Conseil Municipal - N 23PJ

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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme GUEY

Arrêté - Arrete portant delegation de fonctions a M. PALY

Conseil Municipal - N 23PJ Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Conseil Municipal - N 23PJ)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, AICNON cu Ville d'exception

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CONVENTION

ENTRE LA VILLE D'AVIGNON

Et

LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(CCAS)2

D'une part,

La Ville d’Avignon,

Représentée par son Maire en exercice, Madame Cecile HELLE, dument habilitée à la signature de la présente convention, par délibération du Conseil Municipal en date du

D'autre part,

Le Centre d'Action Sociale de la Ville d'Avignon,

Représenté par Anne-Catherine LEPAGE, vice-présidente, dont le siège est situé : 4 avenue Saint Jean 84000 AVIGNON

Exposé des motifs :

La Ville d'Avignon a été retenue en 2024 parmi les 200 territoires éligibles au renouvellement du programme des Cites éducatives pour les Quartiers Broquetons - Sainte Catherine, Monclar - Champfleury - Rocade Sud - Barbière - Croix des Oiseaux, Pont des Deux Eaux, Reine Jeanne - Saint Jean - Grange d'Orel et Saint Chamand.

L'une des missions de la Ville dans le cadre de sa politique éducative et jeunesse de mettre en place des actions et d'allouer les moyens nécessaires à la réussite éducative de tous les enfants d'Avignon.

Les enjeux de ce dispositif sont :

1. Conforter le rôle de l'école

2. Promouvoir la continuité éducative

3. Ouvrir le champ des possibles

L'ambition des Cites éducatives est d'améliorer la coordination des dispositifs existants et leur renforcement. L'enjeu est d'accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu'à l'insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie.

Le développement de l'action parentalité est apparu comme essentiel dans ce dispositif. Or, le Centre Communal de l'Action Sociale de la Ville est déjà très impliqué dans ce type d'action, via ses lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) et via le programme de réussite éducative (PRE).

A ce titre, la commune soutient le CCAS, dans le cadre du dispositif « Cité éducative » pour son action sur la parentalité dans les écoles et plus précisément dans le cadre de cette convention avec un accompagnement du passage de l'enfant de la crèche à la première section de maternelle.

Ceci exposé, les soussignés ont convenu de ce qui suit :3

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n°16 du conseil municipal du 30 novembre 2024, la ville d'Avignon, en partenariat avec le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a décidé de s’inscrire dans le renouvellement du label d’excellence des « Cités Educatives » pour les quartiers Broquetons - Sainte Catherine, Monclar - Champfleury - Rocade Sud - Barbière - Croix des Oiseaux, Pont des Deux Eaux, Reine Jeanne - Saint Jean - Grange d'Orel et Saint Chamand. A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction du public des 0/16 ans et de leurs parents portés par la direction « Grandir ensemble » du CCAS.

Ces actions auront les objectifs suivants, évaluables en cours et en fin de période : 1. Accentuer la présence du service sur le terrain auprès des réseaux REP/REP+

2. Augmenter le nombre de familles suivies

3. Augmenter le rayonnement du service en travaillant auprès des familles les plus éloignées des Institutions (scolaires, crèches... ).

4. Accompagner les familles en fragilité durant le parcours scolaire de leur enfant à la petite section maternelle

ARTICLE 2 - MONTANT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Un montant de 59 500€ est accordé pour les actions mises en place par la direction « Grandir Ensemble » du CCAS dans le cadre de la Cité Educative, pour les actions suivantes :

1 : Embauche d'un Equivalent Temps Plein Educateur/.trice de jeunes enfants : 39 750€

2 : Actions autour de la socialisation précoce : 14 750€

Extrait de la convention : Socialisation précoce, accueil et accompagnement des familles :

Mutualisation des compétences, soutien à la parentalité, socialisation des enfants de moins de 3 ans, et actions en direction des enfants de moins de 5 ans A Faire équipe pour faciliter les coopérations ;

A Mieux travailler ensemble (hybridation des partenariats, des actions) entre crèches, associations, écoles, services publics, opérateurs… ;

A Mieux travailler avec et entre les métiers spécifiques de la petite enfance A Faire émerger des projets innovants prenant en compte les difficultés en lien avec la petite enfance (exp ; la place des écrans)

3 : Aménagement des quatre classes TPSM : 4 000€

Acquisition du petit matériel propice aux apprentissages

4 : Déplacements professionnels en transports en commun des référentes de médiation parentale : 1 000€

Ce montant est revu chaque année, en fonction de l'évaluation des actions au regard des objectifs précédemment énumères, selon les projets proposes et salon le plan de financement et d'actions validé par les renombres du Comité décisionnel du dispositif Cite éducative.

Un premier versement de 29 750 € sera engagé durant le premier trimestre 2025, Un deuxième versement de 29 750€ aura lieu avant le dernier trimestre de l’année en cours.\

4

ARTICLE 3 : ACTIONS PARTENARIALES INSCRITES DANS LE PLAN D’ACTION

Ces actions sont portées par le CCAS. Ces trois axes sont travaillés et mis en œuvre avec le/la chargé(é) de mission cité éducative, le chef de projet opérationnel ainsi que les partenaires du territoire. Ces objectifs ainsi que le budget ont été actés par le COPIL et le budget est sous la responsabilité de la ville.

