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Arrêté - raa novembre 2018
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
lt: N.x !S'l'tEK\\KP. l
Ville d'Orange l
Recueil des NOVEMBRE
actes
administratifs
Bulletin officiel de la Commune comprenant
les délibérations
les décisions
les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
lê1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformémentaux dispositionsdes articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération
peut être communiqué(e)
toute décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil
sur demande écrite formulée auprès de la
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES
B.P. 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT \
\ Il: )t A !N'l'l llN l)R,\ l
RŒuBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DELIBEMT EO'NS'DU .CONSEIL RIJNÏeiML
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 813/2018
SEANCEDU9NOVEMBRE2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
l;onseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de novembre
Sousla présidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANIERE, Mme Marie- Thérèse
BOUDIER.M. Jean-Pierre PASERO. Mme
MmeCatherine GASPA. Adjoints
Nombrede
membres:
GALMARD, M. DentsSABIN, Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
. Présents : 26 lime Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danièle AUBERTIN.
conseillers Municipaux.
. Votant : 33
,4bsenfsexcusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à MmeCatherine GASPA
M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoirà M. Armand BEGUELÏN
MmeChantai GRABNER qui donne pouvoir à MmeMancelle ARSAC
Monsieur le Maire MmeMarle-France LORHO quidonne pouvoirà
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoirà MmeAnneCRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoirà
Mme Marle-Thërèse GALMARD
M. Gilles LAROYENNE
,4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121
M. Nicolas ARNOUXest nommé secrétaire de séance.
15 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales
MOTION DE SOUTIEN AUX PROFESSEURS D'E.RS. DU LXCEE DE L'ARC D'ORANGE
8 Vu le Code Général des CollëUiÿltëg TeH@làîëg
Considérant qu'il convient de 'soutëQi111es prQfessçurs d'E:P.$..dans l'inté rêt des élèvesl ': .' ': '= '- -.
Les enseignants d'Education Physique et Sportive (E.P.S.) du Lycée de l'Arc
d'Orange dénoncent la suppression de l'enseignement complémentaireen E.P.S. l4 heures par semaine) à l'occasion de la réforme du lycée.
Cet enseignement, dispensé aux élèves de premières et de terminales, devrait
disparaître respectivement aux rentrées 2019 et 2020.
Cet enseignement a été ouvert en 1999 au Lycée de l'Arc, à la demande de
l'Inspection Générale d'E.P.S. Il a été implanté définitivement l'année suivante après la visite de cette même inspection dans l'établissement.
Les effectifs pour cet enseignementde spécialité sont bons et dynamiques puisque 150 élèves sont scolarisés cette année sur les 3 niveaux de classe, soit plus de 12% de l'effectif total.
Cet enseignement complémentaire unique dans la région et propre au lycée de
l'Arc rayonnesur l'ensemble du bassin orangeois et dépasse les seules limites du département de Vaucluse, permettant à l'internat de l'établissement de bénéficier d'effectifs complémentaires.
Les professeursdu lycée de l'Arc souhaitentdonc que cet enseignementde complément en E.P.S. intègre le groupe des disciplines de spécialité dans cette réforme, à raison de 4 heures hebdomadaires, sans pour autant supprimer l'option facultative de 3
heures prévue.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE DE VOTER UNE MOTION pour affirmer son opposition déterminée à la
suppression de l'enseignement de complément en E.P.S. et apporter son soutien le plus ferme aux enseignantsdu Lycée de l'Arc.
Le Maire,
:ques BOMPARD
9 llÎ )\ \ !N'Ï' ltlX!) l{.\ Ï
R(PUBLiQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 814/2018
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Ï 2 NÛV. 20}8
SEANCEDU9N01rEMBRE2018 MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
:onseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de novembre
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANIERE. Mme Marie- Thérèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres:
GALMARD, M. Dents SABIN, Mme Muriel
Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN. M. Jacques f)AVET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danièle AUBERTIN.
\HmeDanieïle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.M. Nicolas ARNOUX, Mme Chrîstiane LAGIER. Mme Aine-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI. ConseillersMunicipaux.
.4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à MmeCathedne GASPA
M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Armand BEGUELIN
Mme Chantai GRABNER Mme MarcelleARSAC
MmeMarie-Frange LORHO qui donnepouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à MmeAnneCRESPO
Mmedandy TRAMIER
Mme Yannick CUER
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs:
M. Guillaume BOMPARD
M.Alexandre HOUPERT
Conformémentà l'article L 212'i-15 du Code Général des Collectivités M. Nicolas ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
Territoriales,
ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION BV N' 83 SIS RUE DU PONT.NEUF APPARTENANT A
MONSIEUR ET MADAME EL BAROUDI YOUSSEF
.,,4 a Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.l.) et notamment l'article
L 2241 -1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P. P. P.) et
notamment l'article L 1111-l ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n' 1016 en date du 10 novembre 2004 portant
mise en place d'une politique locale de l'habitat l
Vu les courriers de Monsieur et Madame EL BAROUDIYoussef en date des 4 mai
2017, 2 juillet et 8 octobre 2018 ;
Vu le courrier du service {(FranceDomaine )>n' 2017-84087V0048 en date du
Il octobre 2017 (valeur de l'immeuble inférieure au seuil réglementaire de consultation du service
de l'évaluationdomanialefixé à 180.000,00€)1
Par délibération du Conseil Municipalen date du 10 novembre2004, visée en
Préfecture de Vaucluse le 18 novembre 2004, la Ville a défini les principes de la politique locale de
l'habitat qu'elle souhaite mener dans un périmètre stratégique, englobant le Centre Historique et sa
périphérie immédiate.
Dans le cadre de son action en faveur du traitement et de la requalification de l'habitat
dégradé du centre-ville. la municipalité mène des opérations ponctuelles de restructuration du bâti
afin de stopper le processus de dégradation, de permettre la production d'une offre de logements
diversifiée et de qualité et d'assurer le maintien et le développement du commerce de proximité.
Au sein dudit périmètre, la place du Parlement et la rue du Pont Neuf se caractérisent
principalement par un bâti dégradé et une déshérence commerciale.
Ainsi, la Ville a acquis les immeubles cadastrés section BV n' 84, 90 et n'100 (1otn'l
local commercial occupé par un bar à chicha) sis place du Parlement, pour lesquels un projet de
réhabilitation est en cours d'étude afin de permettre :
- la réhabilitation de cette place, en produisantune nouvelleoffre de logementset la
réimplantation de commerces de proximité complémentaires et attractifs (maintien du restaurant
italien <( Il Peperoncino )>),
d'animer et redynamiserce secteur particulièrementbien placé à proximité du cinema
Aussi, par courriers en date des 4 mai 2017 et 2 juillet 2018, Monsieur et Madame EL
BAROUDI Youssef ont proposé de céder à la Ville leur bien, sis rue du Pont-Neuf (à l'angle avec la
place du Parlement), ci-après désigné, aux conditions suivantes
.EFERENCE CONTENANCE
PARCELLAIRE
50 H2
SURFACE UTILE PRIX D'ACHAT
BV n' 83 150 m2 un local
commercial
3 appartements
150.000,00 €.
en valeurlibrede
toute occupation Il est précisé en outre que la Commune prendra en charge les frais de notaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') ' DECIDE D'ACQUERIR le bien cadastré section BV n'83, sis rue du Pont-Neuf, appartenant à Monsieur et Madame EL BAROUDI Youssef, aux conditions susmentionnées l
2') - DIT que. conformément aux dispositions de l'Article 1042 du Code Général des Impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Le Maire,
uesÙBOMPARD
-,1 2,
c)
= a 3 lii )\,\ IN'l'111N l)R..\ l
RŒuBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MU ïâ®Ë EËæ:2RS --' DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 815/2018 { 2 NOV.20]8
MAIRE E D'ORANGE
Sl:ANCEDU9NOVE=MBRE2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HIJIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES, le
conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie-Thérèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres :
GALMARD, M. Demis SABON. Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
Votant : 33
XÆme.Edmonde RUZE. M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danièle AUBER TIN.
Mme Danielle GARNI/AUX, M. Xavier MARQUAT. M. Jean-Miches BOUDIER.Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie sAUTANt Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI. ;onseillers Municipaux.
,4bsenfsexcusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à MmeCatherine GASPA
M. Bernard EiCKMAYER quidonne pouvoirà M. Armand BEGUELIN
Mme Chantai GRABNER qui donne pouvoirà Mme MarcelieARSAC
Monsieur le Maire Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à Mme onne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donnepouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
Absents ;
M. Guillaume BOMPARD
M. Alexandre HOUPERT
:onformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités M. Nicoïas ARNOUX est nommé secrétaire de séance. ïerritoriales,
ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE DENOMME « MARBELLA »
APPARTENANT A LA S.A.R.L. MARBELLA REPRESENTEE PAR MONSIEUR TARIK ABDELHAK Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122, L.131 1-9 et
L. 131 1-10
L lll l-l ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) et notamment l'article
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 5 décembre
2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités
publiques et divers organismes, fixant à 180 000 € 1enouveau seuil réglementaire de consultation du Domaine dans le cadre des acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce, publié au JO en date du 1 1 décembre 2016
Vu la délibération N' 568/2013 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013. visée en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2013, instaurant un périmètre de sauvegardedu commerce et de
l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux l
Vu l'étude intitulée « Institution d'un périmètre de préemption des fonds de commerce. des fonds artisanaux et des baux commerciaux sur la Commune d'Orange- mise à jour des études 2007 et
201 0 réalisées par la Chambrede Commerce et de l'Industrie et la SOFRED - version décembre 2013 » l
Vu le courrierde la SARL MARBELLA, représentée par Monsieur TARIK Abdelhak en date du
11 juin 2018 l
Au sein du périmètre de sauvegarde du commerce de proximité du centre-ville, institué par
délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013, il a été constaté - une diminution du nombredes commerces de proximité, notamment remplacés par des activités de services
lbanques, assurances, agences immobilières. ..). 70 cellules commerciales vacantes environ,
- un manque d'enseignes nationales ou de commerces ayant des marques nationales - une sous-représentation des secteurs d'activités dits fragiles. dont notamment: culture et loisirs (6%).
artisanat (2%). ..
une surïeprésentation de la restauration rapide/bar-salons de thé et du commerce d'alimentation (supérettes, épiceries,...) soit 27%.
- une offre en commerce de bouche incomplète et faiblement diversifiée (absence de poissonnerie, .)
Les objectifsde la Ville sont notamment de
p réserver la diversité commerciale et redynamiser le commerce de proximité, maintenir les commerces de proximité, souvent menacés par des activités de service plus rapidement rentables.
favoriser l'implantation de commerces et notamment d'enseignes nationales. introduire de la mixité dans certaines zones/rues ayant développé des mono activités sectorielles.
,Aç Ainsi, suivant courrier en date du Il juin 2018, la S.A.R.L. MARBELLA,représentéepar Monsieur TARIK Abdelhak, a proposé de céder à la Ville son fonds de commerce. dénommé
«MARBELLA », consistant en l'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, kebab, au sein du local sis 487- 489 boulevard Edouard Daladier.
Considérant que l'offre de restauration dans le périmètre du centre-ville se décompose comme
- 34 enseignes de restaurants (52%),
- 32 enseignes de restauration rapide snack kébab salon de thé (48 %).
suit
Ainsi l'offre de restauration rapide est pourvue de manière satisfaisante sur le secteur : l'offre de
restauration rapide spécialisée (snack kebab salon de thé) étant par ailleurs surreprésentée (60 % environ) ,
Considérant que le boulevard Edouard Daladier, en particulier, est identifié en qualité de zone
fragilisée à enjeu, exposée à une vacance significative et à une spécialisationde ses activités commerciales (notamment : activités de restauration rapide, salons de thé, bars, épiceries...).
Eu égard aux objectifs liés à l'attractivité et à la diversité de l'activité commerciale sus-énoncés.
et après négociations avec le propriétaire dudit fonds de commerce {( MARBELLA». un accord amiable est intervenu aux conditions suivantes
- prix fixé à 30 918, 00 €, conformément aux barèmes de réfé renceen la matière(cotes LEFEBVRE et BODACC),correspondant à 70 % du chiffre d'affaires annuel H.T. moyen de 2013 à
- prise en charge des frais de notaire par la Ville.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ACQUERIR le fonds de commerce de restauration rapide dénommé {( MARBELLA », appartenant à la S.A.R.L. MARBELLA représentée par Monsieur TARIK Abdelhak. aux conditions susmentionnées l
2') - DIT que, conformément aux dispositions de l'Article 1042 du Code Général des Impôts transaction est exemptée des droits de mutation l
ladite
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier
Le Maire,
Jacques BOMPARD
()
3 4 t ll{ )t .\ ! X'l' l llN l)
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËPARTEMEIVT DE \KUCLUSE
N' 816/2018
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
t 2 NOV.2018
DU9NO 20]8 MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUFNOVEMBRE à NEUF HEURES. le
;onseii Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANIERE. Mme Marie-Thérèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO. Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres :
GALMARD, M. Demis SABON. Mme Muriel
Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
Votant : 33
Mme Edmonde RUZE. M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danlèle AUBERTIN.
Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUAI. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron S TEINMETZ-ROCHE,M. Nicoias ARNOUX, Mme Chrïstlane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANl: Mme Christine BADiNÏER, M. Gilles LAROYENNE.Mme Fabienne HALOUI. ConseillersMunicipaux.
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qul donne pouvoir à MmeCatherine GASPA
M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELIN
MmeChantai GRABNER qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme MarcelleARSAC
MmeMarie-Frange LORHO Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à Mme onne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à
quidonnepouvoir à
MmeMarie-Thërèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs:
M. Guillaume BOMPARD
M.Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 212'f-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. NicoiasARNOUX est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L'ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA N' 219 SISE LIEUDIT« L'ETANG SUD » VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L 2241-1
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P. P. P.) et notamment
l'article L 3221-1 l
VU la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 novembre 2010 (page 12929)
VU la requête de Monsieur et Madame BUCHERT Jean-Luc en date du 21 juin 2018
La Communeest propriétairede la parcelle non bâtie cadastrée section BA n' 219, d'une
contenance de 472 m', sîse lieudit <{l'Etang Sud ». Monsieur et Madame BUCHERT Jean-Luc, propriétaires
des parcelles mitoyennes,cadastréessection BA n' 220 et 221, sollicitent l'acquisitionde ladite parcelle
communale afin de désenclaver leur propriété à bâtir.
Le maintien dudit bien dans le patrimoine communal ne se justifiant pas au regard de
l'intérêt général, la Ville souhaite procéder à son aliénation.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des
Collectivités territoriales (C.G.C.T.),le Conseil Municipal doit délibérer à deux reprises :
une première fois pour décider de consulter le service France Domaine et adopter
le principe de la cession et éventuellement ses modalités l
une seconde fois pour en préciser les conditions, en particulier le prix, au vu de
l'estimation du service France Domaine, et autoriser la signature de l'acte de vente par Monsieur le
Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DÉCIDE de consulterle service France Domaine afin qu'il évalue la valeur vénale de la
parcellecommunale cadastrée section BA n' 219, d'une contenance de 472 m:, sise lieudit
<( l'EtangSud »l 2') - ADOPTE le principede l'aliénationde gré à gré du biencommunal susvisé
3') - PRÉCISE qu'une seconde délibération devra intervenir, afin de préciser les conditions, en
particulier le prix, au vu de l'estimation du service France Domaine, et autoriser la signature de l'acte
de vente par Monsieur le Maire.
b.
.4 © 'lVlaire , + H >
'-g dûes BOMPARD
';(\
& lli )t.\ IN'l'lÏINI)K.\ Ï
R€puBUQu€ FRnnçnis€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMi iff!+par voie électronique
en Préfecture le
Ï 2 FIGV. 2018
DÉPARTEME}W DE \aUCLUSE
N' 817/2018
SEANCEDU9NOVEMBliE2018 MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUXMILLEDIX-HUIT LE NEUFNOVEMBRE à NEUFHEURES. le ;onseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de novembre
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE. Mme Marie-Thérèse
BORDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de
membres
GALMARD, M. Dents SABIN, Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Ange CRESPO,
En exercice : 35
Présents : 26
Votant: 33
conseillers Municipaux. ' '' ' ' " ---''
,4bsenfsexcusés
M. ClaudeBOURGEOIS quidonnepouvoirà Mme Catherine GASPA
M. Armand BEGUELIN M. Bernard EICKMAYER quidonne pouvoirà
MmeChantaiGRABNER qui donne pouvoirà MmeMargelle ARSAC
MmeMarie-Franco LORHO quidonne pouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRÏE quidonnepouvoirà Mme Aine CRESPO
Mmedandy TRAMIER
MmeYannick CUER
quidonne pouvoirà
qui donne pouvoirà
MmeMarie-Thërèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs:
M. Guillaume BOMPARD
M.AïexandreHOUPERT
Conformémentà ï'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités M. NicolasARNOUXest nommésecrétairede séance. '" ' '" "'' Territoriales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret du 20 mars 2006 déclarant d'utilité publique la déviation d'ORANGE pour 10 ans
prorogé de 10 ans par décret du Premier Ministre en Conseil d'Etat du 18 mars 201 6 l
Vu le Contratde Plan Etat Région
inscription de cetteopération l
CPER 2015-2020- signé le 29 mai 2015 portant
Vu la convention spécifique d'application du CPER dans le département de Vaucluse signée
le 4 décembre 2015 l
Vu la décision du ministre de l'aménagement du territoire du 12 octobre 2016 concernant la révision duCPER 2015-2020 ;
Vu l'avenant n' l à la convention spécifique d'application du CPER dans le département de Vaucluse signé le 16 février 2016 l
Vu la délibération N' 422/2017 du ConseilMunicipal en date du 9 juin 2017 portant approbation de la convention de cofinancement entre l'Etat, la Région PACA, le Conseil Départemental de Vaucluse, la C.C.P.R.O. et la Ville d'Orange relative à la déviation de la RN 7 à Orange
Considérant que cette convention multi-partenariale de cofinancement, la convention
bilatérale de délégation temporaire de la maîtrise d'ouvrage au Conseil Départemental de Vaucluse
ICD84) et la conventionbilatérale entre le CD84 et l'Etat relative à la réalisationdes phases préalables à une opération d'aménagement foncier agricole et forestier, transmises au Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur en octobre 2017 pour signature, n'ont pas pu faire l'objet d'une signature par ce dernier ni d'un engagement budgétaire pour les deux raisons suivantes :
la remise en cause du montage conventionnel par le contrôleur budgétaire régional l \./ LJ l \J .
la cohérence des engagements financiers de l'Etat avec la disponibilité budgétaire effective l
Considérant qu'il convient d'annuler la délibération N' 422/2017 du Conseil Municipal du 9
juin 2017 et d'approuver une nouvelle convention de cofinancement relative à la déviation de la RN
7 à Orangel
Le contrôleur budgétaire régional a remis en cause le montage de la précédente convention
de cofinancement,considérant que les crédits ne seraient pas engagés par l'Etat en cohérence avec les conditionsprévues par le décret 2012-1246du 7 novembre2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique.
En effet. dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage, les inscriptions comptables se font en miroir pour l'Etat et son délégataire. Vu l'architecture initiale proposée, le retour in fine de l'infrastructure réalisée dans le patrimoine de l'Etat <( casserait )>ce principe : avec d'un côté des
autorisations d'engagement pour 5 Me et de l'autre une immobilisation dans le patrimoine de l'Etat
à hauteur de 15 M€2. Ainsi, le principe initial s'apparentait à une subvention de l'Etat pour la
réalisationde sa propreinfrastructure(dépensede titre 6), ce qui n'est pas acceptables'agissant d'investissement surleréseau Etat(titre 5). éçessaire à la réalisation de
ydgétaires ou sur fonds de
co ncours.
