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Déliberation - 2018 12 20
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Ayzac-Ost.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 décembre 2018
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SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Convocation a été adressée le 17 décembre 2018 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 20 décembre 2018 à 20 h 30 dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
• Vente de la Parcelle S° D N°202
• Virements de crédit
• Décisions d’urbanisme
• Informations et questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le 20 du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 17 décembre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.
PRESENTS : M. Serge CABAR Maire
Mme Valérie MINIER 1ère Adjointe
M. Jacques FALLIERO 2ième Adjoint
M. Jean SERRUS 3ième Adjoint
Mme Françoise LALLART-GROC
M. Michel BERGON - M. André LATAPIE
M. Didier LACABANNE- M. Guillaume NOGRABAT
Absents : M. Bruno PARADE
Secrétaire de Séance : Mme Valérie MINIER
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Prise d’eau gave d’AZUN – Convention d’accompagnement financier et administratif d’EDF
- Subvention voyage scolaire
- Recours gracieux à l’encontre des arrêtés de décision négatif de Mme la Préfète en date du 21.11.2018 pour les certificats d’urbanisme N°0650561800001 et 0650561800002.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
2018_42 : VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE S° D N°202
M. le Maire rappelle que par délibération N° 2018-39 en date du 21 novembre 2018, il avait été décidé d’accepter le principe de cession de cette parcelle, faisant partie du domaine privé de la commune, à M. et Mme Sébastien OLLÉ. La Commune restant en attente d’une offre d’achat de la part des demandeurs.
Par mail en date du 10 décembre 2018, M. et Mme Sébastien OLLÉ, proposent d’acquérir cette parcelle pour la somme de 200 €.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- Accepte la proposition de M. et Mme Sébastien OLLÉ, concernant l’achat de la parcelle S° D N°202 d’une contenance de 2 a 10 ca, appartenant à la commune Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 décembre 2018
2
d’AYZAC-OST et située sur le territoire de SALLES-ARGELES, pour un montant de 200 €.
- Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. - Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire.
2018_43 : VOTE DE CREDITS SUPPLÉMENTAIRES
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus 560.00
212 Agencements et aménagements de terrains -560.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2018_44 : PRISE D’EAU GAVE D’AZUN - CONVENTION
D’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET ADMINISTRATIF D’EDF
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2018_37 concernant la convention entre les Communes : d’Argelès-Gazost, Ayzac-Ost et Lau-Balagnas sur la future gestion des prises d’eau sur le Gave d’Azun alimentant des canaux et des systèmes d’irrigation sur les trois communes.
Par mail en date du 11 décembre 2018 les services d’EDF proposent un projet de convention à passer entre EDF et les trois communes concernées et un PV de remise des ouvrages.
Monsieur le Maire donne lecture de ces projets :
- Procès-verbal de remise d’ouvrages.
- Convention d’accompagnement financier et administratif d’EDF dans le cadre d’un transfert de propriété et remise d’ouvrages.
Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord à ces propositions et mandate M. le Maire pour signer le procès-verbal de remise d’ouvrages et la convention.
2018_45 - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de M. Adrien LATAPIE Professeur de Latin du Collège d’ARGELES-GAZOST, concernant la participation d’1 élève de 4ème domicilié sur notre Commune, à un voyage scolaire en Italie du 11 au 18 avril 2019 :
- Mathieu GAUTHE Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 décembre 2018
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer une participation de 40 € pour chaque élève et charge Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires. La subvention sera versée à la famille.
2018_46 – RECOURS GRACIEUX
M. le Maire propose de déposer un recours gracieux à l’encontre des arrêtés de décision négatif de Mme la Préfète en date du 21.11.2018 pour les certificats d’urbanisme N°0650561800001 et 0650561800002, la CDPENAF ayant été consultée à tort.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents mandate Monsieur le Maire pour déposer ce recours.
DÉCISIONS D’URBANISME
• Déclaration Préalable
- M. Patrick YRONDY, domicilié 51 Avenue des Pyrénées à AYZAC-OST, a déposé le 22 novembre 2018 une Déclaration Préalable concernant la construction d’un abri de jardin sur la parcelle située S°B N°570.
Cette demande a été transmise au service instructeur avec un avis favorable de Monsieur le Maire.
• Permis de Construire
- La SAS SDMS, représentée par M. Damien COSTA a déposé le 20 décembre 2018 une demande de Permis de Construire concernant le changement de destination de l’hôtel Le Val du Bergons en aménagement de 7 appartements de tourisme, avec modification des façades, réalisation de 2 piscines et d’un abri extérieur, sur la parcelle située S°C N°327.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la visite en Mairie de Mme Christiane CAYREY, Secrétaire Générale à la Sous-Préfecture d’Argelès-Gazost, en date du 19 décembre 2018. Il a été évoqué entre autres, les problèmes d’instruction d’urbanisme avec les services de la DDT.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 24 janvier 2019 à 20 h 30.
Délibérations :
2018_42 : Vente de la parcelle cadastrée S°D N°202
2018_43 : Vote de crédits supplémentaires
2018_44 : Prise d’eau Gave d’Azun - convention d’accompagnement financier et administratif d’EDF
2018_45 - Subvention voyage scolaire
2018_46 – Recours gracieux Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 20 décembre 2018
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Serge CABAR Valérie MINIER
Jacques FALLIERO André LATAPIE
Françoise LALLART-
GROC
Guillaume
NOGRABAT
Didier LACABANNE Bruno PARADE
Absent
Michel BERGON
Jean-Baptiste
SERRUS