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Procès Verbal - PV 18112021
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18112021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports,
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
2021-N°5
AMS/FH
L'an deux mille vingt et un, le 18 novembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 12 novembre 2021, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme IRRILO, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, M. GELLER (arrivé à 20h05), Mme DUHALDE, M. TAYBIL, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, M. ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BOEHM, M. ZUILL M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme GROSJEAN
. Mme DARROUX
Procuration à M. ARNOULT
Procuration à M. PEGARD
Procuration à M. le Maire
M. BOUTRON .. Procuration à Mme CHENET Mme BONNET Procuration à M. ESKENAZI
Absente :
Mme PHILIPPON
Secrétaire de séance :
Mme BERRA Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE Mme BERRA pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal sera fixé au jeudi 16 décembre 2021 (toujours sous réserve d’une contrainte exceptionnelle).
M. le Maire informe de la remise sur table du rapport d’orientation budgétaire.
M. ESKENAZI fait remarquer à M. le Maire son absence totale de communication sur la réunion organisée par la CAPV sur Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), à laquelle aucun membre de la majorité n’était présent, pas même la conseillère municipale déléguée à l'Ecologie pour rendre compte de deux informations importantes à transmette aux Montmorencéens.
La première concerne la concertation et plus particulièrement la phase de proposition qui démarrera au mois de décembre ainsi que la phase d’ateliers qui se déroulera au mois de février pour engager la CAPV dans la transition écologique. Il invite les Montmorencéens à y participer et faire des propositions. La deuxième information porte sur l’association l’ADIL, conventionnée par le Département, qui a mis en place un numéro unique 01.30.32.83.15 permettant à l’ensemble des habitants du Val d’Oise d’avoir des conseils, un
accompagnement gratuit sur l’ensemble de leur projet de rénovation thermique.
M. ESKENAZI fait savoir à M. le Maire que son groupe l’Avenir Ensemble souhaiterait voir instaurer un point sur les bureaux de la CAPV afin de faire un retour sur les décisions qui impactent le territoire, soit plus
globalement sur l’ensemble de Plaine Vallée.
En dernier point, M. ESKENAZI regrette de ne pas avoir reçu d’invitation pour la cérémonie des nouveaux arrivants. [1 suggère à M. le Maire de créer un groupe mail sur lequel seraient adressées toutes les invitations
relatives aux évènements de la Ville.
Concernant la motion travaillée avec l’ensemble de l’exécutif, M. ESKENAZI demande si M. le Maire accepterait de placer ce point avant l’examen de l’ensemble des délibérations en rapprochant sa question orale
sur le même thème.
M. le Maire lui propose de rester sur l’ordre de jour tel qu’il a été fixé.
Pour ce qui concerne les bureaux de la CAPV, M. le Maire indique qu’il ne lui appartient pas en Conseil Municipal de faire un retour exhaustif de ces derniers. Néanmoins, il entend la demande et souligne qu’en cas de sujets concernant Montmorency, une communication pourra être faite.
CREATION DES TARIFS DE LOCATION D’EMPLACEMENTS ET ADOPTION DU REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL DE LA VILLE DE MONTMORENCY
Mme SOUMAT expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de Mme SOUMAT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
CRÉÉ de nouvelles tarifications pour la location d’emplacements lors du marché de Noël organisé par la ville,
APPROUVE les tarifs de location tels que précisés dans le document joint à la présente délibération,
En cas de révision de ces tarifs, ils seront fixés par décision du Maire, conformément à la délibération n°1 du
Conseil Municipal du 16 juillet 2020.
2 IMPUTE les recettes sur la ligne 7062, chapitre 024 du budget 2021 et suivants.
ADOPTE la création du règlement tel que présenté dans le document joint à la présente délibération.
“DIRECTION DÉS RÉSSOURCES HUMAINES
2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme DAUBELCOUR expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
CREE :
FILIERE CULTURELLE
- 1 poste d’éducateur territorial des A.P.S à temps non complet (21h)
- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1%* classe à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
- 2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 1° classe à temps complet
- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 1% classe à temps complet
- 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2°®* classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1*° classe à temps complet - 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet
FILIERE ANIMATION
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2% classe à temps non complet (19h00)
FILIERE ADMINISTRATIVE
- 1 poste d’attaché à temps complet
- 1 poste de Directeur Général des Services des communes de 20 000 à 40 000 habitants sur un emploi fonctionnel
- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 000 à 40 000 habitants sur un emploi fonctionnel
- 1 poste d’Adjoint administratif territorial principal de lère classe à temps complet - 1 poste d’attaché principal à temps complet
- 1 poste de rédacteur principal de 1*° classe à temps complet
-___1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°% classe à temps complet - 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°% classe à temps complet
FILIERE SOCTALE
- 3 postes d’agent spécialisé principal de 1*° classe des écoles maternelles à temps complet
Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas échéant.
Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
“DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE‘
3- CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA MISE À DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN, L’EXPLOITATION COMMERCIALE D’ABRIS ET DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le choix de la société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE pour assurer, en tant que concessionnaire, la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien, l’exploitation commerciale d’abris et de mobiliers urbains publicitaires de la Ville de Montmorency ;
APPROUVE le contrat de concession de service et ses annexes pour une durée de quinze ans à compter de la date de notification du contrat ;
APPROUVE les modalités de calcul et le montant de la redevance d'occupation du domaine public versée par le concessionnaire et prévue à l’article 15 du contrat ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de concession de service et toutes les pièces et actes y afférents.
4. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE PAR FRANCE REGIE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER
M. le Maire expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les termes et conditions de la convention relative à la mise à disposition d’un véhicule conclue avec France Régie telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents. S- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
M. GUIRAUDET expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de M. GUIRAUDET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DIT que les agents recenseurs seront rémunérés 5 euros bruts par logement recensé.
DIT les agents recenseurs seront rémunérés 3 euros bruts par logement faisant l’objet d’une FLNE (fiche de logement non enquêté).
DIT qu’une prime liée aux résultats sera versée aux agents recenseurs en plus de la rémunération par logement comme suit :
% de logements enquêtés Montant brut de la prime versée
298 200€
295 et < 98 150€
290 et < 95 100€
<90 0€
ABROGE la délibération N°8 du 17 décembre 2018.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2022
M. BRIANCHON expose la délibération.
M. ZUILLI remercie et félicite Madame LETESSIER pour la qualité du document budgétaire dont la rédaction est un exercice complexe et le résultat est parfaitement clair, du point de vue technique. En revanche, il indique à M. Le Maire et M. BRIANCHON que du point de vue politique, il a plusieurs remarques à formuler.
Il indique que le premier chapitre concernant les contextes mondiaux européens et nationaux, puis le projet de loi de finances 2022 est pour le moins surprenant venant de la majorité. En effet, M. ZUILLI souligne les éloges faits par la majorité à propos des actions du gouvernement actuel ainsi que des bienfaits économiques et sociaux de sa politique. Il indique que c'est tout à fait légitime et qu’une équipe en marche n’aurait peut-être pas mieux fait. Néanmoins, il précise que ce chapitre montre bien quelles sont les orientations et la stratégie du gouvernement et que cela est relativement pédagogique.
Le chapitre 2, toujours très élogieux vis-à-vis du gouvernement, présente parfaitement du point de vue technique les dispositions relatives aux collectivités locales. M. ZUILLI précise que ce chapitre permet de bien comprendre les nouveaux mécanismes liés notamment à la suppression de la taxe d'habitation et ajoute qu’il n’y a là, pas grand-chose à dire.
Au chapitre 3, sur les orientations propres à la ville concernant le fonctionnement, M. ZUILLI déclare qu’il souhaite mettre en évidence un point majeur : il constate que la subvention du CCAS est maintenue au même niveau qu'en 2021 malgré la très probable aggravation sociale liée à la crise sanitaire qui n'est pas terminée. Il précise qu’il craint fortement que les besoins de l'aide sociale à Montmorency, comme partout en France augmentent significativement et il demande donc que soit réétudié ce point par débat.
S'agissant des investissements, M. ZUILLI fait part de son ahurissement concernant le nombre de pages pour chaque section : la section fonctionnement est présentée en 11 pages, la partie nationale est présentée en 9 pages alors que les investissements ne le sont qu’en 1 page.
Il déclare qu’il s'agit de 7,5 millions et qu’ils n’ont aucune explication. Il souligne qu’il y a des intitulés mais que normalement les investissements sont ceux qui représentent le mieux la politique. Il demande où sont les
5 projets. Il indique que le projet de loi des finances est clair, et qu’il montre bien la politique souhaitée par le gouvernement. En revanche, il souhaite savoir quels sont les objectifs pour la ville à court, à moyen et long termes. Il souhaite savoir dans lequel d'entre eux s'inscrit telle ou telle ligne car cela n'apparaît pas.
Il déclare qu’il n’est pas possible de débattre sur un DOB sans en connaitre Le contenu de chaque ligne ou dans quel projet il s’inscrit.
Il souligne qu’il ne reste que le budget avec ces chiffres bruts et donne pour exemple l’acquisition du site de la SADE pour environ 1,8 million. 118 000 € ont été annoncés pour l’étude de son aménagement pour lequel ils ne connaissent toujours pas le projet et déclare que la transparence doit être reine.
Il demande également la raison du rachat du 14 rue du Temple et quel est en est l'objectif. Il indique que la Ville a forcément des idées et demande pourquoi elle ne les partage pas.
Pour ce qui concerne l’aménagement du Parc de Dino, il souligne qu’au DOB 2021 il avait été annoncé 170 k€ pour des études et aujourd'hui 1,2 million pour la réalisation. Il indique que le projet doit être parfaitement connu par l’exécutif mais qu’il ne l’est pas pour l’opposition, d'autant que 451 610 € sont attendus de la Communauté d’agglomération Plaine Vallée (CAPV). Il déclare que, là encore, rien n’est partagé et que c'est ainsi sur toutes les lignes des investissements.
M. BRIANCHON prend note des remarques faites par M. ZUILLI concernant ies chiffres de la macro- économie. Il indique que ce ne sont pas des chiffres abordés dans une dimension politique. Ce sont des données factuelles. Il précise qu’ils n’ont pas cherché à faire de la politique et que ce n’est ni une critique ni un blanc- seing donné au gouvernement. Il déclare avoir une position neutre et que ce n’est juste qu’une présentation des chiffres. M. BRIANCHON fait savoir qu’il ne réécrit pas un livre politique sur cette thématique. Il souligne que ces données sont réglementairement transmises à la représentation municipale dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et que la volonté de la Ville n'est pas d'en faire un débat politique.