De plus, compte tenu de la régulation budgétairerencontréeen 2017 puis 2018 sur le programme 203 du Ministère de la transition écologique et solidaire. la Direction Générale des
Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) ne pouvait accorder qu'une fraction (0,5 M€:)
des 5 M€: d'autorisations d'engagement nécessaires pour engager la convention bilatérale relative aux études et aux travaux.
[gvaux. afin de lisser ]a charge
sur son budget.
Ainsi, depuis la fin d'année 2017, à l'issue de nombreuxéchanges, la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a proposé une solution intégrant un circuit de recouvrement des dépenses par l'intermédiaire de l'Etat, plus simple et conforme à l'avis du CBR. Dans ce nouveau schéma :
Le dispositif de recouvrement des participations financières de l'Etat permet de mettre
en cohérence les participationsdes cofinanceurs et les montants effectivement décaissés. L'Etat
recouvre les participationsde tous les cofinanceurs,engage une conventionavec le CD84 et lui rembourse la totalité de ses dépenses l
Tous les financements sont affectés au projet sans distinction entre sections.
acquisitions foncières. études ou travaux l il n'y a pas de dispositif complexe de bascule entre les
crédits affectés aux acquisitionsfoncières et aux études et travaux, qui aurait nécessité des avenants ;
Le dispositif de TVA est conforme aux règles en vigueur et juridiquement stabilisé
Par ailleurs, ce nouveau montagene remet pas en cause les principesselon lesquels le CD84 se voit confier, dans le cadre de l'article 2.11 de la MOP, la maîtrised'ouvragede la réalisation des études et des travaux d'une première tranche de la déviation avant de la remettre à
l'Etat qui l'exploitera (projet de convention ci-joint).
Enfin, le dispositif permet un phasage du financement pour l'Etat
Une nouvelle convention de cofinancement, ci-annexée, doit donc être signée entre l'Etat la Région PACA, le Départemental de Vaucluse, la CCPRO et ïa Ville d'ORANGE.
Cette convention,dont l'objet est identique à celui de la
l'opération et précise le calendrier prévisionnel de réalisation.
précédente. détailleà nouveau
Elle fixe égalementle financementglobal des opérations,qui reste inchangépar rapport à la précédenteconvention. à savoir :
Etudes:
Acquisitions foncières
Travaux:
Soitun total de :
6,2 M€
15,5 M€
105,0 M€
126,7 M€ Dans le plan de financement,les montants par cofinanceursrestent les mêmeset sont ajoutés les taux pour chacun, à savoir :
Cofinanceurs Montants par cofinanceurs
en M€
lO.oo
5,00
18,75
7.50
3.75
45,00
Taux de financement
Etat
Région
Département de Vaucluse
Ville d'ORANGE
CCPRO
Total
22,22 %
11.11 %
41,67 %
16.67 %
8.33 %
100,00 %
Les HQdglités de versement des participations des cofinêllçQIJŒ(article 8 de la précédente
convention) sont modifiées et précisées à l'article 6 de la nouvelle convention. à savoir : elles seront versées à l'Etat. sous forme de fonds de concours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ANNULE la délibération N' 422/2017 du 9 juin 2017 portant approbation de la convention de
cofïnancement entre l'Etat, la Région PACA, le Conseil Départemental de Vaucluse. la C.C.P.R.O.
et la Ville d'Orange relative à la déviation de la RN 7 à Orange l
2') - APPROUVE les termes de la nouvelle conventionde cofinancement pour la déviationde la RN 7 à ORANGE ci-annexée l
3') - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la Ville
4') - AUTORISEMonsieurle Maire à signer la conventionet tous les documentsinhérentsà ce dossier.
Maire,
BOMPARD l li )t;\ IX'l' ltlNÏ)R.\ t
RœUBUQU( FRnnçÂis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 818/201 8
SEANCEDU9NOVl!:MBRE20]8
L'AN DEUX MILLE
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE. légalement convoqué le 30 octobre
2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séarlces, en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie- Thérèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres:
GALMARD, M. Dents SABON, Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
. Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELiN, M. Jacques PALET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Michel BOUYER, Mme Danièle AUBERTIN, Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUÂT.M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marlou STEiNMETZ-ROCHE,M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGÏER, Mme Ange-Marie HAUTANÏ. Mme Chrlstine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fablenne HALOUI. ConseillersMunicipaux.
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donnepouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Bernard EiCKMAYER qui donne pouvoirà M. Armand BEGUELiN
Mme Chantai GRABNER qui donne pouvoirà Mme MarcelleARSAC
Mme Marie-Frange LORHO quidonnepouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à
qui donnepouvoir à
MmeAngeCRESPO
Mmedandy TRAMiER
MmeYannick CUER
MmeMarie-Thërèse GALMARD
qui donnepouvoir à M. Gilles LAROYENNE
,Absents :
M. Guillaume BOMPARD
M. Alexandre HOUPERT
Conformémentà l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Nicolas ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-4 et
L 123-5 relatifs aux compétences des C.C.A.S. l
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R 123-25 relatif aux
recettes d'exploitationet de fonctionnement des C.C.A.S., dont les subventions versées par les
communes ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est l'outil privilégié pour mettre en
œuvre la politique sociale élaborée par la commune dans le cadre de ses compétences l
Considérant que les actions du Centre Communal d'Action Sociale dépendent étroitement
des subventions que la commune lui verse l
Madame la Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale a sollicité une avance sur
la subvention 2019. afin de faire face à un manque de trésorerie. Ce dernier résulte d'un décalage
du versementde la Prestation de ServiceUnique 2018 de la C.A.F.qui ne sera versé qu'en avril
2019
Compte tenu des engagements et du soutien qu'il convient d'apporter au Centre Communal
d'Action Sociale, la Commune propose d'accorder une avance d'un montant de 400 000,00 € sur la
subvention de fonctionnement2019. Celle-ci sera considérée comme un versement anticipé et
déduite de la subvention attribuée en 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ALLOUE une avance sur la subvention de fonctionnement 2019 au Centre Communal d'Action
Sociale d'un montant de 400 000.00 € ; 2') - DIT que cet établissement public communal est déclaré conformément à la loi l
3') - PRÉCISE que cette subvention est considérée comme un versement anticipé et qu'elle sera
déduite de la subvention attribuée en 2019 l
4') PRÉCISEque les crédits nécessairessont inscrits au BP 2018 - Fonction 520 - Article
657362 ;
5') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent ce
dossier.
Æ
0
c) lïi }t ,\ ÏN' l' Il:X!)R,\ l
RœuBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 819/2018
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 2 NOV.2018
DU9NO 201b E B
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE. légalement convoqué le 30 octobre
2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES TANIERE. Mme Marle-Thérèse
BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres:
GALMARD. M. Demis SABIN, Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danièie AUBERTIN.
Mme Danlelle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUÂT.M. Jean-Miches BOUDIER.Mme Marion STEÏNMEÏZ-ROCHE, M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LANIER. Mme Anne-Marie HAUTANt Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI.
ConseillersMunicipaux.
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donnepouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Armand BEGUELIN M. Bernard EiCKMAYER qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à Mme Chantai GRABNER Mme MarcelleARSAC
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoirà Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donnepouvoirà MmeAngeCRESPO
Mmedandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donnepouvoirà
qui donnepouvoirà
Mme Marie-Thërèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs:
M. Guillaume BOMPARD et M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Nicolas ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS.
EXPERTISE, ENGAGEMENTPROFESSIONNEL(RIFSEEP)
NOUVELLESADHESIONS POUR LES CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE. DES
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES, DES ATTACHES DE CONSERVATIONDU PATRIMOINE,DES BIBLIOTHECAIRES. DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE ET DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES
IBo VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales l
VU la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.et notamment sonarticle 20;
VU la loi n'84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136 ;
VU la loi n'2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant dive rses
dispositions relatives à la fonction publique l
VU le décret n' 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n' 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat
VU l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositionsdu décretn'2014-513 du 20 mai 2014 portantcréation d'un RIFSEEPdans la fonction
publiquede l'Etatl
VU l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations
de l'Etat des dispositionsdu décret n'2014-513du 20 mai 2014 portantcréationd'un RIFSEEPdans la fonctionpubliquede l'Etatl
VU l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret
n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat l
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'applicationau corps des conseillerstechniquesde service social des administrations de l'Etat, ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat a
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistantsde service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEPdans la
fonction publique de l'Etat l
VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique del'Etat ;
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l'article 5 du décret n' 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEPdans la fonction publique de l'Etat l
VU les arrêtés du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres des attachés d'administration de l'Etat relevant du Ministère de l'intérieur et des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer des
dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat a
VU l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents des corps des techniciens supérieurs du
Développement Durable des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEPdans lafonctionpublique de l'Etat l VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasïnage des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat ;
VU l'arrêté du 16 luîn 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat l
VU l'arrêté du 7 décembre2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du Ministère de la Culture et de la Communication des dispositions du décret n'2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat l
VU l'arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel le 26 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n'2014-513du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnïtairetenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagementprofessionnel dans la fonction publique d'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs de bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
VU la circulaire ministérielle NOR RDFF 1427139 C en date du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre
du RIFSEEP l
VU les délibérations du Conseil Municipal des 24 janvier et 25 avril 2007 relatives au régime indemnitaire des
fonctionnaires et agents non titulaires de la Ville d'Orange
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 relative à la mise en place du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise l
VU l'avis du Comité Technique en date du 21 novembre 2016 l
Par délibération du 19 décembre2016, complétéepar la délibération du 29 septembre 2017, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions. Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emplois éligibles suivants :
Filière
Administrative
Cadre d'emplois
Attachés
Rédacteurs
Adiolnts Ad ministratifs
Techniciens
Adjoints Techniques
Agentsde Maîtrise
ATSEM
Educateurs des APS
Opérateurs desAPS
Animateurs
Adjoints d'animation
Technique
Médico-sociale
Sportive
Animation Les arrêtés du 30 décembre2016, du 7 décembre 2017 et du 14 mai 2018 susvisés prévoient l'adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs de bibliothèques. des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés relevant du Ministère de la Culture, qui sert de référence pour le régime indemnitaire des adjoints du patrimoine, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et bibliothèques.
Montantsde référence
En application des arrêtés cadre des administrationsd'Etat, le montant de référence des deux parts du RIFSEEP applicables aux adjoints du patrimoine. aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs de bibliothèques,aux attachés de conservation du patrimoine, aux bibliothécaireset aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques s'établissent comme indiqués ci-après.
Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d'un montant de base modulable individuellementdans la
limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Cadred'emplois Groupes Plafond annuel
IFSE
Plafondannuel
CM
Adjoint du patrimoine 7Ï 340
10800
7 260
7 200
2280
2 040
5250
4800
Assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
Ï6720
Ï4960
A ttaché de conservation du patrimoine
et bibliothécaires
29 750
27 200
34 000
31450
29750
Conservateur de bibliothèques 6 000 5500
5250
8280
6 080
5550
Consewateur du Patrimoine 46920
40 290
34 450
31450
*Dans le cadre de la libre administration des collectivités. les montants collectivltës . minimauxne s'imposentpas aux
Pour rappel, le RIFSEEP est composée de 2 primes :
- une Indemnitéde Fonctions. de Sujétionset d'Expertise(IFSE) quï vise à valoriserl'exercice des fonctions et est versée mensuellement
- un ComplémentIndemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagementprofessionnelet à la manière de servir, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
La répartition des emplois au sein de diffélents groupes de fonctions s'effectue sur la base des critèles suivants:
ENCADREMENT. coordination, pilotage et conception,
TECHNICITE, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
SUJETIONS PARTICULIERES ou degré d'exposition de certains types de poste au regard de son environnement extérieur ou de proximité. Tout comme les précédents grades éligibles au RIFSEEP, il est proposé la répartition suivante
Répartition des de groupes
fonctions par empli
Cadre d'emplois des Adjoints du
patrimoine(catégorieC
Montantsannuelsmaxima
lplafonds) IFSE
Groupesde
fonctions
Emplois Non logés Logés par
nécessité
absoluede
sewice
MontantsAnnuels
maximaCIA
Groupe l
Groupe 2
Responsables de
Secteurs
Agents d'exécution
De 0 à 11 340 € De 0 à 7 090 € De 0 à 1 260€
De0 à 1 200 € De 0 à 10 800 €
Répartition des de groupes
fonctions par emploi
Cadre d'emplois des assistants de
conservation du patrimoineet des
bibliothèques(catégorie B
Montantsannuelsmaxima
lplafonds) IFSE
MontantsAnnuels
maximaCIA Groupesde
fonctions
Emplois Non logés Logés par
nécessité
absoluede
sewice
Groupe l
Groupe 2
Responsables de
secteurs
Postesavecexpertise
De0 à 16 720 €
De 0 à 14 960 €
Non prévu De0 à 2 280 €
De 0 à 2 040 € Non prévu
Répart ition des de groupes
fonctions par emploi
Cadred'emplois des attachésde
conservation du patrimoine
et cadre d'emplois des
bibliothécaires (catégorieA
Montantsannuelsmaxima
(plafonds) IFSE
Montants Annuels
maximaCIA
Groupesde
fonctions
Emplois Non logés Logés par
nécessité
absoluede
service
Groupe l
Groupe 2
Directeurs de services De 0 à 29 750 €
De0 à 27 200 € Postes avec expertise.
assistants de direction
Non prévu
Non prévu
De 0 à 5 250 €
De 0 à 4 800 € Répartition des de groupes
fonctions paremploi
Cadre d'emplois des conservateurs
de bibliothèque (catégorie A
Montantsannuelsmaxima
lplafonds) IFSE
Groupesde
fonctions
Emplois Non logés Logés par
nécessité
absoluede
sewice
MontantsAnnuels
maximaCIA
Groupel
Groupe 2
Gro
Directeurs de sewices De 0 à 34 000 €
Directeurs adioints De0 à 31 450 €
Postes avec e; !ruse De0 à 29 750 €
Non prévu
Non prévu
Non prévu
De0 à 6 000 €
De0 à 5 500 €
De 0 à 5 250 €
Répartition des de groupes
fonctions par emploi
Cadre d'emplois des conservateurs
du Patrimoine (catégorie A
Montantsannuelsmaxima
(plafonds)IFSE
Groupes
de
fonctions
Emplois Nonlogés Logés par
nécessité
absoluede
service
Montants Annuels
maximaCIA
Groupe l
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Conservateur
eneraux
Consewateurs en Chef
Conservateurs
Postes avecexpertise
assistants de direction
De 0 à 46 920 € De0 à 25 810 € De 0 à 8 280 €
De 0 à 40 290 €
De 0 à 34 450 €
De 0 à 31 450 €
De 0 à 22 160 €
De 0 à 1 8 950 €
De 0 à 17 298 €
De0 à 7 110 €
De 0 à 6 080 €
De 0 à 5 550 €
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corpsou services de l'Etat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - INSTAURE la prime de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel versée selon
les modalités définiesdans la délibération du 19 décembre 2016 pour les cadres d'emplois des adjoints du patrimoine, des assistants de conservation du patrimoine et de bibliothèque, des attachés de conservation du
patrimoine, des bibliothécaires, des conservateurs du patrimoine et des conservateurs de bibliothèque ;
2') - AUTORISE Monsieurle Maire à fixer par arrêtés individuels le montant perçu par chaque agent au titre de chaque part de la prime: IFSE et CIA, dans le respectdes principesénoncésdans la délbération du 19 décembre 2016 l
3'). . PRECISEque cette prime sera revaloriséeautomatiquement dans les limitesfixées par les textes de référence l
4') - PREVOIT ET INSCRIT chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime ;
5') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier
ABSTENTION
VOIX CONTRE
VOIX POUR
5 V
lli bt ,\ IN'l'l llN!)R,\ t
R(PUBLIQUE FRnnçniS€
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 820/2018 Transmis par voie électronique en Préfecture le
SEANCEDU9NOVEMBRE2018
GE ë
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF :€ rO
Conseil Municipal de la Communed'ORANGE,légalementconvoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANIERE. Mme Marie- Thérèse
BOUDIER. M. Jean-Pierre PA.SERO.Mme
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres:
GALMARD,M. Dents SABON. Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Ange CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN. M. Jacques PALET, Mme Marle-Josèphe MARTIN. M. Jean-Christian CADENE, M. Michel BOUYER. Mme Danièle AUBERTIN.
Mme Danielle GARNAVAUX. M. Xavier MARQUÂT.M, Jean-MichesBOUDIER.Mme Marron S TEINMEÏZ-ROCHE, M. Nicolas ARNOUX. Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUÏANT, Mme Christlne BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI.
ConseillersMunicipaux.
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à MmeCatherine GASPA
M. Bernard EiCKMAYER qui donne pouvoirà M. Armand BEGUELIN
Mme Chantai GRABNER qui donne pouvoirà MmeMargelle ARSAC
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE Mme Ange CRESPO
Mmedandy TRAMiER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
.4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD
M. Alexandre HOUPERT
Conformémentà l'adicie L 2121-f5 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Nicolas ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
a, 6.&p.6.
THEATRE ANTIQUE - RESTAURATION DES PAREMENTS- MISE EN SECURITE GENERALE - LOT. 3 METALLERIE- APPROBATION DU MARCHE
3,z Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1414-1 modifié par ordonnance n'2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 et l'article L.1414-2 modifié par loi
n' 201 6-1691 du 9 décembre 2016 - art. 39 relatifs aux marchés publics ;
Vu le Code du Commerce et notamment l'article L. 641 .10
Vu le Décret n'2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 12, 25-1.1 ', 66-67 et 77 l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics detravaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2015 portant approbation du dossier de
consultation des entrepriseset du lancementde la procéduremarché pour les travaux de restauration des parements et de mise en sécurité générale du Théâtre Antique, décomposés en 3 lots. à savoir :
Lot. l échafaudage - maçonnerie,
Lot. 2 couverture.
- Lot. 3 métallerie ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 30 novembre 2015 attribuant les
marchés aux entreprises suivantes
- Lot. l échafaudage - maçonnerie - entreprise Mariani SAS.
- Lot. 2 couverture - groupement Les Métiers du Bois / Pigeon Propre.
Lot. 3 métallerie - la société Nakalis Ferronerie d'Art l
La société attributaire du lot. 3, la société Naklis Ferronerie d'Art, faisant l'objet d'une procédure de redressementludicîaire par le Tribunal de Commerce de Romans au 19 mars 2018, la
Collectivité. par courrier en date du 23 mai 2018, a mis en demeure le liquidateur judiciaire désigné pour cette affaire de prendre position sur la poursuite ou non du contrat conclu avec cette société,
conformément au Code du Commerce (art. L.641-10) ainsi qu'au CCAG-Travaux (art. 46.1 .2).
Par courrier en date du 8 juin 2018, Maître Bruno Cambon, liquidatairejudiciaire nous a
informés que le Tribunal de Commerce de Romans avait prononcé la liquidation judiciaire de la société le 4 juin 2018. et qu'à ce titre, ne reprenant pas les obligations du titulaire, le contrat était donc résilié.
En conséquence, un nouvel appel d'offres a été relancé pour le lot
défaillance du titulaire.
3 pour cause de
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique au Journal Officiel
de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la plateforme dématérialisée orange.sud-est-marchespublics.com le 14 août2018.
