Compte-Rendu - cr 27112015

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Compte-Rendu - cr 27112015 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27112015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 27 novembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, T. BESANCON, I. GIGOS, R. KHOUCHANE, L.

SLIMANI, L. NGUYEN DAÏ, C. JECKER, L. SIBRE, P. ARRIGHI

Excusés: D. BALON (proc. à R. KHOUCHANE), L. FAIVRE (proc. à G. MOUILLESEAUX), A.M

KARRER (proc. à F. RABIER), C. KILQUE (proc. à E. RUYER)

Absents: //

Madame Céline JECKER a été nommée secrétaire.

Tarif de l’affouage pour la saison 2015/2016

Monsieur Thierry BESANCON présente le programme d’affouage pour la saison 2015/2016 en forêt communale.

Il propose de fixer le tarif du stère pour la saison 2015/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif de l’affouage pour la saison 2015/2016 à :

- 6 € le stère en forêt communale

-4 € le stère pour les parcelles de nettoyage autour du Fort.

Longueur de voirie

La longueur de la voirie communale entre dans les paramètres pour le calcul de la DGF. Nous devons valider chaque année cette longueur.

Afin de prendre en compte les bons éléments, un état a été réalisé cette année. En 2015 la longueur de la voirie est de 10357 ml.

Loi Macron : Repos dominical- demande de dérogation temporaire pour 2015 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 16/10/2015 La loi Macron modifie le code du travail et donne au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches à compter de 2016. Vu la délibération du 16/10/2015 validant les 11 dimanches suivants : 10 janvier, 27 mars, 26 juin, 17 juillet, 14 août, 30 octobre, 13 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2016.

Vu la demande du magasin AUCHAN en date du 21/10/2015, sollicitant l’autorisation pour les dimanches suivants :

03 janvier et 10 janvier, 26 juin, 04 septembre ,02 et 30 octobre, 20 et

27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2016

Vu les consultations des organisations syndicales patronales et salariales, La CCTB doit émettre son avis lors du conseil communautaire du 3 décembre 2015.Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis sur les demandes de dérogations temporaires au repos dominical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- émet un avis favorable à ces demandes et charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal autorisant les ouvertures des 11 dimanches précités pour 2016.

Rétrocession de la voirie de la 2ième tranche de la ZAC les Rives de l’Autruche La société NEXITY a réalisé un lotissement, la ZAC Les Rives de l’Autruche comprenant l’aménagement de terrains et la construction de réseaux et de plusieurs voies de circulation.

Les plans de récolement des réseaux ont été fournis.

La voirie a été réalisée en enrobé, l’éclairage public mis en place. Suite à plusieurs refus de reprise de la voirie par la Commune liés à des dysfonctionnements du réseau d’eaux pluviales, des travaux ont été réalisés : conduite d’eaux pluviales modifiée au niveau de la noue.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession des voiries et réseaux de cette 2ième tranche dans le domaine communal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé d’un conseiller municipal rappelant que le géotextile sous l’estrade de l’aire de jeu n’a pas été mis en place et qu’un litige existe toujours entre les propriétaires de l’impasse du Rucher et Nexity, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de surseoir cette décision et de la prendre au prochain conseil municipal du 18/12/2015. Contact sera pris avec Nexity pour régler ces 2 points.

Adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnel conclu par le Centre de Gestion.

La délibération du 20 février 2015, citée ci-dessus, chargeait le Centre de Gestion d’une mission de négociation d’un nouveau contrat-groupe d’assurance destiné à couvrir les frais induits par la couverture sociale des agents territoriaux. Conformément à la législation en vigueur, le Centre de Gestion a mené cette négociation selon la procédure du marché négocié. Ce processus s’est achevé en novembre 2015, par l’attribution du marché à la compagnie d’assurance “GROUPAMA”.

Le Centre de Gestion s'apprête à signer le contrat final, qui définira le contenu des prestations et les obligations de chaque partie pendant les 3 années à venir, le marché ayant été attribué du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. “GROUPAMA” s’est engagé à fournir pendant cette période une couverture intégrale pour chaque catégorie d’agents territoriaux, sans augmentation de taux pendant les 3 années de couverture du marché.

