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Compte-Rendu - cr 07042017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07042017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Conseil du 10 avril 2017
L'an deux mil dix-sept, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER, I. GIGOS, D. BALON, T. BESANCON,
P. ARRIGHI, C. JECKER, R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ, L. SIBRE
Excusés : A.M KARRER, (procuration à G. MOUILLESEAUX), C. KILQUE (procuration à E.
RUYER)
Absents : L. SLIMANI, L. FAIVRE
Madame Ludivine SIBRE a été nommée secrétaire.
Avis pour la mise en place d’un syndicat pour la reprise de la compétence petite
enfance
Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) avec la Communauté d'Agglomération Belfortaine (CAB), Grand Belfort Communauté d'Agglomération va restituer aux communes les compétences « action en milieu scolaire », « périscolaire et extra-scolaire », « transports scolaires et périscolaires », « action sociale d'intérêt communautaire » à compter du 1° août 2017. Certaines communes de l’ancienne CCTB ont émis le souhait de mettre en place un syndicat en vue d'assurer la continuité du service.
Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l'adhésion au Syndicat. Le Conseil après avoir délibéré refuse l'adhésion à un Syndicat et décide de la reprise par la commune de Bessoncourt des compétences « action en milieu scolaire », « périscolaire et extra-scolaire », « transports scolaires et périscolaires », « action sociale d'intérêt communautaire » à compter du 1° août 2017
Vote des taux des taxes locales
Le Conseil Municipal n’a pas augmenté ses taux depuis 2014, il décide d'une augmentation des taux de 3 % pour l’année 2017. Les taux sont fixés de la manière suivante : Taxe d'habitation : 5.68 %
Taxe foncière (bâti) : 11.95 %
Taxe foncière (non bâti) : 15.09 %
Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire
Le Conseil décide d'attribuer une subvention de 700 € à l’école élémentaire en vue d'emmener 2 classes à une sortie journée chevalerie et Moyen Age.
Subvention à l’Etang du Moulin des Bois
L'association Etang du Moulin des Bois de Bessoncourt sollicite une subvention exceptionnelle de 3000 € afin de procéder à des travaux de réfection de la carpière. Le Conseil dans sa dernière séance a déjà attribué une subvention d'un montant de 800 €, le Conseil décide de verser une subvention complémentaire d'un montant de 2 200 €.
Mairie Tél. : 03 84 29 93 67 19, rue des Magnolias Fax.: 03 84 29 90 20 90160 BESSONCOURT Transfert du résultat du budget de l’eau au Grand Belfort La compétence eau potable a été reprise par Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) le 1°" janvier 2017 conformément à la délibération du 10 février 2017. Les résultats du budget de l'eau 2016 peuvent être transférés en totalité ou partiellement à GBCA ou conservés par la commune. Le Conseil décide de verser la totalité, soit 45 599.42 € à Grand Belfort Communauté d'Agglomération étant donné que la commune a engagé des travaux qui ne sont pas soldés
Vote du budget de la commune
Budget communal : en fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 1 775 000 € ; en investissement à 3 392 599 €. Ce montant prend en charge le coût de la future salle communale avec un emprunt de 2 000 000 euros.
Organisation des rythmes scolaires
Monsieur le Maire a reçu un courrier du Directeur Académique des services de l'Education Nationale relatif à l’organisation des rythmes scolaires. Les organisations de la semaine scolaire arrêtée pour la période qui arrive à échéance au terme de l'année scolaire en cours ne sont pas reconduites de façon tacite. Le Conseil doit se prononcer sur l'organisation des rythmes scolaires pour la période 2017-2020.
Le Conseil décide après consultation des enseignants de reconduire à l'identique l'organisation des rythmes scolaires
Changement du siège social du SIAGEP
Le Conseil approuve le changement du siège social du SIAGEP à l'adresse suivante: 1 avenue de la gare TGV - Centre d'Affaires de la Jonxion - 90400 MEROUX.
Divers
Ouverture plateau sportif :
pendant la période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h30 à 19h00 et le mercredi de 13h30 à 19h00
pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h00 à 19h00
Séance levée à 21 h 40
Prochain Conseil Municipal vendredi 12 mai 2017 à 20h.