Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 17032017
Compte-Rendu - cr 20230224
Compte-Rendu - cr 20230224
Compte-Rendu - cr 13 04 2012 budget
Compte-Rendu - cr 01042016
Compte-Rendu - cr 29 03 2013
Compte-Rendu - cr 07042017
Compte-Rendu - cr 13 04 2012 budget
Compte-Rendu - cr 18122015 ok1
Compte-Rendu - cr 20241213
Compte-Rendu - cr 20052016
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20052016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 20 mai 2016
L’an deux mil seize, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, T. BESANCON, P. ARRIGHI, L. FAIVRE,
I. GIGOS, C. JECKER, A.M KARRER, R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ, L. SIBRE
Excusés : D. BALON (à G. MOUILLESEAUX), E. RUYER (proc. à F. RABIER)
Absents : /C. KILQUE, L. SLIMANI
Monsieur P. ARRIGHI a été nommé secrétaire.
Demande de subvention exceptionnelle pour l’Association du Fort de
Bessoncourt
Le Maire rappelle la présentation faite par le Président de l’Association du Fort Sénarmont de Bessoncourt, lors du Conseil Municipal du 22 avril dernier concernant une demande de subvention exceptionnelle.
Il rappelle l’objet de la demande : projet d’embauche de 2 personnes en contrat d’Accompagnement dans l’Emploi CAE.
Le montant de la demande de subvention s’élève à 10 000 € qui pourrait couvrir les salaires des 12 premiers mois de ces embauches.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 1 abstention, 2 voix contre et 10 voix pour,
-Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 10000 € à l’Association du Fort Sénarmont de Bessoncourt pour couvrir les dépenses de l’embauche de 2 CAE pour 12 mois.
-Autorise le Maire à verser subvention exceptionnelle sur présentation des contrats signés.
Offres de prêt pour l’espace événementiel
Le Maire présente les 2 offres de prêt présentées par la Banque Populaire et le Crédit Mutuel de Belfort.
Après en avoir délibéré et comparé les deux offres, le Maire propose d’accepter l’offre de la Banque Populaire qui est plus intéressante.
Prêt relais TVA durée 2 ans 200 000 € sur 2 ans Taux fixe de 0.95%, frais de dossier 0 €
Prêt 1 800 000 € durée 20 ans, taux fixe non révisable avec remboursement annuel : 1.60 %, frais de dossier 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-Décide d’accepter l’offre de prêt de la Banque Populaire suivante :
Prêt relais TVA durée 2 ans 200 000 € sur 2 ans Taux fixe de 0.95%, frais de dossier 0 €Prêt 1 800 000 € durée 20 ans, taux fixe non révisable avec remboursement annuel : 1.60 %, frais de dossier 0 €
-Autorise le Maire à signer les offres de la Banque Populaire, les crédits sont inscrits au budget.
Marché travaux rue des Violettes – Mission de maitrise d’œuvre Le Maire rappelle le projet d’élargissement de la rue des Violettes.
Il présente l’offre de maitrise d’œuvre d’EVI qui s’élève à 4700 € ht
soit 5640 € ttc. L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 45190.50 € ht soit
54228.60 € ttc
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 abstention (F. Rabier),
-accepte l’offre d’EVI pour la mission de maitrise d’œuvre pour le projet d’élargissement de la rue des Violettes s’élevant à 4700 € ht soit 5640 €ttc
-valide l’estimatif prévisionnel des travaux de la rue des Violettes s’élevant à 45190.50 € ht soit 54228.60 € ttc
Budget Communal Décision Modificative N°1
Le Maire informe le Conseil que suite à la dissolution du Syndicat de l’Autruche, une
opération de report de crédit n’a pas été effectuée sur 2015.
La Trésorerie demande à inscrire cette recette sur le budget de 2015, l’affectation des
résultats est ainsi modifiée. Il propose la DM n°1 suivante :
Désignations Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D001 Solde d’exéc. d’Inv reporté 245€
Total D001 Solde d’excédent
d’Inv reporté
245€
D60632 : F de petit équipement 297€ Total D011 Charges à caractère
général
297€
R002 Excéd antérieur reporté F 297€ Total R002 Excédent antérieur
reporté F
297€
R1068 Excédent de Fonctionnement 245€
Total R10 Dotations Fonds
divers Réserves
245€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les modifications
présentées.
Divers
- Projet de communes nouvelles : KPMG nous a fait parvenir une première partie de
l’étude. Nous sommes dans l’attente de la suite.
- Fusion avec la CAB : des réunions de travail ont lieu actuellement (finances,
gouvernance, périscolaire, eau, assainissement, ordures ménagères.)
- Cérémonie du 29 mai 2016 pour commémorer la bataille de Verdun. Rendez vous
au monument aux morts à 11 heures.
- Délibération sur la demande de caution bancaire de Territoire Habitat reportée au
prochain CM.
Séance levée à 21h30
Prochain Conseil Municipal vendredi 24 juin 2016 à 20 h.