L'avis a été publié le 18 août 2018 au BOAMP et au JOUE
La date limite de remise des offres était fixée au 25 septembre 2018 16 heures A l'issue de la procédure, la Commissiond'Appel d'Offres s'est réunie le 24 octobre 2018 et a décidé d'attribuer le marché au groupement SERRURERIE ROMANO / SPECTACLE
MEDITERRANEE LOCATION-SML, sis 10 rue de la Bergerie, 30250 COMBAT, pour un montant total
HT de 800 160,00 € réparti selon une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
Tranches MontantH.T. TVA 20% Montant T.T.C
Tranche ferme - Mur de
scene 56 795,00 11 359,00 68 154,00
Trancheoptionnelle l Murs Est 30 250,00 6 050,00 36 300,00
Tranche optionnelle 2 -
Partiebasse des gradins 370 760,00 74 152,00 444 912,00
Tranche optionnelle 3 -
Partie haute des gradins 276 770,00 55 354,00 332 124,00
Tranche optionnelle 4 - Parasceniaet intérieur
de mur de scène
65 585,00 13 1 17,00 78 702,00
TOTAL TRANCHES 800 160,00 160 032,00 960 192,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') -ENTERINE le choix de la Commission d'Appel d'Offres et DESIGNE le groupement SERRURERIE
ROMANO / SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION-SML, sis 10 rue de la Bergerie, 30250 COMBAS, attributaire du marché pour un montant total de 800 160,00€ HTI
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Municipale Déléguée à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant.
3') - PRECISE que le financement sera inscrit aux Budgets 2019-2023
Pour le Maire.
.'\H4djoïnte Municipale Déléguée:
MulPiel BOUDIER
.w /0 J
0
6 llî )t,\ ! N'l' l llN l)R,\ t
R@UBUQU( FRnnçniS(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 821/2018
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
] 2 NÛV. 2018
DU9NO AIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre
2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAÏENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie- Thërèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO,Mme
Mme CathedneGASPA,Adjoints
Nombrede
membres:
GALMARD, M. DentsSABON. Mme Murieï
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
. En exercice : 35
. Présents : 26
. Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET.Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Chrïstian CADENE, M. Mlchel BOUDER, Mme Danièle AUBERTIN, Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDIER,Mme Marron S TEINMETZ-ROCHE. M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LANIER, Mme Ange-Marie
HAUTANT. Mme Christine BADINiER, M. Gilles LAROYENNE,Mme Fabienne HALOUI, ConseillersMunicipaux.
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donnepouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Bernard EiCKMAYER
Mme Chantai GRABNER
qul donnepouvoir à M. Armand BEGUELÏN
Mme MarcelleARSAC qui donne pouvoirà
MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE Mme Ange CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick CUIR
qui donne pouvoir à
qul donnepouvoir à
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs:
M. Guillaume BOMPARD
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Nicolas ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION <(ORANGEFOOTBALL CLUB » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations l
Vu le décret '2001-495 du 6 juin 2001 pris pour applicationde l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques l
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et les associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités l
Depuis plusieursannées le développementde la pratique sportivejustifie que la commune
subventionne et mette à disposition des installations sportives aux associations.
L'association {(ORANGEFOOTBALL CLUB>> bénéficie d'aides en nature par la mise à
disposition d'un local situé 16 - Place Silvain à Orange et des équipements sportifs suivants
Stade Martel Clapier l
- Stades Paul Pic et Bernard ;
- Stade Balmain.
Aussi, la Ville entend placer ses relations avec cette association sportive dans le cadre
d'une convention d'objectifs et de moyens, comme elle procède avec les autres associations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association «ORANGE FOOTBALL CLUB» tels que définis dans le projet ci-annexé ;
2') - AUTORISE ïe Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
b
l€Pour le Maire,
:" L'+qjoint Délégué,
â. } .:--'''
$#ÿÜÉan.Pierre PAqFD
)
U
()
4 ÏIÎ X\,\ IN'i' l!:NI)R.\ l
R€PUBLiQu€ FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE %.UCLUSE
N' 82Z2018
DU9NO 2018 MAIRIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
l)onseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en
session du mois de novembre ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gêrald TES TANIERE. Mme Marie-Thërèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme
MmeCathedne GASPA, Adjoints
Nombrede
membres :
GALMARD, M. Demis SABON. Mme Muriel
parcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f:AVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christlan CADENE, M. Miches BOUTER, Mme Danièle AUBERTIN.
Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE, M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie
sAUTANt Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fablenne HALOUI. ConseillersMunicipaux.
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Armand BEGUELIN M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoir à
Mme Chantai GRABNER qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
MmeMargelle ARSAC
MmeMarie-Frange LORHO Monsieur le Maire
MmeCarolePERVEYRiE qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
M. Gilles LAROYENNE
,4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD et M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. NicolasARNOUX est nommé secrétaire de séance.
SALON DES SANTONNIERS 2018 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION <(ORANGE PASSION PROVENCE)> ET MISE A DISPOSITION A TITRE
GRATUIT DU HALL DES EXPOSITIONS Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l'article L 2311-7 qui prévoit
que <(l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » l
Considérant qu'il convient de soutenir les associations dans leurs activités
L'association <(ORANGE PASSION PROVENCE )> organise en partenariat avec ïa Ville
d'Orange le salon des santonniers au mois de décembre au Hall des Expositions, dont l'accès au
publicsera gratuit.
A ce titre, l'association représentée par son Président, Monsieur Alain FAVIER, sollicite
une aide financière pour le bon déroulement de cette manifestation. reflétant l'image de la culture
provençale, organisée en partenariat avec la Ville.
Il est proposé,d'une part, de leur attribuer une subventionexceptionnelle de 3 500 € et d'autre part, de leur accorderà titre exceptionnel,la gratuitépour la mise à dispositiondu Hall des Expositions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ALLOUE une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l'association <(ORANGE PASSION
PROVENCE)> l
2') - DÉCIDE de mettre à disposition, gratuitement et à titre exceptionnel, le Hall des Expositions à l'association <(ORANGE PASSION PROVENCE)>pour le salon des santonniers l
3') - PRÉCISE que les conditions seront fixées par convention (dont projet ci-annexé)
4') - PRÉCISE que cette association est déclarée conformément à la loi du le' juillet 1901
5') - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018, fonction 33 nature 6745 l
6') - AUTORISE Monsieurle Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
REFUS DE VOTE
l :';3i:;fù. Pour le Maire,
(IQI.'Adjoint Délégué, ' '''
7 Jean-Pierre PASERO lti }\ ,\ ! N'l' Il:NÏ)R.\ t
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 2 NOV. 2018
D€PARTEMEIVT DE VAUCLUSE
N' 823/2018
DU9NO 2018 BE..Q.QB:ANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
3onseii Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en
session du mois de novembre ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie-Thërèse
BOUDiER. M. Jean-Pierre PASERO, Mme
MmeCatherlne GASPA, Adjoints
Nombre de
membres :
GALMARD, M. DénisSABIN, MmeMuriel
Marcelie AREA C, Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
. Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET,Mme Marle-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danièle AUBERTIN. Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MAROUOt M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE, M. Nicolas ARNOUX, Mme Christlane LAGiER, Mme Anne-Marie HAUÏANt Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE,Mme Fabienne HALOUI. conseillers Municipaux.
.4bsenfsexcusés
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoirà MmeCatherine GASPA
M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoirà M. Armand BEGUELiN
Mme Chantai GRABNER qui donne pouvoirà Mme MarcelïeARSAC
Monsieur le Maire MmeMarie-Frange LORHO qui donne pouvoirà
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoirà Mme AngeCRESPO
Mme dandy TRAMIER
Mme Yannick CHER
qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
MmeMarie-Thérèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
.4bsenfs:
M. Guillaume BOMPARD
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
M. Nicolas ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
Collectivités Territoriales.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOUTERS ET DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA
RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS - ANNEES 2019.2021 - APPROBATION DUMARCHE Vu le Code Général des Collectivités lerritoriaïes et notamment l'article L.1414-1 modifié par
ordonnance n'2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 et l'article L.1414-2 modifié par loi n' 2016-
1691 du 9 décembre 2016 - art. 39 relatifs aux marchés publics ;
Vu le Décret n'2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses
articles 25-1.1', 67 à 68, 78 à 80 ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
fournitures couranteset services l
Considérant que la Ville n'a pas reconduit, avec le prestataire actuel ELIOR, le marché relatif
à la fourniture et livraison de goûters et de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les
accueils de loisirs, pour l'année 2019, au motif des nombreux problèmes logistiques et techniques
rencontrés avec ce dernier l
Ce marché a donc dû être relancé
Cette consultation a été passée en application des articles 78-80 du Décret n' 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics. pour une durée d'un an, à compter du ler janvier 2019,
soitlusqu'au 31 décembre 2019. Il est renouvelablepar tacite reconduction sans que sa durée ne
puisse excéder trois ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en terme
de quantité ou de valeur, avec un seul opérateur économique.
L'avis d'appel public à la concurrence a donc été transmis par voie électronique au Journal
Officiel de l'Union Européenne. au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la
plateforme démalérialisée orange.sud-est-marchespublics.com le 14 août 2018.
L'avis a été publié le 16 août 2018 au BOAMP et au JOUE
La date limite de remise des offres était fixée au 24 septembre 2018 16 heures
A l'issue de la procédure, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 24 octobre 2018 et a
décidé d'attribuer le marché à la société SHCB SH$ aise à ïa) me cle l.amis, 38070 S7QUEÔ/77ô/
Ënl.l.AMER, pourbsmontants suivants :
Prix unitaire des repas v compris le transport
Montant HT : 2,25€
Taux de la TVA (5,5%) : 0,12€
Montant TTC : 2,37€.
Prix unitaiœ des qoûteœ y compris le transport
Montant HT : 0,45€
Taux delaTVA (5,5%) ; 0,02€
Montant TTC : 0,47€. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - ENTERINE le choix de ïa Commission d'Appel d'Offres et DESIGNE la société SHCBSHS, sËe à 700 me de Z.tizaé, 38070 ST Q(JENT7NFHZ.1.4 USER, attributaire du marché ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant l
2') - PRECISE que le financement sera inscrit aux Budgets 2019-2021.
0 a Il! )t \ tN'l' l ïlXI)t{.\ ï
R(PUBLiQU( FRnnçniS(
EmMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \AUCLUSE
N' 824/201 8
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 2 F10V. 2Û18
DU9NO .20/.g
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBREà NEUF HEURES.le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre
2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES IANÏERE, Mme Marie- Thêrèse
BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres:
GALMARD, M. Dents SABON, Mme Murlel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO.
. En exercice : 35
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danièle AUBERTIN, Mme Danieile GARNAVAUX, M. Xavier MARQUÂT.M. Jean-Miches BOUDIER,Mme Marron STEINMETZ-ROCHE, M. Nlcoïas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANT, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE,Mme Fabienne HALOUI, ConseillersMunicipaux.
. Présents : 26
. Votant : 33
.4bsenfs excusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donnepouvoirà MmeCathedne GASPA
M. Bernard EICKMAYER qui donnepouvoirà M. Armand BEG UELIN
Mme Chantai GRABNER qui donnepouvoirà
qul donnepouvoir à
MmeMargelle ARSAC
MmeMarie-Frange LORHO
Mme Carole PERVEYRIE
Monsieur le Maire
qui donnepouvoir à Mme Aine CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. Gilles LAROYENNE
,4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Nicolas ARNO UX est nommé secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N' 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Le budgetprincipalde la ville d'Orange a été voté le 14 décembre2017 et aujourd'hui,certaines prévisions de dépenseset recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux inscriptionsbudgétaires suivantes :
RECETTES 400 000,00 €
Recettes Réelles
Chapitre 73-Impôts et taxes
731 1 1 - Taxes foncières et d'habitation
7321 1 - Attribution de compensation
73221 - FNGIR
Total 73
866 002,00 €
.866 002.00 €
400 000,00 €
400 000,00 €
Recettes d'ordres
DEPENSES 400 000,00 €
Dépenses Réelles
Chapitre 011 - Charges à caractère général
61 1 - Contrats de prestations de services
615232 - Réseaux
6184 - Versements à des organismes de formation
6188 - Autres frais divers
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Dive rs
6232 - Fêtes et cérémonies
6236 - Catalogues et imprimés
6241 - Transport debiens
6281 - Concours divers (cotisations)
62876 - Remboursement de frais au GFP de rattachement
Total 01 1
120
l
16
100
40
31
.600
.47
2
37
180
80
ooo,oo
500,00
ooo,oo
ooo.oo
ooo,oo
ooo,oo
ooo.oo
500,00
ooo,oo
ooo,oo
ooo,oo
ooo,oo
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
=
Z Z
0
Z 0
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
657362 - CCAS
Chapitre 014 - Atténuation de produits
739223 - Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales
Total 014
Chapitre 67- Chargesexceptionnelles
671 8 - Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion
Total 67
Dépenses d'Ordres:
400 000,00 €
300 000,00 €
300 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 € RECETTES
Chapitre 13-Subventions d'investissement (hors138)
1321 - Subventions Etat et établissements nationauxl
Total 131
Recettes d'ordres :
150 000,00 €
150 000,00 €
150 000,00 €
DEPENSES
Dépenses Réelles :
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031- Fraisd'étudesl
Total 201
Chapitre 204 -Subventions d'équipements versées
20422 - Bâtiments et installationsl
Total 2041
150 000,00 €
.400 000.00 €
.400 000,00 €
Z lu
=
> Z
20 000.00 €
20 000,00 €
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles
21311 - Hôtel de Villel
21312 - Bâtiments scolairesl
21318 - Autres bâtiments publicsl
21534 - Réseaux d'électrificationl
2158 - Autres installations. matériel et outillages techniquesl
2188 - Autres immobilisations corporellesl
Avances & acomptes versés sur commandes d'immo. corporellesl
Total 21
Chapitre 23 .Immobilisations en cours
2313 - Constructionsl
Total 231
Dépenses d'Ordres :
20 000,00 €
20 000,00 €
.1500 000.00 €
22 000.00 €
.2520 000,00 €
20 000,00 €
68 000,00 €
.3870 000,00 €
238
4 400 000,00 €
4 400 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à signer tout document afférent à ce dossier.
Î. Pour le Maire,
aux Finances,
CRESPO
eguee
e
0
3 lïi }\:\ tN'l' l llN l)R,\ l
R€puBLiQu€ FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE %ÉCLUSE
N' 825/2018 Transmis par vole électronique en Préfecture le
1 9 NOV.2013
DU9NO 201 E
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, iégaiement convoqué le 30 octobre
2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session dumois denovembre l
Sousla présidence de M.JacquesBOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie- Thërèse
BOUDIER, M, Jean-Pierre rASERa, Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres;
GALMARD, M. Dents SABIN, Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
. Présents : 26 Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchel BOUYER. Mme Danièle AUBERTIN.
Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUÂT,M. Jean-Michel BOUDIER.Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE, M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LANIER. Mme Anne-Marle HAUTANT. Mme Christlne BADINiER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI. ConseillersMunicipaux.
. Votant : 33
,4bsenfsexcusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELiN
Mme Chantai GRABNER qui donne pouvoir à MmeMargelle ARSAC
Mme Marie-Frange LORHO qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Anne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick HUER
Mme Marie-Thërèse GALMARD
qui donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
,4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD
M. Alexandre HOUPERT
Conformémentà l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivüês M. NicolasARNOUX est nommé secrétaire de séance.
Te rritoriales,
BUDGET ANNEXE CREMATORIUM MUNICIPAL
MODÏFICATIVE N' 2
EXERCICE2018 DECISION
g2 Vu l'instruction budgétaire et comptable M4
Le budgetannexe du crématoriumde la ville d'Orangea été voté le 14 décembre2017 et
aujourd'hui, certaines prévisions de dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
DEPENSES
-H oao,@ €
24000,00 €
24000,00 €
RECETTES
Ë
E
â
leceffes d'ordres
Chapitre 02'1- Virement de la section d'investissemen.
)érations d'ordre de transfert entre sections
28153=Réseaux divers
Total 040
,24 00a,00 €
Cf)apifre 040 - O
24000.00 €
2400Œoo €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') . APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus l 2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à signer tout document afférent à ce dossier.
VOIX POUR
ances lïi )t .\ !N'l' lïlX l)R.\ }
R(PUBLiQU( FRÂnçRis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \KUCLUSE
N' 826/201 8
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 3 NOV.2018
DU9NO FIIE D'ORANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre
2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans ïe lieu habituel de ses séances, en session du mois de novembre
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gêrald TESTANIERE. Mme Marie-Thërèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres :
GALMARD. M. DentsSABON. Mme Muriel
Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO,
En exercice : 35
Présents : 26
Votant: 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean- Christlan CADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danièle AUBERTIN. Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUÂT,M. Jean-Miches BOUDIER,Mme Marron STEINMEn-ROCHE. M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christlne BADINIER, M. Gilles LAROYENNE,Mme Fabienne HALOUI. ConseillersMunicipaux.
,4bsenfsexcusés :
M. Claude BOURGEOIS qui donnepouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Bernard EiCKMAYER qui donnepouvoir à M. Armand BEG UELIN
Mme Chantai GRABNER qui donne pouvoirà
qui donnepouvoirà
Mme MarceiïeARSAC
Monsieur le Maire MmeMarie-Fiance LORHO
Mme Carole PERVEYRIE qui donnepouvoirà Mme Anne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannlck HUER
qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD et M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Nicolas ARNOUXest nommé secrétaire de séance.
ANNULATION DE LA DELIBERATIONN' 726/2018 DU CONSEIL MUNICIPALEN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2018 PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE (C.C.RR.O.) RELATIVE AU TRANSFERT DES COMPETENCESEAU ET ASSAINISSEMENT AU jER JANVIER 2019 APPROBATION D'UNE NOUVELLE MODIFICATION Vu la loi n'2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmationdes métropoles(dite loi {( MAPTAM») ;
Vu la lol n'2015-991 du 7 août 2015 portantnouvelle organisation territoriale de la République (dite loi« NOTRE ») ;
Vu la loi n'2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-5-1
L 521 1-20 et L 5214-16 l
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 portant modification des statuts de la C.C.P.R.O.
concernant les compétences <(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » et « éclairage public » l
Vu la délibérationn'2018058 du Conseil de Communautéde la C.C.P.R.O.en date du
5 juillet 2018 approuvant le transfert des compétences eau et assainissement à compter du l ''janvier 201 9 et la modification de ses statuts l
Vu la délibération N' 726/2018 du Conseil Municipal de la Ville d'Orange en date du
28 septembre 2018 portant approbation de cette modification l
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 2 octobre 2018 relatif au
transfert des compétences « eau )>et « assainissement )>et demandant de sortir la compétence
« gestion des eaux pluviales urbaines )>du bloc « assainissement >> et de la repositionner parmi
les compétences facultativesde la C.C.P.R.O.
Vu la délibération n'2018089du Conseilde Communauté de la C.C.P.R.O. en date du
25 octobre 2018portant modification des statuts et transfert des compétences eau et assainissement aul"janvier 2019l
Considérantque le Conseil Municipal de la Ville doit, de son côté, annuler la délibération N' 726/2018 du 28 septembre 2018 et approuver une nouvelle modification des statuts. en
conformité avec les dispositions de la loi du 3 août 201 8 susvisée l
Le Conseil Communautaire de la C.C.P.R.O., en date du 5 juillet 2018, et le Conseil Municipal de la Ville d'Orange, en date du 28 septembre 2018, ont approuvé le transfert des compétences <( eau » et <( assainissement >> à compter du le' janvier 2019 emportant modification de ses statuts.
Or. comme précisé dans le courrier de la Préfectureen date du 2 octobre 2018, les statuts
ainsi modifiés ne respectent pas les dispositions réglementaires.
En effet. la loi n'2018-702 du 3 août 2018. relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes, a posé le principe de la séparation des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines » et « assainissement » à
compter de sa publication. Pour les communautés de communes,le service publicde gestion des eaux pluviales urbaines ne fait l'objet d'aucune inscription parmi les compétences obligatoires ou optionnelles mentionnées à l'article L 5214-16 du CGCT. Dès lors, l'exercice de cette compétence demeure ïacultatü.
