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Déliberation - 13 Renouvellement Convention Pluriannuelle JTR
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Renouvellement Convention Pluriannuelle JTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
Date
de la convocation
/ £ Ee IDE.
LES POS
/ &S és /
“+ Némbre
/ de onseillers
/ En exercice
29
Présents
/ 18
Absents
11
(Dont
Procuration)
03
13
Vote à
Punanimité
Pour : 21
00
00
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
01777, 299
La Publication
et/ou la notification
du :
5 1 ©°7, 208
ORépublique Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 65 JUILLET 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s'est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3è"e session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 20168.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
(2ème Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3% Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER faire
Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5ère Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE {6 Adjointe) -
M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è"e Adjointe) -
M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme
Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL - Mme
Laurence LAROCHELLE ................... és sresecennecseencssecseenencseuee (18)
REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE /1# Adjoint) ( ayant donné procuration à Mme Dany
MARCIN) - Mme Lucie LAROCHELLE ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) -
Mme Justina FAVORINUS /ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)................. (03)
ABSENTS: Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -
Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
CHRISTOPHE - M. José JULAN ini eeeseseereree (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE
POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
PASSÉS AVEC L'ASSOCIATION JTR
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les dispositions du décret n°2001-491 du 06 juin 2001 concernant les
subventions attribuées par une collectivité à une association ;
e Considérant la nécessité de conclure avec l'association « Jeunesse de Trois-
Rivières (JTR) » une convention d'objectifs et de moyens pour lui permettre de développer la pratique d'activités physiques, sportives (hand, foot, athlétisme,
volley-ball) et culturelles favorisant l’insertion des jeunes ainsi que tous types de manifestations dans ce domaine ;
e Vu la convention d’objectifs et de moyens datée du 22 avril 2015 élaborée à cet effet dont Le terme est échu ;
e Vu le nouveau projet de convention d’objectifs et de moyens présenté en séance et
définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des aides allouées à l'association précitée en vue de remplir les missions assignées ;
e Considérant encore que la commune de Trois-Rivières s'engage sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation des objectifs précités ;
/.
Délibération n°13 portant Autorisation à donner au Maire
pour le renouvellement de convention d’objectifs et de moyens passée avec l'association JTR Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
dl
e Considérant que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité E]
Adopte la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens conclue entre l’association « Jeunesse de Trois-Rivières (JTR) » et la commune de Trois-Rivières ci-annexée à la présente.
Dit que la durée de la convention est fixée à un (1) an reconductible deux (2) fois.
Autorise le Maire à signer la convention ci-annexée et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’elle renferme et à assurer le bon suivi de celle-ci.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-__ recours administratif gracieux auprès de mes services,
-__ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
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Délibération n°13 portant Autorisation à donner au Maire ?
pour le renouvellement de convention d’objectifs et de moyens passée avec l’association JTR