Concernant le fonctionnement du CCAS, M. BRIANCHON comprend parfaitement le point soulevé par M. ZUILLI et indique qu’ils avaient débattu sur ce sujet l'année dernière. M. BRIANCHON déclare qu'il faut avoir une vigilance particulière concernant les difficultés que peuvent rencontrer certains Montmorencéens exposés aux conséquences de cette crise. Il confirme le maintien de cette subvention. Il fait également savoir qu’un audit du CCAS et de son budget annexe (RPA) est en cours et permettra d’optimiser la gestion de ces structures et d’évaluer avec précision leur besoin de financement à court et moyen terme.
Il indique que cette démarche permet d’évaluer de manière très précise le montant de la subvention du CCAS à hauteur de ses besoins pour les années à venir.
Concernant les investissements, M. PEGARD donne une explication sur le 14 rue du Temple en indiquant que la Ville cherche des solutions avec l’Établissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF) pour trouver un bailleur qui puisse porter un projet social.
M. PEGARD souligne que le bâtiment est extrêmement dégradé et que la Ville travaille sur toutes les pistes. Il souligne qu’il est préférable d’avoir une vision négative au cas où la ville devrait récupérer ce bien.
M. ESKENAZL, s’agissant de l’endettement, souhaite connaître la moyenne de la strate des communes de 20 à 50 000 habitants afin de pouvoir situer Montmorency, puisqu'il est indiqué pour 2022, 18 565 242 €.
M. LE MAIRE indique qu’il va être précis dans sa réponse puisque c’est inscrit dans le Rapport d'orientation budgétaire. Il déciare que cela représente une dette par habitant de 848 € tandis que l'encourt moyen des communes comparables s'établit à 1050 € au 31 décembre 2020.
M. ESKENAZI donne son explication de vote. Par rapport aux idées que son groupe a défendu pendant la campagne, il souhaite essayer d'orienter les politiques publiques sur cinq domaines qui leur tiennent particulièrement à cœur et qui sont absents.
Ce sont les politiques jeunesses, les politiques éducatives, culturelles, sportives et citoyennes, c'est l'action sociale, c'est la transition écologique et c'est la démocratie locale. Il souligne, qu’effectivement, il assume à chaque débat d’orientation budgétaire d'avoir à répéter, au-delà de la question du cadre de vie, au-delà de la question de la sécurité, au-delà de la question de la voirie, que ces cinq politiques publiques leur tiennent à cœur. Il souhaite effectivement essayer de faire en sorte, qu’au budget suivant, la majorité oriente un peu plus ses politiques publiques vers ces grands domaines. Il constate que c'est un peu le cas notamment sur la question des
6 politiques écologiques : il observe beaucoup plus de projets sur cette page et sur laquelle il apprend beaucoup de choses, où il aperçoit effectivement un certain nombre de projets qu'il soutient, même, s’il ne sait pas exactement en quoi ces projets consistent parce qu’ils n'ont pas été étudiés en commission, n'ont pas été présentés à la population et encore moins à l'assemblée délibérante, et donne pour exemple les jardins partagés et l'aménagement du parc de Dino.
Sur le fonctionnement, M. ESKENAZI demande à M. le Maire quelle est finalement la conséquence en termes de budget de son pompeux Grenelle de la jeunesse dans lequel il souligne que M. le Maire s’est un petit peu vanté dans l'édito du magazine.
Il fait savoir qu’il parle sous le contrôle de M. BRIANCHON et de M. PEGARD, et indique, que la communication peut être classée en 2 volets : ce qui relève de l'information et ce qui relève de la valorisation. Il fait savoir que lorsqu’il examine le magazine, il remarque que beaucoup de photos sont légendées de tout ce qui s'est passé dans la ville pour valoriser la politique municipale mais que finalement il y a peu d'informations, ce qu’il a dénoncé dès l'introduction de ce conseil.
Il déclare qu’il aurait souhaité un dossier, par exemple, sur la rénovation thermique. Il indique que ce projet est d’ailleurs porté par la majorité départementale et il souligne que ce dispositif de la ville est très intéressant et qu’il aurait pu donner lieu à une transmission de l’information aux Montmorencéens.
M. ESKENAZI note qu’il est prévu 652 000 € pour le démarrage des études pour l’école Ferry. II présume que le projet est arrivé à une certaine maturité et que ni la représentation municipale, ni les Montmorencéens, ne sont informés de ce que l’exécutif va faire.
Il revient sur le projet de la SADE en soulignant qu’il n’a pas d’objection contre la préemption d’un bâtiment à 2 millions d'euros. Il rappelle que c’est un investissement des plus importants et des plus structurants du mandat en termes de montant, en réitérant ne pas connaître le devenir de ce terrain qui entrainera des conséquences en termes de coût de fonctionnement mais surtout en investissement. Il fait remarquer que ce bâtiment deviendra manifestement un établissement recevant du public (ERP) et qu’en termes de mise en accessibilité de sécurité incendie, de travaux et de rénovation, les coûts vont être extrêmement importants. Il fait remarquer que 118 000 € ont été engagés pour programmer une étude mais déclare ne pas savoir pourquoi.
M. ESKENAZI souligne que ses propos étaient introductifs avant de rentrer dans le fond, à la fois sur le fonctionnement et sur l'investissement mais également sur les recettes d'investissement sur lesquelles ils auront une position assez forte par rapport aux stratégies financières.
S’agissant du fonctionnement du service de la jeunesse, M. ESKENAZI souhaite rappeler à Monsieur le Maire qu'avant son élection de vice-président à la commission jeunesse sous le mandat de Madame Berthy, 7 agents à temps plein, 5 au service jeunesse, une directrice et un agent administratif s'occupaient de la jeunesse sur Monimorency.
Une responsable du Point Information Jeunesse (PIJ), un responsable du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et un coordinateur font le lien avec les nombreux acteurs pour s’occuper de la jeunesse, sur le territoire. Il précise qu’il y a également la prévention spécialisée qui dépend du département, les missions locales qui dépendent de la région, l'éducation nationale, les associations sportives et culturelles et deux agents à l'association IMAJ, qui était une association d'animations de proximité. Il déclare qu’il n’y en a plus que quatre aujourd'hui, et cite les postes de direction et de secrétaire qui ont été mutualisés avec les sports. Il ajoute qu’il y a toujours le PIJ, l'animation de proximité, le CMJ mais souligne qu’il manque trois agents. Il indique que le Grenelle de la jeunesse n’a associé, ni les partenaires ni l'opposition et finalement très peu de jeunes avec 50 questionnaires et 60 jeunes qui ont eu la chance de pouvoir poser des questions.
Il déclare que cela n’a permis que de remettre de la lumière sur un stade et refaire des soirées jeunesse qui avaient été retirées sur le précédent mandat.
Il s'interroge de savoir quelles sont les conclusions de ce Grenelle de la jeunesse car il ne voit pas, en termes de fonctionnement ni sur les charges de personnel ni sur les charges à caractère général, quelles sont les conséquences budgétaires de ce Grenelle.
S’agissant de l’action sociale, M. ESKENAZI rappelle à M. le Maire, la refonte du quotient familial qui a eu un impact important sur le pouvoir d’achat des Montmorencéens les plus modestes en augmentant de 20 % les tarifs et en baissant de 8 % ceux des familles les plus aisées.
Il souligne que si le Maire fixait d’une manière générale des tarifs plus justes, ceci éviterait qu’ils aient l'impression de faire la charité. Certains Montmorencéens qui en ont les moyens seraient mis un peu plus à contribution pour quelques euros, mais ceci n’aurait pas d’impact important sur leur pouvoir d’achat. M. ESKENAZI rappelle qu’il conteste également la politique d'aménagement, en déclarant que 180 000 € d'amende ont été payés pour avoir refusé ostensiblement de passer de 23 à 25 % de logement social, souligne que c'est de l'argent des Montmorencéens jeté par la fenêtre et que ce n’est pas pragmatique dans la mesure où M. le Maire a perdu son droit de préemption sur ce territoire qu’il prétend vouloir protéger.
S'agissant des investissements, il indique ne pas voir de conséquences du Grenelle de la jeunesse.
Sur la transition écologique, M. ESKENAZI souligne avoir relevé, concernant l'aménagement et la valorisation d’espaces verts, qu’un certain nombre de propositions sont ceux de leur programme. Il fait savoir à M. le Maire qu’il a fait le calcul sur l'amélioration énergétique. M. ESKENAZI précise que si le maire avait assisté à la réunion de mardi soir, il auraït vu dans le diagnostic particulièrement intéressant, que la question de la performance énergétique des bâtiments sur le territoire où les maisons sont relativement anciennes est un levier finalement extrêmement important pour améliorer l'empreinte carbone. Il salue la qualité du prestataire qui a été désigné par l'agglomération pour ce diagnostic territorial. Il fait savoir à M. le Maire que consacrer 3 % du budget d’investissement, donc 273 000 € à la rénovation
énergétique, est très insuffisant
S'agissant des recettes d'investissement, M. ESKENAZI souligne que ce sont plutôt des arguments d'orientation politique et qu’effectivement il ne partage pas forcément la priorité de l’exécutif mais qu’il en défend d'autres et qu’il a d'autres ambitions que celles de la majorité pour la ville de Montmorency. Il déclare ne pas s’opposer en bloc sur l'ensemble des propositions et qu’un certain nombre de projets aurait pu être soutenus par son groupe. Il souligne qu’ils auraient souhaïté être associés à ces projets à travers des discussions en commissions qui sont, selon lui, un peu trop des chambres d'enregistrement et où ils sont surpris de découvrir finalement quel est le projet politique pour Montmorency sur une page à la fin d'un document d’orientation budgétaire où sont listés tous les investissements.
M. ESKENAZI indique que M. le Maire a gardé la même stratégie financière que l’année précédente en lui indiquant que sur 1 million de recettes réelles de fonctionnement, il y avait 830 000 € de produits de cession. Il fait remarquer que cette année encore, les cessions immobilières représentent deux tiers des recettes d'investissement. ]1 indique qu’il y a déjà 652 000 € pour l'école Ferry juste pour des études et souligne que le jour où les pelleteuses arriveront le montant ne sera pas le même. Il précise que la Ville n’est pas au pic de l'investissement et que pourtant il constate que 2 700 000 € de recettes d'investissement sont constitués de vente du patrimoine de la ville. Il souligne que la ville investit peu et que la stratégie financière est de vendre l'ensemble du patrimoine de la ville, année après année.
