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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 pj2 avis cst rsu 2024 ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2025
Le Comité Social Territorial s’est réuni en Mairie d’Essey-lès-Nancy, sous la Présidence de Monsieur Michel BREUILLE, Maire, le mardi 28 octobre 2025 à 9h00.
Étaient présents avec voix délibérative :
- En qualité de représentants de l’employeur : Messieurs Michel BREUILLE, Pascal LAURENT, Hubert ROSSIGNON et Madame Evelyne DEVOUGE
- En qualité de représentants du personnel : Mesdames Nadia ISSAD, Emmanuelle CHARREL et Monsieur Nicolas COURTOIS
Étaient présents sans voix délibérative :
- En qualité d’experts désignés par l’employeur : Mesdames Magalie BEAULIEU, Laurence LALONDRELLE, Laetitia DUPONT et Monsieur Romain ROZOT
Monsieur Michel BREUILLE ouvre la séance.
Madame Nadia ISSAD prend la fonction de secrétaire et Monsieur Hubert ROSSIGNON celle de secrétaire adjoint.
Rapport Social Unique sur les données sociales de la ville d’Essey-lès-Nancy 2024 - pour avis
Monsieur Romain ROZOT intervient en qualité d’expert pour présenter ce point.
La loi de transformation de la Fonction Publique d’août 2019 a instauré la mise en place d’un Rapport
social unique en remplacement du bilan social, ce document servant de base pour un échange relatif à
l’évolution des ressources humaines (caractéristique des emplois, évolution des effectifs, situation
comparée H/F, etc…)
Depuis 2021, les données sociales des collectivités sont renseignées dans un portail numérique qui a
été développé par les Centres de gestion, lesquels sont désormais chargés de centraliser les données
pour les transmettre à la DGCL.
Pour information, les synthèses générales des données sociales qui vous sont présentées, ont été
générées automatiquement depuis l’application www.bs.donnees-sociales.fr, d’après une trame
validée au niveau national par les Centres de gestion pour les collectivités. Effectifs
Comparatif des effectifs années 2023 et 2024 :
Année TOTAL Fonctionnaires Part Contractuels permanents Part Contractuels
non
permanents
Part
2023 79 61 77% 10 13% 8 10% 2024 71 52 73% 7 10% 12 17%
En 2024, le nombre de fonctionnaires est en diminution de 9 postes par rapport à 2023. Cet écart
s’explique en grande partie par la mise en place de la délégation de service public (DSP) des accueils
périscolaires, extra-scolaires et de jeunes qui a eu lieu en septembre 2023. Le nombre d’agents
contractuels sur emploi permanent a diminué, contrairement au nombre d’agents contractuels sur
emploi non permanent qui, lui, a augmenté.
Caractéristiques des emplois permanents
On note une prépondérance de la filière technique (48% en 2024 comme en 2023). Cela tient
notamment aux compétences propres à la collectivité et à la pluralité des services techniques dont est
dotée la Ville et notamment, de services dans les domaines du bâtiment, de la voirie, des espaces verts
et de l’entretien et de la restauration.
Comparatif des agents permanents (fonctionnaires et contractuels) selon la catégorie hiérarchique -
années 2023 et 2024 :
Année
Part des
agents en
catégorie A
Part des agents
en catégorie B
Part des
agents en
catégorie C
2023 6 % 20 % 75 %
2024 3 % 20 % 76 %
La part des agents en catégorie B est constante d’une année à l’autre. Celle des agents en catégorie C a
augmenté de 1 point. Quant à celle des agents en catégorie A, elle a diminué de 3 points (cette
diminution s’explique par le départ de 2 agents de catégories A fin 2024 et remplacés que début 2025).