Dans les statuts de la C.C.P.R.O., modifiés par arrêté préfectoral du 4 mai 2018,
actuellement en vigueur, la compétence <(gestion des eaux pluviales urbaines >> figure déjà parmi les compétences facultatives.
Dans le projet des statuts adopté par la C.C.P.R.O. le 5 luiïlet 2018 et par le Conseil
Municipal de la Ville d'Orange le 28 septembre 2018, cette compétence avait été intégrée dans le bloc assainissement.
Il convientdonc d'approuverune nouvelle modificationdes statuts comportant,d'une
part, l'inscription des compétences <( eau » et <( assainissement )} parmi les compétences optionnelles et, d'autre part, le maintien de celle de la <( gestion des eaux pluviales urbaines >> parmi les compétences facultatives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ANNULE la délibérationN' 726/2018 du ConseilMunicipalde ïa Ville d'Orange en date du 28 septembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la C.C.P.R.O.
relative au transfert des compétences <(eau )>et « assainissement )>au l''janvier 2019 ;
2') - APPROUVE le transfe rt des compétences <(eau }>et {{ assainissement >> à la C.C.P.R.O.
à compter du ler janvier 2019 emportant modification de ses statuts et PRECISE que la
compétence {( gestion des eaux pluviales urbaines >> est repositionnée parmi ses compétences facultatives, conformément au projet ci-annexé ;
3') - PRECISE que cette modificationstatutaire ne sera effectivequ'après les délibérations
concordantes de la majorité qualifiée des communes membres et l'arrêté préfectoral l'entérinant l
4') - AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
O l ABSTENTION
O l VOIX CONTRE
MUmgMIJa f ÏÏ }\ ,\ }X'Ï' l llX l)R,\ Ï
R(PUBLIQUE FRnnçÂiS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE %.ÉCLUSE
N' 827/201 8
DU9NO 201. E B
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANiERE. Mme Marie-Thërèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme
MmeCatherine GASPA. Adjoints
Nombrede
membres :
GALMARD. M. DentsSABIN. Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
. En exercice : 35
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean- Christian CADENE, M. Miches BOUDER, Mme Danièle AUBERTIN,
Mme Danielle GARNAVAUX, M. Xavier MARQUÂT,M. Jean-Miches BOUDIER,Mme Marron S TEÏNMEÏZ-ROCHE. M. Nicolas ARNOUX, Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christîne BADINiER, M. Gilles LAROYENNE,Mme Fabienne HALOUI, ConseillersMunicipaux.
Présents : 26
Votant : 33
,Absentsexcusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
Mme Catherine GASPA
M. Bernard EiCKMAYER M. Armand BEGUELiN
Mme Chantai GRABNER qui donnepouvoir à MmeMargelle ARSAC
Monsieur le Maire MmeMarie-Frange LORHO qui donnepouvoir à
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoirà Mme Ange CRESPO
Mme dandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donnepouvoirà
qui donnepouvoirà
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Nicoias ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
EVACUATION ET ELiMiNArlON DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION . ANNEES 2019-2020 APPROBATION DU MARCHE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1414-1 modifié
par ordonnance n'2015-899 du 23 juillet 2015- art. 101 et l'articleL.1414-2 modifiépar loi n' 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 39 relatifs aux marchés publics l
Vu le Décret n'2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25-1.1 ', 67 à 68. 78 à 80 l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services l
Considérant que le marché relatif à l'évacuation et à l'élimination des boues de la station
d'épuration urbaine, sise quartier Russamp, est arrivé à son terme le 31 décembre 2018 l
Il convient donc de le relancer
Cette consultationa été passée en application des articles 78-80 du Décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour une durée d'un an, à compter du le'janvier 2019.
soit lusqu'au 31 décembre 2019. reconductible une fois par tacite reconduction lusqu'au 31 décembre 2020.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en terme de quantité ou de valeur, avec un seul opérateur économique.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique au Journal
Officiel de l'Union Européenne,au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la
plateforme dématérialisée orange.sud-est-marchespublîcs.com le 14 août 201 8.
L'avis a été publié le 17 août 201 8 au BOAMP et au JOUE
La date limite de remise des offres était fixée au 25 septembre 201 8 16 heures
A l'issue de la procédure, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 24 octobre 2018
et a décidé d'attribuer le marché à SUEZ ORGANIQUE, sise Campus Artéparc Bâtiment C, 595 rue Pierre Berthier, 13290AIX EN PROVENCE pour les montants unitaires suivants
TRANSPORT
TRAITEMENT
15,82 € HT / tonne
76,50 € HT / tonne
FORFAITANAWSE ANNUEL 1 165.00€ HT Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') ENTERINE le choix de la Commission d'Appel d'Offres et DESIGNE la société SUEZ ORGANIQUE,
sise Campus Artéparc Bâtiment C, 595 rue Pierre Berthier, 13290 AIX EN PROVENCE, attributaire du marché C
2') AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal Délégué à signer le marchéet toutes les
pièces s'y rapportant.
Peur le Maire,
0
c. Il: )\ .\ ÏN'l' tllN:)R.\ l
R(PUBLIQUE FRnnçniS(
EmMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 828/2018 en Préfecture le
1 3 NOV.2018
DU9NO MAIRIE D'OnANbE
L'AN DEUX MILLE DÏX-HUIT LE NEUF NOVEMBRE à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 30 octobre
2018, s'est réuni au nombre prescrit par la LOÏ, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de novembre l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
EÏAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANIERE. Mme Marie- Thërèse
BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombrede
membres :
GALMARD, M. Demis SABON, Mme Muriel
Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO,
Enexercice : 35
Présents : 26
Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe
MARTIN. M. Jean-Christlan CADENE, M. Michel BOUYER, Mme Danièle AUBERTIN, Mme Danielle GARNI VAUX,M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. M. Nicolas ARNOUX, Mme Christlane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTXNE Mme Christlne BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI. ConseillersMunicipaux.
,4bsenfs excusés ;
M. Claude BOURGEOIS qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Bernard EICKMAYER qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELIN
Mme Margelle ARSAC Mme Chantai GRABNER quidonnepouvoir à
Mme Marie-Frange LORHO
Mme Carole PERVEYRIE
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Monsieur le Maire
Mme Ange CRESPO
Mme Sandy TRAMIER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thërèse GALMARD
M. GillesLAROYENNE
,4bsenfs;
M. Guillaume BOMPARD et M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 212'i- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nicolas ARNOUX est nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DE L'AVENANT N' l A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENTDU GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA RUE SAINTCLEMENT A ORANGE Vu le Code Général des Collectivités
Vu la loi n' 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et notamment son article 2 Il modifié par ordonnance n' 2004-566 du 17 juin 2004 l
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 l
Vu le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics l
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 portant modification des statuts de la communauté des
communes du Pays réuni d'Orange
Vu la délibération n' 16/2017 du 30 janvier 2017 approuvant la convention de groupement de commande et la convention d'organisation de la maîtrised'ouvrage publique dans le cadredes
travaux de restructuration de la rue Saint Clémentà Orange l
Vu la modification des statuts de la Communauté des Communes des Pays Réunis d'Orange. intervenue par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2018. relative au transfert de l'intégralité de la compétence {( éclairage public >> à cette dernière ;
Considérantque la reprise de l'intégralité de cette compétence n'entraîne pas de substitution du co-contractant initial. en la circonstance la CCPRO, pour le lot éclairage public ;
Considérantque ces modifications sont sans incidence sur les engagements déjà pris entre la CCPRO et la Ville quant au groupement de commandes l
Considérant qu'il convient, néanmoins, de modifier les dispositions financières de la convention de groupement de commande, dans la mesure où, en raison du transfert de compétence, les
situations financièresconcernant le lot n' 2 éclairage public, ayant pour titulaire la société SRV BAS
MONTEL, doivent être désormais adressées directement à la CCPRO pour paiement ;
Considérant qu'il convient de modifier par voie d'avenant la convention de groupement de
commande et d'assistanceen maîtrise d'ouvrage relatif à ces travaux, afin d'y intégrer la bonne répartition des compétences, ainsi que les clés de répartition en matière de dépenses, entre la CCPRO et la Villed'Orange l NQIWELLE REPARTITION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE DES TRAVAUX
Décomposition Montant € HT Montant € TTC Clé de répartition
Lot l
Génie civil 1 298 443,91 1 558 132,69
PARTCCPRO
1 367 207,11 € HT
Lot 2
Eclairage public 68 763,20 82 515,84
Lot 3
Espacesverts
PART VILLE ORANGE
29 835,00 € HT 29 835,00 35 802,00
TOTAL MARCHES 1 397042,11€ HT lî 676450,53€TTC
* Pour mémoire, l'annexe financière initiale faisait état des montants estimatifs des marchés
avant lancement de la procédure.
La nouvelle répartition de l'enveloppe financière de l'opération est basée sur les montants des marchés notiflés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE l'avenant n'l à la convention de groupement de commande et d'assistance à
maîtrise d'ouvrage entre la Ville d'Orange et la CCPRO dans le cadre des travaux de restructuration de la rue Saint Clément réalisés sur la commune d'Orange l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou le Conseiller Municipal
documents relatifs à ces dossiers.
Délégué à signertous les
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éaué
0
[ DECISIONS /' IE MA ÏNTÏENORA ï
Vi l le d'Orange l
Publiéele
N' 'Î.,44 1 ZÔ\'8
ORANGE, le 8 nô0«û.wÿ
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article Il de la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires territoriaux l
Vu l'article L.21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
a été procédépour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des adjointsen date du
25 juillet 2017 ;
Autorisation à ester en justice
FRANCOIS et COSTAL
c/ BAROUDI Kévin
TC Carpentras
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017. parvenueen Préfecturele 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas
dans lesquels le Maire peut intenterdes actions en justice au nom de la
Commune l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu les avis à victime fixantl'audiencedevant le Tribunal Correctionnel
de Carpentras au 29 janvier 2019 à 8h30 l
8 NÛV. 2ÛÏ8
Vu ïes demandes de protection fonctionnelle en date des 10 octobre et 6 novembre 2018 de MessieursFRANCOISPierre et COSTIL Grégory.
policiers municipaux l MAl RiE D'ORANGE
Considérant que Messieurs FRANCOISPierre et COSTIL Grégory,
policiers municipaux, ont fait l'objet le 17 août 2018 de faits d'outrages, rébellion et menaces de mort, dans l'exercice de leurs fonctions, de la
part de Monsieur Kévin BAROUDI l
Considérant que la collectivité doit assurer la défense en protection
juridiquedesfonctionnaires territoriaux l
Considérant qu'il convient de défendre
Messieurs FRANCOIS et COSTIL dans ce dossier l
les intérêts de
DECIDE
Article 1 : De défendreles anté rêts de Messieurs FRANCOISPierre et COSTIL Grégory,policiers municipaux devant le tribunal Correctionnelde Carpentras, dans le dossier susvisé
Article 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés pour représenterles intérêts des agents municipaux dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Art de 3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
Adlçlg.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire JE ÀÏAÏNïlENDRA ï
Ville d'Orange l
Publiée le
N' W/&'48
o RANGE, le % hôx;e/v\'Cale..&:l4,$)
SERVICE MEDIATHEQUE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Contrat de cession d'exploitation
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
8 NOV.2ûï8 VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de préparation,
passation, exécution et règlement des marchés et accords-
cadres a
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession d'exploitation avec la compagnie << Conne )>,
représentée par Monsieur DEVAUX, artiste, pour la
représentation du spectacle <( LE NOËL DE LOUISE
BOTTINE)}qui aura lieu le mercredi 5 décembre 2018. à 15h00
au Palais des Princes d'Orange l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession d'exploitation avec la Compagnie {{ COLINE )} demeurant au BP.2, 34590 MARSILLARGUES, représentée par Monsieur DEVAUX pour le spectacle « LE NOEL DE LOUISE
BOTTINE », qui aura lieu le mardi 5 décembre 2018 à 15h au Palais des Princes à Orange
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme T.T.C. de
1 010,00 € (m.elledix euros toutes charges comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. '
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de
Nîmes dans un délai de deux mois. TribunalAdministratif de
MPARD
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex-
ré[. : 04 90 5] 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange \
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Ville d'Orange l
Publiéele
N'
-t"' oRANGE, le Sb {"l©\æ 'çnL\e Ze1 '8, DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 132/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l RESTAURATION, NETTOYAGE ET
REINSTALLATION DE TABLEAUX ET
STATUES
Lot 4 - Dépoussiérageet raccrochage
de 16 tableaux (toiles et cadres) et 15
statues de la Cathédrale Notre Dame
de Nazareth
Vu les articles 12 et 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
auxMarchés Publicsl
Vu le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet de ses adjointsen date du
25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde fournitures courantes et services l
9 NOV. 201B Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantla restauration, le nettoyage et la réinstallation de tableaux et statues, lancé sur la
plateforme dématérlalisée http://orange.sudest-marchespublics.com et sur
le site de la Ville le 13 septembre 2018 l MAIRl E D'ORANGE
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès
des : groupementsHélène LANGLET- ATELIER Lnor:/ Camille MOTTE:/ Sébastien GRAU. SARL ATELIER MARIOTTI et SARL ATELIER TOURNILLON - la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclureun marchéavec la SARL Atelier TOURNILLON sise à SAINTE CECILE LES
VIGNES (84290), 594 Route de Suze la Rousse, concernant la restauration, le nettoyage et la réinstallation de tableaux et statues : Lot 4 - Dépoussiérage et raccrochage de 16 tableaux (toiles et cadres) et 15 statues de la Cathédrale Notre Damede Nazareth.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in ternes: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonneliement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montantde la dépenseà engagerau titre de ce marchéest arrêtéà la sommeH.T.de 26 069,11 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 8.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifsde la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s).
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Publiée le Ville d'Orange l
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU ï'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS- entre la
Ville et le <(COMITE D'ENTREPRISE DE
CARREFOUR»
VU la délibération n'073/2015 du Conseil Municipal d'Orange en date du 30 mars 2015 parvenue en Préfecturede Vaucluse le ler avril 2015.
approuvant la nouvelle convention d'occupation précaire et la nouvelle grille tarifaires
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
12 NOV.2018
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice du
«COMÈTE D'ENTREPRISE DE CARREFOUR», représenté par
Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY, Président,doit être signée avec la
MAIRiE D'ORANGE
DECIDE
AB1lCLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocablede la ChapelleSaint Louissituée rue de l'AncienCollègeà Orange,le dimanche 25 novembre 2018entre la Communed'Orangeet le «COMICE D'ENTREPRISE DE CARREFOUR», représenté par Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY. Président, domicilié3 - rue Victor Hugo-84100 ORANGE. ' ' '''- --'
AB11ÇLE..2: La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à l'organisation d'un spectacle de noël par ladite association.
19 heures pour
AB11ÇLE.]: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ABllÇLE..4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dansun délai de deuxmois.
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84 ï06 Orange C'' '""" use
'ë1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fï bute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAÏNTÏENJ)RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' 0 RANGE, le -À,2. lrxoxxzx'Ù' œ.
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour
l'installationduConseil Munïcipalle 28mars 2014;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LES PETANGUEULES»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire'd'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salleFestive de la Maison des Associations au
bénéfice de l'association «LES PETANGUEULES», représentée par Madame Françoise ALIGNAN, Présidente, doit être signée avec la Ville l
t 2 NOV.20}8
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le mercredi 21 novembre 2018
entre la Commune d'Orangeet l'association« LES PETANGUEULES » domiciliée BP n'1 - 84100 ORANGE représentée par la Présidente Madame Française ALIGNAN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'un repas des licenciés par ladite association.
à titre gratuit de 9 heuresà 20 heures pour
AB11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
AB!!CLE 4 : La présente décision est susceptible de faire ï'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Place G. Cfemenceau - B.E ]87 - 84706
Të1.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner
boute correspondance doit être adressée
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mpersonneïlement» t\monsieur }e Maired' bran ge !E )(A INTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE, le haŒ*L«. Zdg
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité et
d'incendie pour l'Espace Daudet l Convention de mise à disposition A titre précaire et révocablede
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET- entre la
Ville et le«CENTRE HOSPITALIER
D'ORANGE)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 2s junlet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
WEnËS l liii H notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; en Préfecture le : '
Ï 2 NOV. 20Ï8 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfiœ du
«CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE», représentée par le Directeur. Monsieur Christophe GALANT.doit être signée avec la Ville ; ' ' MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
AB!!Çl:E..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre
l'organisation du noël des enfants du personnel dudit centre hospitalier.
gratuit de 8 heuresà 18 heures pour
ARTICLE 3s: La presente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
A lÎTICL E 4 : La prei dnte décisbn est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de
Le Maire,
Jacques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.P. 187- 84106
[ë1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site intuefhëti::t-)l$â/.ville-orange. fr
bute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange
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Publiée le Ville d'Orange l
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ORANGE. le 2o «ow...\3u .ê:K
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MÂISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
Le Multi-accueil familial «AU PAYS DES
TOUTPETITS }>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
leur, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; l Transmis paf voie électronique en Préfecture le
? Q NOV. 2ÛÏ8 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéficedu Mufti-accueilfamilial <(AUPAYS
DES TOUT PETITS», représenté par Madame Marie-Thérèse
GALMARD. Vice-Présidente, doit être signée avec la Ville l
MAIRÏE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festîve de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le mers redi 5 décembre 2018 entre
la Commune d'Orangeet le Mufti-accueilfamilial « AU PAYS DES TOUT-PETITS), domicilié 92. rue des Phocéens - 84100 ORANGE, représenté par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Vice-Présidente du CCAS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures 30 à 18 heures 30 pour l'organisation d'un spectacle de Noël par ledit Mufti-accueil familial.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site intè?üËt:f:ë\Bbü.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange JE MA {NTIEND RAÏ
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' ORANGE, l' -h .«Wmi
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTA RIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSEDAUDET- entre la
Ville et le Comité d'Etablissement«ISOVER
SAINT GOBAIN»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4
octobre 201 6, approuvant la nouvelle réglementation en matière
de sécurité et d'incendie pour l'Espace Daudet ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desadjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédantpas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 0 NÛV. 2[iÎ8
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au
bénéfice du Comité d'Etablissement <(ISOVER SAINT-
GOBAIN», représenté par Monsieur Stéphane SARRANTIS.
Secrétaire dudit Comité. doit être signée avec la Ville ;
MIAIRI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace AlphonseDAUDET situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le samedi ler décembre 2018 entre la Communed'Orange et le Comité d'Etablissement<(ISOVER SAINT-GOBAIN». domicilié BP 202 - 84107 ORANGE Cédex, représenté par Monsieur Stéphane SARF{ANTIS, Secrétaire du Comité.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 700 € (sept cents euros) de 9 heures à 22 heures pour l'organisation d'une fête de fin d'année par ledit comité d'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de âmes
Le Maire,
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106
ïéf. : 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
boutecorrespondance doit être adressée le Maire d' Orange JE MAÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaireet révocablede la
MAISON DE LA PRINCIPAUTE - entre la
Ville et l'association
VU la délibération n'072/2015 du Conseil Municipal en date du
30 mars 2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le ler avril
2015. modifiant les conditions d'utilisation et la tarification l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération délibération n'575/2017 du Conseil
Municipal en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 Ïn NÛV. 20Î8
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez-de-chaussée de
l'immeuble communal dénommé {
au bénéfice de l'association {{ATELIER CREA'CILE ».
représentée par la Présidente. Madame Cécile BARDOUT, doit
êtresignéeavecla Villel
MAIRlE D'ORAFIGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez-de-
chaussée de l'immeuble communal dénommé {( Maison de la Principauté )} situé 15, rue de la République - 84100 ORANGE,du Lundi 10 au Mardi 25 décembre 2018 entre la Commune d'Orange et l'association « ATELIER CREA'CILE), représentée par Madame Cécile BARDOUT, Présidente, domiciliée 540 chemin de la Bâtie - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 200 € (deux cents euros) pour l'organisation d'une exposition-vente marché de Noël par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Mîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
PlaceG. Clemenceau - B.P 787 - 84 106 Orange Cedex- Vaucfuse
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Fautecorrespondance doit être adressée impersonnelfementà Monsieur le Maire d'Orange JE )tA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE. le h mw«L«. &M
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LA CLE DESCHANTS »
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
leur, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecturele
2 0 F;9V.2Ü{8 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaireet révocablede la salle Festîvede la Maisondes
Associations au bénéfice de l'association«LA CLE DES
CHANTS», représentée par Monsieur Gilbert HEU, Président,
doit être signée avec la Ville ;
PAIRl E D'ORANGE
DECIDE
A RTICL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse- 84100 ORANGE. le samedi 1" décembre 2018 entre
la Communed'Orange et l'association « LA CLE DES CHANTS » représentée par ïe Président,Monsieur Gilbert HEU, domicilié 1, rue des Jardins de l'Araïs - 84100 ORANGE.
