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Ordre du Jour - ODJ CM 28032024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 28032024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
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VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
18h30 EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération N°2020-07-04 du 10 juillet 2020 : Madame Catherine FLAVIGNY
Garantie d'emprunt - Modification - Opération d'acquisition et de réhabilitation de 77 logements- Résidence du Golf- LOGEO SEINE : Madame Catherine FLAVIGNY
Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 - Budget Principal Ville : Monsieur François VION
Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 - Budget Annexe Eurocéane : Monsieur François VION
Impôts locaux - Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2024 : Monsieur François VION
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Budget primitif 2024 - budget annexe - Centre Nautique et de remise en forme Eurocéane : Monsieur François VION
Construction de courts de tennis et Padel - Clôture d'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) : Monsieur François VION
Convention pour la diffusion des données ouvertes sur la plateforme Open Data métropolitaine : Monsieur François VION
Certificats d'économies d'énergie - Autorisation de signature : Monsieur François VION ‘
Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques - Groupement de commandes avec la Ville de Bois-Guillaume - Autorisation de signature de tout acte lié à l'exécution du marché : Monsieur François VION
Convention d'Objectifs et de moyens - MSA TENNIS DE TABLE : Monsieur Gaëtan LUCAS
Convention d'objectifs et de moyens - MSA ESCRIME : Monsieur Gaëtan LUCAS
Convention d'objectifs et de moyens - MSA JUDO : Monsieur Gaëtan LUCAS
Convention d'objectifs et de moyens - MSA KARATE DO : Monsieur Gaëtan LUCAS
Convention de partenariat - Ville/ANBDD - DDTour - Visite cour végétalisée Saint- Exupéry : Madame Stéphanie TOURILLON
Convention de partenariat - Orchestre régional de Normandie : Madame Cécile
GRENIER
Convention de partenariat Ville/ Association Ecole de Musique de Rouen - Accueil
du projet du territoire 4 Départemental : Madame Cécile GRENIER 19 Convention de labellisation APICité - Renouvellement : Madame Laure O'QUIN
20 Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : Madame Catherine
FLAVIGNY
Catherine FLAVIGNY
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