseil Municipal de répondre à cet appel national aux dons par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 €. Conformément aux instructions de l'AMF, cette subvention sera affectée à la reconstruction des équipements publics dévastés et est à verser au Département de l'Aude dans le cadre de l'opération "solidarité communes audoises 2018".

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_113DEL est adoptée à l’unanimité

COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER

2018_12_n°0114 : ASSOCIATION KORE ART : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN PROJET DE SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE "DROITS DES FEMMES" EN MARS 2019.

KORE ART est une association marcquoise créée en 2006. Elle propose des cours de danse jazz et contemporaine pour les enfants à partir de 4 ans et jusqu'à l'âge adulte. L'association prépare un spectacle avec La Fabrique, troupe roubaisienne composée de comédiennes amateures issues du quartier du Pile. Considérant l'intérêt de cette démarche pluridisciplinaire, sa cohérence avec la thématique du mois de mars autour du droit des femmes, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir le projet de l'association par l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1050 €.Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_114DEL est adoptée à l’unanimité

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER

2018_12_n°0115 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019

Conformément aux dispositions de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil Municipal les orientations générales du budget 2019.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2019

2018_12_n°0116 : GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION FONCIÈRE DE LILLE ET BANLIEUE/RESTAURANT SCOLAIRE DE NOTRE-DAME DE LOURDES.

Dans le cadre de la reconstruction du restaurant scolaire de l'école Notre-Dame de Lourdes à Marcq-en-Barœul, l'association foncière de Lille et banlieue souhaite souscrire un emprunt de 1,8M€. L'association sollicite la Ville afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % du montant du prêt. Lors de la séance du 5 juin 2018, le Conseil Municipal a déjà accordé cette garantie d'emprunt. Cependant la Banque postale a demandé de modifier cette délibération en intégrant, dans la durée de garantie, la durée globale du prêt incluant la période de mobilisation. En effet, le prêt est remboursable sur 240 mois soit 20 ans à partir du 15 septembre 2019. Cependant, avant cette période, il y a une phase de mobilisation des fonds du 16 août 2018 au 14 août 2019. Dès lors, la durée globale du prêt passe de 20 à 21 ans. Il convient de délibérer à nouveau afin que les fonds puissent être débloqués. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de l'association foncière de Lille et banlieue pour garantir 50 % de l'emprunt d'un montant total de 1,8M€ sur 20 ans au taux fixe de 1,95 % et une année supplémentaire pour la période de mobilisation des fonds soit 21 ans auprès de la Banque Postale.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 37 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN)

Contre = 1 ( PC)

La délibération 2018_12_116DEL est adoptée à la majorité absolue

ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL

2018_12_n°0117 : ÉCOLE MARCEL PAGNOL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A ASNELLES SUR MER (CALVADOS) - ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Marcel Pagnol la somme de 500 € pour l'organisation d'une classe de découverte à Asnelles sur Mer du 18 au 19 juin 2018 au profit de 51 Marcquois.Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_117DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0118 : ÉCOLE SAINT-CHRISTOPHE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE EN HAUTE- SAVOIE - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à la coopérative de l'école Saint-Christophe la somme de 1600 € pour l'organisation d'une classe découverte à Combloux (Haute-Savoie) du 10 au 16 mars au profit de 73 élèves marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 37 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2018_12_118DEL est adoptée à la majorité absolue

2018_12_n°0119 : MANDAT SPÉCIAL - DÉPLACEMENTS DES ÉLUS DANS LES VILLES JUMELÉES. REMBOURSEMENT DES FRAIS DIVERS POUR L’ANNÉE 2018

La Ville de Marcq-en-Barœul est jumelée avec les Villes de Gladbeck (Allemagne), Kuurne (Belgique), Poggibonsi (Italie) et Ealing (Grande-Bretagne). L'article L2123-18 du code général des collectivités territoriales permet le remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux selon certaines modalités dont un état de frais et des justificatifs et après délibération du conseil municipal. Un déplacement générant des frais engagés par des élus a eu lieu le 22 mai dernier, dans le cadre de la cérémonie de prise de fonction du Maire d'Ealing. Il est demandé au Conseil Municipal de permettre le remboursement des frais engagés dans le cadre d'un mandat spécial.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_119DEL est adoptée à l’unanimité

SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART

2018_12_n°0120 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DE DEUX VESTIAIRES AU STADE GILLES D'HALLUIN