1 : Parentalité et climat scolaire

L’objectif de cet axe est de renforcer la mobilisation des parents visibles et invisibles et de favoriser la réussite de tous les enfants, en développant des relations de confiance et de coopération entre les familles, l’école et les autres acteurs de l’éducation. Cette action a pour objet de mettre en avant le travail de terrain des Référentes de Médiation Parentale (RMP) financés par l’Etat pour intervenir autour des écoles, valoriser le lien qu’ils créent entre les enfants, les parents, l’équipe éducative, les associations du territoire, les centres sociaux. Les trois Espaces Parents des écoles Olivades, Scheppler et Stuart Mill sont dédiés à ce travail partenarial et d’accompagnement.

Rappel des objectifs spécifiques validés par le COPIL :

A Favoriser la réussite de tous les enfants, en développant des relations de confiance et de coopération entre les familles, l’école et les autres acteurs de l’éducation,

A Favoriser l’organisation collective des parents, aller vers ceux qu’on ne voit pas, développer les actions « d’entrer en relation », et ce dans tous les niveaux scolaires, du primaire au lycée. L’action des RMP concerne les niveaux de l’enseignement primaire (maternelle, élémentaire). Les niveaux de l’enseignement secondaire étant assurés par d’autres opérateurs.

2 : Prévention du décrochage scolaire et harcèlement

L'objectif principal est de développer des partenariats pour prévenir l'exclusion temporaire des élèves du collège et à un absentéisme régulier en élémentaire et collèges.

Rappel des objectifs opérationnels validés par le COPIL :

A Éviter, évaluer et combattre les risques liés à l’environnement scolaire ; A Améliorer le repérage en amont ;

A Prendre en compte l’environnement de l’enfant (familial et quartier) ; A Travailler sur le sens de l’école, le plaisir d’apprendre et l’ouverture du champ des possibles ;

A Garantir le suivi des familles des enfants scolarisés à la micro-école, si nécessité

3 : Mise en place de l’action : « Découvrir en s’amusant »

L’objectif principal est de favoriser le lien parents/enfants/professionnel de l’éducation afin d’accompagner au mieux dans la complémentarité scolaire durant les temps de vacances. Les enfants et les jeunes les plus fragiles dans ces domaines doivent pouvoir avoir accès et se voir proposer une offre d'activités spécifique et renouvelée. Ce dispositif a pour but de renforcer les apprentissages, la culture, le sport et le développement durable, la découverte d’autrui, l’apprentissage de l’autonomie durant tous les temps de vacances scolaires. Les modalités d’une articulation, tout au long de l’année, entre les équipes enseignantes et les référentes de médiation doivent être recherchées.5

Objectifs spécifiques :

• Proposer en demi-journée des activités visant à renforcer les compétences d’apprentissage des enfants, notamment dans l'acquisition des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter et respecter autrui ; le tout de manière ludique ;

• Offrir des temps d'actions collectives afin d’initier et de favoriser les échanges entre pairs, en présentiel, afin de viser un rééquilibre entre l’individu et le groupe ; • Aider les enfants accompagnés des parents à maintenir le niveau scolaire ou à revoir des points sur lesquels ils ne sont pas tout à fait à l'aise afin de faciliter le début de l'année à venir. Les outils doivent étudiés chaque année ;

• Intensifier l'articulation avec les associations complémentaires de l'école, les partenaires jeunesse et sport, les centres de loisirs, mini-séjours et colonies de vacances afin de favoriser la continuité pédagogique d’une part et d’avoir une ambition partenariale de réussite collective durant ces périodes d’autre part.

• Renforcer le lien avec les familles.

Méthode :

Un travail partenarial doit être mis en place tout au long de l’année entre les équipes enseignantes, les référentes de médiation parentales et le COTECH afin de cibler au mieux les enfants et familles en fragilité et n’étant pas dans une démarche de loisir. Le soutien est accordé pendant une année scolaire pour encourager les familles accueillies à devenir plus autonomes.

ARTICLE 4 • CONTROLE

Le CCAS s'engage à présenter, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan qualitatif et financier des actions menées dans le cadre de sa participation à la Cite Educative et de la présente convention, et à le transmettre à la Direction générale adjointe Ville émancipatrice.

Une revue de projets et une évaluation générale du dispositif seront réalisées par la Ville d'Avignon dans le cadre de la Cité Éducative, chaque année, avant le renouvellement de la présente convention.

La Ville se réserve le droit de demander toute pièce justificative de !'utilisation appropriée des sommes versées.

ARTICLE 5 -AFFECTATION DE SUBVENTION

Le CCAS de la Ville d'Avignon ne pourra en aucune manière disposer ou affecter les fonds versés à d'autres fins que celles prévues par la présente convention et dans le cadre de la Cité Educative ;

ARTICLE 6: DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'année 2025. La Cite Éducative étant un projet pluriannuel, la présente convention pourra être renouvelée chaque année pour une durée d'un an, sous réserve de la validation par la Ville du bilan qualitatif et financier des actions menées par le CCAS pour le compte de la Cité Éducative et sous réserve de la prorogation des actions.nplaires,

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ARTICLE 7 - LITIGE

Tout litige dont la présente convention sera l'objet, la suite ou la conséquence sera soumis au Tribunal Administratif de Nîmes dont la Ville d'Avignon relevé territorialement.

Fait en 3 exemplaires, le

Le Maire d'Avignon, La vice-présidente du CCAS,

Cécile HELLE Anne-Catherine LEPAGE