Concernant les recettes du tribunal d’instance, il fait savoir à M. le Maire qu’il ne peut pas voter cela. Il précise que son groupe était opposé à cette vente et précise qu’ils auraient souhaité que soit créé un service public à côté de la piscine, ou une maison des associations, par exemple. Il indique que la Ville reçoit encore 1 500 000 € de recettes de Kauffmann et Broad pour ce quartier déjà surdensifié, à cause des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) entre l'ensemble des programmations immobilières au sud et au nord de la ville.
M. ESKENAZI revient sur la vente de l’appartement avenue Foch et souligne qu’après qu’il ait été libéré, le premier réflexe de la Ville a été de le vendre.
Il parle également de la vente du pavillon de l’avenue Rey de Foresta, que la majorité, à laquelle appartenait M Le Maire, avait racheté pour un projet et déclare ne pas savoir lequel.
Il indique que M. le Maire se vante que pour la septième année consécutive, les investissements sont financés sans recours à l'emprunt. Il précise qu’ils ne sont pas contre le fait de vendre le patrimoine de la ville mais rappelle que si demain la majorité a un projet d’investissement important ou si la ville doit faire face à une difficulté comme cela a été le cas avec l’effondrement du mur de la rue du temple, il y aura recours à Pemprunt pour financer ses investissements.
Par rapport aux choix de politiques publiques faites, qu’il s'agisse de l'investissement, la jeunesse, l'action sociale ou la transition écologique, ceux-ci ne sont pas portés par la majorité. Il ajoute, qu’au niveau de l'investissement, il n’y a absolument pas de transparence et que finalement les politiques publiques ne sont pas assez portées. S'agissant de la stratégie financière, il indique que le maire a choisi, année après année, de vendre le patrimoine de la ville pour financer des études.
Il déclare à M. le Maire que son groupe repoussera ce document d’orientation budgétaire. M. le Maire remercie M. ESKENAZI et avant de lui répondre sur ce débat d’orientation budgétaire apporte quelques remarques préliminaires.
La première remarque, M. le Maire rappelle que M. ESKENAZI emploie très souvent le nom de Michèle BERTHY et parle souvent du passé, plutôt que de parler de ce qui est porté par la majorité.
Deuxième remarque, sur la question de l'urbanisme, M. le Maire indique que M. ESKENAZT revient sur ce sujet et qu’il intervient encore une fois par un phénomène de contrevérités dont il est assez coutumier. M. ESKENAZT laisse entendre que ce serait l'action de cette municipalité qui a abouti à l'amende de 180 000 € payée par la Ville. M. le Maire rappelle que c'est tout à fait faux puisque l'amende de 180 000 € porte sur le bilan 2017-2019 de Montmorency, c'est-à-dire avant son arrivée aux responsabilités.
M. le Maire déclare que la seule action dont est responsable cette majorité, c'est la diminution de l'amende après son intervention auprès du préfet et ce pour une raison simple : le préfet a reconnu que lorsque qu’une collectivité, a près de 70 % du territoire peu ou non constructible, il était assez injuste de la contraindre de la même manière que des communes qui ont 100 % du territoire constructible.
Il rappelle que c'est un sujet que l'exécutif a attaqué juridiquement avec une question prioritaire de constitutionnalité déposée devant le Conseil d'État qui est la suivante : comment appliquer la loi SRU portée par Madame Duflot qui prévoit une application des obligations de 25 % de logements sociaux par ville, dès lors que la commune n’a pas plus de 50 % du territoire qui est en zone C du Plan d'exposition au bruit (PEB) ?
M. ie Maire comprend le principe de cette loi mais il précise qu’une trop grande partie du territoire n'est pas constructible. Les obligations de la loi n’ont pas été appliquées parce qu’on a considéré que ce serait une charge excessive pour la Ville.
M. le Maire indique que le problème est que cette loi SRU a probablement commis une rupture du principe d'égalité en n’exonérant pas des dispositions les communes qui cumulent plusieurs critères d'inconstructibilité. Il ajoute que cela est exactement le cas de Montmorency qui a, à peu près 35 % de son territoire est en zone C du PEB, et qu’il y a également d'autres mesures d'inconstructibilités qui font qu’à Montmorency, il est très difficile de construire. Il précise, qu’en réalité, quand on construit, la solution est toujours la même et ce n’est pas la réhabilitation. M. le Maire rappelle que depuis son arrivée, il a proposé des dizaines de fois à des promoteurs ou à l'Etat de travailler sur des réhabilitations.
M. le Maire rappelle à M. ESKENAZI que la réalité aujourd'hui pour construire, est de détruire des maisons, raser des jardins, couper des arbres et construire par-dessus, et c'est en cela que cette contrainte est excessive. Il indique que la commune le conteste devant le juge administratif mais qu’il tient quand même à préciser que le paiement de cette amende relève d'un bilan qui n'est pas celui de cette municipalité.
Concernant le débat d'orientation budgétaire, M. le Maire avoue ne pas être très surpris par les propos de M. ESKENAZI. Il lui rappelle qu’il se répète à la fois dans la référence au passé et qu’en général, quoi que fasse l'exécutif, ou c’est trop ou pas assez et en général, il trouve que ce qui est fait n’est pas mal mais que ça manque d'ambition. M. le Maire lui fait savoir que c'est son droit légitime en tant qu'opposant.
Néanmoins, M. le Maire indique que ce rapport d’orientation budgétaire est suffisamment détaillé pour informer la représentation municipale, contrairement aux dires de M. ESKENAZI.
M. le Maire indique que la mère des promesses est tenue puisqu’il n’y a pas d'augmentation d'impôt. Il ajoute, qu’effectivement c’est une contrainte qu’ils se sont fixés, mais déclare que c'est une promesse formulée aux Montmorencéens et qu’ils vont s’y tenir.
Il indique qu’en parallèle de l'absence d'augmentation d'impôts, le choix est fait depuis leur arrivée d'un sérieux budgétaire. Il fait savoir que l'encours de la dette continue de diminuer, non pas parce qu’ils veulent absolument la faire diminuer jusqu'au plus bas, mais simplement parce que cette diminution permettra, demain, d'investir sur les projets comme l'école Ferry, comme la SADE et comme d’autres projets structurants de ce mandat et souligne que cette prouesse est réussie.
M. le Maire ajoute qu’elle réussit malgré augmentation de toute une série de sujets et notamment l'ambition que porte cette collectivité en matière d'animation dans la ville, en matière de sécurité, en matière de végétalisation, en matière d'animation culturelle, de lien associatif, en matière d'action sociale, en matière de lien avec les familles.
Il indique que ce sérieux budgétaire a été tenu en créant à Montmorency, le premier marché de Noël et le festival
9 de Street Art à Montmorency. Il fait savoir que l'Attractiv’été qui a été portée par Caroline SOUMAT, qu’il remercie, est une action dans les trois quartiers. Cette action est destinée aux familles, avant le retour des vacances, pour permettre aux enfants qui n'auraient pas pu partir de bénéficier d'activités d'animation.
M. le Maire rappelle la création d'une brigade de nuit qui parcourt Montmorency de 20 heures à deux heures du matin, et salue la qualité de leur travail. I1 signale que c'est un service supplémentaire qui est offert aux Montmorencéens.
IF ajoute les actions suivantes : l'animation sur le marché le dimanche et l’animation équilibrée entre Les trois quartiers de la ville. Concernant la création du Printemps des poètes, M. le Maire rappelle que lors de cette manifestation, la ville a reçu Louis-Philippe d'Alembert, qui était un des quatre sélectionnés pour le prix Goncourt.
Il met également en évidence les salons de thé du musée Jean-Jacques Rousseau ainsi que les entretiens de . Montmorency qui vont être inaugurés ce mois-ci. M. le Maire fait savoir que le retour de la magie de Noël avec un effort fait sur les illuminations, sur les animations, sur la distribution de chocolat aux enfants dans les écoles, peut sembler être un détail mais ce lien social leur semble important.
M. le Maire souligne qu’ils vont aussi augmenter l'ambition en matière d'offres aux familles, que ce soit à travers la politique éducative mais aussi à travers une augmentation historique du nombre de places en crèche dans la Ville. M. le Maire fait savoir que dans une situation où ils ont, comme beaucoup de collectivités aujourd'hui, près de 70 % de refus, il déclare qu’il fallait faire quelque chose, qu’ils vont le faire et qu’ils l’assument. La municipalité va apporter les budgets nécessaires en continuant d’appliquer un sérieux budgétaire et une volonté permanente d'économie sans augmenter les impôts, sans augmenter l’encours de la dette et avec une vigilance sur les dépenses et en recherchant activement des subventions.
M. le Maire rappelle que la Ville a obtenu plus d'un million d'euros pour le projet Ferry après avoir sollicité les services de l’Etat. Il indique qu’une vigilance accrue est également observée sur chaque poste et remercie Laetitia DAUBELCOUR qui assure une qualité de service, tout en étant vigilante sur les dépenses de personnel.
M. le Maire indique que faire vivre la Ville aujourd’hui ne doit pas les empêcher d’investir pour demain. Il précise que c’est toujours cet équilibre qu’ils tentent de maintenir avec la création d’un parc et de jardins écologiques. En raison de certaines urgences, ils investissent dans le patrimoine pour le protéger. En effet, dès leur arrivée, des études ont été lancées sur la collégiale. M. le Maire rappelle qu’ils investissent dans la valorisation du cadre de vie et cite les travaux de la rue Saint-Jacques, de la place Roger Levanneur et fait savoir qu’il y aura des travaux place Charles Lebrun. La ville a également rénové le carré de la Chénée parce que la commune doit s’intéresser au cadre de vie qui est un puissant facteur d’égalité et qu’il appartient à tous les Montmorencéens.
M. le Maire fait savoir qu’ils investiront dans les écoles. Ainsi des travaux de réfection ont déjà commencé pour Ferry les Loges, qu’ils vont continuer avec Ferry. Il ajoute que ce ne seront pas des actions majeures mais qu’ils : répondront à chaque problématique de chaque école parce qu’elles doivent être traitées de la même manière à Montmorency. M. le Maire indique avoir le budget nécessaire pour remettre en état les écoles.