La Ville de Marcq-en-Barœul a réalisé un certain nombre d'équipements sportifs, notamment la création d'un terrain synthétique au stade Gille D'Halluin. Ce nouvel équipement a engendré une augmentation de la fréquence d’utilisation des entraînements et des compétitions organisés par le polo Hockey Club de Marcq-en-Barœul. Ainsi les deux vestiaires ne sont plus suffisants pour accueillir les utilisateurs de manière optimale. La création de deux vestiaires augmentera la capacité d'accueil et permettra une meilleure organisation de la pratique sportive. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs concernés les demandes de subvention susceptibles d'être allouées à cet équipement.Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_120DEL est adoptée à l’unanimité

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE

2018_12_n°0121 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ AUBERS

Dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (MEL), et conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil de la MEL et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune d'Aubers. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de ce débat.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat

2018_12_n°0122 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOIS-GRENIER

Dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (MEL), et conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil de la MEL et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune de Bois- Grenier. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de ce débat.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat

2018_12_n°0123 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FROMELLES

Dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (MEL), et conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil de la MEL et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune de Fromelles. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de ce débat.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat2018_12_n°0124 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Dans le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (MEL), et conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil de la MEL et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune de Le Maisnil. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de ce débat.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat

2018_12_n°0125 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE RADINGHEM-EN-WEPPES

Dans le cadre de la procédure de révision général du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille (MEL), et conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil de la MEL et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune de Radinghem-en-Weppes. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue de ce débat.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat

2018_12_n°0126 : RUE JULES DELCENSERIE - DÉFINITION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION

Ces dernières années, le quartier Croisé-Laroche/Rouges Barres a connu, aux alentours de la rue Jules Delcenserie, un développement certain qui a conduit de nouveaux Marcquois à venir s'y installer. Au regard de l'évolution du quartier, la Ville de Marcq-en-Barœul souhaite améliorer le cadre de vie des habitants, en particulier au niveau des équipements d'intérêt collectif. La Ville de Marcq-en-Barœul souhaite donc définir un périmètre d'intervention foncière qui lui permettrait d'intervenir pour répondre à ces besoins de quartier. Ce périmètre correspond au liseré bleu figuré sur le plan et concerne quelques propriétés privées représentant d'après cadastre, une superficie totale de 8417m². Pour se donner les moyens de pouvoir intervenir, dans un premier temps de manière amiable, puis, le cas échéant, en utilisant toute voie de droit dont bénéficie la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce périmètre d'intervention foncière de façon, d'une part, à officialiser auprès du public et des propriétaires concernés le souhait de la Ville de pouvoir concrétiser ses intentions, et d'autre part, de s'assurer la maîtrise foncière des espaces retenus.Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 36 (Groupe Majo, PS-Verts, PC)

Abstention = 2 (NI, RN)

La délibération 2018_12_126DEL est adoptée à la majorité absolue

2018_12_n°0127 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CRÉATION ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES

La création des commissions consultatives des services publics locaux s'inscrit dans une démarche de participation des habitants et des usagers à la vie des services publics et entre dans le cadre des dispositions prévues par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. Conformément à l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Les dispositions de l'article susvisé prévoient sa composition, son rôle et son organisation. Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres du Conseil Municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante. Compte tenu des projets de développement des services publics municipaux dans les mois qui viennent et des questionnements qu'ils induiront nécessairement concernant leur mode de gestion, il est proposé au Conseil Municipal de décider la création d'unecommission consultative des services publics locaux permanente pour la durée du mandat, composée de la manière suivante:

Membres du Conseil Municipal :

Titulaires Suppléants

Pascal LHERBIER Christine MASSY

Catherine JONCQUEZ Pascale HUBERT

Françoise GOUBE Luigi CICERO

Jean-Louis MUNCH Émilie BOULET

Marc DELEURY Odile VIDAL SAGNIER

Les représentants suivants des associations locales désignées:

Associations Titulaires Suppléants

Centre Social et Culturel de

Marcq-en-Barœul

Jacques DUBOIS Fabien VERSMESSEN

UFC Que Choisir Ludivine PAYRAUD Patrick ROBLIN

L’association des Papillons

Blancs de Roubaix-Tourcoing

Fanny WOOD Laurent LECROHART

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 37 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN)

Abstention = 1 ( PC)

La délibération 2018_12_127DEL est adoptée à la majorité absolue

RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2018_12_n°0128 : INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)