AB11ÇLE..2: La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une répétition par ladite association.
à titregratuitde 9 heuresà 15 heurespour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Mîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPAR
PlaceG. Clemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rël. : 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr 'bute correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange JE MA {NTIENDRAI
Vil le d'Orange l Publiéele
N'
ORANGE, le êo ç\ouE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATlaNS- entre la Ville et
L'association «DANSE PASSION 84 »
VU le procès-verbal de l'électiondu maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudlt Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
l'ransmis par voie électronique
en Préfecturele CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocablede la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéficede l'association{(DANSE PASSION
84». représentée par Monsieur Jean-Pierre DAVID, Président,
doit être signée avecla Ville ;
? 0 MnV. 20]8
»IA TRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la salle Festive
de la Maison des Associations, située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le samedi 1" décembre 2018
entre la Commune d'Orange et l'association « DANSE PASSION 84 », représentée par son Président. Monsieur Jean-Pierre DAVID, domicilié 145. chemin de Vacqueyras - 848500 CAMARET SUR AIGUES.
ARTICLE2 : La présente mise à dispositionest consentieà titre gratuitde 16 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une soirée dansante par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise
administratifs de la commune .
au représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire
de Nîmes dans un délai de deux mois
du Tribunal Administratif
Le Maire,
OMPARD
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex-
ïë1.: 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTÏENDRAI
Ville d'Orange l Publiéele
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICEMANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
25juillet 201 7 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET- entre la
Ville et l'association«AMICALEDES
ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DU GRES)>
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenueen Préfecturede Vauclusele 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
? n N9V. 20ÎB CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association «AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ÉCOLE DU
GRES», représentée par Madame Dominique CHOLLOT. Présidente. doit être signée avec la Ville ;
MIAIRIE D'ORANG E
DECIDE
A RTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable,de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE,le dimanche 2 décembre 2018 entre la
Communed'Orange et l'association«AMICALE DES ANCIENS ELEVESDE L'ECOLE DU GREC»,représentée par la Présidente, Madame Dominîque CHOLLOT, domiciliée 2385 - Route du Grès - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie.
l'organisation d'un loto par ladite association.
à titregratuit,de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un r9ç9urs au Nîmes dans un délai de deux mois.
rès du Tribunal Administratif de
Le Maire.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex -
Té1. : 04 g0 51 41 4 ] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internat:
loute correspondancedoit être adressée impersonnellement à IE MA ÏNTÏENDRAÏ
Vil le d'Orange l Publiéele
N'
ORANGE. le «oœ«L)Œ ?d8,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
de la salle Saint Martin du THEÂTRE
MUNICIPAL - entre la Ville et l'association
«TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF»
ATOME)
VU la déïibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vauclusele même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipalau Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal au bénéfice de l'association « TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF».
représentée par son Président, Monsieur Patrice DUPONT. doit être
signée avec la Ville l
2 0 NOV.20]3
MIAIR}ED'ORANGE DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaireet révocable, de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal,situé cours Aristide Briand- 84100 ORANGE,entre la Commune
d'Orange et l'association «TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF»,représentéepar son Président, Monsieur Patrice DUPONT, domicilié 83, rue du Poitou - 84100 ORANGE, le dimanche 2 décembre 2018.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, de 12 heures à 19 heures, pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire.
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4141 - fax.: 04 9034 5589 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange iE N{A ÏNTÏEWORA ï
Vil le d'Orange l Publiéele
N' 8'kK
ORANGE, le 3 n.oœ«.à:w 21d.8,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
de la salle Saint Martin du THEÂTRE
MUNICIPAL - entre la Ville et le
«CENTRE SOCIAL ET SOCIO
CULTUREL PIERRE ESTEVE»
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à titre
précaireet révocable, de la salle Saint Martindu ThéâtreMunicipalau
bénéfice du <(CENTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL PIERRE
ESTEVE», représenté par sa Présidente, Madame Joëlle REA, doit êtresignéeavec la Villel 2 n NnV. 20}8
MIAËRÈ E D'ORANGE DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable. de la salie
Saint Martin du Théâtre Municipal. situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et le «CENTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL PIERRE ESTEVE». domicilié BP 65 - rue
Auguste Rodin - 84102 ORANGE Cedex et représenté par sa Présidente, Madame Joëlle REA, le samedi 8 décembre 2018.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, 12 heures 30 à 18 heures, pour l'organisation d'un spectacle de Noël par ledit centre social.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex
Té1. : 04 90 51 414 1 - fax. : 04 9034 55 89 - Siteinternet
loute correspondance doit être adressée JE )tAINTIENDRÂI
Publiée le Ville d'Orange l
N'
«4w ORANGE, le .2.X çvc):Q
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition de locaux
au bénéficede l'ASSOCIATION DES
ANCIENS ANCIENNES ELEVES AMIS DE
L'ÉCOLE DE MARTIGNAN
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la demandede l'Associationdes Anciens Anciennes
élèves Amis de l'Ecole MARTIGNAN en date du 12 octobre
2018
NOV. 2Û]8
MA[Rl E D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de ïa cour. de la salle polyvalente,de la
salle des maîtres, des WC extérieurset intérieurs.du sanitaire
adultes, du RDC. des classes 0.1 et 0.2, de la salle de repos,
du parking extérieurcôté routeet champ, au bénéficede cette
association, représentée par sa Présidente, Madame Jeanine
QUINTI, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition de locaux entre la Communed'Orange et l'Association des Anciens Anciennes Eleves Amis de l'école de Martignan, représentée par sa Présidente, MadameJeanine QUINTI.ayant pour objet la mise à disposition de la cour, la salle polyvalente( hors CLAE et restaurant scolaire). la salle des maîtres, les WC intérieurs et extérieurs, le sanitaire adultes, le RDC, les classes 0.let 0.2 l la salle de repos, le parking côté route et champ, afin d'y organiser un {( MARCHE DE NOËL)> le samedi 15 décembre 2018.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 h 00 à 20 h 00
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la Commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu Tribunal Nîmes dans un délai de deux mds .
Le
Jacques
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex- Vaucluse
Tél.: 04 9Q 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE )ÏA ÏNTIEND RA !
Publiée le Ville d'Orange l
N''8h9, \ad% ORANGE, le c2,,A.boxe.xlrÔD\C. 2.J:3X.8,
SERVICEMANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Convention de miseà disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«MISTRAL TRIATH'CLUB
ORANGE »
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfectu re le même leur ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 1 NaV. 20}8 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(MISTRAL
TRIATH'CLUB ORANGE», représentée par le Président.
Monsieur Dominîque LORÏDAN, doit être signée avec la Ville l
MÏAFR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi 7 décembre 201 8 entre
la Commune d'Orange et l'association {(MISTRAL TRIATH'CLUB ORANGE » représentée par le Président, Monsieur Dominique LORIDAN, domicilié 1, rue Neuve - 84860 CADEROUSSE.
ARTICLE 2 : La présente miseà disposition estconsentieà titre gratuitde 18 heures à 21 heures 30 pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84 106 Orange Codex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvwv, ville-orange. fr
'bute (orrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le U «-«X- 2J:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocablede la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
Le«RELAIS PARENTS ASSISTANTES
MATERNELLES »
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice du {(RELAIS PARENTS
ASSISTANTESMATERNELLES», représenté par Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Vice-Présidente, doit être signée
avecla Ville ;
2 1 NOV.2018
bdAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 841 00 ORANGE, le lundi 17 décembre 2018 entre la
Commune d'Orange et le « RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES). domicilié 100. rue des Phocéens - 841 00 ORANGE, représenté par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Vice-Présidente du CCAS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'un spectacle de Noël par ledit relais.
à titregratuit de 7 heures à 12 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
*!:?Hj.;.-
Maire
OMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 0mnge Codex - Vaucluse
Fé1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr foute correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ÏE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 8hhl&0K OF{ANGE, le ,2.,it îxoxjE:sïll=ÏV.. 2,::::À$g:
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LESPETANGUEULES )>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, poilant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 1 NgV. 2Ü18 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {cLES
PETANGUEULES», représentéepar la Présidente, Madame
Française ALIGNAN, doit être signée avec la Ville l
MÏAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARïlCL E 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocable de ïa salle Festivede la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le jeudi 13 décembre 2018 entre la Commune d'Orange et l'association <( LES PETANGUEULES» représentée par la Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, domiciliée BP n'1 - 84100 ORANGE.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
titre gratuit de 16 heures à 23 heures pour
ARTICLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
n
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Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vauçluse
Të1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.
Toute correspondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le fille-orange. fr
\paire d' Orarlge JE MA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU ï'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Conventionde miseà disposition
A titre précaire et révocable de la salle
SaintMartin du THEATRE MUNICIPAL -
entrela Ville et l'association«HANDBALL
CLUBORANGE» - HBCO
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douzeans l Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association {( HANDBALL CLUB
ORANGE», représentée par Madame Chrystel MAXIMO,
Présidente, doit être signée avec la Ville l
2 1 NgV. 20]8
MAËR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 841 00 ORANGE. le samedi 15 décembre 2018 entre
la Commune d'Orange et l'association «HANDBALL CLUB ORANGE), domiciliée 29, allée du Thym - Hameau
de la Bayle- 84100 ORANGEet représentée par la Présidente, Madame Chrystel MAXIMO.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 23 heures 45 pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, a
Jacques BOMPARD }
Place G. C]emenceau- B.P 187 - 84 ]06 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
æ JE bÏÂ INTIEND RA Ï
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ORANGE. le &.\ {-box.Êw .\- zdg
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«BEBECHRYSÂLIDE )>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU ïa délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; transmis par voie électronique en Pré lecture le
2 1 NOV. bals CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salleFestive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association BEBECHRYSALIDE».
représentée par la Présidente, Madame Erîka ANDREWES, doit
être signée avec la Ville l
MAIN IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festîve de
la Maisondes Associations située route de Caderousse - 84100ORANGE,le dimanche 9 décembre 2018
entre la Commune d'Orange et l'association «BEBECHRYSALIDE >> représentée par la Présidente, Madame ErikaANDREWES, domiciliée 525, chemin de la Barrière- 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'un vide poussette par ladite association.
à titregratuitde 7 heures à 15 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
H .g. Le Mai
JacquesBOM l
]
/
Place G. Clemenceau - B.P. ]87- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[ë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : çôrww.ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE MAÏNTÏ ENTRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' *"M ORANGE, le é!.\ l\o\E.PÀ>€. 'go+8,
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL
entre la Ville et l'association «ASON
VOLLEYBALL»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. pamenue en Préfecture de Vaucluse le même
leur, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 1 NaV. 2Û13 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association {(ASON
VOLLEYBALL», représentée par le Président, Monsieur Jean-
Claude STEFANINI, doit être signée avec la Ville l
MAI RI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martindu Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand- 84100 ORANGE,le lundi 17 décembre 2018 entre la
Communed'Orange et l'association «ASON VOLLEYBALL», domiciliée 16, place Sylvain- 84100 ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude STEFANINI.
ABllÇLE..2 : La présentemise à dispositionest consentie à titre gratuit de 17 heures 30 à 22 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mols.
Le Maire,
Jacques BOMPA
Place G. C]emenceau - B.f! ]87 - 84T06 Orange Cedex- Vaucfuse
Té1.: 04 90 S1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRÀ Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' ORANGE, le Q.À RoW
.
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LA FOULEE ORANGEOISE»
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 1 NÜV. 20}$
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association{{LA FOULEE
ORANGEOISE», représentée par Monsieur Pierre
ESCARBAJAL. Président, doit être signée avec la Ville ; MAlRI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le vendredi 14 décembre 2018
entre la Commune d'Orangeet l'association«LA FOULEE ORANGEOISE )> représentéepar le Président. Monsieur Pierre ESCARBAJAL. domicilié 934, chemin Vieux - 84290 Sainte Cécile les Vignes.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 15 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une assemblée générale et d'un repas de noël par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, =.
Jacques BOMPA
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Route correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange iE MXÏNTïeNDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' ÔKSb&;â% ORANGE, le e,À tlo\E:till\€.. 2JCi\11$
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocablede la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «VIVRE L'EAU»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vauclusele même
Jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 1 NÛV. 2Qt3 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «VIVRE L'EAU».
représentée par Monsieur Jean-ChrîstopheARNOULD,
Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 15 décembre 2018 entre
la Commune d'Orange et l'association «VIVRE L'EAU » représentée par le Président, Monsieur Jean-Christophe ARNOULD, domicilié 239. rue des Chênes Verts - 84100 ORANGE.
ARTICLE2 : La présente mise à disposition est consentieà titre gratuitde 8 heures à 17 heures pour l'organisation d'une assembléegénérale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacqu
Place G. Clemenœau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax-: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange }E MA ÏNTIENDRÂ ï
Publiée le Vil le d'Orange l
N'850/2018 ORANGE, le 2ï novembre 2018
SERVICE MANIFESTA TIENS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«ORANGE POKERTEAM»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017transmis en Préfecturele même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 2 NOV.2Û15
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associationsau bénéficede l'association <(ORANGE POKER
TEAM», représentée par Monsieur Florian BREMOND.
Président, doit être signée avec la Ville ; MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le dimanche 16 décembre 2018
entre la Commune d'Orange et l'association <(ORANGE POKER TEAM >> domiciliée Café le Commerce - 18 -
Place Georges Clémenceau - 84100 ORANGE représentée par le Président. Monsieur Florian BREMOND.
ARTICLE 2 : La présente miseà disposition est consentieà titre gratuitde 8 heures30 à 23 heures pour l'organisation d'un tournoi de poker par ladite association.
ARTICLE3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, ,J
Jacques BOMFj4Kq:
J
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/
#,/ Place G. Clemenceau - B.f! î87 - 84}06 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : wvwv.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
'':© JE M A IN TIENS RA I
Vi l le d'Orange l
Publiée le
."":, -.a .«'û Service Manifesta bons
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 1 NDV.29}8
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession des droits d'un spectacle avec la société A2 EVENTS
pour assurer une animationmusicale dans le cadre des
Festivités de Noël qui auront lieu du ler au 23 décembre 2018
en centre-ville ;
MIAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'un spectacle avec la société A2 EVENTS, représentée par MonsieurWilliam GONFOND agissant en sa qualité de Producteur,dont le siège social est sîs 250 chemin de la Sablière- 84200 CARPENTRAS pour assurer une animation musicale le samedi 22 décembre 2018 en centre-ville.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 1879,40 € TTC (mille huit cent soixante-dix-neuf euros et quarante cents), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de ïa commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
JacquesBOMPAR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89- Siteinterner: www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneliement à Monsieur le Maire d'Onnge ÏE bÏ A INTÏENDRA l
Ville d'Orange l
Publiée le
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ServiceManifestations ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du
Territoriales ;
Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; Convention de Prestation de service
VU le. procès:verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 ; '
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vauclu;e
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par x/oie électronique
en Préfecture le
2 1 NOV. 2Û]8 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
TOURNEBOULE pour assurer une animation lors des festivités
de Noël qui auront lieu du ler au 23 décembre 2018 au centre-
ville
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RïlCLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association TOURNEBOULE.
représentée par Monsieur Mathieu GRASSET agissant en sa qualité de Président, dont le siège soda est sis la
PailleHe- 26220 MONTJOUX, pour assurer une animation les ler, 8, 15 et 16 décembre 2018 après-midi loœ desfestivités de Noël. "'
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AB11Çl::E..g : La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB11ÇLE:.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dansun délai de deuxmois.
Le Maire,
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lues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex
[é1. : 04 905] 4 14 1 - Fax. : 04903455 89- Site intemet : wwwville-orange. fï pute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Ville d'Orange l Publiéele
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ServiceManifestations
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Conventionde Prestation de service
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des adjointsen
date du 25 juillet 2017 l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 1 NÛV. 20}8 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestationde service avec l'Entreprise SARL
JEUX D'ENFANTS pour assurer une animation lors des
festivités de Noël qui auront lieu du ler au 23 décembre 2018
au centre-ville ;
MAE R l E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Entreprise SARL JEUX D'ENFANTS.
représentée par Madame Déborah HUET agissant en sa qualité de Dirigeante,dont le siège social est sis 28
Place de l'Eglise - 84250 LE THOR, pour assurer une animation les ler, 8. 15 et 16 décembre 2018 après-midi lorsdesfestivitésde Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 1 080,00 € TTC (mille quatre-vingt euros), frais de transport inclus. qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
cques BOMPARD
Plan G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 9034 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE ÀtA INTIENDRAÏ
Vi lle d'Orange l
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OFÎANGE, le Z,'4 hôd(nrt.ëA.c.=:1})n.ly
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VU l'article L 2122-22 du
Territoriales ;
Code Général des Collectivités
VU le proces-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le28 mars 2014 ; Convention de Prestation de service
VU le. procès:verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 ; '
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipald'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vauclu;e
le 25 juillet 201 7, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électroïlique en Préfecture le
2 1 NÛV. 2Û18
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec la Société SAS
E.ONE PRODUCTIONS pour assurer des animations lors des
festivités de Noël qui auront lieu du ler au 23 décembre 2018
et le 5 janvier 2019 au centre-ville ;
MAInt E D'ORANGE
DECIDE
ABïiCL E 1 : De conclure une convention de prestation de service avec la Société SAS E.ONE PRODUCTIONS
représentée par Monsieur Gérard SINCLAIRagissant en sa qualité de Dirigeant.dont le siège sodal est 51 quartier Jonqieur Morelles - 84850 CAMARET, pour assurer des animations les ler. 8 12 15 16 21 22 et 23 décembre 2018 et le 5janvier 2019 1on des festivitésde Noël. ' ' '' -' ', '' --. --
AB11ÇLE..2.: De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
21 285 00 € TTC (vingt et un mille deux œnt quatre.vingt-cinq euros), frais de transport inclus, qui sera imputée surlescrédits inscritsaubudget, fonction 24,nature6288. ' ''' '' ''- '
AR11ÇLE..g : La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est
Nîmes dansun délai de deuxmois. de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Le Maire,
Place G. Clemenceau - B.È 187 - 84 ]06 Orange Cedex-
rë1.: 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet :
boutecorresWndance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le ÏE blAINTIENDRA ï
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ORANGE, le 24 r\otlëxl\é3\c '2(:),4$
ServiceManifestations
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desadjointsen
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
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2 1 NaV. 2018
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
ENJOUEZ-VOUS pour assurer une animation lors des
festivités de Noël qui auront lieu du ler au 23 décembre 2018
au centre-ville ;
PAIR lE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association ENJOUEZ-VOUS.
représentée par Monsieur Pierre JOLY agissant en sa qualité de Président,dont le siège social est sis 6 cours
Taulignan - 84110 VAISON LA ROMAINE, pour assurer une animation les 19, 22 et 23 décembre 2018 après- midi lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
1 000,00 € TTC (mille euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature 6288.