Concernant les infrastructures sportives, M. le Maire indique que, très prochainement, les courts de tennis rénovés vont être inaugurés. Des études pour l'extension et la rénovation du COSOM vont également être lancées. Il indique que c’est à travers cette politique qui se veut une politique équilibrée, juste et soucieuse de tous les Montmorencéens et de tous les quartiers que son équipe tente de remédier aux difficultés qu’ils ont pu trouver lorsqu’ils sont arrivés à Montmorency.
M. le Maire déclare que c’est un objectif noble et qu’il est fier de porter ce budget et ce débat d'orientation budgétaire. Il souligne que ces grandes orientations s'intéressent à tous les Montmorencéens, quel que soit leur âge, leur quartier, leur classe sociale et qu’évidemment, ils voteront pour ce débat d’Orientation Budgétaire.
M. ESKENAZI s'interroge de savoir pourquoi la représentation municipale découvre sur une feuille A4 l'ensemble des projets politiques alors que rien n’a été diffusé ni dans les publications, ni sur le site Internet, ni en commission, ni en débat. Il demande si le Maire va parler de ses projets.
M. le Maire répond que M. ESKENAZI ne peut pas attendre un tel niveau de précisions sur un débat d'orientation budgétaire. Il indique que lorsque Les projets seront finalisés le débat viendra.
Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 7 voix contre, =
10 DONNE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2022.
MISE EN VENTE DES LOTS 205, 204, 75 ET 80 DANS LA COPROPRIETE SISE 6 AVENUE EMILE, 7,9 ET 11 AVENUE FOCH ET 11 RUE DU DOCTEUR DEMIRLEAU (PARCELLE AB 77)
M. PEGARD expose la délibération.
M. ESKENAZI donne une explication de vote en faisant savoir que son groupe n’est pas opposé à la vente de cet appartement. Il ajoute qu’il considère cependant que le calendrier n'est pas opportun et qu’il s'inscrit dans une stratégie un peu globale de vente systématique du patrimoine de la ville et que dans ce cadre-là, ils s’abstiendront sur cette délibération.
Pour répondre à M. ESKENAZI, M. le Maire indique qu’il confond la vente du patrimoine de la ville et la réorientation du patrimoine. Il fait savoir que vendre un bien comme celui d'un appartement qui n'est pas occupé et qui, aujourd'hui, coûte à la ville, pour financer des acquisitions comme celle du site de la SADE, est une réorientation pertinente du patrimoine de la ville pour la mettre au service des Montmorencéens.
Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 7 abstentions,
APPROUVE la vente de gré à gré avec mise en concurrence des lots 203, 204, 75 et 80 situés dans l’immeuble en copropriété sis avenue Emile n°6, avenue Foch n°7, 9 et 11, rue du Docteur Demirleau n°11 95160 MONTMORENCY (parcelle AB77) pour un prix de base de 415 000 € (quatre-cent-quinze-mille-euros)
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les actes se rapportant à cette mise en vente.
CESSION DU BIEN SIS 47 RUELLE DES BLOTS (PARCELLES AW 224 ET AW 225 POUR PARTIE)
M. PEGARD expose la délibération.
M. ESKENAZI félicite la majorité pour avoir réussi à vendre ce bien inutilisé par la ville et indique qu’ils voteront cette délibération.
Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE la cession du bien sis 47 Ruelle des Blots 95160 MONTMORENCY d’une superficie de 1016 m° (parcelles AW 224 et AW 225 pour partie) à la SASU GLOBAL DEVELOPPEMENT MANAGER, représentée par M. Reda KHOUCHA ;
FIXE le prix définitif à 320 000 € (trois-cent-vingt mille euros) hors frais de notaire et hors Taxe sur la Valeur Ajoutée à la charge de l’acquéreur ;
PRECISE que l’acquéreur aura la charge de tous les frais liés à la vente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tout document y afférent et poursuivre toute formalité visant à la bonne application des présentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la division de la parcelle AW 225 ;
INDIQUE que le notaire chargé de la régularisation de la cession sera désigné par décision ultérieurement ;
PRECISE que :
11 - la notification du choix de l’acquéreur sera transmise en recommandé avec accusé de réception, auprès des deux candidats, dans le mois qui suivra la présente délibération ;
- dans les deux mois suivant la réception de cette notification par la SASU GLOBAL DEVELOPPEMENT MANAGER, un compromis de vente sera établi par le notaire désigné ; - à l’occasion de ce compromis, l'acquéreur devra verser au notaire un acompte de 5 % du prix total de vente. Passé le délai de rétractation de 10 jours et en cas de désistement pour une raison autre que celles énumérées dans les conditions suspensives du compromis de vente, l’acompte versé par le candidat restera acquis à la commune ;
- Pacte de vente notarié devra être signé, au plus tard, dans un délai de 6 mois après la signature du compromis de vente.
INSCRIT au budget 2022 la recette correspondante.
9- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION ENTRE LA VILLE, LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET LA SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL POUR LES LOCAUX SIS 2 RUE CORNEILLE (EPICERIE SOLIDAIRE)
M. le Maire expose la délibération.
M. ESKENAZI indique que c'est une initiative qui vient compléter le dispositif social à Montmorency dans une période complexe et qu’ils voteront avec conviction cette délibération
Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux sis 2 rue Corneille (un local de 40 m°?) entre la Ville, la Croix Rouge Française et la société Saint Vincent de Paul
PRECISE que :
- La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du jour de sa signature et renouvelable annuellement, sauf dénonciation, par tacite reconduction.
- La convention est consentie à titre gratuit et sans dépôt de garantie. - Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente délibération.
10- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE EMPRISE DE 602 M2 SUR LA PARCELLE AP4 APPARTENANT A VAL D'OISE HABITAT POUR L’INSTALLATION DU MARCHE FORAIN CARRE DE LA CHENEE
M. PEGARD expose la délibération.
M. ESKENAZI fait remarquer que cette délibération n’a pas été présentée en commission et indique découvrir ce projet en séance. Il souligne l'importance pour son groupe de soutenir l'activité commerciale et la création d'animation dans ce quartier de la ville et que s’ils avaient été associés, ils auraient avec la majorité certainement pu trouver un consensus sur ce projet.
Il fait savoir que son groupe est favorable à cette nouvelle animation commerciale sur le quartier de la Chênée.
Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE d'accepter la convention de mise à disposition d’une emprise de 602 m? sur la parcelle AP 4 appartenant à Val d’Oise Habitat pour l'installation d’un marché forain au carré de la Chênée, ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec VOH la convention de mise à disposition annexée à la délibération.
11- APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS, ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT
M. PEGARD expose la délibération.
12 M. ESKENAZI donne son explication de vote. Il regrette que son groupe n’ait pas été associé à la conception du projet et s’étonne encore une fois que cette délibération ne soit passée dans aucune des commissions. Pour autant, il partage évidemment l'objectif sur le fond et déclare que son groupe votera cette délibération.
M. PEGARD rappelle à M. ESKENAZI l'appréciation du travail sérieux fait en commission avec les membres du groupe l’ Avenir Ensemble.
En revanche, il fait savoir que ces deux délibérations n'ont pas pu passer en commission puisque le projet a mis plus de temps à aboutir. Il indique que c'est un processus assez complexe et que l’exécutif avait à cœur d'offrir rapidement un marché aux Montmorencéens du quartier de la Chênée.
Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1, ci-annexé, au contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploïtation des marchés forains,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant, ci-annexé à la délibération.
12- RAPPORT SUR L’EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
M. DAUX expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de M. DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 du SEDIF.
13- PEDT 2021-2024
Mme DUHALDE expose la délibération.
Mme CHENET rappelle que le PEDT qui est soumis est un projet sur trois ans et porte sur la période 2021 2024. Ce projet doit permettre, par des actions de l'ensemble des acteurs éducatifs, de construire un parcours éducatif cohérent et une continuité éducative entre le temps scolaire et le temps périscolaire.
Elle indique que lors de la première commission qui s'est tenue en juin dernier, il leur a été présenté un PEDT qui était inscrit dans Île prolongement du précédent sans les informer de l'évaluation qui en avait été faite. Elle fait savoir que son groupe a regretté cette absence d'évaluation, outil pour eux indispensable à l'élaboration de ce nouveau projet inscrit dans la continuité du précédent. Elle fait savoir que l'évaluation du PEDT 2017-2020 leur est parvenue mi-octobre, une évaluation succincte qui se résume à un inventaire d'actions et d'interventions de médiation menées avec le concours des structures culturelles et sportives de la ville, toutes bien-fondées et intéressantes, mais qui ne se sont déroulées principalement que sur le temps scolaire. Mme Chenet indique ne pas savoir quelles articulations ont été mises alors en place entre les projets des écoles et les projets du périscolaire, quel a été le temps de concertation avec les enseignants et les animateurs. Elle se demande également quels ont été les rapports de suivi et les conclusions du conseil périscolaire et du comité de pilotage et comment il est possible d’évaluer un projet éducatif si les conditions de l'évaluation n'ont pas été pensées auparavant. Elle souligne que l’élaboration d'un PEDT ne peut se réduire à la question des rythmes scolaires, ni au répertoire des ressources culturelles et sportives de la ville et des partenariats possibles. Elle indique que le PEDT 2021 2024 qui leur est soumis aujourd'hui tant dans ses objectifs que dans les actions proposées devrait permettre aux responsables du temps périscolaire de trouver les idées à la construction de leur propre projet, d'élaborer une offre nouvelle d’activités périscolaire en complémentarité et continuité avec celle du temps scolaire. Elle indique que ce PEDT accorde une réflexion approfondie sur la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. Elle souligne qu’il est important que le comité de pilotage qui sera mis en place exerce pleinement son rôle de suivi et de coordination des actions, dans les domaines importants et communs au temps scolaire et périscolaire de l'éducation à la citoyenneté et au développement
13 durable, comme rappelé par Mme DUHALDE. Les membres du groupe l’ Avenir Ensemble remercient Madame Hagège RADUTA, Madame DUHALDE ainsi que la commission scolaire pour leur écoute et leur confiance qui ont permis une élaboration commune du présent PEDT qu’il voteront bien évidemment.
