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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 29 Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Assurance, COMPTE RENDU

Séance du Conseil municipal du 23 septembre 2013

Affiché en exécution des articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : MM. Gérard DELAIRE, Franck CHAUVE, Mme Christine LE FUR, MM. Yves DEGOUT, Bernard BLINEAU, Gabriel ROUSSET, Etienne BIED-CHARRETON, Joël FORTUNIER, Claude BOURDELLE, Bernard MALLET, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, M. Jean-Paul DUBOURGNON.

Absents avec excuses : Mme Florence BERTHET, Mme Marie-Pierre REYNAUD qui ont respectivement donné procuration à Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Etienne BIED-CHARRETON. M. Jacques BRUNEL.

Absent : M. Christian CHARRIERE.

M. le Maire tient à présenter ses condoléances et celles du Conseil municipal à Evelyne et Bernard GIRARD pour le décès de M. Joël BALICHARD, leur gendre, élu à Saint-Julien la Vêtre et conseiller communautaire. Il apporte également ses condoléances à Mme Mireille MARRET, employée à la cantine, pour le décès de sa grand-mère.

Abordant l’ordre du jour, l’Assemblée

- prend connaissance du résultat de la Commission de Délégation de Services Publics pour l’exploitation des jeux au Casino de Noirétable ;

- approuve par 15 voix pour et 2 abstentions la réalisation d’un emprunt de 300 000 € pour le budget principal ;

- approuve à l’unanimité la réalisation d’un emprunt de 100 000 € pour le budget de l’eau ; - approuve l’avenant n° 1 s’élevant à 926.13 € H.T. au marché conclu avec SDRTP pour l’aménagement du lotissement de Seytive ;

- prend connaissance du montant réel des travaux secs concernant le lotissement de La Provende et approuve la modification budgétaire proposée pour le règlement de la contribution communale ;

- approuve le rapport de l’inspection des installations classées et le projet d’institution des servitudes concernant le plan de gestion du site de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères ; - prend connaissance d’un problème foncier au plan d’eau ;

- est informé, suite aux pluies torrentielles du 8 août, qu’une demande de classement en catastrophe naturelle a été déposée et qu’un courrier a été adressé au Conseil Général pour obtenir une subvention exceptionnelle ou pour émarger, par anticipation, au titre de l’enveloppe cantonale de voirie ;

- dresse la liste des chemins abimés afin de présenter à M. Claude BOURDELLE le dossier de demande de subvention au titre d’aide à la voirie communale et rurale ;

- est informé de la réparation du chemin rural du Leydaut à La Croix de Guirande (deux tuyaux ont été posés pour le franchissement de deux écoulements humides) ; la mairie de Cervières sera sollicitée pour le remboursement d’un tuyau puisque ce chemin est situé en limite des deux communes ;

- autorise le Casino de Noirétable à utiliser le « prélèvement à employer » pour l’embellissement de la façade de cet établissement ;

- décide d’affecter la part communale du « prélèvement à employer » à l’opération 252 - Travaux de voirie Rue de la Gare ;

- autorise le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire pour la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 13 h 30, l’annulation du poste en cours de création à 14 h/semaine et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 28 h hebdo, suite à la demande d’un agent titulaire pour occuper le poste vacant à l’école publique ;

…/…- est informé de l’article paru dans le journal à propos de la cantine municipale (un rectificatif a été demandé) et du courrier transmis par les employées de ce service à propos de leurs horaires ; - approuve la convention signée avec la CCMHF pour le remboursement d’une partie des frais de secrétariat et le remboursement d’un tiers des dépenses liées au fonctionnement de la mairie puisque le siège de la communauté de communes est installé au 2ème étage de la mairie ; - approuve la charte partenariale pour le développement artistique de la Loire liant l’école de musique du canton de Noirétable, le Conseil général et la commune de Noirétable ; - considère, au niveau des budgets Eau et Assainissement, que des créances sont irrécouvrables et par conséquent décide de les annuler ;

- approuve la rectification de la délibération d’affectation du résultat 2 du budget communal ; - décide de rencontrer les propriétaires du hameau de Gouttemaine suite à la demande de raccordement de leurs immeubles au réseau collectif d’assainissement ;

- donne un accord de principe à la suppression du passage à niveau n° 50 situé vers La Jaboulasse ;

- approuve les indemnités dues aux receveurs municipaux ;

- est informé

. des recettes du casino pour les mois de juillet et août ;

. des effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2013 ;

. du réaménagement de l’émetteur du Puy-de-Rôt et par conséquent les téléspectateurs concernés devront procéder à une nouvelle recherche des chaînes dès le 1er octobre 2013 ; . que des particuliers font brûler des déchets verts sur la commune, bien que ce soit interdit par arrêt préfectoral, et décide donc d’émettre un vœu afin que la Communauté de Communes avance rapidement sur le projet de déchetterie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

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Le Maire, Denis TAMAIN.