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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 105 2023 Convention Avec Socova Quai Transfert Aubres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 105 2023 Convention Avec Socova Quai Transfert Aubres)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 mai 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 53 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – BRAIN Bruno (suppléant) - Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - GIELLY Patricia
(suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) -
Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin
CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE -
Martine BERGER-SABATIER - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine
LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON -
Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Patrick
TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 34
Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Philippe CAHN -
Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER -
Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - François
GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Thierry TATONI -
Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis
NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN
- Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS
- Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Monique BOTTINI a donné pouvoir à
Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian TEULADE - Christian CARRERE a donné
pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier
ROUSSELLE à Pierre COMBES - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Martial BONNEFOY a
donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alexandre
PENIGAUT a donné pouvoir à Denis CONIL - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre
MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Martine BERGER-
SABATIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-105_2023-DE en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 105_2023 Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Thierry DAYRE (Christian CORNILLAC, excusé)
Déchets
105-2023 Convention avec la SOCOVA pour la mise à disposition de terrains pour l’exploitation du quai de transfert des déchets ménagers situé à Aubres
Vu la délibération de la CCBDP en date du 26 février 2008 approuvant la mise à disposition de terrains pour le quai de transfert et autorisant le Président à signer une convention avec la SOCOVA ;
Vu la convention de mise à disposition signée le 25 juillet 2008 entre la SOCOVA et la CCBDP ;
Considérant que depuis 1997, la CCBDP utilise des parcelles appartenant à la SOCOVA à Aubres pour exploiter un quai de transfert des ordures ménagères ;
Considérant que ce quai de transfert permet de rationaliser la collecte des déchets ménagers et notamment de réduire les coûts de transport et frais de personnel ;
Considérant qu’en 2008, la CCBDP et la SOCOVA ont signé une convention de mise à disposition de ces parcelles autorisant la Communauté de communes à les utiliser pendant une période 15 ans ;
Considérant que cette convention arrivant à son terme le 24 juillet 2023, les deux parties ont proposé d’en signer une nouvelle pour une durée de 15 ans ;
La SOCOVA mettra à disposition un terrain de 1 000 m² environ en bas et haut de quai de transfert pour assurer son exploitation dans des bonnes conditions ainsi que le libre accès au pont à bascule pour la pesée des véhicules de collecte.
En échange de cette mise à disposition, la CCBDP paiera une redevance annuelle à la SOCOVA de :
- 10 800 € pour les années 1 et 2 ;
- 12 000 € pour les 13 autres années.
Il est précisé que la CCBDP pourra mettre un terme à cette convention au cours de son exécution par simple lettre recommandée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la convention avec la SOCOVA pour la mise à disposition de terrains pour l’exploitation du quai de transfert à Aubres ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 08/06/2023
Mise en ligne le : 09/06/2023
Ampliation à : SOCOVA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230530-105_2023-DE en date du 08/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 105_2023