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL) :

Le taux proposé pour la couverture des agents CNRACL est choisi par la collectivité, parmi les trois propositions. Le choix est opéré une seule fois par délibération et pour toute la durée du contrat.

Le Maire fait enfin valoir que l’adhésion à l’un ou l’autre des contrats entraîne le paiement d’une cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion au titre la participation aux frais du Centre de Gestion.Cette cotisation complémentaire n’est valable que pour la durée du contrat actuel. Elle est appelée chaque année directement par le Centre de Gestion en même temps que les primes d’assurances dues et assise sur la même base de cotisation.

Il souligne que cette cotisation était auparavant contenue dans le taux choisi par la collectivité, l’assureur se chargeant de reverser une part des primes au Centre de Gestion.

Cette pratique a été récemment condamnée par le juge administratif, les centres de gestion n’étant pas des intermédiaires d’assurance.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce projet et à exercer un choix.

Ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d'adopter la présente délibération, et d’adhérer au contrat groupe d’assurance pour les deux catégories de personnels concernés, et ce dans les conditions ci- dessus définis, y compris la cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion. Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 6.40% et pour la catégorie IRCANTEC 0.90%

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’avenant d’adhésion avec l’assureur retenu et la convention fixant le calendrier du remboursement des primes avec le Centre de Gestion

Convention de groupement de commande avec la CCTB pour la création et l’entretien de la signalisation horizontale

Vu la délibération de la CCTB du 15 décembre 2014 «Schéma de Mutualisation» qui pose les bases de la mutualisation de services sur le périmètre de la CCTB, Vu la délibération de la CCTB du 21 octobre 2015 «Groupement de commandes – marquage signalisation routière horizontale» qui approuve la constitution d’un groupement de commandes pour la création et l’entretien de la signalisation routière horizontale,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du CMP ;

Considérant que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter ;

Considérant que le groupement prendra fin au terme du marché ; Considérant que la CCTB assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et que cette mission ne donne pas lieu à rémunération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. Approuve l’adhésion de la commune de Bessoncourt au groupement de

commandes,

2. Approuve le projet de convention de groupement de commandes passé avec la

CCTB,

3. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents

s’y rapportant et à en assurer l’exécution,

4. Accepte que la CCTB soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi

formé.

Convention pour la fourniture d’eau potable par la CAB à la Commune de BessoncourtLe Maire rappelle que la commune est alimentée en eau potable par la Communauté d’Agglomération Belfortaine.

L’eau est livrée à la commune de BESSONCOURT en limite de la commune de PEROUSE. La commune de BESSONCOURT rétrocède une partie de cette eau à la CAB en limite de la commune de DENNEY.

Une convention fixait des modalités pour cette alimentation mais cette convention n’a pas été renouvelée.

Aujourd’hui, il est nécessaire de rétablir une convention fixant les modalités de cette alimentation.

Après diverses négociation avec la CAB, les 2 parties se sont mises d’accord sur les termes de la convention. Et en particulier sur la baisse du prix de la partie proportionnelle définie pour tout abonné de la CAB de 90% en 2016, 80% en 2017 et 70% en 2018.

Après lecture du projet de convention établissant les points de livraison, les points de comptages, les volumes facturés, les tarifs, le Maire propose au conseil de délibérer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-Autorise le Maire à signer la convention pour la fourniture d’eau potable par la CAB à la commune de Bessoncourt.

Divers

Concernant le contrat d’affermage avec VEOLIA qui arrive à échéance le 31/12/2015, la Préfecture autorise la commune à renouveler le contrat pour une année. En effet, un contrat de 12 ans au regard de l’actuel projet de fusion des EPCI semble inadapté. La commune va donc négocier avec VEOLIA pour un contrat d’affermage d’une année.

Séance levée à 21h30

Prochain Conseil Municipal vendredi 18 décembre 2015 à 20 h.