AB!!CLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE4 : La présentedécisionest susceptiblede faire l'ol
Nîmes dans un délai de deux mois.
le Tribunal Administratif de
Le Maire,
ues BOMPARD
Place G. C]emenceau - B.R 187- 84 ]06 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ÏE ){Â INTÏENDRAI
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22du
Territo ridesl
Code Général des Collectivités
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Conventionde Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 ; '
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vauclu;e
le 25 juillet 2017. portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce quï concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 1 NÛV. 20}8 CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une convention de prestation de service avec l'Entreprise LES
DOIGTSDE FEESpour assurerune animation lors des
festivités de Noël qui auront lieu du ler au 23 décembre 2018
au centre-ville ;
MAiRiE D'ORANGE
DECIDE
A RTICLE1 : De conclure une convention de prestationde service avec l'EntrepriseLES DOIGTSDE FEES. représentée par Madame Catherine SINGH agissant en sa qualité de Dirigeante, dont le siège social est sis 401 avenue De Laure de Tassigny - 84100 ORANGE, pour assurer une animation les 8, 19, 22 et 23 décembre 2018 après-midi lors des festivités de Noël.
ARTICLE2 : De préciser que
800.00 € TTC (huit cent euros).
fonction 24, nature 6288.
la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
AB11ÇLE..g : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB11ÇLE.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex -
rë1. : 04 90 51 41 4 ] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
'otite correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
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SewiceManifestations
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation. la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 2 HOV.2Û18
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession des droits d'un spectacle avec l'Association 3A
PARTNERSHIP pour assurer une animation musicale dans le
cadredes festivités de Noëlqui auront lieu du ler au
23 décembre 2018 en centre-ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits d'un spectacleintitulé {( Les Flocons du Pôle-nord » ranimation musicale déambulatoire) avec l'Association 3A PARTNERSHIP, représentée par Monsieur Franck
ITALIA agissant en sa qualité de Producteur, dont le siège social est sis 488 route de la Cadière - 83270 SAINT
CYR SUR MER, pour assurer une animation musicale le vendredi 14 décembre 2018 en centre-ville.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 2 985,00 € TTC (deux mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24. nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rîmes dans un délai de deux mois.
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BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.È 187 - 84106 Orange Cedex- Vau(
ïèi. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site Internet:
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
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vi l le d'Orange l Publiée le
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ServiceManifestations
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Contratde vente
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange. en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 2 NgV. 2Q]8
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
vente avec la Société LAURENT PELISSIER ANIMATIONS
pour assurer une animation lors des Festivités de Noël qui aura
lieu le 19 décembre 2018 en centre-ville l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de vente avec la Société LAURENT PELISSIER ANIMATIONS,
représentée par Monsieur Laurent PELISSIER agissant en sa qualité de Dirigeant, dont le siège social est 2 allée
de la Billone - 13170 LES PENNES MIRABEAU pour assurer une animation le 19 décembre 2018 lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 1662.53€ TTC (mille six cent soixante-deuxeuros et cinquante-troiscents), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24. nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84 ]06 Orange Cedex- Vauc]use
ïë1. : 049051414] - fax,:0490345589- Site internet: wwwville-orange. fr
Toute OKespondance doit être adressée impemnnellement à Monsieur le Maire d' Orange
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ServiceManifesta bons
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du
date du 25 juillet 2017
Maireet des adjointsen
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
'ïtansmis par voie électronique
en Préfecture le
2 2 };ÛV. 2Q18
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association JAZZ
BAND DE LUNELpour assurer une animation lors des
festivités de Noël qui auront lieu du ler au 23 décembre 2018
au centre-ville d'Orange
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde prestation de service avec l'AssociationJAZZ BAND DE LUNEL . représentée par Monsieur Guy PORF{ASagissant en sa qualité de Président,dont le siège social est 28 rue des Cèpes - 34400 LUNEL, pour assurer une animation le ler décembre 2018 après-midi dans le cadre des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 800,00 € TTC (huit cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. fonction 24, nature 6288.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mols.
)
PARD
Place G. C]emenceau - B.P. ]87 - 84 106 Orange Cedex - Vauc]use
[ë1.: 04 90 51 4 141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www vi]]e-orange.fr
\pute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le .403 }E hïA INTIENDRA ï
Publiée le Vi l le d'Orange l
N' '8GOI.ZÔAg o RANGE, le Z''l t\ox/l lrv,(lilc 2148
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 21 22-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales l
SERVICE DAC
Parc auto
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des adjointsen date du
25 juillet 2017, transmis en Préfecture le mêmejour ;
Vente NACELLE
HAULOTTE . H12SDX
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et,
entre autres. pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à
4 600 eurosl Transmis par vole électronique
en Préfecture le
VU l'annonce parue sur le site internetWEBENCHERES.COM du
30 octobre 2018 concernant la vente d'une nacelle HAULOTTE
H12SDX ;
2 2 NOV.20Ï8
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTqu'à l'issue de cette annonce une proposition
d'achat a été formulée par la SARL DISTRIMMO,représentée par
Monsieur PIOUTAZAndré;
DECIDE
ARTICLE 1 : de vendre en l'état la nacelle de marque HAULOTTE - H12SDX (hors service), entreposée aux
Services Techniques Municipaux, rue Noguères, à la SARL DISTRIMMO. représentée par Monsieur PIOUTAZ André, sise quartier Les Pradines à ORANGE 84100, pour un montant de deux mille deux cent euros toutes
taxes comprises (2 200,00 €).
ARTICLE 2
l'acquéreur.
de préciserque le règlementinterviendrasur présentation d'un titre de recette libellé au nom de
ARTICLE 3 : la présente décision
administratifs de la Commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmesdansun délaidedeux mois.
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l';$$$g' PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïëi. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Internet : vw. ville-orange.&
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .,4oq IE MA IN TIENDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
N'æÀ.l9;K ORANGE. le .9Q. wnl\)W. ë--.\Ils
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
Dustade Chartes POSTA. entre la Ville et la
«BASEAERIENNE 115»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 2 NOV.2013
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition du
Stade Charles POSTA situé - Avenue Pierre de Coubertin-
84100 Orange au bénéfice de la <(BASEAERIENNE 115».
représentée par l'Adjudant-Chef, Monsieur Fabien
MEYSONNAT, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du Stade Chartes COSTA situé - Avenue Pierre
de Coubertin- 84100ORANGE.entre la Communed'Orange et la « BASE AERIENNE115 ), domiciliéeà la Base Aérienne 115 - Caserne de Seynes - 84871 ORANGE CEDEX représentée par l'Adjudant-Chef, Monsieur Fabien MEYSONNAT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie pour l'organisation d'un tounoi de rugby à 7, le Jeudi 29 novembre 2018 de 8h30 à 12h30.
ARTICLE3 : La présentedécision sera transmiseau représentantde l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Place G. Cfemenœau - B.P 187- 84 T06 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. vifleorange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE MÂ ÏNTÏENI)RA I
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE,le â '3) \)e\E \ÇÙ;st:: .2J:::lé)
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE AFFAIRES JURIDIQUES
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installatïondu ConseiIMunicipalle 28mars 20141 '
Vu .le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 2017 ; '
Autorisation à ester en justice
Communed'Orange c/ Préfecture de
Vaucluse - renouvellement
d'agrément du centre VHU - SARL
PELISSIER
TA NIMES
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017. parvenueen Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégationau Maire d'Orange pour ester en justice et définissant les cas
dans lesquelsle maire peut intenter des actions en justice au nom de la Commune l
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire (agrément n' PR 84 000 11D)
en date du 23 juillet 2018 renouvelant l'agrément du centre VHU exploité
par la SARL PELISSIERsur son site d'exploitation industrielsitué RN7.
Pont de l'Aygues à Orange ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Considérant que ce centre VHU est exploitésur le territoire de la
Communeet notammentsur une parcelle communaledont l'exploitant
ne bénéficie plus d'aucun titre d'occupation, la Commune d'Orange a un anté rêt à contester l'arrêté préfecto ral susvisé ;
2 3 NOV.20'i8
MAË Rl E D'ORANGE Considérant qu'il convient de saisir le Tribunal Administratif de NIMES d'une requête aux fins d'annulation dudit arrêté l
DECIDE
Article 1 : De saisir le TribunalAdministratifde NIMESd'une requêtetendantà l'annulationde l'arrêtépréfecto ral complémentaire (agrément n' PR 84 000 1ID) en date du 23 juillet 2018 renouvelant l'agrément du centre VHU exploité par la SARL PELISSIER. '
Art de 2 : De désigner la SELARL SINDRES, représentée par Maître Gilbert SINDRES, pour représenter les
intérêts de la Commune d'Orange dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance' susvisée ainsi qu'à l'auaierlce
Art de 3 : La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dansun délaidedeuxmois. : n-.!31E oç-.: '' ' ' "'''"'"' ''
};,;lL;;"" ,ç} .....l=:&::.. Le Mai re,
/â'' Ï:, ..';.:..iJaëtl tlgé BOMPARD.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- VaiXliÈe...":: / Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : wÿwv.
boute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maired' Orange
.,40é 4 Ù+- JE &lAÏNTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
Publiéele
N' 8G. ORANGE. le œ n«e;«bv,Z;K
DIRECTION DES MARCHES
PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 120/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L.2122-23 l
TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ETRAM .
ANCIENNE CRECHE "LES
POUSSINS"
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés Publicsl
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014
LOT 1 - DESAMIANTAGE
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjointsen date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016du Conseil Municipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecturele 29 juin 2016 portantmodificationdu seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission l Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 3 ?90V.20}8 Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
N/IAIR i F '\ '' '\ : 'l' .."! ".
. Vu ïe Cahier des Clauses Administratives Généralesapplicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantles travaux de
réhabilitation lourde CMPPet RAM - Ancienne crèche "Les Poussins". lancé sur la plateforme dématérialisée http://orange.sudest- marchespubïics.com et sur le site de la Ville le 19juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légales TPBM l
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprèsdes sociétés
ISOLEA, AMIANTE INGENÏERIE. ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE.
ALT'AM, VISION D'ENVIRONNEMENT et DESAMIANTAGE France
DEMOLITION , la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorablede la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018 ;
DEC IDE
Article 1 - De conclure un marchéavec la société DESAMIANTAGEFrance DEMOLITION sise à
GEMENOS (134201,Quartierdu Douard- RD 8N - ZI Plaine de Jouques concernantles travauxde réhabilitation lourde CMPPet RAM- Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 1 - Désamiantage.
PlaceG. Cïemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ..,4 ô5' Article 2 - Le montantde la dépenseà engager au titre de ce marchéest arrêtéà la somme H.T. de 25 904,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois à compter de la date de notificationd'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
h&.
)quel BOMPARD
.,4 ô 3 ÏE ÀÏÂ ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 6G hlk2.;® ORANGE. le â-S flsE=s\)gsqN
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 121/1 8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu ïe Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
a rticles L.2122-22 et L.2122-23 ; TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12. 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics;
LOT 2 . GROS OEUVRE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même leur l
Vu la délibérationN' 527/201 6 du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de ïa délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 3 Fl0V. 2CÏ3
Vu la délibérationN' 575/201 7 du Conseil Municipald'Orangeen date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAINIF D f) :'} ,d\.;''; É:
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation lourde CMPP et RAM . Ancienne crèche "Les
Poussins". lancé sur la plateforme dématérialisée http://orange.sudest-
marchespublîcs.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légales TPBM l
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprèsdes sociétés
RP MACONNERIE, SCOTTO, SODITRA ICARDI et NICOBAT, la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plusavantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réuniele 23 novembre 2018.
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec la société NICOBAT sise à ORANGE (84100), 18 rue Fernand de Rocherconcernantles travauxde réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 2 - Gros œuvre.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 5] 4 14 1 - Fax. : 04 g0 34 55 89 - Site interner : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,U o Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T de 170 037,50 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifsde la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
+LeMaire
li=;;1;çÿàcqutis BOMPARO JE ÀIA {NTÏENDRA Ï
Publiée le Vil le d'Orange l
OFRANGE, le '2.1S MvPïsïà:;E. &;:l&
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 122/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articlesL.21 22-22et L.21 22-23 TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12. 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publicsl
LOT 3 - FAÇADES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 3 NOV.2818
MAORI E D'ORAnJGE
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travaux
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les
Poussins", lancé sur la plateforme dématérialisée http://orange.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légalesTPBM l
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés SARL CEREZUELA. BATI IS0 84 et SARL NICOBAT, , la proposition présentée par ceüe dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commissionconsultatived'ouverture
des plis réuniele 23 novembre 2018 l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec la SARL NICOBAT sise à ORANGE (84100), 18 rue Fernand de Rocher concernantles travauxde réhabilitation lourde CMPPet RAM - Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 3 - Façades.
PlaceG. Ciemenceau- B.R ]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange .Ü& Art de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 32 492,50 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 4 - La présente décision est susœptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JE À{A {NT]END RÀ ï
Publiée le Vi l le d'Orange l
N' ORANGE. le .>3 flBtns21ïÙ)u. (11ç;'t$!:1
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 123/2018
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publicsl
LOT 4 . ETANCHEITE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour l
Vu la délibération N' 527/201 6 du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intewention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portantcréationde cette
commission l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 3 }1gV. 20}8
Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l MAIRE E D'ORANGE
Vu le Cahier des ClausesAdministratives Généralesapplicablesaux
marchéspublics de Travaux l
Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation lourde CMPP et RAM . Ancienne crèche "Les
Poussins", lancé sur la plateforme dématérialisée http://orange.sudest-
marchespubïics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le
25 juillet 201 8 dans le journal d'annonces légales TPBM ;
Considérant qu'à l'issuede la consultationlancée auprès des sociétés ETANCHE PLUS. REHASUD SARL et SAB ETANCHEITE , la proposition
présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018 l
DEC l DE
Article 1 - De conclureun marché avec la société SAB ETANCHEITE aise à AVIGNON(84000),3 impassede l'Echoconcernantles travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM . Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 4 - Etanchéité.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
[ël. : 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.vi]]e-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Art de 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 10 985,30 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlçlg.4 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
.,44ç Publiée le Ville d'Orange l
o RANGE, le 23) ï)ox.l:Sil\>\t ÇZ. \lg
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 124/1 8
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses
a rticles L.2122-22 et L.2122-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM - ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" . Vu les articles 12. 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
LOT 5 - MENU ISERIES ALUMINIUM Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis. pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 3 NÛV. 20Ï8
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même leur, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l PAIR IE D'ORAbjGE
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénéralesapplicables aux marchés publicsde Travauxl
. Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM . Ancienne crèche "Les
Poussins". lancé sur la plateforme dématérialisée http://orange.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légalesTPBM ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés FMMB LES STRUCTURESPROVENCALES. ALU VAISON. SARL SUD FER ALU, ALU ESPACE SARL et SARL BERNARDMENUISERIES.la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plusavantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réuniele 23 novembre 2018 l
DÉCIDE
Article 1 - De conclureun marchéavec la société SARL BERNARD MENUISERIE sise à SERIGNANDU COMTAT(84830), 168 Draye d'lsnards concernant les travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 5 - Menuiseries aluminium.
PlaceG. C]emenceau- B.P ]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use
ïé1.: 04 90 51 4 1 4 T - Fax.: 04 9034 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 73 635,00 (
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
,4-4+ JE MAÏNTIENÏ)RA I
Publiée le Vi l le d'Orange l
ORANGE, le g3) qç)\E.l;\]
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 125/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM - ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux MarchésPublicsl
LOT 6 - CLOISONS - DOUBLAGES
FAUX-PLAFONDS Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'ante rvention de la commissionconsultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant créationde cette
commission l
Transmis par voie électronique
en Préfecturc3 lo
2 3 NOV.20}8 Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecture le mêmejour, donnantdélégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les
Poussins". lancé sur la plateforme dématérîalisée http://orange.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légales TPBM l
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprèsdes sociétés
MATEU & Fils, SOLELEC,CPI et SAS AVIAS. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018l
DEC l DE
Article 1 - De conclureun marché avec la société SAS AVIAS sise à MONTFAVET(84142). 1585 avenue d'Avignonconcernantles travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM Ancienne crèche "Les Poussins" Lot 6 - Cloisons - Doublages- Faux-Plafonds.
Place G. Clemenceau - B.1) 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 9034 55 89 - Siteintercet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ,M8 Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 61 432,43 (
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
,4,,43 ÏE ÀIA ÏNTÏENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
=«'lw* ORANGE, le â3 nn@.&.E. .8.K DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 126/18
. Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
. Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.21 22-22 et L.21 22-23 TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE"LES POUSSINS" Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publicsl
LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
BOIS
Vu ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele mêmejour l
Vu la délibération N' 527/201 6 du ConseilMunicipal d'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ; ïtansmis pan/ole électronique en Préfecture le
2 3 F{0V.20}8
Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passationdes marchés l
MAiRiE D'ORANGÉ i Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les
Poussins", lancé sur la plateforme dématërialisée http://o range.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légales TPBM l
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés SARL BACCOU SARL, SARL BERNARDMENUISERIE, M.O.B. SAS et SARL DACOS ENTREPRISE la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commissionconsultatived'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018 l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marchéavec la société SARL DACOS ENTREPRISE sire à CARPENTRAS (84200), 3216 chemin de Saint Gens concernant les travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM . Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 7- Menuiseries intérieures bois.
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,Àb Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 48 000,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
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Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le .:93> îk)\)esi,'Il:#. Zç3llî&.
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 127/1 8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12. 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics;
LOT 8 - REVETEMENTS DE SOLS
FAÏENCES Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il a été l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 procédé pour
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intewention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette
commission l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 3 }1ÛV. 20Ï8
MAIRIED'ORANGE !
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
L Vu le Cahier des ClausesAdministratives Généralesapplicablesaux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation lourde CMPP et RAM . Ancienne crèche "Les
Poussins". lancé sur la plateforme dématérialisée http://orange.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 201 8 dans le journal d'annonces légales TPBM ;
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprèsdes sociétés
SARL NOUVOSOL, SARL ART DES SOLS et ENTREPRISE WILLY
HOTE . la proposition présentéepar cette dernière est apparue comme économiquement la plusavantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018 l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marchéavec l'entreprise WILLY HOTEsise à PUJAUT(30131), 12 route de Tavel concernantles travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 8 - Revêtements de sols - Faïences.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 414 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 38 960,24 (
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
A!!!çlÊ..4 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
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Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le 2,1$ çlç)tjÉl?lÎ'iriSE.. Slk)1%.
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 128/2018
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.21 22-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics;
LOT 9 - PEINTURE . NETTOYAGE Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet de ses adjointsen date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis. pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission l Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 3 NÜV. 2njB Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
PAIR IE D'ORANGE ! Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publicsde Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les
Poussins", lancé sur la plateforme dématérîalisée http://o range.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légales TPBM ;
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés SARL DG PEINTURE, SARL COLOR PLOC, EURL BC PEINTURE et SARL B-Y PEINTURE la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018 l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marchéavec l'entrepriseSARL B-Y PEINTURE sise à CARPENTRAS 184200). 632 avenueVictor Hugo concernantles travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les Poussins" - Lot 9 - Peinture - Nettoyage.
PlaceG. C]emenceau - B.P ]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marchéest arrêté à la sommeH.T. de 9 000,00€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actesadministratifs de la commune.
