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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veuilly-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20260316 114359)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
République Française - Département : AISNE - Arrondissement : Château-Thierry
COMMUNE de VEUILLY LA POTERIE
PROCES-VERBAL
Réunion du conseil municipal
Séance du 8 décembre 2025
Le lundi 08 décembre 2025 à 17 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28 novembre 2025,
s'est réuni sous la présidence de Elisabeth REGARD.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 6
Votants : 7
Présents : Elisabeth REGARD, Audrey ANCELIN, Lydie CATHRIN, Hugues DAZARD, Véronique
HAGEN, Sophie PERHIRIN
Représentés : Jean BENUREAU représenté par Audrey ANCELIN
Absents et excusés : Géraldine BIRLOUEZ, Frédéric RAFFAELE, Elise HERRANZ
Secrétaire de la séance : Véronique HAGEN
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet 2025,
- Echéancier du prêt bancaire : modification du budget de l'exercice 2025,
- FSL (Fonds de Solidarité Logement) 2025,
- USEDA (Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne) : travaux enfouissement et renforcement
du réseau - hameau de Eloup
- Travaux RD 9 trottoir : demande de subvention A.P.V. (Aisne Partenariat Voirie),
- Réserve incendie : demandes de subventions,
- Travaux église : demandes de subventions,
- Panneau pocket : mutualisation avec la communauté de communes,
- NOEL 2025 des enfants et des aîñés,
- Remboursement de frais d'entretien,
- Gîte communal,
- Questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU de la réunion du 25 juillet 2025
Les membres présents approuvent à la majorité le compte-rendu de la réunion du 25 juillet 2025.
Monsieur DAZARD Hugues demande que la phrase "La commune n'a pas à communiquer sur la gestion de la communauté de communes "soit retirée du compte-rendu. Mme PERIRHIN s'abstient également.
ECHEANCIER DU PRET BANCAIRE : modification du budget de l'exercice 2025 (délibération
14-2025)
Le Maïre expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionne ment Recettes Dépenses
66111 Tres réglés à 0 389
l'échéance
TOTAL 0 389
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes Dépenses
2152-0 Installations de voirie 0 -1 060
1641 - 0 Emprunts en euros 0 1 060
TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT
TOTAL 0 389
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à
l'unanimité, acceptent la modification du budget de l'exercice 2025 afin d'intégrer la première échéance du prêt
bancaire contracté le 25 juillet 2025.
FSL : Fond de Solidarité pour le Logement 2025 (Délibération 15-2025)
Madame le maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier du conseil départemental de
l'Aisne relatif à la participation des communes au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.).
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que la participation demandée aux communes est
de 0.65 € par habitant. Au Ler janvier 2025, la commune comptait 157 habitants selon le relevé INSEE. La
participation F.S.L. s'élève à 102 euros pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de verser la participation au
titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour un montant de 102 euros.
USEDA (Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne) : travaux enfouissement et
renforcement du réseau - hameau de Eloup (Délibération 16-2025)
Madame le maire indique aux membres du conseil municipal qu'elle envisage d'effectuer les travaux suivants
dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA (Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne) : enfouissement des réseaux BT du chemin d'Eloup + RD9 - fichier DAC - RAC PIC 25-000827 et
éclairage public et télécom, chemin d'Eloup + RD9.
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 199 551,27
euros HT.
En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 67 791,29 euros HT et se répartit comme suit :
NATURE DES MONTANT HT DES |USEDA COMMUNE
TRAVAUX TRAVAUX Réseau électrique
basse tension
113 277,11 euros 113 277,11 euros
Prestation
concessionnaire
10 000,00 euros 6 000,00 euros 4 000,00 euros
Réseaux télécom
Génie civil 34 464,97 euros 34 464,97 euros
Etude et câblage cuivre 1 614,82 euros 1 614,82 euros
Eclairage public
Matériel 22 445,00 euros 8978,00 euros 13 467,00 euros
Réseau 17 299,37 euros 3459,87 euros 13 839,50 euros
Contrôle technique 450 euros 45,00 euros 405,00 euros
199 551,27 euros 131 759,98 euros 67 791,29 euros
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.
Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
1) d'inscrire cette opération sur son budget de l'année 2027.
2) s'engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée
conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés.
3) en cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à
l'USEDA.
Arrivée de Monsieur RAFFAELE Frédéric (pouvoir de Mme HERRANZ Elise)
DEMANDES DE SUBVENTIONS APV (Aisne Partenariat Voirie) (Délibération 17-2025)
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite
une subvention à hauteur de 60 % au titre du dispositif A.P.V. (Aisne partenariat Voirie) pour les travaux
suivants :
Nature des | Appelation et N° de | Longueur en | Infrastructure de | Montant de Montant de
travaux la voie mètre linéaire | surfaceenn? | l'opération TTC l'opération HT
60 m 60 m2
Voirie RD 9 création 10874,40 euros 9062 euros
trottoir - route de
Château-Thierry
et s'engage à aflecter ces travaux d'un montant de 10 874,40 € TTC sur le budget communal et à réaliser les
travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
RESERVE INCENDIE : demandes de subventions (Délibération 18-2025)
Madame le Maire propose à l'assemblée de déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
(Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux) et de l'API (Aisne Partenariat Investissement) pour la création
d'une réserve incendie dont le coût s'élève à 23 538,41 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de solliciter l'octroi d'une subvention au
taux de :
- 60 % auprès de l'état au titre de la D.E.T.R. soit une subvention d'un montant de 14 123,05 euros
- 20% auprès du conseil départemental de l'Aisne au titre de l'A.P.I. soit une subvention d'un montant de
4707,68 euros
Le plan de financement de ce projet se présente aimsi : Département API 4 707,68 € 20%
Etat DETR 14 123,05 € 60 %
Fonds propres 4707,68 € 20%
TOTAL 23538,41 € 100 %
Le conseil municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions, à voter les sommes
nécessaires correspondantes dès le budget prévisionnel 2026 et autorise madame le maire à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
TRAVAUX EGLISE : demandes de subventions (Délibération 19-2025)
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal l'ensemble des travaux urgents qu'il est nécessaire d'effectuer sur l'église et propose de déposer une demande de subventions auprès de l'état au titre
de la D.ETR., du Conseil départemental au titre de l'APT (Aisne Partenariat Investissements), de la D.R.A.C.
(Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les travaux suivants :
- Mur de soutènement (côté ancien cimetière) - devis entreprise BOULET d'un montant de 40 560 euros
HT - D.E.TR. 60 % soit 24 336 euros et A.P.I. 20 % soit 8112 euros
- Réfection de la couverture du porche d'entrée - devis entreprise ROQUIGNY d'un montant de 9
132,50 euros HT - D.R.A.C. 100 %
- Rebouchage de fissures dans l'église : devis de l'entreprise BOULET d'un montant de 5963 euros HT -
D.R.A.C. 100 %
- Déjointoiement angle transepts NORD et jointoiement à la chaux : devis BOULET d'un montant de
5322 euros HT - D.R.A.C. 100 %
- Avaloir le long de l'église : (devis en attente)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- autorise le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions énumérés ci-dessus.
- s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions, à voter les sommes nécessaires
correspondantes dès le budget prévisionnel 2026 et autorise madame le maire à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
PANNEAU POCKET : mutualisation avec la communauté de communes (Délibération 20-2025)
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que l'application panneau Pocket permet de communiquer en temps réel avec les habitants dès lors qu’ils installent l'application gratuite et anonyme sur leur téléphone
portable ou s’ils se connectent sur internet sur un PC.
En adhérant au groupement de commande avec la commaunauté de communes de CHARLY SUR MARNE
dans le cadre d'une mutualisation, l'adhésion à PanneauPocket est de 17,95 euros par an.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des
présents, accepte le renouvellement de l'adhésion à PanneauPocket au tarif de 17,95 €
NOEL 2025 des enfants et des ainés (Délibération 21-2025)
Le NOEL des enfants de la commune aura lieu le samedi 13 décembre 2025 à 16 heures à la salle communale
de la mairie avec au programme : goûter, remise des cadeaux par le PERE NOEL et spectacle "la nuit des
jouets" avec le théatre MARISKA.
Les enfants de 0 à 12 ans, les personnes âgées de plus de 65 ans ainsi que le personnel communal bénéficieront d’un cadeau acheté à LA GRANDE RECRE de CHATEAU-THIERRY ou d'une carte-cadeau d’une valeur de 30 euros qui sera achetée auprès de CASTELDIS LECLERC de CHATEAU-THIERRY.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents relatifs à l’organisation de cette
journée et à régler toutes les factures.
REMBOURSEMENT FRAIS D'ENTRETIEN (Délibération 22-2025)
Madame le maire informe le conseil municipal qu'un courrier sera adressé aux propriétaires concernés pour leur
demander de respecter leurs obligations en tant que propriétaire d'un terrain jouxtant les routes communales.
Sans réponse à ce courrier, l'entreprise en charge de l'entretien des espaces verts de la commune, procède à la
demande de madame le maire, au nettoyage de la bande enherbée devant leur propriété.
Après avoir entendu les explications du maire, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, autorisent madame le maire a demandé aux propriétaires concernés le remboursement des frais engagés par la commune et de leur adresser par l'intermédiaire de la trésorerie de CHATEAU-THIERRY un titre de paiement.
GITE COMMUNAL (Délibération 23-2025)
Madame le maire informe le conseil municipal que le gîte communal est occupé depuis le 25 octobre 2025 par
une administrée en situation de précarité.
Actuellement le gîte est géré en réservation exclusive par les GITES DE FRANCE et madame le maire
propose de passer en réservation partagée afin de pouvoir le louer jusque fin 2026 à cette administrée.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (6
votes POUR et 3 votes CONTRE : Hugues DAZARD - Sophie PERHIRIN et Lydie CATHRIN) :
- décide de passer en réservation partagée avec GITES DE FRANCE,
- fixe le montant du loyer à compter du 1er janvier 2026 à 600 euros/mois (chauffage, électricité, REOMI non
compris) et pour une durée d'un an. -
- autorise les GITES DE FRANCE à établir les contrats de location.
- autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Madame CATHRIN Lydie annonce aux membres du conseil que l’opération des brioches au cours du mois
d’octobre, avec madame FOYART, a permis de récolter 370 € au profit de l’association APEL. Merci aux généreux donateurs et donatrices.
Le compte-rendu de la réunion du SIVU précise qu’un entretien par l’élagage des arbres et de la végétation
sera effectué pour optimiser la puissance des panneaux solaires. Monsieur REGAL ne se représente pas.
Le sujet des questions diverses étant épuisé, le conseil municipal est clos à 19 heures 05.
Elisabeth REGARD / Véronique HAGEN
: Secrétaire de séance Maire
4 a
ans