Comparatif des agents permanents (fonctionnaires et contractuels) selon le genre (hommes/femmes) -
années 2023 et 2024 :
Année Part totale d’hommes
Part
d’hommes
fonctionnaires
Part
d’hommes
contractuels
Part
totale de
femmes
Part de
femmes
fonctionnaires
Part de
femmes
contractuelles
2023 38 % 41 % 20 % 62 % 59 % 80 % 2024 41 % 42 % 29 % 59 % 58 % 71 %
La part des hommes et des femmes fonctionnaires varie très peu d’une année à l’autre (1 point). Par
contre, la proportion des hommes contractuels progresse. Temps de travail des agents permanents
Focus sur le temps partiel :
Il convient de distinguer les agents à temps partiel de droit (pour naissance ou adoption, soins à un
proche ou quand l’agent est porteur de handicap, qui ne peut être refusé) des agents à temps partiel
sur autorisation (pour raison personnelles ou pour créer ou reprendre une entreprise, octroyé sous
réserve des nécessités de service).
En 2024, 9 femmes et aucun homme sont placés en temps partiel : 1 de droit et 8 sur autorisation.
Pour mémoire, en 2023, 9 femmes et 1 homme ont été placés en temps partiel : 2 de droit et 8 sur
autorisation.
Pyramide des âges
Dans la synthèse, il convient de lire que l’âge moyen de 48 ans correspond à la population des agents
sur postes permanents. L’indicateur national fournit par la FNCDG indique un âge moyen de 46 ans et 8
mois pour cette même population dans les communes de 50 à 99 agents.
En 2023, l’âge moyen était de 48 ans également.
L’analyse des données relatives à l’âge est primordiale et permet notamment de repérer les phénomènes de vieillissement, par métier, par service etc.
Equivalent temps plein rémunéré
Comparatif années 2023 et 2024 :
Année Total agents en Equivalent Temps Plein rémunéré
2023 73,39
2024 67,50
Sur l’ensemble des agents, le nombre d’ETPR a diminué de 5,89 points soit une baisse représentant 8%.
Cette différence s’explique en grande partie par le détachement des agents chargés de la gestion des
accueils périscolaire, extrascolaire et de jeunes auprès du délégataire de la DSP.
Positions particulières
4 agents placés en disponibilité pour convenances personnelles en 2024 contre 2 agents en 2023.
Mouvements
Concernant les mouvements, il y a eu 7 arrivées et 17 départs en 2024.
Les principales causes de départ sont : fin de contrats remplaçants (6 agents) ; mutation (5 agents) ; départ à la retraite (2 agents) ; détachement (2 agents) ; Mise en disponibilité (1 agent).
Les principales raisons d’arrivée sont : remplacement (contractuels) pour 3 agents et 1 agent par
recrutement direct, 1 agent par voie de mutation, 1 agent par voie de détachement et 1 arrivée de contractuel. Evolution professionnelle
Aucun agent n’a bénéficié d’une promotion interne en 2024.
1 agent de catégorie B a bénéficié d’une promotion interne en 2023 et a été nommé en avril 2023.
22 avancements d’échelon en 2024 (40 en 2023)
En 2024, 9 agents ont obtenu un avancement de grade (contre 5 en 2023) : 7 agents en catégorie C, 1
agent en catégorie B et 1 agent en catégorie A.
Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024 (contre 2 sanctions du 1er groupe en 2023).
Budget et rémunérations
La part des charges de personnel dans le budget de fonctionnement représente 56,39 % en 2024 (- 2,58
points par rapport à 2023).
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes des agents permanents est de
15,79 % (+ 5,88 points par rapport à 2023).
Absences
S’agissant du taux d’absentéisme global, il convient de retenir qu’il englobe les absences pour raisons
de santé, les congés de maternité et de paternité ainsi que toutes les autorisations spéciales d’absences hors motif syndical.
D’une manière générale, le nombre moyen de jours d’absences pour tout motif médical par les
fonctionnaires est plus important que pour les agents contractuels. Cela pourrait notamment
s’expliquer par un régime de protection sociale moins favorable pour les agents contractuels.
Accidents du travail
En 2024, 3 accidents du travail déclarés contre 4 en 2023.
En moyenne, 80 jours d’absence consécutifs par accident de travail en 2024 contre 88 en 2023.