Mme DUHALDE indique que le sujet avait été évoqué en commission. Elle rappelle que pour le bilan, il leur a semblé plus judicieux d’être succinct étant donné qu’il porte sur la période 2017-2020 avec la crise du covid sur toute l'année 2020 et que ce n’était pas justifié de s'appuyer sur ce bilan. Elle indique que la majorité a donc souhaité le mettre en annexe, ce qui est tout à fait honorable, puisqu'une annexe fait partie d'un document, mais elle précise qu’elle souhaite repartir avec cette nouvelle équipe sur de nouvelles bases. Elle fait savoir que, pendant les commissions, il sera fait état de l'avancée des grilles d'évaluation, puisque l’opposition souhaite les connaître. Ces grilles d'évaluation sont elles-mêmes appelées à évoluer puisque le PEDT est évolutif, et que c'est là toute la richesse de ce projet éducatif. Mme DUHALDE indique avoir très envie de continuer avec les membres du groupe dans cette direction pour le bien-être des écoliers.
M. le Maire remercie Mme CHENET pour ses propos en saluant la qualité de l’écoute de l’exécutif. Il salue aussi la qualité de l’écoute de lopposition, la volonté de participer avec une optique toujours constructive. Il indique que les échanges sont très agréables et très pertinents. Il fait savoir à Mme CHENET qu’il a du respect pour son expertise en la matière et qu’il était important de pouvoir aboutir à un projet collectif. M. le Maire remercie également Mme DUHALDE qui porte ce sujet et Mme HAGEGE qui depuis un an s'est énormément investi dans cette délégation et qui peut en être fière.
Mme HAGEGE remercie vivement les membres pour tous ces échanges. Elle formule une remarque à M. ESKENAZI qui évoquait le désintérêt de l’équipe municipale pour l'écologie et elle souhaite simplement souligner que le PEDT est un véritable vecteur justement de l'engagement de l'équipe municipale pour porter toutes les thématiques de développement durable, pour sensibiliser les enfants à l’écologie et pour construire les citoyens de demain. L'environnement et le développement durable seront au rendez-vous et c’est ainsi qu’ils vont pouvoir continuer cet engagement pour toutes ces causes qui leurs tiennent à cœur.
M. le Maire remercie les services de la ville, notamment la direction de l'éducation, les services scolaires et
périscolaires pour la qualité de leur travail.
Après exposé de Mme DUHALDE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le Projet Educatif Territorial 2021-2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place afférente avec la Préfecture du Val d'Oise, la Direction départementale des services académiques du Val d’Oise et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise.
AUTORISE Monsieur le Maire à instruire toutes les demandes de subvention afférentes.
14- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER AVEC LA REGION ACADEMIQUE D’ILE- DE-FRANCE LA CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Mme DUHALE expose la délibération.
M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.
Après exposé de Mme DUHALDE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,
APPROUVE les termes et conditions la convention de financement Appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
14 15- ATTRIBUTION D‘UNE BOURSE PROJET JEUNE DANS LE CADRE DE L'ACHAT D'UN ORDINATEUR POUR UNE ENTREE EN ECOLE D’INGENIEUR
M. ARNOULT expose la délibération.
En guise de préambule, M. ARNOULT souhaiterait revenir sur ce qui a été dit par M. ESKENAZI sur ce conseil municipal, notamment qu’il abreuve la majorité depuis un certain temps de sa politique politicienne sur la jeunesse avec un certain nombre de contrevérités et souligne un agacement. M. ARNOULT fait savoir que depuis leur arrivée il y à maintenant un peu plus d'un an, de nombreuses choses ont été mises en place. Il cite la bourse projets jeune qui a triplé et qui est donc trois fois plus importante que lorsque que M. ESKENAZT était en responsabilité.
Il souhaite revenir sur le fait que pour M. ESKENAZI la politique jeunesse passe certainement par des investissements, 10 millions d'euros sur une médiathèque. alors que l’exécutif essaye d'imaginer une politique de la jeunesse qui passe sur le quotidien avec, pour exemple, le retour des soirées à la salle Florian, le bien-être avec l'arrivée d'une antenne de la mission locale et un plan d'urgence jeunesse qui s’est adapté à la crise COVID. I{ fait remarquer que M. ESKENAZIT est dans une démarche de critique. M. ARNOULT informe que les conclusions du Grenelle de la Jeunesse arrivent puisqu'ils ont accueilli les jeunes il y a un peu moins d'un mois, au restaurant « Au 2 Saint »et souligne que c’est le moment de débuter le travail puisqu’ils n’avaient eu jusqu’à présent que la remise du questionnaire et les soirées d'échange. Il indique que le travail ne fait que commencer et qu’il aura lieu jusqu'en 2026. Il déclare que ce n’est pas du jour au lendemain qu’ils vont arriver avec 10 mesures phares et donne pour exemple la création de ligne de bus qui va demander plus de temps de réflexions et des solutions à trouver. M. ARNOULT précise que les membres de la majorité ont mis en place un ensemble de mesures et qu’ils n’ont pas à rougir de ce qui a été fait.
M. ESKENAZI fait remarquer à M. ARNOULT qu’il doit intégrer le concept que tout le monde ne peut pas être d’accord avec l’exécutif. Il lui rappelle que son groupe représente à eux 7, 45 % des Montmorencéens et que, parfois ils peuvent porter une vision voire une critique différente sans que ce soit pour autant interprété comme du mépris par la majorité.
M. ESKENAZI rappelle, qu’en toute modestie, il a été adjoint au maire à la jeunesse et conseiller en cabinet sur les politiques publiques jeunesse et sur des assises de la jeunesse qui donnent lieu à des concertations des acteurs publics, à un plan d'action qui se décline en grands objectifs de politique publique et en différentes actions en associant les associations et confirme connaitre le sujet.
Il indique qu’un Grenelle de la jeunesse a été lancé avec un mot extrêmement prétentieux et avec des affiches dans toute la ville. Il précise que c'est bien suite au Grenelle de la jeunesse présenté sur les réseaux sociaux que la soirée au restaurant a été organisée en invitant une soixantaine de jeunes au restaurant « au 2saint » pour profiter de l’occasion pour échanger avec le Maire. Il ajoute qu’en soi c’est une très bonne chose mais qu’un Grenelle de la jeunesse ne se résume pas en un questionnaire et une rencontre avec le maire et 60 jeunes. M. ESRENAZT souligne que le rêle de l’opposition consiste à toujours vouloir faire plus et rappelle qu’ils n’ont aucun pouvoir dans cette ville, aucune main mise sur aucun budget, sur aucun service, sur aucun fonctionnaire. Il indique que leur seul rôle se limite à travailler et à essayer de proposer et de pousser la majorité dans son retranchement pour faire plus de politiques publiques et c’est ce qui importe pour le groupe l Avenir Ensemble.
Or, en l'occurrence M. ESKENAZT maintient que sur la jeunesse, à part remettre en place quelques initiatives qui ont été supprimées par la majorité précédente, auquel un certain nombre de membres de l’exécutif appartenaient, seules quelques initiatives ont été prises comme augmenter le nombre de stagiaires rémunérés dans la ville.
Il indique que ce n’est pas du tout une critique, mais considère qu’effectivement, au regard de l’enjeu et de ce qu’il a entendu dans la presse cette semaine, notamment la grande détresse psychologique des jeunes qui ont été privés de cours en présentiel et qui se sont retrouvés isolés avec des difficultés à trouver des stages, rallumer des lumières sur un stade, inviter les jeunes à échanger dans un restaurant, est, pour lui, très largement insuffisant.
Il indique que ce n’est pas une politique jeunesse structurée et structurante qui répond à des objectifs pédagogiques suite à un diagnostic territorial à travers un plan d'actions concret. Il fait savoir que ce n’est pas du mépris mais effectivement une critique. Son groupe considère que la majorité ne va pas assez loin.
M. ESKENAZT regrette que sur 2 politiques publiques qui lui paraissent essentielles, à savoir la jeunesse et l'écologie, qu’il n'y ait pas de délégation de maire-adjoint comme pour le cadre de vie ou l’animation et que ce soit simplement reléguée à des conseillers délégués, pour qui, il a beaucoup de respect.
15 M. le Maire fait savoir à M. ESKENAZI que ce qu’il regrette c’est le mépris non pas pour une politique publique car c’est leur rôle d'opposant, mais cette forme de mépris pour le mandat de conseiller délégué. M. le Maire explique qu’un conseiller délégué peut porter une politique publique et qu’il a, en la personne d'Émilie ANGELO ou de Thibault ARNOULT, 2 conseillers délégués qui portent leurs politiques publiques avec beaucoup de volonté et beaucoup de sérieux, et M. le Maire tient à les en remercier.
Concernant la question de la jeunesse, M. le Maire signale que M. ESKENAZT pourra revenir à chaque conseil sur ce sujet car il précise que la politique jeunesse, est une priorité pour l’exécutif. M. le Maire souligne qu’ils ont, en sortie de crise, décidé d'accorder une importance particulière à la situation des jeunes de cette Ville avec une politique structurée, c'est-à-dire que pour chaque plan de préoccupation de la jeunesse, des tentatives de réponse sont apportées dans la mesure de leurs capacités en tant que commune et en tant que collectivité.
Concernant l'emploi, M. le Maire déclare qu’ils ont travaillé notamment avec la mission locale, qu’ils ont proposé des stagiaires et augmenté le nombre de stagiaires rémunérés au sein de la ville de Montmorency.
Concernant les transports, M. le Maire fait savoir que des discussions et des échanges ont commencé avec les différents acteurs qui, à terme, peuvent porter une augmentation des transports. Cependant, il déclare à M. ESKENAZI qu’il a été aux responsabilités et qu’il le sait tout aussi bien qu’eux qu’une augmentation des transports et qu’une augmentation de la fréquence, est le résultat d'une discussion intense, parfois complexe avec une multitude d'acteurs.
Les Montmorencéens doivent savoir que l’offre des transports se décide en fonction de la fréquentation à travers un syndicat qui s'appelle le SIEREIG, qui échange lui-même avec Île-de-France mobilité, lesquels négocient avec un transporteur qui fait la meilleure offre possible. M. le Maire rappelle que c'est un sujet éminemment complexe qui mérite de l’intérêt parce que c’est une priorité des Montmorencéens et une priorité des jeunes. Il déclare que ce n'est pas un sujet sur lequel ils peuvent apporter une amélioration exceptionnelle du service dans un temps très court, mais qu’en revanche, c’est une de leur priorité de porter cette demande essentielle des Montmorencéens.
Concernant la question des jeunes de la Chénée, M. le Maire indique que c'est une politique à la fois de responsabilité et de mains tendues. Selon M. le Maire, M. ESKENAZIT traite avec un peu de mépris la question des lumières sur le stade. Il tient à lui dire que pour être aller rencontrer ces jeunes de ce quartier et les avoir vus au Grenelle de la jeunesse, c'est peut-être un détail pour M. ESKENAZI mais que pour eux c'est une priorité.
