Déliberation - 2018 03 07

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Déliberation - 2018 03 07 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2018

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SEANCE DU 7 MARS 2018

Convocation a été adressée le 2 mars 2018 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 7 mars 2018 à 20 h 30 dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

- Demande de subvention Amendes de Police

- RPQS Eau 2017

- Décisions d’Urbanisme

- Informations et questions diverses

- Demande de soutien financier auprès la CC PVG pour le projet d’Aménagements d’espaces publics dédiés à l’offre de services d’intérêts communautaires et communaux.

L’an deux mille dix-huit, le 7 du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 2 mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRESENTS : M. Serge CABAR Maire

Mme Valérie MINIER 1ère Adjointe

M. Jacques FALLIERO 2ième Adjoint

M. Jean SERRUS 3ième Adjoint

M. Didier LACABANNE - M. André LATAPIE

M. Guillaume NOGRABAT

Absents-Excusés : Mme Françoise LALLART-GROC qui a donné procuration à M. Jean SERRUS, M. Bruno PARADE qui a donné procuration à Mme Valérie MINIER, M. Michel BERGON qui a donné procuration à M. Serge CABAR.

Secrétaire de Séance : M. Jacques FALLIERO

N° 2018_06 : SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

 DECIDE de réaliser des travaux de mise en sécurité routière comme indiqué ci- dessous pour un montant global de 13 906,52 € HT:

- Aménagement de liaisons piétonnes entre le stationnement dédié et la maison de retraite d’une part, et la rue de la mairie récemment aménagée et le cimetière d’AYZAC d’autre part. Par ailleurs cette opération sera complétée par un aménagement paysager contribuant à la sécurité des usagers et à la réduction de la vitesse des véhicules montant estimatif des travaux 9 446,52 € HT. (Montant devis LEONARD)

- Remise en état du Chemin du Comte pour un montant de 4 460.00 € HT.

 S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2018 et les inscrire au budget en section d'investissement,

 AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2018

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N° 2018_07 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2017

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

N° 2018_08 : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VALLEES DES GAVES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux effectués depuis l’année 2011, concernant les travaux d’aménagements qualitatifs des espaces publics, qui se sont déroulés en plusieurs tranches et pour les montants ci-dessous :

- 1ère tranche voirie : 299 918.00 € TTC 2011-2012 - 2ième tranche voirie : 323 413.58 € TTC 2013-2014 - 3ième tranche voirie : 261 455.61 € TTC 2014-2015 - 4ième tranche voirie : 144 600.02 € TTC 2015-2016 - Plantations : 8 730.35 € TTC 2015 - Acquisition terrain : 14 724.00 € 2016 :

Total des travaux d’aménagements : 1 052 841.56 € TTC.

Ces travaux ont été faits dans le but :

- d’aménager et de dynamiser la zone d’activité économique (Supermarché ALDI, POINT VERT, Annexe de la Chambre d’Agriculture, Restauration rapide…) ; - de favoriser l’accessibilité (enfants, personnes âgées…), le stationnement notamment pour les employés et visiteurs de la Maison de Retraite et de la Maison Médicale ; - de sécuriser l’accès à l’École ;

- d’améliorer la sécurité des habitants ;

- de faciliter l’accès aux structures d’accueil et établissements publics ; - de faciliter l’accès et la promenade le long du Bergons ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2018

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- de recréer une vie sociale et intergénérationnelle ;

Il précise que suite aux diminutions des dotations de l’État et l’endettement de la Commune étant au maximum, il devient difficile de terminer cet aménagement.

Un projet d’Aménagement d’une aire de stationnement est en cours pour un montant de 54 008.52 € HT.

Cette aire de stationnement sera dédiée d’une part, aux usagers de la maison médicale existante, d’autre part aux usagers de la Maison de Retraite et aux employés de ces deux structures (usagers venant de l’ensemble des vallées de la Communauté de Communes du Pays des Gaves).

Ce projet peut être présenté à la Communauté des Communes du Pays Vallées des Gaves dans le cadre d’Aménagements d’espaces publics dédiés à l’offre de services d’intérêts communautaires et communaux.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés sollicite un soutien financier de 8 000 € auprès de la CCPVG pour la réalisation de cette opération.

DECISIONS D’URBANISME

 Certificat d’Urbanisme

 M. Pierre HOURCASTAGNOU, domicilié 6 rue du Buala à AYZAC-OST, a déposé le 5 mars 2018 une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel pour les parcelles Section C N°441 et 443.

L’objet de cette demande est de connaître la possibilité de détachement de 7 terrains à bâtir.

État actuel de la desserte des parcelles par les différents réseaux :

Électricité : L’annexe à la demande a été transmise à ERDF

Voirie : Les parcelles sont desservies

Eau : Les parcelles sont desservies.

Assainissement : Les parcelles sont desservies.

Dans le projet de zonage du PLU, ces parcelles sont classées dans la zone Ub et N.

 M. Pierre HOURCASTAGNOU, domicilié 6 rue du Buala à AYZAC-OST, a déposé le 5 mars 2018 une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel pour les parcelles Section B N°252 et 510 et section C n°290.

L’objet de cette demande est de connaître la possibilité de détachement de 12 terrains à bâtir.

État actuel de la desserte des parcelles par les différents réseaux :

Électricité : L’annexe à la demande a été transmise à ERDF

Voirie : Les parcelles sont desservies

Eau : Les parcelles sont desservies.

Assainissement : Les parcelles sont desservies.

Dans le projet de zonage du PLU, ces parcelles sont classées dans la zone AU et une partie en zone Nr.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2018

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Le Conseil Municipal précise que :

- Les branchements individuels des 12 lots au réseau d’assainissement devront être réunis en un point unique de raccordement, sur la parcelle du demandeur, hors du domaine public. Le raccordement de ces branchements au réseau principal sera ainsi effectué par une seule traversée de la Rue de la Mairie afin de limiter l’impact sur l’aménagement, notamment le revêtement neuf de cette rue.

- Les créations d’accès de l’aménagement au domaine public devront être proposées par le demandeur aux services de la Mairie avant d’être validées. Ces travaux seront réalisés à la charge du demandeur.

- Le réseau eau se trouve sous le trottoir existant au droit des parcelles concernées.

QUESTIONS DIVERSES

Le traditionnel Feu de la Saint Jean aura lieu le samedi 23 juin 2018.

La séance est levée à 00 h 30.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 12 Avril 2018 à 20 h 30.

Délibérations :

2018_06 : Subvention Amendes de Police

2018_07 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017 2018_08 : Demande de soutien financier à la CCPVG

Serge CABAR Valérie MINIER

Jacques FALLIERO André LATAPIE

Françoise LALLART-

GROC

P/P J.SERRUS Guillaume

NOGRABAT

Didier LACABANNE Bruno PARADE

P/P V. MINIER

Michel BERGON

P/P S.CABAR Jean-Baptiste

SERRUS