Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 02 08
Déliberation - 2018 09 13
Déliberation - 2018 03 07
Déliberation - 2018 11 21
Déliberation - 2018 06 28
Déliberation - 2018 12 20
Déliberation - 2018 10 09
Déliberation - 2018 05 28
Procès Verbal - 2023 01 24
Déliberation - 2022 06 01
Déliberation - 2018 08 01
Document publié le Mercredi 1 août 2018 par la commune d'Ayzac-Ost.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 08 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er AOÛT 2018
1
SEANCE DU 1er AOÛT 2018
Convocation a été adressée le 16 juillet 2018 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 1er Août 2018 à 20 h 30 dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
• Travaux de voirie 2018
• Décisions d’urbanisme
• Informations et questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le 1er du mois d’août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 16 juillet 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.
PRESENTS : M. Serge CABAR Maire
Mme Valérie MINIER 1ère Adjointe
M. Jacques FALLIERO 2ième Adjoint
M. Jean SERRUS 3ième Adjoint
Mme Françoise LALLART-GROC
M. Michel BERGON - M. André LATAPIE
M. Guillaume NOGRABAT
Absents-Excusés : M. Bruno PARADE qui a donné procuration à Mme Valérie MINIER M. Didier LACABANNE qui a donné procuration à Mme Françoise LALLART-GROC Secrétaire de Séance : M. Jacques FALLIERO
2018_23 : TRAVAUX DE VOIRIE 2018 - 2019
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’il avait été demandé aux entreprises : ORTEU, LA ROUTIERE DES PYRENEES, MALET et COLAS, (entreprises ayant répondu à l’appel d’offre lancé le 25 mai 2018 pour les travaux « d’Aménagement Voirie 2018 »), des compléments et des justifications au regard de leurs offres du 11 juin 2018.
M. le Maire et les Adjoints se sont réunis le lundi 23 juillet 2018 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant :
Entreprise COLAS Sud-Ouest -108 rue Kléber – 65000 TARBES : Montant total du marché : 125 800.84 € HT soit 150 961.01 € HT.
Travaux 2018 : 90 000.00 € HT soit 108 000.00 € TTC comprenant : Prestations communes, Allée du Bergons, Allée de la Châtaigneraie, Aire de Stationnement (provisoire).
Travaux 2019 : 35 800.84 € HT soit 42 961.01 € TTC comprenant : Prestations communes, Chemin Soupeyre, Chemin St Michel, Aire de Stationnement (définitif).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
• accepte le montant total du marché proposé par l’Entreprise COLAS Sud-Ouest, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er AOÛT 2018
2
• accepte le planning proposé,
• mandate M. le Maire pour signer tout document afférent à ce marché.
2018_24 : CERTIFICAT D’URBANISME N°0650561800003
• M. Sébastien CARVALHO, domicilié à LOUCRUP (H-P), a déposé le 30 juillet 2018 une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel pour la parcelle Section C N°457.
L’objet de cette demande est de connaître la possibilité de construction d’une maison d’habitation sur un terrain de 6 642 m² ainsi que le découpage d’un lot.
État actuel de la desserte des parcelles par les différents réseaux :
Électricité : L’annexe à la demande a été transmise à ERDF
Voirie : La parcelle est desservie.
Eau : La parcelle est desservie.
Assainissement : La parcelle est desservie.
L’unité foncière est située dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Dans le projet de zonage du PLU, cette parcelle est classée dans la zone Ua et AUa.
Après discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, émet un avis réservé sur cette demande de certificat d’urbanisme, considérant que le projet ne correspond pas aux objectifs validés du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, ainsi que du zonage règlementaire du document d’urbanisme en cours d’étude, notamment sur les points suivants :
➢ L’économie et l’optimisation de l’espace,
➢ La densification du bâti existant dans les parties actuellement urbanisées, ➢ Le projet de maillage de voie de la zone à aménager.
Il est rappelé que ces documents, même non approuvés, servent de référence aux élus dans l’objectif de réaliser un aménagement cohérent et équilibré de l’espace.
La séance est levée à 23 h 30.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 13 septembre 2018 à 20 h 30.
Délibérations :
2018_23 : Travaux de voirie 2018-2019
2018_24 : Certificat d’Urbanisme N°0650561800003 Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er AOÛT 2018
3
Serge CABAR Valérie MINIER
Jacques FALLIERO André LATAPIE
Françoise LALLART-
GROC
Guillaume
NOGRABAT
Didier LACABANNE
P/P F. LALLART-GROC
Bruno PARADE
P/P V. MINIER
Michel BERGON
Jean-Baptiste
SERRUS