Compte-Rendu - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20230424 110736 1

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Compte-Rendu - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20230424 110736 1 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Veuilly-la-Poterie. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20230424 110736 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Département de l'Aisne République Française Arrondissement :

CHÂTEAU-THIERRY ÉROCESNVERBAL

COMMUNE DE VEUILLY LA POTERIE Séance du vendredi 14 avril 2023 à 17 h 30

Nombre de membres en L'assemblée régulièrement convoquée le 03 avril 2023, s'est réuni sous la

exercice : 11 présidence de Elisabeth REGARD, maire

Présents : 7 Sont présents : Elisabeth REGARD, Nicole FOYART, Audrey BRUANT,

Lydie CATHRIN, Géraldine BIRLOUEZ, Elise HERRANZ, Véronique HAGEN Votants : 10 Excuses : Jean BENUREAU qui donne pouvoir à Mme REGARD Elisabeth, Hugues DAZARD, Frédéric RAFFAËELEqui donne pouvoir à Mme FOYART Nicole et Sophie PERHIRIN qui donne pouvoir à Mme BIRLOUEZ Géraldine Secrétaire de séance : Géraldine BIRLOUEZ

- Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2023,

- Vote du taux d'imposition des 4 taxes directes locales pour 2023,

- Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 et affectation du

résultat,

- Présentation et vote du budget prévisionnel 2023,

- Tarifs des concessions de cimetière,

- Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2023

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 17

février 2023.

VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 -

DE 06 2023

Madame le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de ne pas augmenter les taux communaux pour l'année 2023 et rappelle Les taux :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,72 % (dont 31,72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 - article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019)

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,25 %

* Taxe d'habitation : 15,11 %

* Cotisation foncière des entreprises : 19,67 %

- charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259

complété et transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances

pbliques, accompagné d'une copie de la présente délibération.PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE

GESTION 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT - DE 07 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nicole FOYART délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2022 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait

présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 35 079.28 197.50 197.50 35 079.28

Opérations de l'exercice 117 905.49 136 620.74 44 648.75 42 569.80 162 554.24 179 190.54

TOTAUX 117 905.49 171 700.02 44 846.25 42 569.80 162 751.74 214 269.82

Résultat de clôture 53 794.53 2 276.45 51 518.08

Restes à réaliser 6 909.09

Besoin/excédent de financement Total 58 427.17

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 9 485.93

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni

réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

53 794.53 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2023 - DE 08 2023

Après lecture, les membres du conseil municipal votent et approuvent, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2023 qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses et recettes prévisionnelles : 191 958,53 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses et recettes prévisionnelles : 109 632,05 euros

TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE - DE 09 2023

Le maire propose de fixer de nouveaux tarifs pour les concessions funéraires au cimetière.

Après avoir entendu les explications du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal, àl’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 14 avril 2023 :

RE ESA)

: 30 ANS _ 150 euros 50 ANS . | 280 euros

QUESTIONS DIVERSES

Site internet : toujours en cours de construction. Reprise de contact en mars 2023 avec le prestataire.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le devis accepté par eux pour la

réfection du porche de l’église doit être modifié suite à la visite de l’Architecte des bâtiments de

France. Un nouveau devis a été demandé à l’entreprise Marc Letoffé de Neufchelles en lui

adressant les recommandations souhaitées.

L’Architecte des Bâtiments de France a donné son avis clair et net sur les travaux de mise en

conformité du soubassement côté sud de l’église.

Dernier point suite à la suite à la visite de l’ABF, l’état de la toiture doit être démoussée côté nord

en utilisant un produit retenu par les services de la protection du patrimoine.

Madame la Maire explique la problématique du stationnement des locataires des « Maisons

Marie » et ceux du n° 2. Chemin des Ecoliers. Un projet d'achat d'une partie d’un terrain

appartenant à monsieur et madame Marcel FOYART serait envisageable. Aire de stationnement

exclusivement réservée aux riverains du Chemin des Ecoliers.

Il est demandé aux propriétaires de chiens de bien vouloir faire taire leur animal, soit par la pose

d’un collier anti-aboiement si l’animal reste à l’extérieur, soit en lui apprenant à se taire, ou à le

laisser à l’intérieur des habitations. Vous remerciant pour votre compréhension.

Madame la Maire informe qu’un bouton poussoir a été installé au cimetière. Celui-ci sera plus

adapté pour le remplissage des arrosoirs.

Le sujet des questions diverses étant clos, la séance est levée à 19 h 15.

Le maire : Elisabeth REGARD La secrétaire de séance : Géraldine BIRLOUEZ