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Déliberation - DCM 2023 037 Adoption de la nomenclature M57 au 01 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 037 Adoption de la nomenclature M57 au 01 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-037
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
DÉSICIONS
BUDGÉTAIRES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Votants : 143
OBJET :
Adoption de la
nomenclature M57
au 01 janvier 2024
CONVOCATION C.M. :
18/09/2023
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 EM
ID :011-211100243-20230926-DELIB2023037-DE
ELA É.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-six septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s’est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude), sous
la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,
Henri BUSTO, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Catherine ROI, Charles REALES, Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET,
Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Catherine ROI à Jean-Louis RIO, Sandrine SERRE à Cécile JASSIN, Claudine BOUFFET
à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Emilie EVEILLECHIEN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cécile JASSIN.
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les
catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024, en remplacement de l'actuel référentiel M14.
Il précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies offrant une
plus grande marge de manœuvre en matière :
» de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement),
" de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d'un maximum de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections),
" de gestion des crédits pour dépenses imprévues.
En effet, les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision
patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Conformément à la réglementation en vigueur, le comptable public a été consulté pour avis sur l'adoption du
référentiel M57 par droit d'option pour la commune à compter du 1° janvier 2024, et a émis un avis favorable.
De plus, compte tenu de la taille de la commune (- 3 500 habitants), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé pour l'ensemble des budgets communaux. Par ailleurs, l'envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l'objet d'une dématérialisation.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57
du budget de la commune de Bages. AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
18/09/2023
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
29/09/2023
PAR PUBLICATION
LE : 29/09/2023
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 EM
ID :011-211100243-20230926-DELIB2023037-DE
.. CECI EXPOSE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Vu l'article 60 de la loi de finances N° 63-156 du 23 février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances N° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu le décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
© AUTORISE Monsieur le Maire à adopter la nomenclature M57 au 1°' janvier 2024 ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
© PRÉCISE que la présente délibération sera :
+ Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité, + Transmise au comptable public,
+ Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur.
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE PAR :
© 12 voix pour
© 01 abstention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Jean-Louis RIO Cécile JASSIN
Dés . Maire de BAGES Secrétaire de séance