M. le Maire fait savoir que l’épanouissement des jeunes dans une ville c’est de pouvoir se déplacer rapidement, d’avoir une vie associative, commerciale, des animations qui sont adaptées à cette classe d'âge et souligne que M. ESKENAZI à participé à quelques événements et donne pour exemple « Expose Ton style » qui ont permis de répondre à une certaine attente.
Ils vont participer à la création des scènes ouvertes pour les jeunes dans différents lieux de Montmorency. M. le Maire rappelle que c’était une des annonces du Grenelle de la jeunesse en créant un événement spécial, un concert spécial dédié à la jeunesse qui correspond aux attentes des jeunes. M. le Maire indique que dans le prochain budget un certain montant sera consacré pour porter cette action. C’est la cohérence de cette politique et ce ne sont pas seulement des mesures éparses. A tout ceci s'ajoutent toutes les mesures de gestion de crise prises, l'ouverture d'espaces de révision ainsi que l'aide accordée pour les jeunes victimes de précarité.
M. le Maire déclare que ce n'est pas parce qu’une politique publique est portée par un conseiller délégué que c'est une politique publique qui est oubliée. Au contraire, il fait savoir qu’il a l'immense chance d'avoir une équipe exceptionnelle avec 28 personnes motivées, engagées et qui donnent la même intensité, la même énergie, le même effort, quel que soit leur position.
Après exposé de M. ARNOULT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur des « Bourses Projets Jeunes »
- Monsieur Stéphane BOYER, d’un montant de 500,00 € pour l’achat d’un ordinateur destiné à la poursuite des études supérieures à l’école d’ingénieur ESITC CAEN.
IMPUTE la dépense au compte 422-65748 du budget 2021.
16 M. le Maire lit la motion.
Le projet de l'Avenue du Parisis (BIP) est un projet de route de 2X2 voies imaginé en 1939, tout d'abord sous les noms de RISO puis d'ARISO (Auto-Route Interurbaine de Seine et Oise), puis d'autoroute A87 à partir de 1965. Ce projet consistait à réaliser une troisième rocade complète autour de Paris entre l' A86 et la Francilienne. En 1980, le projet d'A87 est annulé ; certains tronçons à l'est et à l'ouest de la région ainsi qu'à Argenteuil ont même été totalement annulés et urbanisés dans les décennies suivantes.
Dans le reste du Val d'Oise, le projet est conservé et il est renommé « Boulevard Intercommunal du Parisis » (BIP). Il consiste en la réalisation du barreau entre I! A15 et }' Al en reprenant le tracé de I! A87. Les premiers tronçons à l'est du département reliant la ville de Garges à l'autoroute Al en passant par Bonneuil-en-France et Gonesse et à l'ouest permettant à l'accès à l'AIS depuis Soisy-Sous-Montmorency sont achevés depuis maintenant plusieurs années.
L'emplacement réservé de l'avenue du Parisis occupe à Montmorency une surface de 45 061 m'. La zone non aedificandi (dans laquelle toute construction est interdite) et la marge de recul (dans laquelle seules les activités économiques sont autorisées) représentent une surface d'environ 92 759 m'. Le projet dans son ensemble impacte donc 137 820 m2 (soit 3,64% du territoire).
Lors de la concertation de 2012, combattu par plusieurs associations qui avaient exprimé avec force leur opposition, il a fait l'objet d'un rejet de la part des habitants ainsi que du maire et de son équipe.
Toutes les listes candidates aux élections municipales de 2020 à Montmorency se sont prononcées contre le projet et le nouveau maire a exprimé publiquement l'opposition de son équipe dès le conseil municipal d'installation du 5 juillet 2020.
S'il était mis en œuvre, ce projet aurait de graves conséquences, probablement irréversibles sur l'équilibre écologique départemental :
-En matière de pollution atmosphérique, la construction de cette route aurait des conséquences néfastes, en augmentant encore davantage l'empreinte carbone, le trafic routier et la pollution : lors de l'étude de 2012, les prévisions de trafic pour Montmorency étaient de 28 000 véhicules par jour, alors même que le trafic sur le tronçon entre I’ AIS et Soisy était de 63 300 véhicules par jour. À titre de comparaison, actuellement, le trafic de la rue de Margency est de 16 000 véhicules/ jour.
Or créer une nouvelle autoroute urbaine augmente nécessairement le trafic, non seulement sur cette voie mais également sur les routes secondaires proches.
Le débat sur ce projet s'inscrit dans un contexte de réchauffement climatique et de nécessité de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. En effet, la première partie du 6ème rapport du GIEC (groupe d'experts international d'étude sur le climat) rédigé par 234 scientifiques de 66 pays sur la base de plus de 14 000 études scientifiques publié le 9 aout dernier tire la sonnette d'alarme et démontre de manière irréfutable la nécessité de réduire à court terme les émissions de gaz à effet de serre et la déforestation.
-En matière de pollution sonore, l'impact du projet était estimé en 2012 à 65 dB (À) le jour et 60 dB (A) la nuit, soit davantage que le seuil au-delà duquel le bruit présente des effets extra-auditifs tels que la fatigue, le stress ou les troubles du sommeil.
Sur le plan environnemental, le projet provoquerait la suppression de nombreux jardins arborés. La réalisation de l'avenue du Parisis engendrerait l'abattage d'un peu plus de 20 000 m2 de boisement situé sur l'emplacement réservé et potentiellement jusqu'à 10 000 m2 supplémentaires situés dans la zone non aedificandi et dans la marge de recul.
Ces boisements historiques du parc Saint Pol et du parc du Château du Duc de Dino sont constitués d'arbres parmi lesquels figurent des sujets centenaires de différentes essences atteignant les 25 à 30 m de haut. Ce massif boisé, en plus de constituer l'un des poumons verts de la commune, rappelle au sud de son territoire, le caractère forestier de Montmorency.
17 Malgré le projet de tranchée couverte, l'abattage des arbres sera nécessaire pour les travaux et un reboisement équivalent n'étant pas possible (en raison du poids des sujets et la faible profondeur de terre), l'avenue du Parisis resterait une cicatrice dans le paysage Montmorencéen.
De ce projet abimerait un quartier historique de Montmorency.
Ce projet apparaît en outre incompatible avec la volonté déjà amorcée de la municipalité, d'aménager ce parc dont elle est propriétaire pour dessiner un lieu de balade et de quiétude accessible aux habitants.
Sur le plan de l'aménagement du territoire, la réalisation de T' Avenue du Parisis sous forme de 2x2 voies avec un transport en commun en site propre et des voies de circulations douces créera une coupure urbaine de minimum 27 mètres de large pour une emprise totale de 13,7 ha environ, dont une bonne partie sera imperméabilisée. Le projet couperait la ville en deux, constituant une barrière physique entre le quartier bas de la ville et le reste du territoire communal, renforçant les difficultés déjà existantes liées à la topographie de la commune. Par ailleurs, le chantier de plusieurs années et la dégradation du cadre de vie auraient un effet très négatif sur les valeurs immobilières des biens des Montmorencéens du bas de la ville.
Sur le plan architectural, le tracé actuel du BIP se trouve dans la zone de Montmorency à plus forte densité de protection des architectes des Bâtiments de France. Avec la présence de la collégiale et de l'orangerie à proximité du tracé, l'édification
De surcroît, l'annonce par le Premier ministre d'une protection du château de Dino au titre des monuments historiques, à la demande du maire de Montmorency Maxime THORY, constitue un argument supplémentaire en défaveur de ce projet routier dont le tracé couperait et dénaturerait le parc du château d'un site protégé.
Sur le plan financier enfin, le coût de ce tronçon de l'avenue du Parisis, estimé à 350 millions d'euros en 2012 pourrait, en réalité, dépasser largement le milliard d'euros alors que des besoins bien plus prioritaires en matière d'investissements départementaux demeurent, dans le département et dans la Ville de Montmorency.
Pour ces raisons, ce projet n'est pas et ne peut pas être soutenu socialement ni politiquement.
Après la présentation de M. le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité,
SE PRONONCE résolument contre le projet de l’ Avenue du Parisis dans la vallée de Montmorency.
DEMANDE officiellement la valorisation ou la mise à disposition des emprises afin d’y aménager des espaces ouverts au public, des équipements publics ou des lieux de biodiversité.
S’ENGAGE à mobiliser tous les moyens nécessaires pour s’opposer à ce projet.
Avant de céder la parole à M. ESKENAZTI, M. le Maire remercie la qualité du travail effectué en commun. M. le Maire rappelle que le dépôt de la motion lors du précédent Conseil Municipal avait été renvoyé en commission municipale pour un examen collectif afin d'aboutir à un texte de qualité, exposant très clairement et de manière très argumentée les raisons de la position de Montmorency.
M. ESKENAZI fait savoir que ce soir ce sont des élus heureux et satisfaits du travail accompli. Il indique que ce texte ne vient pas seulement de la majorité et du groupe d’opposition. Il souligne que tous ces arguments mis en avant sont réfléchis, développés par des citoyens, par des riverains et par des associations locales.
M. ESKENAZI donne son explication de vote. Il rappelle la qualité du travail et des échanges qu’ils ont eus ensemble pour arriver à un vote unanime. Il déclare que c’est l'aboutissement d’un long combat. Il revient sur trois dates du combat politique que son groupe a mené depuis 10 ans contre l'avenue du Parisis : - la première date de 2012 où lors d’une concertation publique portée par le Conseil départemental, Monsieur DETTON avait affirmé son opposition à ce projet destructeur pour notre commune, - la deuxième en 2015, face au binôme BERTHY/STREHAINO qui portaient à l’époque une position favorable au bip à Montmorency,
- et la troisième le 30 septembre 2021, date à laquelle le groupe l’Avenir ensemble a déposé une motion que Monsieur le Maire a souhaité renvoyer en commission pour qu’elle soit retravaillée en concertation. Monsieur ESKENAZT souhaite revenir sur la commission et regrette que les débats n’aient pas été rendus publics.
