Déliberation - 2022 06 01

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Déliberation - 2022 06 01 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er Juin 2022

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SÉANCE DU 1er JUIN 2022

Convocation a été adressée le 20 mai 2022 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 1er juin 2022 à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2) Choix du mode de publicité des actes de la commune

3) Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal

4) Décision budgétaire modificative

5) Compte-rendu réunion projet salle des fêtes

6) Dénomination salle du conseil municipal

7) Questions et informations diverses

L’an deux mille vingt-deux, le premier juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 20 mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRÉSENTS :

M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

M. Didier LACABANNE 2ème Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE

Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT

Mme Maria AGRA

Mme Françoise LALLART-GROC

Mme Marina PARROU

ABSENT-EXCUSE :

ABSENT : M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2022, transmis le 21 avril 2022, n’ayant fait l’objet d’aucune observation au 28 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des présents et signé lors de cette séance.

2022-17 : DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES

AVANCEMENTS DE GRADE

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBÉRATION N°2022-06

Le Maire expose au conseil municipal :

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 522-23 à L.522-31, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er Juin 2022

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La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.522-23 à L.522-31, Vu l’avis du Comité technique en date du 10 mai 2022

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de fixer le ou les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Catégorie Cadre

d’emplois

Grade d’origine Grade d’avancement TAUX (%)

C Adjoints

Techniques

Territoriaux

Adjoint technique

principal de 2ième

classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe

100 %

Sauf décision expresse de l’Assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.

2022-18 : CHOIX DU MODE DE PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COMMUNE

Vu l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance N°2021-1310 et le décret N° 2021-1311, du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ont la possibilité de choisir le mode de publicité de leurs actes (délibérations, arrêtés et décisions du Maire) : • Soit par affichage ;

• Soit par publication sur papier ;

• Soit par publication sous forme électronique ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er Juin 2022

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le mode de publicité suivant : affichage et publication sous forme électronique à compter du 1er juillet 2022.

2022-19 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

ET CRÉANCES ÉTEINTES POUR LE BUDGET PRINCIPAL

1) Admissions en non-valeur pour l’exercice 2022

Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2022, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement pour 50.23€

Il est précisé que les créances correspondent à une facture de loyer, antérieure à 2018, pour 50.23 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2022 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal.

2) Créances éteintes pour l’exercice 2022

Monsieur le Trésorier municipal a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2022. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 157.03 €

Il est précisé que les créances correspondent à la consommation d’eau, antérieure à 2018, pour 157.03 €.

De manière générale, les listes présentées par le trésorier municipal détaillent, pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d’irrécouvrabilité. En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2022, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- admet en non-valeur et en créances éteintes les montant suivants : 6541- Créances admises en non-valeur : 50.23 €

6542 – Créances éteintes : 157.03 €Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er Juin 2022

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- autorise l’inscription des crédits au budget principal 2022 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.

2022-20 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6541 Créances admises en non-valeur 51.00

6542 Créances éteintes 158.00

61524 Entretien bois et forêts -209.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

COMPTE-RENDU RÉUNION PROJET SALLE DES FÊTES

La commission ad’hoc (CM du 07/06/2021) s’est réunie le 16/05/2022.

L’objectif du projet consiste en la création d’une nouvelle salle multi-activités, s’articulant dans un espace valorisé, sur l’espace existant du « mille club » et terrain de football tel que préconisé dans le plan d’aménagement réalisé en 2009/2010.

En ce sens, l’intégration architecturale du futur équipement et l’aménagement paysagé de la zone doivent être recherchés. Les stationnements existants, parking et stationnements le long de le rue de la Mairie seront mutualisés.

Ce projet global doit inclure le devenir du « mille club ». 2 alternatives se dégagent des réflexions, d’une part, la démolition totale du bâtiment et l’aménagement de la surface récupérée, et d’autre part l’utilisation de la structure afin de créer une halle couverte.

Sur la base des surfaces existantes du « mille club », soit 165 m² et des besoins définis, le projet pourrait comporter les espaces suivants :

➢ Terrain privé de la commune +/- 4000 m² :

o jeux enfants/adultes

o aménagement paysagé

➢ Surfaces projetées

superficie totale 215 m²

Salle principale 150 m²

Vestiaire 5 m²

Espace office (restauration) 25 m² avec bar intérieur/extérieur

Wc 10 m²

Rgt 5 m²

Rgt mobilier 20 m²Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er Juin 2022

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Le planning prévisionnel de ce projet est précisé ci-dessous :

➢ Juin 2022 : Demande devis de démolition pour les 2 alternatives (avec diagnostics préalables) et estimation de l’enveloppe financière.

➢ Septembre 2022 : Présentation / validation présentation et validation du programme au Conseil Municipal

➢ Novembre 2022 : Consultation de maîtrise d’œuvre

➢ Février 2023 : Remise Avant-Projet et demandes de financement ➢ Janvier 2024 : Début des travaux

2022-21 : DÉNOMINATION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Louis LARENG de son vivant avait souhaité faire don à la Commune d’AYZAC-OST de l’ensemble de ses décorations. Pour respecter sa volonté celles-ci ont été récupérées auprès de sa famille et seront exposées en Mairie

Par ailleurs Monsieur le Maire propose de nommer la salle du conseil municipal « Salle Louis LARENG ».

Un hommage lui sera rendu publiquement le 23 juillet 2022 à 17 heures à la Mairie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte ces propositions.

INFORMATIONS DIVERSES

Le traditionnel feu de la St Jean aura lieu le 25 juin 2022.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 20 juillet 2022 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 13 juillet 2022.

La séance est levée à 23 h 00.

DÉLIBERATIONS :

2022-17 : DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2022-18 : CHOIX DU MODE DE PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COMMUNE 2022-19 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET CRÉANCES ÉTEINTES POUR LE BUDGET PRINCIPAL

2022-20 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

2022-21 : DÉNOMINATION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nom Fonction Signature

AGRA Maria Conseillère municipale

CABAR Serge Maire

ESCAFRE René Conseiller municipal AbsentSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 1er Juin 2022

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FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

LACABANNE Didier 2ième Adjoint au Maire

LALLART-GROC Françoise Conseillère municipale

LATAPIE André Conseiller municipal

MESTRE Carla Conseillère municipale

MINIER Valérie 3ième Adjointe au Maire

NOGRABAT Guillaume Conseiller municipal

PARROU Marina Conseillère municipale