Article 4 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
quel ËqMP/ '! RD
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Publiée le Vil le d'Orange l
ORANGE. le .â3,müzmLK. %1%
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Marchéà ProcédureAdaptée
N' 129/2018
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L.21 22-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12. 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publicsl
LOT 1 0 - ELECTRICITE - COURANTS
FAIBLES Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le mêmejour l
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'inte rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ; Transrnls par voie électronique
en Préfecture lo
Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l 2 3 NÛV. 20Î8
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les
Poussins", lancé sur la plateforme dématérialisée http://o range.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonceslégales TPBM l
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés BRES SA ELECTRICITE, SARL PPS, SAS T.R.E., INEO PROVENCE COTE d'AZUR, SAS ADELECASSOCIES et ELERGIEC.S.E. SARL , la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commissionconsultatived'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018 l
DECIDE
Article 1 - De conclure un marché avec la société ELERGIE C.S.E. SARL sise à LE PONTET (84130). Immeubledu Dôme de la Lauze - 145 avenue de Fontvert concernant les travaux de réhabilitation lourde CMPPet RAM - Ancienne crèche "Les Poussins3 - Lot 10 - Electricité - Courants faibles.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternes : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 86 000,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
.e Maire
laques BO PARD JE >ÏA INTIENI)RAÏ
Vi l le d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le 2B n-««Ù)KZeŒ
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 130/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23l
TRAVAUX DE REHÂBILITATION
LOURDECMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS"
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
Marchés Publicsl
LOT 11 - CHAUFFAGE VENTILATION
CLIMATISATION - PLOMBERIE
SANITAIRE
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25
juillet 2017transmis en Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 527/2016du Conseil Municipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission l
Transmis par voie électroniqucn
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
2 3 NÛV. 20}8 Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publicsde Travauxl
MAIRIE D'ORANGE -Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réhabilitation lourde CMPPet RAM - Ancienne crèche "Les Poussins".
lancé sur la plateforme dématérialisée http:#orange.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légales TPBM l
Considérant qu'à l'issuede la consultation lancéeauprèsdes sociétés
SAS JUAN-JOUINE,SASU TECHNITHERM. SAS THERMATEX,ETS THERMIQUE DU MIDI SAS, LARGIER TECHNOLOGIE SAS, Groupement
CLIMATISATION ET VENTILATION INDUSTRIELLES (mandataire)/SARL
CYRIL LAPEYRE (co-traitant)et SARL MENDES TONY. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement ïa plus avantageuse
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 23 novembre 2018 l
DEC IDE
Article 1 - De conclureun marchéavec la société SARL MENDESTONYsise à L'ARDOISE(30290),ZI de l'Ardoise - Rue Paul Sabatierconcernantles travaux de réhabilitation lourde CMPPet RAM . Ancienne crèche
"Les Poussins" - Lot Il - Chauffage Ventilation Climatisation - Plomberie Sanitaire.
PlaceG. Clemenceau- B.P ï87 - 84 ï06 Orange Cedex- Vaucluse
Tëi.: 04 90 S1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d'Orange Jœ Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 117 000,00 € et
sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
E o.lo
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Publiée le Vil le d'Orange l
N' ORANGE, Ie Z13)r'\!!:I.jÉ!)(Hb@ 'ZQL'Z
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 131/18
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 l TRAVAUX DE REHABILITATION
LOURDE CMPP ET RAM . ANCIENNE
CRECHE "LES POUSSINS" Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics;
LOT 12 . ASCENSEUR Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a étë procédé pour
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour l
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission l Transmis par voie électroniqtta en Préfecture lo
2 3 HOV.2Ü18
Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénéralesapplicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crèche "Les
Poussins", lancé sur la plateforme dématérialisée http://orange.sudest-
marchespublics.com et sur le site de la Ville le 19 juillet 2018 et publié le 25 juillet 2018 dans le journal d'annonces légales TPBM l
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés THYSSENKRUPP ASCENSEURS, PACA ASCENSEURS SERVICES et
SCHINDLER, la propositionprésentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réuniele 23 novembre 2018 l
DEC l DE
Artic e 1 - De conclure un marché avec l'entreprise SCHINDLERsise à MARSEILLE CEDEX 12 (13375) Agence RégionaleProvence Languedoc- 175 boulevardde la Comtesse- BP 47, concernantles travaux de réhabilitation - Ancienne "Crèche Les Poussins" - Lot 12 - Ascenseur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïéf. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur ïe Maire d' Orange .4'bo Article 2 - Le montantde la dépenseà engagerau titre de ce marchéest arrêté à la sommeH.T.de 20 000,00€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2018.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de recueil des actes administratifs de la commune.
l'Etatdansle département et publiée au
Adlçlg.4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
.]3.4 JE MA ÏNTIENDRA {
Publiée le Ville d'Orange l
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SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
Contrat de cession
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017. pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
louf, portant délégationsd'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 7 MI)V.211i}8 CONSIDERANT qu'îl est nécessairede conclure un contrat de
cession du droit d'exploitation avec l'ASSOCIATION YERAZ
pour assurer un spectacle intitulé «Le rêve de nos
montagnes )>qui aura lieu le samedi 02 février 2019 à 20h30
au Palais des Princes l
MAIRE E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'Association YERAZ, représentée par MonsieurBernard GANIMIAN agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 6, rue de Nice,
94140 ALFORTVILLE, pour assurer le spectacle intitulé <( Le rêve de nos montagnes » prévu le samedi 02 février 2019 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciserque la dépense à engagerau titre de ce contratest arrêtéeà la sommenettede 12.000,00€ (douze mille euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante : un acompte de 30 %, soit la somme nette de 3.600,00 € (trois- mille six-cents euros) à la signature du contrat par mandat administratif et le solde, soit la somme nette de 8.400,00 € (huit-mille quatre-cents euros) par mandat administratif, dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Î'Æ â :n/;e
Le Maire, ..ç$y'
Jacques BOMPARD >
C
\
\..
Place G. C]emenceau - B.1] 187 - 84]06 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www,ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange JE MA ÏNTIEND RÂ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE, le J. '{ n.o\E.rx'X)v..12:J.g,
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillersmunicipauxle 28 mars 2014 l
Contratde cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 7 NÛV.20]8
PAIR l E D'ORAbJGE CONSIDERANTqu'îl est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation avec l'entreprise JMD
Production un spectacle intitulé <( ART )} qui aura lieu le
dimanche 31 mars 2019 à 17h00 au Palais des Princes ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation avec l'entreprise JMD Production, représentéepar MonsieurJean-Marc DUMONTET, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 14 rue du Palais de l'Ombrière, 33000 BORDEAUX, pour assurer un spectacle intitulé <(ART }>prévu le dimanche 31 mars 2019 à 17h00 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 30.151.90 €
TTC (trente mille cent cinquante et un euros et quatre-vingt-dix cents toutes taxes comprises) qui sera imputée
sur les crédits inscrits au budget. fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante : un acompte de 30% à la signature du contrat (8.703,75 € TTC) par mandat administratif,
le solde (20.308,75€ TTC) et les droits de mise en scène (1.139,40€ TTC) par mandat administratifdans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tri Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.
JacquesBO
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 g0 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA ÏNTIENDRÂ I
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le :Z{ n.o\:lÉ:xxi.lobe cotÉS
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 Contratde cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
Adjointsen date du 25 juillet 2017, transmisen préfecture le
meme Jourl
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
leur, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 7 NDV. 2Di8
»PAIR IE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cessionde droits de représentation avec l'entreprise DH
MANAGEMENT pour assurer un spectacle intitulé ERICK
BAERT«UN IMITATEUR DIFFÈRENT» qui aura lieu le
vendredi 08 février 2019 à 20h30 au Palais des Princes l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contratde cession de droits de représentationavec l'entreprise DH MANAGEMENT,
représentée par Monsieur David HARDIT, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 35 rue Eugène DESTEUQUE,51100 REIMS, pour assurer un spectacle intitulé ERICK BAERT <{UN IMITATEUR DIFFERENT )>prévu le vendredi 08 février 2019 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE2 : de préciserque la dépenseà engager au titre de ce contratest arrêtée à la sommede l0.866,50 €
TTC (dîx mille huit cent soixante-six euros et cinquante cents toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les
crédits inscrits au budget. fonction 33. nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante : un acompte de 30% à la signature du contrat (3.259,95 € TTC) par mandat administratif,
le solde (7.606,55 € TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans ïe département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. C]emenceau - B.P 187 - 84]06 Orange
Të1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner'
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à IE MA ÏNTIENDRA l
Publiéele Ville d'Orange l
N'
ORANGE le. 2.{ ««e...X.~:. 2dR
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Modification de la décision
n'757/2018du 11 octobre 2018
Convention de mise à disposition à
titre
précaire et révocable de logements
communaux entre la Ville et
l'association«ASONVOLLEYBALL»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjointsen date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
VU la décision n'757/2018du Il octobre 2018, parvenueen
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant conclusion d'une
convention de miseà disposition, à titre précaire et révocable. de
logements communaux au bénéfice de l'association {( ASON VOLLEY BALL» ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 7 NOV.2Ü':8
MAIN l E D'ORANGE CONSIDERANT que le montant des loyers a changé et qu'il convient de modifier la décision n'757/201 8 en date du 11 octobre 2018 l
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article 3 de la décision n'757/2018 en date du 11 octobre 2018 susvisée est modifie en ces termes
« l'occupation des logements communaux est fixée à 13 500 €, somme qui sera déduite de la subvention 2019 >>
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n' 757/2018 susvisée demeurent inchangés
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de fë
de Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
Le Maire,
l;jacques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 0mnge Ce(Jèk: vaüdü%;
ré1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site intefi\etj'ÿÿF1l!\eÿ:We-orange.fr
Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à' lÿFoÔsieur le Maire d' Orange
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Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE. le a,q .«,-n«ù.œ. 2.-68
SERVICE MANÏFESTATfONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étagedu HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «LES
SHERPAS DE L'EVEREST)>
VU la délibération n'777/2016du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du 25
juillet 2017, parvenueen Préfecture de Vaucluse le mêmejour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusionet révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 9 NÜV.20i3
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du le' étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <
représentée par le Président, Monsieur Benjamin CALLET, doit être
signéeavecla Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 ORANGE, le dimanche 16 décembre 2018 entre la Commune d'Orange et l'association «LES SHERPAS DE L'EVEREST» domiciliée Chemin de
Courtebotte - 841 00 ORANGE et représentée par Monsieur Benjamin CALLET, Président.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'un arbre de Noël par ladite association.
à titre gratuit de 7 heuresà 21 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'obl
Nîmes dans un délai de deux mois. .-. n.ÿ
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
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l Le Maire,
tques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedexl Vaudüge.
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Foute correspondance doit être adresséeïmpersonnelfement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENÏ)RA Ï
Publiée le Vil le d'Orange l
N' OF{ANGE. le .2.X r\:(:)t=lElï\\)U. 'Z=31.g.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«BADMINTON CLUB
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(BADMINTON CLUB
ORANGEOIS»,représentée par Monsieur Michel DESIR.
Président, doit être signée avec la Ville ;
2 g ÈIÛV. 2ÛÏ8
MAIRlE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associationssituée route de Caderousse- 84100 ORANGE. le vendredi 21 décembre 2018
entre la Commune d'Orange et l'association {( BADMINTON CLUB ORANGEOIS », représentée par le Président, Monsieur Michel DESIR domicilié 142, impasse de la Bâtie - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 19 heures 30 à l heure du matin pour l'organisation d'une soirée de Noël par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible
Nîmes dans un délai de deux mois.
faire l'objet d'uD recours auprès du Tribunal Administratif de
Le Maire,
ues BOMPARD
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1. : 04 90 51 4 14 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellementà IK4onsieur le Maire d'Orange ,d3?- ÏE )ÎA ÏNTÏENDRA l
Publiée le Ville d'Orange l
N''89\ \'Zd,'È
ORANGE, le 2.'+ ('lo tEm\3tE. 2;i3t8.
SERVICEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«CALANDRETA D'AURENJA )>
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
leur, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maired'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
l'ransmis par vole électronique
en Préfecture le
2 9 };QV. 2018 CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «CALANDRETA
D'AURENJA»,représentée par la Directrice, MadameBéatrice
BRIOLE-BARBUE, doit être signée avec la Ville l
MAIRE E D'ORANGE
DECIDE
ARïlCLE 1 : De conclureune conventionde miseà disposition à titre précaireet révocable de la salle Festïvede la Maisondes Associationssituée route de Caderousse- 84100 ORANGE,le vendredi 21 décembre 2018 entre la Commune d'Orange et l'association « CALANDRETA D'AURENJA)} domiciliée route de Caderousse - 84100 ORANGE et représentée par la Directrice. Madame Béatrice BRIOLE-BARBUI.
AB11ÇLE..2: La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à l'organisation d'une journée récréative de Noël par ladite association.
19 heures pour
ABliCLE 3 : La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB11ÇLE.4.i La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TJ Nîmes dans un délai de deux mois.
Administratif de
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PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
[ë1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville- orange.fr
'auto correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ,l Z,8 JE btA]NT]ENDRA I
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' B ge,INCA% ORANGE. le 2(b ï\ôçl eïï\$\ e..-2D4'g
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de locaux
au bénéficede l'ECOLEELEMENTAIRE ET
MATERNELLE FREDERIC MISTRAL
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
Transmis par vole électronique
en Préfecture le
VU la délibérationn'575/2017du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
2 g HGV.2018
MAIRIE D'ORANGE
VU la demande de l'école Elémentaire et Maternelle
Frédéric Mistral en date du 20 novembre2018 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des cours élémentaire et maternelle. des
sanitairesfilles et garçons du rez-de-chaussée et du préaude
l'école F.MISTRAL,au bénéfice de Madame Anaïs SAUSIN.
Directrice de l'école Elémentaire et de Madame Nathalie
RIVIERE, Directrice de l'école Maternelle, doit être signée avec
la Ville ;
DECIDE
ARTICL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition de locaux entre la Commune d'Orange et l'Ecoïe
Elémentaire et Matemelle Frédéric MISTRAL , représentée par Madame Anaïs SAUSIN, Directrice de l'école
Elémentaire et Madame Nathalie RIVIERE, Directrice de l'école matemelle F. MISTRAL, ayant pour objet la mise
à disposition des cours maternelle et élémentaire, des sanitaires filles et garçons du rez-de-chaussée et du préau, afin d'y organiser un {( MARCHE et UNE CHORALE DE NOEL» le jeudi 20 décembre 2018, avec un
report en cas de mauvais temps le vendredi 21 décembre 2018.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 h 30 à 18 h 30
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'up .leçours Nîmes dans un délai de deux mois.
}sdu Tr bunal Administratif de
)
loques
H t ;:l . Mons:iëur lë Maired' Orange
Maire,
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - 8.R }87 - 84106 Orange Cedex-
ïé1.: 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner':
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à JE btA INTIENDRA I
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' '8a31.a.4S' ORANGE. le 23 hù &«{G».wæ
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de locaux
au bénéfice de l'Association des Anciens et
Anciennes Elèves et Amis de l'Ecole de
Maïtignan
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour,portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 9 t10V. 2Û18
PAIR lE D'ORANGE VU la demande de l'Association des Anciens et Anciennes Elèves et Amis de l'Ecole de Martignanen date du 27
novembre 2018
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle polyvalente(hors CLAE et
restaurant scolaire), au bénéfice cette association, représentée
par sa Présidente,MadameJeanine QUINTI, doit être signée
avecla Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition de locaux entre la Communed'Orange et l'Association des Anciens et Anciennes Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan , représentée par sa Présidente.Madame JeanîneQUINTI, ayant pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente( hoœ CLAE et restaurant scolaire) de cette école, afin d'y organiser une <{REUNION )>le mardi 8 janvier 2019.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 h 45 à 21 h30
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'uD.recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
/
/
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange CedëxiÜ:vaclëtdie
rëJ.: 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat-bwww.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,gG o »q'
A n nê tl é
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.JQ2.- / B JE )ÏA INTÏEN!)RÀ I
Affichéle
Publié le
s ii :]',/ Ville d'Orange l
N' 220/2018 OF{ANGE, le 5 novembre 2018
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat et notamment l'article 27
REGLEMENTATION DE LA SONNERIE
DES CLOCHES DES EDIFICES
CULTUELS DE LA COMMUNE
Vu le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 et notamment l'article 51 l
A L'OCCASION DELA
COMMÉMORATIONDU CENTENAIRE
DU Il NOVEMBRE 1918
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017 ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
5 NgV. 2D18
Vu les échangesavec les autoritésreligieusesrelatifs aux modalitésde
la célébration du centenairede l'Armistice du 11 novembre1918 l
PAIR lE D'ORANGE Considérant qu'il convient de réglementer la sonnerie des cloches des édificescultuels de la communele 11 novembre2018 pour commémorer
ce centenaire l
ARRETE
A rticle 1 : Les cloches des édifices cultuels de la commune sonneront en pleine volée le 1 1 novembre 2018 à 11 heures pour une durée de 5 minutes, afin de célébrer la commémoration du centenaire de l'Armistice du 11 novembre 1918.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département,affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée aux autorités religieuses
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
* qwçi Le Maire,
ques BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex-
Tél.: 04 90 51 41 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orangdfr
loute correspondance doit être adresséeimpersonneliement à Monsieur le Mâlre d' Orange JE )tA INTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publié le
N' 221/2018
ORANGE, le 13 novembre 2018
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-28
relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 2131-1 à
L 2131-3 relatifs au régime juridiquedes actes pris par les autorités communales. L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions du Maire concernant la Police
Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement ;
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publiqueet notamment les articles L.3321-1et L.3334-2. alinéa 2 relatifs d'une part, à la classificationdes boissons et d'autre part. à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l ASSOCIATION
ORANGE PASSION
PROVENCE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis
en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
10ème ÉDITION
SALON DES SANTONNIERS
VU la demande formulée le 7 novembre 2018 par Monsieur Alain FAVIER.
Président de l'association {( ORANGE PASSION PROVENCE )>dont le siège est
situé 151 Rue du Palais Royal à Orange(84100).à l'occasionde ïa manifestation dénommée <(10èm' Édition Salon des Santonniers ) l
HALL DES EXPOSITIONS
Considérant que ïa demande constitue la n'01 depuis le début de l'année 2018 l
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Alain FAVIER. Président de l'association {( ORANGE PASSION PROVENCE ». est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Hall des Expositions,le samedi 08 décembre et le dimanche 09 décembre 2018de 8 h 00 à 22 h 00, à l'occasion de la manifestation dénommée<(10èm' Edition Salon des Santonn iers ».
ARTICLE 2ème : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique. ..
ARTICLE3ème : Les boissonsmisesen vente sont limitéesà celles des groupes l et 3
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonneïlementà Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 4ème : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
ARTICLE Sème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le
Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6ème : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
3 f .+ef:â:8;.:7€!$.
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CÇIE$:;iiliii;iÏ;éàrald TESTANIERE
Notifié le : ,2-f /œ..e~Jn ,,xÇ
Signature de l'intéressé à qui un exemplairea été remis
É:'' b'(. Œr:44.'''