Monsieur ESKENAZT rappelle que le BIP était dans le plan de relance du Val d’Oise, dans le plan route de la Région Ile-de-France et surtout dans le schéma d'aménagement d'Île-de-France qui finalement impose son cadre
18 à l'ensemble des PLU. Sur la carte du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Montmorency, on voit le tracé du BIP sur le plan de zonage du PLU de Montmorency. Quelle que soit l’issue du vote de la motion, on verra toujours apparaître le tracé du BIP tant que le SDRIFF n'aura pas supprimé le BIP de ces cartes. Néanmoins, pour que le département et la région entendent l’opposition forte au projet, le groupe l'Avenir Ensemble votera cette motion.
M. le Maire remercie Monsieur ESKENAZT et répète que le travail était de qualité. Monsieur le Maire est fier d’être à la tête de l’équipe qui porte cette motion avec l’ensemble du conseil municipal et ce simplement dans la défense des intérêts de la ville.
M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions.
Concernant la décision 09.21.153, M. ESKENAZI, demande des explications.
M. le Maire répond que c’est une reprise par la Ville d’un contentieux entre Mme RUBIO et la Maison des Loisirs et de la Culture (MLC).
DECISION 09.21.147 : Marché 21CV01 — Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection pour les agents municipaux
(Prise le 15 septembre 2021 — Enregistrée le 17 septembre 2021)
Il a été décidé de signer les lots n°1 et 2 de l’accord-cadre de fourniture et entretien de Vêtements de travail et d’équipements de protection pour les agents municipaux avec la société OREXAD- BRAMMER, domiciliée 70 rue Ambroise Croizat — 93200 — Saint-Denis. L’accord-cadre est passé pour les montants annuels suivants :
Lot n°1 : Seuil minimum : 12 000 € HT - Seuil maximum : 30 000 € HT ; Lot n°2 : Seuil minimum : 1 000 € HT - Seuil maximum : 50 000 E HT ;
Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les lots 3 et 4 sont déclarés sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la modification des besoins du pouvoir adjudicateur.
DECISION 09.21.151 : Demande de subvention au titre de la DGC, dans le cadre du dispositif « concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique : adaptation et extension des horaires d’ouvertures » pour l’ouverture le dimanche de la bibliothèque Aimé Césaire
(Prise le 21 septembre 2021 — Enregistrée le 24 septembre 2021)
Il a été décidé de solliciter auprès de l’Etat le versement de la suite de la subvention au titre de l’opération d’extension des horaires d’ouvertures de la Bibliothèque Aimé Césaire de deux heures le dimanche. Le montant total de l’opération étant estimé à 8 304,89 € pour l’année 2021.
DECISION 09.21.153 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par Madame RUBIO c/la Ville de Montmorency : désignation d’un avocat de représenter la Ville devant la Cour d’Appel de Versailles
(Prise le 27 septembre 2021 — Enregistrée le 29 septembre 2021)
Il a été décidé de désigner Maître Maître Joëlle Berenguer-Guillon, cabinet Socialex & Résocial, domicilié 194 boulevard Malesherbes — 75 017 — Paris, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.
19 DECISION 09.21.154 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégradation de matériel urbain situé 17 avenue de Domont, survenue le 21 septembre 2021
(Prise le 27 septembre 2021 — Enregistrée le 29 septembre 2021)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 271,50 € proposé par la SMACL, pour le remplacement d’un potelet.
DECISION 09.21.156 : Accord-cadre 21S104 — Interconnexion de sites et fourniture d’accès à internet
Lot n°1 : Interconnexion de sites MPLS
Lot n°2 : Fourniture d’accès internet ADSL
Lot n°3 : Fourniture d’accès internet FTTH / FTTO
Prise le 28 septembre 2021 — Enregistrée le 6 octobre 2021)
Il a été décidé de signer les lots suivants :
lot n°1 - Interconnexion de sites MPLS avec la société CELESTE, domiciliée 20 rue Albert Einstein, Cité Descartes — 77240 — CHAMPS SUR MARNE, dans la limite des montants annuels suivants : "Montant minimum : 20 000 € HT
"Montant maximum : 36 000 € HT
lot n°2 - Fourniture d’accès internet ADSL avec la société STELLA, domiciliée 245 route des Lucioles — 06560 — VALBONNE, dans la limite des montants annuels suivants :
"Montant minimum : sans seuil minimum
"Montant maximum : 1 500 € HT
lot n°3 - Fourniture d’accès internet FTTH / FTTO avec la société SFR, Support Marchés publics, domiciliée Bâtiment Ouest BP3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu — 75015 — PARIS, dans la limite des montants annuels suivants :
“Montant minimum : 6 000 HT
“Montant maximum : 12 000 € HT
L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification et qu’il peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans
DECISION 09.21.157 : Marché 21COMD1 — Impressions de supports de communication en papier et PLV
Prise Le 6 octobre 2021 — Enregistrée le 3 novembre 2021)
Il a été décidé que tous les lots du marché sont déclarés sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la modification des besoins du pouvoir adjudicateur.
DECISION 10.21.158 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Valentin Lozano Prise le 5 octobre 2021 — Enregistrée le 8 octobre 2021)
Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvre avec Monsieur Valentin LOZANO, domicilié 88 rue de Lourmel — 75015 — PARIS, pour l’exposition de ses créations au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 2 au 27 novembre 2021. Cette mise à disposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par l'artiste pour cette exposition.
DECISION 10.21.159 : Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour une mission d’assistance à l’archivage
rise Le 23 octobre 2021 — Enregistrée le 19 octobre 2021)
II a été décidé de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) domicilié 15 rue Boileau — BP 855 — 78008 - VERSAILLES CEDEX, relative à la mise à disposition d’un agent pour une mission d’assistance à l’archivage. La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1% septembre 2021. Le coût de la mission est fixé, pour l'année 2021, forfaitairement, à 48 € l'heure
20 d'intervention, réglé à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et sur présentation d'un titre de recette établi par le CIG. Il est révisable au début de chaque année selon un tarif fixé par délibération du Conseil d'Administration du CIG.
DECISION 10.21.160 : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val
d’Oise pour l’équipement en matériel informatique du relais petite enfance (Prise le 13 octobre 2021 — Enregistrée le 18 octobre 2021)
Il a été décidé de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et dans le cadre d’un appel à projets sur fonds locaux, une subvention d’un montant de 2 559,12 € pour l’équipement en matériel informatique du Relais petite enfance.
DECISION 10.21.162 : Acceptation d’indemnités d’assurance : Grille d’enceinte du château de Dino endommagée le 13 juin 2021
rise le 14 octobre 2021 — Enregistrée le 20 octobre 2021)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 6 474 € proposé par la SMACL, pour la réparation de la grille d’enceinte du château de Dino endommagée le 13 juin 2021.
DECISION 10.21.169 : Avenant n°1 au marché MS20ED09 — Séjour ski pour enfants de 11 à 14 ans pour l’hiver 2021, report de Ia date d’exécution des prestations de séjour (Prise le 25 octobre 2021 — Enregistrée le 3 novembre 2021)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché MS20ED09 de séjour ski pour les enfants de 11 à 14 ans, avec la société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS. Le report du séjour aura lieu durant la période du 19 au 26 février 2022.
DECISION 10.21.171 : Avenant n°1 au marché MS20ED10 — Séjour ski pour adolescent de 15 à 17 ans pour l’hiver 2021, report de la date d’exécution des prestations de séjour rise le 25 octobre 2021 — Enregistrée le 3 novembre 2021)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché MS20ED10 de séjour ski pour les adolescents de 15 à 17 ans, avec la société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise — 75009 - PARIS. Le report du séjour aura lieu durant la période du 19 au 26 février 2022.
DECISION 10.21.172 : Fixation des tarifs des séjours ski pour l'année 2022 rise le 27 octobre 2021 — Enregistrée le 9 novembre 2021)
Il a été décidé d’appliquer pour l’année 2022, les tarifs des séjours ski durant l’hiver 2022 selon la grille ci-dessous.
Séjour en Italie BARDONECCHIA VEL'S
VOYAGES
Tarifs applicables pour les 11 - 14 ans
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 155€
2 de 391 à 520,99 232€
3 de 521 à 650,99 309€
4 de 651 à 845,99 387€
5 de 846 à 1040,99 503€
6 de 1041 à 1300,99 619€
7 à partir de 1301 774€
Hors commune * 910€
21 Séjour en Italie BARDONECCHIA VEL'S
VOYAGES
Tarifs applicables pour les 15 - 17 ans
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 155€
2 de 391 à 520,99 232€
3 de 521 à 650,99 309€
4 de 651 à 845,99 387€
5 de 846 à 1040,99 503€
6 de 1041 à 1300.99 619€
7 à partir de 1301 TE
Hors commune * 910€
DECISION 11.21.173 : Convention de mise à disposition du local du Relais petite enfance à L'Institut de Formation « Planète Enfance » pour l’organisation d’une formation. (Prise le 8 novembre 2021 — Enregistrée le 9 novembre 2021)
Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut de Formation « Planète Enfance », domiciliés 139 avenue Jean Jaurès — 75019 - PARIS, pour la mise à disposition du local du Relais petite enfance et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile.
