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Déliberation - N 07PJ
Conseil Municipal - N 23
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 23)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_01_23
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 22 FÉVRIER 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c340-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c340-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
23
CITE EDUCATIVE : Convention avec le Centre Communal d’Action Sociale dans le
cadre du plan d’actions de la Cité éducative
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En juillet 2019, la Ville d’Avignon a été labellisée « Cité Educative », afin de mettre en valeur
les politiques éducatives à destination des Avignonnais de 3 à 12 ans, scolarisés dans
les écoles situées en réseau prioritaire. Ce dispositif permet d’expérimenter des actions
innovantes et adaptées aux besoins réels de chaque école.
Par délibération n°16 du conseil municipal du 30 novembre 2024, la Ville d’Avignon, en
partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse et le ministère de
la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a décidé de
s’inscrire dans le renouvellement du label pour les quartiers Broquetons - Sainte Catherine,
Monclar - Champfleury - Rocade Sud - Barbière - Croix des Oiseaux, Pont des Deux Eaux,
Reine Jeanne - Saint Jean - Grange d’Orel et Saint Chamand.
En collaboration étroite avec les services de l’Etat et de l’Education nationale, trois priorités
ont ainsi été définies :
• Conforter le rôle de l’école ;
• Promouvoir la continuité éducative ;
• Ouvrir le champ des possibles.
La Ville s’est donc appuyée sur son réseau de partenaires éducatifs pour mettre en place
des projets structurants dans les écoles sur les différents temps de l’enfant.
La présente délibération présente le partenariat entrepris avec le dispositif PRE (programme
de Réussite Educative) porté par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Avignon,
autour de deux projets spécifiques que sont la scolarisation précoce et la parentalité/climat
scolaire.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c340-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Une attention particulière a été portée sur :
• La qualité éducative du projet en cohérence avec les priorités de la Cité Educative ;
• La continuité des projets d’accompagnement sur les différents temps de l’enfant ;
• Le partenariat entrepris avec les différentes institutions
• L’accompagnement des familles dans l’ensemble des actions
1. La socialisation précoce
L’objectif de cet axe est de suivre l’Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) dans sa mission
sur deux écoles : Olivades et Grand Cyprès. Il s’agit de mettre en avant son rôle dans la
continuité éducative, montrer l’absence de rupture du parcours scolaire, valoriser la fonction
et les outils mis en œuvre par cette EJE en complémentarité du corps enseignant.
La mission est de mettre en image la gestion des enfants différents par l’EJE dans le cadre
de l’accueil du temps méridien et montrer en quoi elle permet d’ouvrir l’établissement vers
les partenaires, les institutions, et les familles.
L’action consiste aussi à accueillir et soutenir les familles qui ont un enfant de moins de trois
ans dans les différents lieux en dehors de l’école (LAEP; espaces parents , parcs et jardins
)
La socialisation précoce des enfants permet également la mise en place d’un soutien à la
parentalité et développe la mutualisation des compétences.
Objectifs spécifiques validés par le COPIL :
• Mutualisation des compétences, soutien à la parentalité, socialisation des enfants de
moins de 3 ans,
• Faire équipe pour faciliter les coopérations ;
• Mieux travailler ensemble (hybridation des partenariats, des actions) entre crèches,
associations, écoles, services publics, opérateurs… ;
• Mieux travailler avec et entre les métiers spécifiques de la petite enfance.
2. Parentalité et climat scolaire
L’objectif de cet axe est de renforcer la mobilisation des parents visibles et invisibles et de
favoriser la réussite de tous les enfants, en développant des relations de confiance et de
coopération entre les familles, l’école et les autres acteurs de l’éducation.
Cette action a pour but de mettre en avant le travail de terrain des Référentes de Médiation
Parentale financés par l’Etat pour intervenir autour des écoles, montrer le lien qu’ils créent
entre les enfants, les parents, l’équipe éducative, les associations du territoire, les centres
sociaux.
Les trois Espaces des écoles Olivades, Scheppler et Stuart Mill sont dédiés à ce travail
partenarial et d’accompagnement.
Les objectifs spécifiques validés par le COPIL :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c340-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
• Favoriser la réussite de tous les enfants, en développant des relations de confiance et
de coopération entre les familles, l’école et les autres acteurs de l’éducation
• Favoriser l’organisation collective des parents ;
• Aller vers ceux qu’on ne voit pas, développer les actions « d’entrer en relation », et ce
dans tous les niveaux scolaires, du primaire au lycée ;
• Mener plus de projets communs (capitaliser, essaimer, mutualiser) entre écoles,
acteurs associatifs et publics, en particulier via la culture ;
• Organiser des Forums (familles, opérateurs, partenaires…) pour mieux partager la Cité
éducative.
3 Prévention du décrochage scolaire et harcèlement :
L’objectif principal est de développer des partenariats pour remédier à l’exclusion temporaire
des élèves du collège. et à un absentéisme régulier en élémentaire et collèges ; Ce qui
entraine les objectifs opérationnels suivants validés par le COPIL :
• Eviter, évaluer et combattre les risques liés à l’environnement scolaire, et plus
particulièrement :
• Améliorer le repérage en amont ;
• Travailler sur l’environnement de l’enfant (familial et quartier) ;
• Travailler sur le sens de l’école, le plaisir d’apprendre et l’ouverture du champ des
possibles.
• Suivi des familles des enfants scolarisés à la micro-école
4 Participation à l’action « Découvrir en s’amusant »
L’objectif principal est de favoriser le lien parents/enfants/professionnel de l’éducation afin
d’accompagner au mieux dans la complémentarité scolaire durant les temps de vacances.
Il s’agit en particulier de renforcer les apprentissages, la culture, le sport, le développement
durable, la découverte d’autrui et l’apprentissage de l’autonomie.
Les enfants et les jeunes les plus fragiles dans ces domaines doivent se voir proposer une
offre d’activités spécifique et renouvelée.
Ce travail se fait en lien étroit avec le/la chargé(é) de mission citée éducative. Ces objectifs
ont été actés par le COPIL.
Pour la gestion des projets développées dans le cadre de la Cité éducative, il est envisagé
d’attribuer au CCAS d’Avignon une subvention de 59 500 € répartis comme suit :
• 39 750 € pour le poste de l’éducatrice de jeunes enfants
• 14 750 € pour les actions autour de la socialisation précoce
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c340-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
6
• 4 000€ pour l’achat du petit matériel dans les quatre classes TPSM
• 1 000€ pour les déplacements professionnels des référentes de médiation parentales
au moyen des transports en commun.
Un premier versement de 29 750 € aura lieu à la signature de la convention.
Un deuxième versement 29 750 € interviendra lors du 4ème trimestre 2025.
Le financement des axes 2, 3 ,4 sont co -gérés par la Ville et l’Etat. Cela demande un
partenariat soutenu et actif entre les partenaires concernés.
Il convient d’autoriser la signature la convention avec le CCAS d’Avignon pour les actions
entreprises dans le cadre du plan d’actions de la Cité éducative.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2024 portant renouvellement du
label d’excellence « Cité éducative »,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention avec le Centre Communal d’Action Sociale portant sur ces deux
projets spécifiques dans le cadre du dispositif « Cité éducative » sur l’année scolaire
2024/2025
- FIXE le montant de 59 500 € de la subvention accordée au CCAS à ces deux projets
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal de la Ville
-AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents nécessaires s’y
rapportant
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c340-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 LE 24/02/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
7
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c340-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 24/02/2025
ACTE PUBLIE LE 12/03/2025