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Procès Verbal - PV Seance du 17 mars Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 17 mars)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - Mme Sandra FOUCHAT – Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN

Absents excusés : Mme Séverine LACRAMPE - Mr Philippe SELLE - Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Absent : Mr Pierre-Yves GENET

Date de convocation : 12 mars 2025

Mme Cynthia LAYMAJOUX a été nommée Secrétaire de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025

DELIBERATIONS :

- Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Construction d’une salle polyvalente : attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre

- Commission intercommunale d’aménagement foncier dans le cadre des aménagements fonciers de la ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse - Implantation d’un poste de distribution publique Chemin de Boutines : autorisation de signature de la convention de mise à disposition

- Acquisition d’un bien appartenant à la SCI O2L situé 11, rue Basse

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 MARS 2025DELIBERATION N° 20250317-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

- Décision n° 2025-09 du 03 mars 2025 : impression supplémentaire du bulletin municipal 2025 par l’EURL DIDCREACOLOR pour un montant HT de 130 €, soit 143 € ; - Décision n° 2025-10 du 10 mars 2025 : réalisation du panneau d’affichage des subventions pour le terrain de padel par la SAS SPRINT pour un montant HT de 45 €, soit 54 € TTC ; - Décision n° 2025-11 du 10 mars 2025 : achat de peinture pour la signalisation routière horizontale à la SARL CHIMIE DISTRIBUTION AUDOISE pour un montant HT de 1 523 €, soit 1 827.60 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20250317-2 : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle que l’arrivée de la Ligne à Grande Vitesse va impacter la salle omnisports existante dans laquelle se pratiquent des activités sportives qui vont devoir être transférées dans la salle des fêtes actuelle.

D’où la nécessité de construire une nouvelle salle polyvalente répondant aux normes et à l’accroissement de la population.

Elle indique que la part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de ce projet est fixée à 1 989 600,00 € HT.

Il convient à ce jour de procéder au choix du maître d’œuvre pour cette opération.

VU le Code Général des Collectivités T erritoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2123-1 et R.2123-1 et suivants ;

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 20 décembre 2024 sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

La date limite de remise des offres était fixée au 27 janvier 2025 à 12 heures. Le 27 janvier 2025 à 13 heures 30, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 33 candidats ont remis une offre.

Le contrat de maîtrise d’œuvre porte sur une mission de base en bâtiment avec études d’exécution partielles limitées aux métrés y compris une mission complémentaire étude d’impact acoustique.

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse réalisée.Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer le marché au Groupement LTA (LABORDERIE-TAULIER ARCHITECTES) : architecte mandataire / BPI : bet structure / SUD ECOWATT : bet fluides/thermique / CILCO : bet électricité / EMACOUSTIQUE : bet acoustique / N. DUBOIS : économiste comme maître d’œuvre de l’opération de construction d’une salle polyvalente pour un forfait provisoire de rémunération de 151 290 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

• D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre au Groupement LTA (LABORDERIE- TAULIER ARCHITECTES) : architecte mandataire / BPI : bet structure / SUD ECOWATT : bet fluides/thermique / CILCO : bet électricité / EMACOUSTIQUE : bet acoustique / N. DUBOIS : économiste au montant indiqué ci-dessus ;

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toutes pièces afférentes au dossier ;

• D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’année en cours.

DELIBERATION N° 20250317-3 : ELECTION DES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER NUMERO 7

Madame le Maire fait connaître que, par lettre en date du 03 janvier 2025, Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne l’a invitée à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier numéro 7.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 11 février 2025, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le Journal « La Dépêche du Midi » du 14 février 2025.

Aucun candidat ne s’étant déclaré, Madame le Maire propose les personnes suivantes : Messieurs Luc FLORES, Frédéric CALVO et David VIGOUROUX qui sont de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : Messieurs Luc FLORES, Frédéric CALVO et David VIGOUROUX.

Il est alors procédé à l’élection, à bulletin secret, dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis :

Election des propriétaires titulaires :

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

Monsieur Frédéric CALVO : 10 voix

Monsieur Luc FLORES : 10 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours du premier tour, Messieurs Luc FLORES et Frédéric CALVO sont élus membres titulaires.Election du propriétaire suppléant :

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.

A obtenu au premier tour :

Monsieur David VIGOUROUX : 10 voix

Compte tenu des voix recueillies, au cours du premier tour, Monsieur David VIGOUROUX est élu membre suppléant.

DELIBERATION N° 20250317-4 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS CHEMIN DE BOUTINES Madame le Maire fait part aux élus du dossier de l’Entreprise CETERC, reçu en mairie le 06 mars 2024, sous-traitant d’ENEDIS, concernant l’implantation d’un Poste PSSA, en remplacement du Poste PRCS existant, sur un terrain appartenant à la commune d’une superficie de 15 m² au bord de la parcelle 41 sur le Chemin de Boutines pour le raccordement d’un bâtiment PV.

Elle indique que ces travaux seront les suivants :

- Dépose du Poste PRCS existant ;

- Mise en place d’un nouveau poste de transformation type PSSA pour alimenter le nouveau coffret implanté ;

- Construction d’une nouvelle ligne basse tension souterraine.

La commune étant propriétaire de ladite parcelle, il lui est demandé de signer une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels pour réaliser les travaux listés ci-dessus entre la commune et la Société ENEDIS.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels entre la commune et la Société ENEDIS sur le Chemin de Boutines.

DELIBERATION N° 20250317-5 : ACQUISITION D’UN BIEN APPARTENANT A LA SCI O2L SITUE 11, RUE BASSE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la propriété de la SCI O2L, cadastrée Section A parcelle 101, situé 11, rue Basse, d’une superficie de 1010 m² est à la vente.

Elle évoque l’intérêt pour la commune d’acquérir ce bien, situé au centre du village, qui, dans un premier temps, servira de stockage pour le matériel du service technique.

Pour ce faire, le Service du Domaine a été sollicité pour une évaluation de la propriété. En retour, le service a évalué le bien à 141 000 €.

Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité des voix exprimées (9 voix) et un ne prenant pas part au vote :

- ACCEPTENT d’acquérir le bien de la SCI O2L comprenant un ensemble de bâtiments sur une parcelle de 1010 m², au montant de 154 000 € (hors frais notariés) ;

- AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Association RC Camion :

Madame le Maire expose la demande de l’Association RC Camion qui souhaite, durant leur manifestation annuelle des 12 et 13 avril prochains, stationner des camions poids-lourds sur le parking de la salle des fêtes. Les élus n’y voient aucun inconvénient à condition de ne pas faire de manœuvres inappropriées. Christian OLIVEROS se charge de contacter le président.

Conseil d’école du 10 mars 2025 :

Madame le Maire fait le compte-rendu du conseil d’école qui s’est déroulé Lundi 10 mars 2025 à 18 h 30 à la salle du Conseil Municipal, en présence de Madame l’Inspectrice d’Académie.

Bardage court de tennis avec toiture en photovoltaïque et ombrières sur le parking : Madame le Maire fait part aux élus de l’avancement du projet de couverture du court de tennis par l’envoi de la Société KOURBE du projet de bail qui devrait se signer mi-avril. Le dépôt d’un permis de construire modificatif sera déposé dans les prochains jours avec le plan de division mis à jour.

AAP Chemin de Ronde :

Madame le Maire informe l’assemblée que la pré-instruction du permis d’aménager est prévue le 27 mars prochain avec le Centre Instructeur de la communauté de communes avant le dépôt définitif du document d’urbanisme.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 15.