Handicap
5 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent (contre 6 en 2023). Le taux de 6 % des
effectifs est respecté.
Prévention et risques professionnels
1 assistant de prévention désigné dans la collectivité.
5 jours de formation en lien avec la prévention ont été dispensés en 2024 Formation
En 2024, le budget consacré à la formation s’élevait à 30 872 € (contre 33 116 € en 2023) dont 55% au
titre de la cotisation annuelle versée par la collectivité au CNFPT (0,9 % de la masse salariale + 0,1 %
de la masse salariale au titre de l’apprentissage depuis le 01/01/2023).
En 2024, 158 heures de formations suivis par les agents sur emploi permanent en 2024 réalisée à 92% auprès du CNFPT
A l’issue de cette présentation, dans le cadre du dialogue social, les membres sont invités à exprimer
leurs remarques, observations éventuelles.
Monsieur Nicolas COURTOIS demande le détail des groupes de sanctions.
Monsieur Romain ROZOT indique que 4 sanctions sont applicables aux agents titulaires et sont réparties
en quatre groupes et aucune autre sanction ne peut être prise.
Les sanctions du 1er groupe ne nécessitent pas la réunion préalable du conseil de discipline
contrairement à celles du 2e, 3e et 4e groupe :
➔ 1er groupe : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
de 3 jours.
➔ 2e groupe : radiation du tableau d’avancement, abaissement d'échelon (à l’échelon
immédiatement inférieur), exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours.
➔ 3e groupe : rétrogradation (au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à
un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent), exclusion temporaire de
fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans.
➔ 4e groupe : mise à la retraite d'office, révocation.
Madame Emmanuelle CHARREL demande si le CIA (complément indemnitaire annuel) sera mis en place
suite au groupe de travail du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).
Monsieur Romain ROZOT rappelle que le groupe de travail s’est d’ores et déjà réuni deux fois. La
première réunion a été consacrée à l’IFSE (l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), la
deuxième a été consacrée au CIA (complément indemnitaire annuel). La troisième et dernière réunion
aura pour objet de faire la synthèse de ces deux réunions et de présenter le projet de délibération ainsi
que les modèles des arrêtés d’attribution de l’IFSE et du CIA.
Madame Magalie BEAULIEU précise que le versement du CIA sera annuel et que son versement
interviendra à compter du 1er janvier 2027 (pour l’année 2026) si le calendrier est respecté.
Madame Emmanuelle CHARREL demande s’il y a eu davantage d’absences pour raisons de santé en
2024 qu’en 2023. Il y a eu 22,4 jours d’absences pour tout motif médical en 2024 contre 20 en 2023.
Madame Emmanuelle CHARREL s’interroge de savoir s’il est normal que le rapport indique qu’aucune
dépense n’a été effectuée en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions
de travail en 2024 (contre un total des dépenses de 7 723 € en 2023). Il s’avère qu’aucune dépense n’a
été effectuée à ce titre en 2024 car les dépenses engagées en 2024 pour un montant global de 3 859,80
euros n’ont été payées qu’en 2025 (achat de souris ergonomique, de support d’ordinateur portable, de sièges ergonomiques et pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux qui est en cours de
réalisation).
Suite à une interrogation de Madame Emmanuelle CHARREL, Madame Laurence LALONDRELLE informe
qu’en 2024, il n’y avait aucun agent reconnu RQTH ayant un handicap de mobilité. Ce sont des agents
qui ont d’autres pathologies reconnues.
Madame Emmanuelle CHARREL souhaite savoir à quoi correspond le nombre de 21 jours de grève
recensés en 2024 (63 jours en 2023). Il s’agit du nombre de jours totaux recensés dans la collectivité
(chaque jour de grève est recensé, plusieurs jours peuvent être comptabilisés si un agent exerce son
droit de grève plusieurs jours dans l’année).
Le rapport social unique sur les données 2024 de la Ville est approuvé à l’unanimité des membres.