Par la délibération du 5 juin 2018, le Conseil Municipal a validé la mise en œuvre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. A la suite d'un courrier d'observations des services de la Préfecture sollicitant de fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, il convient de délibérer à nouveau. Conformément au décret du 14 janvier 2002, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. Elles peuvent aussi être indemnisées. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les conditions d'attribution relative à l'IHTS à compter du 1er janvier 2019.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_128DEL est adoptée à l’unanimité2018_12_n°0129 : DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS - FIXATION DES MODALITÉS D'APPLICATION

Par délibération du 30 juin 2017 et sur le fondement de la loi du 9 mai 2014 dite « Loi Mathys » et du décret n°2015-580 du 28 mai 2015, le Conseil Municipal a validé la mise en œuvre du dispositif de don solidaire de jours de repos, à un collègue, dont l’enfant souffre d’une maladie ou d’un handicap grave, ou des conséquences d’un accident grave, pour lui donner ainsi du temps à consacrer à son enfant malade. Un règlement définissant précisément les modalités effectives de sa mise en application a été validé à cette occasion. Or, la La loi n°2018-84 du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 qui a modifié certaines dispositions du décret du 28 mai 2015 a étendu cette possibilité aux agents publics. Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les dispositions prises lors du 30 juin 2017 en adoptant le principe de la mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos que ce soit au titre d'une enfant gravement malade ou de l'aide apportée à une personne en perte d'autonomie.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_129DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0130 : PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRÈS D'ASSOCIATIONS MARCQUOISES

La Ville de Marcq-en-Barœul développe une politique sociale et d’animation auprès des seniors, ainsi qu’une politique active de soutien auprès des associations. Celles-ci ont pour vocation de proposer des activités multiples dans divers domaines au bénéfice des Marcquois et révèlent un intérêt local en contribuant au développement des actions menées par la Ville sur son territoire. Il existe six Clubs d’aînés de la Ville de Marcq-en-Barœul qui permettent aux aînés de se retrouver chaque après-midi dans des espaces de rencontre et de convivialité :

• le Club du Bourg

• le Club du Buisson

• le Club du Croisé

• le Club du Pont

• le Club du Plouich

• le Club du Quesne

Chaque semaine, ce sont près de 500 aînés présents dans ces clubs. Dans ce cadre, la Ville de Marcq-en-Barœul peut mettre à disposition des agents de convivialité auprès des associations d’aînés. Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de la mise à disposition des agents municipaux. Il prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents municipaux auprès d’associations, par arrêtés individuels suivant les modalités définies dans une convention élaborée entre la commune et l’organisme d’accueil. La convention prévoit notamment la nature des activités, la rémunération ou encore les compétences décisionnelles. La durée de la mise à disposition est fixée dans la convention et dans l’arrêté la prononçant sachant que, conformément à la réglementation, elle ne peut excéder 3 ans et peut être renouvelée par période ne pouvant excéder cette durée. Il est demandé au Conseil Municipal d'acter la mise à disposition d'agents municipaux auprès des six associations d'aînés marquoises et d'autoriserMonsieur le Maire à signer la convention avec les associations concernées.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_130DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0131 : REMISE GRACIEUSE

Un agent de la collectivité, parti en retraite, a perçu, à tort, un montant de régime indemnitaire supérieur à celui qu'il aurait dû percevoir. Cette erreur matérielle a conduit à un trop perçu de 784,87 €. Une demande de remise gracieuse a été faite par l'agent par un courrier en date du 12 novembre 2018. Sur le fondement du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, les règles de la comptabilité publique permettent à l'employeur d'accorder une remise gracieuse de la dette. Au regard de sa situation de retraité entraînant une baisse de revenus et de l'erreur technique avérée, il est proposé au Conseil Municipal d'y donner une suite favorable.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_131DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0132 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION D'AGENTS RECENSEURS

Depuis 2004, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement de la population repose sur une collecte annualisée. L’État est responsable de l’ensemble de l’exécution du recensement. La commune prépare et réalise l’enquête. La prochaine campagne de recensement aura lieu du 17 janvier au 23 février 2019. Pour ce faire, il est nécessaire de recruter sept agents recenseurs. Ils seront rémunérés pour les documents complétés (sur papier ou par internet), pour les demi-journées de formation et la tournée de reconnaissance. En complément de l’indemnité forfaitaire, la Ville de Marcq-en-Barœul propose d’attribuer à ces agents recenseurs une prime d’un euro par imprimé qui sera versée en fonction de la réalisation de leurs objectifs de travail hebdomadaires. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de sept postes d'agents recenseurs.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_132DEL est adoptée à l’unanimité

