Compte-Rendu - cr 20052016

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Compte-Rendu - cr 20052016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20052016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 20 mai 2016

L’an deux mil seize, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, T. BESANCON, P. ARRIGHI, L. FAIVRE,

I. GIGOS, C. JECKER, A.M KARRER, R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ, L. SIBRE

Excusés : D. BALON (à G. MOUILLESEAUX), E. RUYER (proc. à F. RABIER)

Absents : /C. KILQUE, L. SLIMANI

Monsieur P. ARRIGHI a été nommé secrétaire.

Demande de subvention exceptionnelle pour l’Association du Fort de

Bessoncourt

Le Maire rappelle la présentation faite par le Président de l’Association du Fort Sénarmont de Bessoncourt, lors du Conseil Municipal du 22 avril dernier concernant une demande de subvention exceptionnelle.

Il rappelle l’objet de la demande : projet d’embauche de 2 personnes en contrat d’Accompagnement dans l’Emploi CAE.

Le montant de la demande de subvention s’élève à 10 000 € qui pourrait couvrir les salaires des 12 premiers mois de ces embauches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention, 2 voix contre et 10 voix pour,

-Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 10000 € à l’Association du Fort Sénarmont de Bessoncourt pour couvrir les dépenses de l’embauche de 2 CAE pour 12 mois.

-Autorise le Maire à verser subvention exceptionnelle sur présentation des contrats signés.

Offres de prêt pour l’espace événementiel

Le Maire présente les 2 offres de prêt présentées par la Banque Populaire et le Crédit Mutuel de Belfort.

Après en avoir délibéré et comparé les deux offres, le Maire propose d’accepter l’offre de la Banque Populaire qui est plus intéressante.

Prêt relais TVA durée 2 ans 200 000 € sur 2 ans Taux fixe de 0.95%, frais de dossier 0 €

Prêt 1 800 000 € durée 20 ans, taux fixe non révisable avec remboursement annuel : 1.60 %, frais de dossier 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Décide d’accepter l’offre de prêt de la Banque Populaire suivante :

Prêt relais TVA durée 2 ans 200 000 € sur 2 ans Taux fixe de 0.95%, frais de dossier 0 €Prêt 1 800 000 € durée 20 ans, taux fixe non révisable avec remboursement annuel : 1.60 %, frais de dossier 0 €

-Autorise le Maire à signer les offres de la Banque Populaire, les crédits sont inscrits au budget.

Marché travaux rue des Violettes – Mission de maitrise d’œuvre Le Maire rappelle le projet d’élargissement de la rue des Violettes.

Il présente l’offre de maitrise d’œuvre d’EVI qui s’élève à 4700 € ht

soit 5640 € ttc. L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 45190.50 € ht soit

54228.60 € ttc

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 abstention (F. Rabier),

-accepte l’offre d’EVI pour la mission de maitrise d’œuvre pour le projet d’élargissement de la rue des Violettes s’élevant à 4700 € ht soit 5640 €ttc

-valide l’estimatif prévisionnel des travaux de la rue des Violettes s’élevant à 45190.50 € ht soit 54228.60 € ttc

Budget Communal Décision Modificative N°1

Le Maire informe le Conseil que suite à la dissolution du Syndicat de l’Autruche, une

opération de report de crédit n’a pas été effectuée sur 2015.

La Trésorerie demande à inscrire cette recette sur le budget de 2015, l’affectation des

résultats est ainsi modifiée. Il propose la DM n°1 suivante :

Désignations Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D001 Solde d’exéc. d’Inv reporté 245€

Total D001 Solde d’excédent

d’Inv reporté

245€

D60632 : F de petit équipement 297€ Total D011 Charges à caractère

général

297€

R002 Excéd antérieur reporté F 297€ Total R002 Excédent antérieur

reporté F

297€

R1068 Excédent de Fonctionnement 245€

Total R10 Dotations Fonds

divers Réserves

245€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les modifications

présentées.

Divers

- Projet de communes nouvelles : KPMG nous a fait parvenir une première partie de

l’étude. Nous sommes dans l’attente de la suite.

- Fusion avec la CAB : des réunions de travail ont lieu actuellement (finances,

gouvernance, périscolaire, eau, assainissement, ordures ménagères.)

- Cérémonie du 29 mai 2016 pour commémorer la bataille de Verdun. Rendez vous

au monument aux morts à 11 heures.

- Délibération sur la demande de caution bancaire de Territoire Habitat reportée au

prochain CM.

Séance levée à 21h30

Prochain Conseil Municipal vendredi 24 juin 2016 à 20 h.