La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle de 9h00 à 17h00 pour l’organisation d’une session de formation « Sauveteur secouriste au travail » les samedis 20 novembre et 4 décembre 2021. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
N° DE DATE DE ATTRIBUTION / DUREE A NOM MONTANT DECISION LA RENOUVELLEMENT COMPTER (€) DECISION DU
09.21.152 23/09/2021 | Attribution d'une concession 10 ANS |23/09/2021 | LACHAUD 177,70 € funéraire n°11365 dans le
cimetière Columbarium,
emplacement Cyclamen 31
09.21.155 28/09/2021 | Attribution d'une concession 15 ANS |28/09/2021 | DOMINGUES 177,70 € funéraire n°11366 dans le MACHADO
cimetière rue de Groslay,
emplacement 177
10.21.161 14/10/2021 | Attribution d'une concession 15 ANS |14/10/2021 | SOMOANO 177,70 € funéraire n°11367 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement 172
10.21.163 14/10/2021 | Attribution d'une concession 30 ANS |14/10/2021 | LAVAU WIRA | 449,70 € funéraire n°11368 dans le
cimetière rue de Groslay,
emplacement S78
10.21.165 19/10/2021 | Attribution d'une concession 30 ANS |19/10/2021 TRAN 611,60 €
funéraire n°11369 dans le
cimetière Columbarium,
emplacement Cyclamen 32
10.21.166 19/10/2021 | Attribution d'une concession 10 ANS |19/10/2021 | ARTHUR 177,70 € funéraire n°11370 dans le
22 cimetière Columbarium,
emplacement Cyclamen 33
10.21.167 | 19/10/2021 | Attribution d'une concession 30 ANS |24/12/2020 | BOUROUF 449,70 € funéraire n° 11294 dans le
cimetière Les Blots,
emplacement 307
10.21.170 25/10/2021 | Attribution d'une concession 10 ANS |25/10/2021 | BENEDETTI 177,70 €
funéraire n° 11371 dans le
cimetière Columbarium,
emplacement Cyclamen 34
Services Objet et caractéristiques Montant du| Nom du Date de Date de principales du contrat (en € HT) cocontractant signature du début contrat du
contrat
CCAS Audit financier du CCAS et de 13 252 ,50 € | KPMG 19/08/2021 | 08/09/2021 la Résidence autonomie Héloïse
SERVICE Convention d'honoraires d'avocat 190€/heure À Cabinet Socialex 11/10/2021 | 27/09/2021 JURIDIQUE | pour pour la défense des intérêts 15 000 € & Résocial et de la Ville auprès de la Cour 05/11/2021 d'Appel de Versailles dans le cadre
d'un recours formé par Madame
RUBIO contre l'association
MLC-Briqueterie dont les activités
ont fait l'objet d'une reprise en régie
directe par la Ville
JEUNESSE | Contrat de sonorisation Montmorency 1952€ Beat 30/09/2021 | 08/10/2021 ET SPORTS | fait son show Visual Events
JEUNESSE | Convention atelier couture vacances 300€ Association Fil 30/09/2021 | 26/10/2021 ET SPORTS | d'automne Des Jours
PETITE Convention de prestation de service | 2 100 € CDCM 07/10/2021 | 02/12/2021 ENFANCE | représentations du spectacle musical Centre de Création "Voyages au pays des lumières de et de Diffusion Noël" à la crèche Les Elfes et à la Musicales halte-garderie les farfadets
PETITE Convention de prestation de service | 600 € Sophie GIGNAC | 07/10/2021 | 25/09/2021 ENFANCE | réunions d'analyse des pratiques
organisées par le Relais Petite
enfance à destination des assistantes
maternelles
PETITE Convention de prestation de service 1400 € CDCM 07/10/2021 | 06/12/2021 ENFANCE pour 2 représentations du spectacle Centre de Création "La Maison Bonhomme de Noël" et de Diffusion organisées par le Relais Petite enfance Musicales
23 En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, M. ESKENAZT a déposé deux questions orales au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ».
M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI qui procède à la lecture de sa 1° question :
« Madame la Conseillère départementale,
À l’occasion de la campagne des élections municipales, la liste Demain Montmorency sur laquelle vous étiez
candidate s'est prononcée contre le projet de l'Avenue du Parisis — position confirmée par la motion que notre
assemblée délibérante vient de voter à l'unanimité.
Néanmoins, lors de la campagne des élections départementales du printemps 2021, vous vous êtes, en tant que
candidate, déclarée par écrit dans un courrier public cosigné par votre binôme Monsieur Luc Strehaiano et
adressé à l'association SOS Vallée de Montmorency « favorable à la reprise des études en vue de la réalisation
de l’Avenue du Parisis ».
Ainsi, pourriez-vous nous préciser la position que vous porterez au Conseil départemental sur le projet de
l’Avenue du Parisis en vallée de Montmorency ?
Si votre opposition à ce projet est bien confirmée, pourriez-vous nous indiquer pourquoi c'est la position inverse
qui a été affirmée durant votre campagne en sachant que l’Avenue du Parisis est un projet porté par la majorité
du département du Val d'Oise à laquelle vous appartenez ?
Enfin, pourriez-vous nous confirmez que, suite au vote de la motion, vous allez en tant que représentante de la
Ville de Montmorency au sein du Conseil départemental vous opposer par un vote défavorable à toutes décisions
notamment budgétaires liées à la réalisation de la portion Est l'Avenue du Parisis dans son tracé actuel comme
à la reprise des études en vue de la réalisation de la portion Ouest ? »
M. le Maire répond à la question de M. ESKENAZI :
« Je vais vous répondre très succinctement.
J'en profite pour excuser l'absence de notre collègue, Aziza Philippon, qui m'a contacté tout à l'heure et qui a subi un drame familial aujourd'hui, aussi je tenais à lui adresser toute ma sympathie et toute l'amitié de l'ensemble du conseil municipal.
Évidemment la position d'Aziza Philippon et celle de la Ville de Montmorency est la même et c'est bien pour ça qu'une procuration a été donnée. Nous sommes tous collectivement opposés au bip et nous venons de le prouver à travers une motion contre le bip adoptée à l'unanimité.
M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI qui procède à la lecture de sa 2" question :
« Monsieur le maire,
Suite au dernier rapport du GIEC rendu public le 9 aout dernier, à la COP26 qui vient de se clôturer et plus
localement à l'enquête publique portée par notre communauté d'agglomération Plaine Vallée sur le plan climat,
il apparaît aujourd'hui incontestable que nous devons agir localement pour réduire nos émissions de gaz à effet
de serre. La marge de manœuvre des collectivités locales sur ce sujet concerne essentiellement (mais pas
seulement) la question des transports et des déplacements : nous devons favoriser des modes de transport
alternatifs à la voiture individuelle — notamment s'agissant des déplacement domicile-travail.
Dans ce cadre, l'utilisation des transports en commun ou des modes de transport doux comme le vélo sont à
encourager ce qui m'amène à vous poser deux questions :
24 - L'aménagement de pistes cyclables est au point mort à Montmorency et sauf erreur de ma part aucune
coordination n'est prévue à l'échelle de l'agglomération pour créer des parcours de circulation entre
nos communes notamment pour relier les centres d'intérêts qui sont les équipements publics
(équipements sportifs, établissements scolaires secondaires, administrations, gare). À l'échelle de notre
commune, avez-vous l'intention de lancer un plan de déplacement incluant la création de pistes
cyclables et pourriez-vous porter la revendication d'un plan vélo intercommunal au sein du bureau de notre communauté d'agglomération ?
- Pour encourager l'utilisation des transports en commun ferrés, il faut que les gares soient bien
desservies en transport en commun et disposent de places de stationnement encourageant les habitants
à limiter l’utilisation de leur voiture au trajet domicile-gare. Or, la gare de Groslay, une des trois gares
les plus proches de Montmorency qui n'en dispose pas, est très mal desservies et ne dispose plus
d'aucune place de stationnement ouverte aux citoyens de notre commune. En effet, par une décision
unilatérale, le maire de Groslay a réservé l’ensemble des places de stationnement de cette gare à ses
seuls administrés. Nous sommes loin d’une démarche concertée aboutissant à une politique de transport
globale à l'échelle de notre agglomération. Ainsi, pourriez-vous vous rapprocher du maire de Groslay
pour l’inviter à revenir sur sa décision et en cas de refus saisir la communauté d'agglomération pour
la mise en place d’une politique concertée et incitative en matière de stationnement gratuits près des
gare de notre territoire ?
M. le Maire répond à la question de M. ESKENAZT :
«je vais vous répondre très rapidement sur le sujet.
Nous avons la volonté en tant que municipalité de créer des pistes cyclables ou des voies cyclables. C’est une des missions confiées à mon adjoint, Jean-Pierre Daux. Des études vont être lancées. La contrainte étant, comme vous le savez, de trouver des axes dans une commune très contrainte comme celle de Montmorency, c'est bien pour ça que les études vont être lancées afin de trouver des possibilités d'évolution qui puissent répondre à cette attente légitime des Montmorencéens
Concernant la question de la gare de Groslay, j'ai sollicité le maire de Groslay pour que nous puissions échanger sur ce sujet que je porte depuis plusieurs semaines. Je pense que l'intercommunalité et que les villes de l'intercommunalité doivent porter des comportements coopératifs. Il faut absolument avoir une logique de territoire et non pas une logique ville par ville, qui aboutirait collectivement à réduire les marges de manœuvre de notre territoire. Je peux vous dire que l'intercommunalité, pour avoir échangé avec son président, s’est également saisie de ce sujet qui concerne non seulement la Ville de Groslay mais également d'autres habitants de notre communauté Plaine Vallée Forêt de Montmorency. J'ai donc bon espoir que nous puissions trouver dans les prochaines semaines des solutions sur ce sujet qui préoccupe les Montmorencéens et qu’avec mon équipe, nous prenons frès au sérieux ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Le secrétaire de séance
Véronique BERRA
25 MONT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat général
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné, Maxime THORY, Maire, certifie que dans la journée du 18 novembre 2021, Madame Aziza
PHILIPPON m'a contacté par téléphone pour m’informer de son indisponibilité pour assister à la séance
du conseil municipal du soir même, pour raisons personnelles, et donner pouvoir à Madame Véronique
BERRA.
Le pouvoir donné par Madame Aziza PHILIPPON à Madame Véronique BERRA a été inscrit au compte-
rendu du conseil municipal du 18 novembre 2021, au chapeau des quinze (15) délibérations et pris en
considération dans le décompte des voix.
Lors de cette séance, treize (13) délibérations ont été adoptées à l’unanimité et deux (2) délibérations ont
été adoptées à la majorité, comme suit :
-__ délibération n°6 - Débat d’orientation budgétaire — Exercice 2022, adoptée par 28 voix pour et 7
voix contre ;
- et délibération n°7 — Mise en vente des lots 203, 204, 75 et 80 dans la copropriété sise 6 avenue
Emile, 7, 9 et 11 avenue Foch et 11 rue du Docteur Demirleau (parcelle AB77), adoptée par 28
voix pour et 7 abstentions.
Le pouvoir n’ayant pas été régularisé par l’intéressée, Madame Aziza PHILIPPON, celui-ci ne peut être
comptabilisé dans le décompte des voix. C’est pourquoi, aux termes du procès-verbal du conseil municipal
du 18 novembre 2021, les délibérations n°6 et 7 sont modifiées et adoptées comme suit :
- la délibération n°6 - Débat d’orientation budgétaire — Exercice 2022, adoptée par 27 voix pour et
7 voix contre ;
- et la délibération n°7 — Mise en vente des lots 203, 204, 75 et 80 dans la copropriété sise 6 avenue
Emile, 7,9 et 11 avenue Foch et 11 rue du Docteur Demirleau (parcelle AB77), par 27 voix pour
et 7 abstentions.
En foi de quoi le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
, MONTS Ë en le —4 MARS 2022
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