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : Françoise EULRY-HENNEBELLE

2018_12_n°0133 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ASSOCIATIONS D'AINES, LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

La Ville de Marcq-en-Barœul développe une politique sociale et d’animation auprès des seniors,ainsi qu’une politique active de soutien auprès des associations. Celles-ci ont pour vocation de proposer des activités multiples dans divers domaines au bénéfice des Marcquois et révèlent un intérêt local en contribuant au développement des actions menées par la ville sur son territoire. Il existe six Clubs d’aînés de la ville de Marcq-en-Barœul permettent aux aînés de se retrouver chaque après-midi dans des espaces de rencontre et de convivialité :

• le Club du Bourg

• le Club du Buisson

• le Club du Croisé

• le Club du Pont

• le Club du Plouich

• le Club du Quesne

Chaque semaine, ce sont près de 500 aînés présents dans ces clubs. Le service « vie sociale des seniors » a pour mission auprès de ces six clubs de cordonner la programmation d’animations, d’assurer un soutien logistique, un renfort de personnel sur les temps forts et de fournir matériel ou denrées alimentaires. Pour assurer la transparence des relations avec ces association, notamment sur les modalités de soutien par la Ville et son Centre Communal d’Action Sociale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat tripartite, avec chaque association, déclinant les engagements de la Ville, du CCAS et des clubs d’aînés.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_133DEL est adoptée à la majorité absolue

DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY

2018_12_n°0134 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ÉQUIPE COMPA'TIBLES DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, les associations qui comptent au moins un Marcquois parmi leurs membres, ont la possibilitésde présenter un projet en vue d'obtenir un cofinancement de la Ville. A ce titre, l'équipe Compa'tibles des scouts et guides de France a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité dans le cadre de son intervention au sein de l'association "J an and Oscar".

Ce projet de quatre semaines qui se déroulera au nord de la Thaïlande comporte trois axes: des cours d'anglais aux enfants les plus âgés, des animations pour les plus jeunes et une aide à la rénovation des infrastructures de l'association. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'équipe Compa'tibles des scouts et guides de France.Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 35 (Groupe Majo, NI, RN)

Abstention = 3 (PS-Verts, PC)

La délibération 2018_12_134DEL est adoptée à la majorité absolue

2018_12_n°0135 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "CONSTRUISONS POUR MADAGASCAR'HEI"

Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, les associations qui comptent au moins un Marcquois parmi leurs membres, ont la possibilité de présenter un projet en vue d'obtenir un cofinancement de la Ville. A ce titre, l'association Construisons pour Madagascar 'Hei a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité se situant dans la banlieue nord d'Antananarivo. Une équipe de l'association intervient durant les mois de juillet et août chaque année depuis dix ans. L'objectif du projet de cette année est de construire un ensemble de salles de classes et un puits en travaillant avec la population local grâce à un partenariat avec l'association "Fallo". Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € à l'association "construisons pour Madagascar Hei".

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_135DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0136 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LA GOUTTE D'EAU, PROJET MADA"

Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, les associations qui comptent au moins un Marcquois parmi leurs membres, ont la possibilité de présenter un projet en vue d'obtenir un cofinancement de la Ville. A ce titre, l'association "la Goutte d'eau" au titre du projet Mada a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité à Madagascar, en vue d'aider une école dans le village de Mamory Ivato à quinze kilomètres de la capitale malgache. Ce projet a pour objectifs l'aide à la reconstruction de salles de classe plus adaptées au nombre d'élèves et l'achat d'un nouveau mobilier pour l'école. Des actions de prévention sur l'hygiène bucco-dentaire seront également menées au sein de l'établissement ainsi que des ateliers dans le cadre d'échanges culturels. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association "la Goutte d'eau, projet Mada".

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_136DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0137 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "LA GOUTTE D'EAU, projet TOGO"Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, les associations qui comptent au moins un Marcquois parmi leurs membres, ont la possibilités de présenter un projet en vue d'obtenir un cofinancement de la Ville. A ce titre, l'association "la Goutte d'eau" a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité en partenariat avec une association locale "un vent d'espoir Togo". Les objectifs sont d'améliorer les conditions de santé des populations dans les villages, de promouvoir l'éducation et la coopération internationale entre jeunes.

Ce projet a pour buts l'achèvement de la construction d'une case santé et la participation aux missions de l’association, en particulier des consultations foraines gratuites et différentes missions de sensibilisation. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à l'association "la goutte d'eau, projet Togo".

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_137DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0138 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ÉQUIPE COMPA'RTIR DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Marcq-en-Barœul aux actions humanitaires, les associations qui comptent au moins un Marcquois parmi leurs membres, ont la possibilité de présenter un projet en vue d'obtenir un cofinancement de la Ville. A ce titre, l'équipe Compa'rtir des scouts et guides de France a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité à destination d'un centre d'accueil pour enfants dans la ville de Cochabamba en Bolivie.

Ce projet a pour objectifs d'apporter un soutien scolaire le matin dans une école de quartier et de proposer des ateliers ludiques pour les enfants des rues. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 150 € à l'équipe Compa'rtir des scouts et guides de France.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 35 (Groupe Majo, NI, RN)

Abstention = 3 (PS-Verts, PC)

La délibération 2018_12_138DEL est adoptée à la majorité absolue

POLITIQUE DE LA VILLE, GRANDS EVENEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN

2018_12_n°0139 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR L'ORGANISATION D'UN RÉVEILLON DE NOËL SOLIDAIRE

La Ville de Marcq-en-Barœul et le centre social et culturel ont organisé le 22 décembre 2017 une soirée "Noël Ensemble". Cette soirée a réuni environ 120 Marcquois en situation d'isolement ou de fragilité de tous les quartiers de la Ville. Cette soirée a été très appréciée pour le moment de convivialité qu'elle a permis d'offrir. Il a donc été décidé de renouveler cette manifestation le vendredi 21 décembre 2018. Afin de participer à la prise en charge des frais pour l'organisation de cette soirée, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle au centresocial et culturel de 2500 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_139DEL est adoptée à l’unanimité

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : Nicolas PAPIACHVILI

2018_12_n°0140 : DE ROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNÉE 2019.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a modifié les dispositions prévues à l'article L.31312-26 du code du travail relative aux dérogation au repos dominical arrêtées par le Maire. Dans les commerces de détail non alimentaires où le repos hebdomadaire a généralement lieu le dimanche, le nombre de dérogations est ainsi porté de 5 à 12. Le calendrier est fixé par décision du Maire, après avis du Conseil Municipal avant le 31 décembre de l'année N-1. La Ville de Marcq-en-Barœul porte une attention particulière au commerce de proximité qui participe au dynamisme économique local mais également au maintien du lien social. Sur la base des constats dressés les années précédentes, il apparaît que le nombre de cinq dimanches est suffisant pour couvrir les pics d'activité en période de plus forte consommation. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à cinq le nombre de dérogations au repos dominical pour l'année 2019.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_140DEL est adoptée à l’unanimité

2018_12_n°0141 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA RÉGION HAUTS-DE- FRANCE VISANT A AUTORISER LA VILLE A METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D'AIDES DIRECTES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS MARCQUOIS.

En 2015, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a consacré le rôle de chef-de-file en matière de développement économique des régions et des intercommunalités et leur attribue, à elles seules, la faculté de verser des aides financières aux commerçants. L’octroi d’aides directes par la Ville de Marcq-en-Barœul est possible mais doit désormais se faire après signature d’une convention avec la Région.

Le Conseil Régional des Hauts-de-France, réuni en séance plénière le 18 octobre dernier, a adopté une délibération qui permet une intervention financière des communes de plus de 10 000 habitants auprès de leurs commerçants selon une convention à définir entre les deux parties. Trois grands blocs de travaux éligibles sont repris dans cette convention : les travaux de mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite, les travaux de sécurisation des commerces et les travaux d’aménagement de l’espace de vente. Le coût de ces travaux doit être compris en 5 000 et 30 000 €, pour un taux d’intervention de 20 % des investissements éligibles, soit une subvention comprise entre 1 000 et 6 000 € par dossier. Un comité d’engagement étudiera l’éligibilité des demandes en amont de leur approbation en Conseil Municipal.

Cette nouvelle politique municipale fera l’objet d’un engagement fort de la Ville de Marcq-en- Barœul. Une enveloppe budgétaire portée jusqu’à 100 000 € par an sur 5 ans pour répondre à l’ensemble des besoins sera créée à cette fin. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région Hauts-de-France afin de mettre en placeun régime d'aides directes en faveur des commerçants marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo, NI, PS-Verts, RN, PC)

La délibération 2018_12_141DEL est adoptée à l’unanimité