JŒk JE MA ÏNTÏENI)RÂ t
Publié le Ville d'Orange l
N' 22Z2018 ORANGE, le 13 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivitésterritoriales et notamment l'article
L 2212-1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L 2131-1à L 2131-3relatifsau régimelurîdiquedes actes pris par les autorités communales l
Vu le Codede la Route
ARRETE MODIFICATIF Vu le Code des Transports et notamment les articles L 3121-1 à L.3121-12,
L.3124-1 à L.3124-5, R.31214 à R.3121-6 ; DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION
DE STATIONNEMENT Vu la loi n'2014-1 104 du l'' octobre 2014 relativeaux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre 2014
SARL
TAXIS DU GRAND ORANGE
LICENCE N'08
Vu le décret n' 86-427 du 13/03/1986 portant création de la Commission des
Taxis et des Voitures de Petite Remise et le décret n'2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissionsadministratives à caractère consultatif
relevant du Ministère de l'Intérieur l
Changement de véhicule Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25juillet 2017 ;
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 août 2017.transmis en Préfecture le 24 août 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en
ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maireen
matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'arrêté municipal N'78/2014 en date du 10 avril 2014, transmis en Préfecture de Vaucluse le 15 avril 2015, portant désignation des membres de la Commission communale des Taxis et des Voitures de Petite Remise et
fixant les conditions de son fonctionnement ;
Vu l'arrêté municipal N'33/2016 en date du 31 mars 2016 fixant le nombre total de taxis autorisés à exercer sur le te rritoire de la commune l
Vu l'arrêté municipal N'268/2017 du 23 juin 2017 autorisant la SARL TAXIS
DU GRAND ORANGE, représentée par Monsieur Romain CAILLARD, dont le siège est situé 510 Ruedes Bartavellesà ORANGE(84100),à stationner
sur la commune d'Orange. avec la licence n'08 pour le véhicule
VOLKSWAGEN GOLF immatriculéCR-564-TEl
PlaceG. Clemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Vu la production de la carte grise du véhicule SKODA OCTAVIA immatriculé EX-409-TE l
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la SARL TAXIS DU GRAND ORANGE
représentée par Monsieur Romain CAILLARD, à stationner sur la commune
d'Orange, avec la licence n'08 et ce nouveau véhicule. dans toutes les conditionsde sécuritéet de commoditépour les usagersdu domaine public et dans un minimum d'encombrement au sol.
ARRETE
Article 1 : L'article l de l'arrêté N' 268/2017 en date du 23 luïn 2017 susvisé est modifié en ces termes
« l'autorisation de stationnement pour exercersur le territoire de la commune d'Orange,avec la licence N'08, est accordée à la SARL TAXIS DU GRANDORANGE,représentée par Monsieur Romain CAILLARD,pour le véhicule SKODA OCTAVIAimmatriculé EX-409-TE. )>
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté N' 268/2017 susvisé demeurent inchangés
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéresséet publié au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE. Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieurle Chef de Police Municipalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Pour le Maire
.djointDélégué
r
Id TESTANIERE.
..é ,l( z.,t'7 Notifié le
Signature de l'intéressé
A qui un exemplaire a ét }E MA ÏNTIEN!)RA ï
Publié le Vi lle d'Orange l
N' 223/2018
ORANGE, le 17 novembre 2018
Cabinet du Maire LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L 221 2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L 3213-2 et suivants du Code de la Santé Publique
Vu le certificat médical en date du 3 octobre 2018
délivré par le Docteur TOUAIBIA Alain
Service des Urgences/UHCD - Centre Hospitalier - 84100 ORANGE
Arrêté portant mesureprovisoire
d'hospitalisation d'urgence d'une
personne
. Vu le rapport relatant les circonstancesdans lesquelles le
comportement de l'anté ressé nécessite cette mesure provisoire et
d'urgence d'hospitalisation l
Considérant qu'il résulte de ces pièces que la personne ci-dessous
désignée, dangereuse pour elle-même et pour autrui, est atteinte
d'aliénation mentale au point qu'elle nécessite des soins et compromet la
sûreté des personnesou porte atteinte,de façon grave,à l'ordre public.
Celle-ci doit faire l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète dans un
établissementspécialisé mentionné à l'article L 3222-1 du Code de la
SantéPublique l
ARRETE
Article 1 : Le nommé: RUFFRADents
né le : 13 mai 1971 à NEUILLY SUR MARNE (93)
demeurant : 7 Bis Rue du Noble - ORANGE(841 00)
sera conduit d'urgence. à titre provisoire, au Centre Hospitalier de Montfavet en attendant que Monsieur
le Préfet de Vaucluse ait prononcé son admission définitive dans cet établissement.
Article 2 : Les frais de transport et d'hospitalisation seront réglés par l'organisme d'assurance maladie
dont cette personne relève.
Article 3 : Le présent arrêté. accompagnédu certificat médical,sera notifié dans les 24 heures à Monsieur le Préfet de Vaucluse pour poursuite de la prise en charge selon les modalités de l'article L 3213-1 du Codede la SantéPublique.
Article 4 : Les ampliations du présent arrêté, accompagné du certificat médical, seront transmises à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Le Responsabledes forces de l'ordre.
Le service de gestion des soins psychiatriques sans consentementà l'AgenceRégionalede Santé
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Téi. : 04 90 51 4 14 1 - fax. : Q4 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
faute correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE. Monsieur le Commissaire
de Police, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notificationou de publicité.
Maire,
s BOMPARD
-4ÿ JE btA INTIENDRA I
Vi l le d'Orange l
Publié le
N' 224/2018
ORANGE, le 21 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ETDE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les
articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales.L. 2212-1et L. 2212-2 relatifs aux attributions
du Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2
concernant la Police de la circulation et du stationnement l
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Codede la SantéPublique et notamment les articlesL.3321-1 et
L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part. à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l AMICALE DESANCIENS ÉLÈVES ECOLE DU GRES
pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017
transmis en Préfecture le même jour ;
LOTO ANNUEL
DE L'ECOLE DU GRES
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017 transmise en Préfecturele jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet 201 7 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
VU la demande formulée le 20 novembre 2018 par Madame Dominique CHOLLOT. Présidente de l'association <( AMICALE DES ANCIENS
ELEVES - ÉCOLE DU GRÈS )} dont le siège est situé 2385 route du Grès
à Orange 184100). à l'occasion de la manifestation dénommée {( LOTO ANNUEL DE L'ÉCOLE DU GRÈS » ;
Considérant que la demande constitue la n' 02 depuis le début de l'année 2018
ARRETE
ARTICLE ler : Madame Dominique CHOLLOT, Présidente de l'association {< AMICALE DES ANCIENS
ELEVES- ÉCOLEDU GRÈS», est autoriséeà ouvrir un débit de boissonstemporaireà la Salle ALPHONSE DAUDET,le dimanche 02 décembre 2018 de 14 h 00 à 20 h 00. à l'occasionde la manifestation dénommée {( LOTO ANNUEL DE L'ÉCOLE DU GRÈS».
ARTICLE 2ème : L'organisatrice devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
Place G. Clemenceau - B. P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 514 ] 41- Fax. : 04 9034 55 89 - Siteinterner : wwwviïle-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur ïe Maire d' Orange -,{SZ, AB11ÇLE..4èlng: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
ARTICLE 5ème : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le
Chef de Police de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 6ème : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratifde Nîmes dans un délaide deuxmois.
Lesboissonsmisesen vente sont limitéesà celles des groupes l et 3 t ARTICLE 3ème e r e e ISS n [se n n iïe
P/Le Maire,
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Notifié le : Z& ,2] 20,4Z
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis )E b\AINTIENDRA ï
ille d'Orange
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120/201 8
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ORANGE, le 31 8i
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvder2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le CodeGénéral desCollectivités TeMtorialeset notamment les articlesL. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de ïa Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibérationdu ConseilMunicipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017
VU la délibérationN' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'488 en date du18 octobre 2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie
(GestionDomaine Public/Vaine) portant réglementation temporaire de la circulationet du stationnement des véhicules l
VU la demande du 29 octobrebre 2018 par laquelle l'entreprise SARL AGNEL CONSTRUCTION.
dont le siège est situé à CAMARETSUR AIGUES 84350. sollicite l'autoHsatlon d'occupation du domaine public pour le compte de Monsieur JEANGERARD Miches.
Considérant que le bien concemé représente un péril imminent
ARRETE
Ar ide 1 : : L'entreprise AGNELest autoriséeà occuper le domaine public : LIEU : AU DROIT DU N'8 DE L'IMPASSE DE LA CLOCHE
DATES: DULUNDI 12 NOVEMBREAU MARDI 13 NOVEMBRE2018
OBJET: SÉCURISATION ET RÉPARÆIOND'UN BALCON POUR PRÉVENIR TOUT PÉRIL.
NAMURE(de l'oc : MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE,(Occupation du sol de 3,00 m2)
avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité par des barrières Héras, filet de protection pur éviter toute
chute de pierres et projection sur le domaine public ; et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cïemenceau - 8.P 187 - 84 106 Orange Cedex - VaucÏuse
ïé}. : 04 90 514 14 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www. fille-orange.fr boute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .JÜ ARTICL E 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accèsdes services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiquesà proximitéd'unchantier, il est strictementproscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE.j : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public,
dépendances. aménagementsou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ses
AB].!Ç!:E. Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernéstoutes autresautorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spéciRque.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par ï'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!Çl:E..112 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupation du DomainePublic ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé sï les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇL:E..!ê : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Sewices de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
,} /9 E#$ àëtëÛ98, le 31 octobre2018 .YU/ lë'i; .: ;''.!\., \
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N' 121/2018
ORANGE,
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participationet la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le CodeGénéral de la Propriété des Peœonnes Publiques et notamment les articlesL.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, ûxant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
TOTI TERRASSEMENTS
VU l'arrêté du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. tmnsmlsen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les
pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'516-2018 en date du 05 novembre2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et dustationnement des véhicules ;
VU la déclaration préalable n'0840871800206 du 22 octobre 2018 relative à une madiücation de clôture
VU la demande du 30 octobre 2018 par laquelle M CUZON Lucien sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entœpHse TOTOTERRASSEMENTS, dont le siège est situé au Quartier Le Colombier - 26790 ROCHEGUDE, pour le compte de M CUZON Lucîen
ARRETE
Articlel L'entreprise LOTITERRASSEMENTS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : CHEMIN DE L'ABRIAN AU DROIT DU N'793
DÆIE$ : LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 (REPORT MARDI 1 3 NOVEMBRE 2018 EN CAS DE MAUVAIS TEMPS). OBJET : ARRACHAGE DE TRONCS D'ARBRES ET D'UNE CLOTURE
NAMURE (de l'occupation du domaine public) : RÉTRÉCISSEMENT DE VOIE AVECALTERNAT
(Occupation du sol de 20,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
REDEVANCE : 20 m: x 1.05€ x l jour = 21,00€
ABlllÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cïemenceau - 8.P 187 - 84]06 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendretoutes dispositions nécessairespour:
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇL:E..4..iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnq n21 1Y
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain(végétaux, bancs. lampadaires, ...).
AR!!ÇL:E] : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessusénumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]Q : Il appartiendra au pétitionnairede solliciterauprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la signalisation et par les modiRcations qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇÇE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie. révocableà toute époquesans indemnité.soit pour des raisonsd'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE..!$ : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressémentréservés
AB!!ÇLE..IZ : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange. Monsieurle chef de la PoliceMunicipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qyÇlçg(Uç8Ee, de l'exécution du présent arrêté.
2018
du Domaine Pubic.
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Vi lle d'Or
N' 122/2018
ORANGE, le 06 nové E
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATIONDU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTenitoHales et notammentles adlcles L. 21 22-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHëté des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMISDE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. filant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et
de lacirculation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'488 en date du18 octobre 2018 de la Directionde l'Aménagementet du cadre de Vie
(GestionDomainePublic/Vaine) poilant réglementation temporaire de la circulationet du stationnement desvéhicules ;
VU l'arrêté N'488 en date du 18 octobre 2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie
IGestion Domaine Public/Voirie) portant réglementatbntemporairede la circulation et du stationnementdes véhicules,
VU la demande du 05 novembre2018 par laquelle l'entrepriseSARLAGNEL CONSTRUCTION, dont le siège est situé à CAMARET SUR AIGUES 84350. sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour ïe compte de Madame GRAS Brigitte
ARRETE
Aride : : L'entreprise AGNEL est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU : AU DROIT DU N'81 DE L'AVENUE FREDERIC MISTRAL
DATES: DU SAMEDI 10 NOVEMBRE AU VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
QBIE!: NETTOYAGE DE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE AU KARCHER. NATURE(de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE,ET RÉSERVATIONDE DEUX
CASESDE STATIONNEMENT POUR UN VEHICULE DE LA SOCIÉTÉ.(Occupation du sol de 15,00 m2) avec protection du
sol, délimitation du périmètre de sécurité par des barrières Héras, filet de protection pur éviter toute chute de pierres et
projection sur le domaine public ; et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules. REDEVANCE :(7J xl ,05€ x 15m')+(7j x 36,80)=367,85€
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
.,4'gg AB!!ÇL:E2 : La présente autorisation est accordéeà charge pourle bénéficiaire de se conformeraux dispositionsdu règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnÇ nnl iY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!Çl::E..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. dépendances. aménagementsou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires. . ..).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB[!ÇLE.]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanismeetc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇLE..U. : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
06 novembre 2018
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labile )E btAINTIENDRA ï
Ville d'Orange l
f.8 N' 123/2018 U ORANGE,le 07 na
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loï n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances.la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régimelundique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlementde voile annexé à la délibération du ConseilMunicipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des taHfsd'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvïer 2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 06 novembre 2018 par laquelle Monsieur MESME sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entreprise ORGUES QUOIRIN.dont le siège est situé au 245 rue des Artisans - 84210 SAINT DIDIER., pour le comptede LA MAIRIED'ORANGE,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ORGUES QUOIRIN, pour le compte du service Bâtiment de la mairie d'Orange est autorisée à occuper le domaine public :
UEy : PLACE-PARVIS DE LA CATHÉDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH CÔTÉ RUE NOTREDAME. DATES : DU LUNDI 09 NOVEMBRE 2018 AU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018
QBIE! ; LIVRAISONS PONCTUELLES DE MATERIEL (HORS HORAIRES DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE)LE JEUDI. POUR L'INSTALLATION DE L'ORGUE.
NATURE (de l'occupation du domaine public) :
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULEDE SOCIÉTÉ (PARTNERPEUGEOTIMMATRICULÉ ER.825-GE) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité.
ABl11ÇLE..2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P !87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
,A60 ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenirla libertéde circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB11ÇLE.4ZLes ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public. dépendances, aménagementsou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, . ..).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut.la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire,ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagée par l'insufHsancede la
signalisation et par ïes modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-cï relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]g : La présenteautorisation est. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE..!ê : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11Ç[:E.]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentéeà toute réquisition.
AR!!ÇL:E..!g : Monsieur le DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
07 novembre 2018
du Domaine Pul4ïc, )E }tAÏNTÏËNDRA l
Vil le d'Ora
N' 124/2018
ORANGE, le 07
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyennetédes personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerütoriales et notammentles articlesL. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131 -2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHétê des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voîHe annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. üKant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le leur même. poilant création de neuf postes d'adjoints
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre2017, qui complète l'arrêté N'306/2017
VU la demande du 06 novembre 2018 par laquelle Monsieur MESME sollicite l'autoHsatîon
d'occupaHon du domaine public par l'entreprise HAUTEUR84. dont le siège est situé au 295 avenue Georges Clëmenceau - 84300 CAVAILLON, pour le compte de LA MAIRIE D'OF{ANGE.
ARRETE
Ar ic e 1 : : L'entreprise HAUTEUR 84.pour le compte du service Bâtiment de la mairie d'Orange est autorisée à occuper le domaine public : est autorisée à occuperle domainepublic :
UEy : PLACE.PARVIS DE I.A CATHÉDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH CÔTÉ RUE NOTRE DAME.
DATES : DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018 AU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018
QBIE! : LIVRAISONS PONCTUELLES DE MATERNEL (HORS HORAIRES DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE)LE JEUDI. POURL'iNSTALLAtioN D'UN ÉCHAFAUDAGE À L'INTÉRIEUR DE LA CMHÉDRALE
NAMURE(de l'occupation du domaine public) :
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ (FORD TRANSIT IMMATRICULÉAM.873-PX) avec protection du sol. délimitation du périmètre de sécurité.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - 8.P 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur te Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB11ÇL:E.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE.j : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non application des prescriptions ci-dessus énumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB11Ç!:E..U.: Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement.la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇL:E.]g : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 07 novembre 2018
Maire,
du Domaine \Public,
/' ''Û )E NtA ÏNTIËNDRA ï
J
N' 125/2018
OFUNGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATIONDU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées l
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHëté des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibëmtiondu ConseilMunicipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 07 novembre 2018 par laquelle sollicitent l'autoHsation d'occupation du domaine
public par l'entreprise DUCLAUXKALKIAS, dont le siège est situé au 34 bis Chemin de Piolenc
84850 CAMARETSUR AIGUES. pourle compte de Grand Delta Habitat.
ARRETE
ABllÇLE..l : L'entrepriseDUCLAUX KALKIAS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : IMMEUBLE DECLIC- 71 COURS POURTOULES - 84100 ORANGE DATE : LE VENDREDI 16 NOVEMBRE 201 8 LA JOURNEE
QUIET (de l'occupation) : LIVRAISON DE BETON CAMION TOUPIE . SOCIETE LAFARGE
N41yBE..{ÿg.I:QÇÇgPg11gd : STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE SUR LA PLACETTE AU DROIT DU N'71 COURS
POURTOULES À L'ANGLEDELA MONTÉE ALBERTLAMBERT (Occupation du sol de 20,00m:) avecprotectiondu sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules. REDEVANCE : 21.00€
AR11ÇLE.2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 5 14 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internes: www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!çL:E.3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendretoutes dispositions nécessairespour: maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public,
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs,lampadaires. . . .).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconductionde l'autorisation.mile-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire.ïls seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qul ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'Il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!çLE.]2 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ART ICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Services de la Mairied'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 12 novembre 2018
du Domaine,Hîblic, )E btAINTIENDRA ï
Vi l le d'Orange
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'N' 126/2018 E
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ORANGE, ïé'
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ., t;,<. :F
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VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 221 2-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux aKributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime luHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHëté des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qul complète l'arrêté N'306/2017
VU l'arrêté N'488 en date du18 octobre 2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie
IGestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules l
VU la demande du 16 novembre 2018 par laquelle l'entrepose SARL AGNEL CONSTRUCTION
dont le siège est situé à CAMARETSUR AIGUES 84350, sollicite une prolongationde l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de Madame GRAS Brîgitte
ARRETE
ARTICLE 1:: L'entrepriseAGNEL est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : AU DROIT DU N'81 DE L'AVENUE FRÉDÉRIC MUST RAL
PAIIE$ : DU SAMEDI 17 NOVEMBRE AU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2018
QBIE!: NETTOYAGE DE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE AU KARCHER ET TRAC/AUX D'HYDROFUGATION.
N4jEUBEjdtJ:Qççypation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE, ET RÉSERVATIONDE UNE CASE
DE STATIONNEMENT POUR UN VEHICULE DE LA SOCIÉTÉ.(Occupation du sol de 15,00 m2) avec protection du sol,
délimitationdu périmètrede sécurité par des barrièresHéras, filet de protectionpur éviter toute chute de pierres et projection sur le domaine public ; et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules. REDEVANCE:(7J xl ,05€ x 1 5m:)+(7j x 18,40€)= 239,05€
AB!!CL E 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
rë1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange Jœ AB!!ÇLE.g : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇL:E..4.iles ouvrages,échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du DomainePublic telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufHsance de la
signalisation et par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICL E 18 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2018
ne Public. )E ÀtA ÏNTÏENDRAI
W' 127/2018
Vil le d'Orange l
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE
VU ïa loi n' 2005-1 02 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voire annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la dëlibémtion du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. Hxantla révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017 ;
VU ta délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 transmiseen
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'anêté N'306/2017 l
VU l'arrêtéN'545 en date du 21 novembre2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadrede Vie (GestionDomainePublic/Vaine)portantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules l
VU la demande du 19 novembre 2018 par laquelle Monsieur VENISSAC sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entœprïse CHIMIREC MALO, dont le siège est situé au 1004 rue Roussane - 841 00 ORANGE. pour le compte de la SCI JPPNA.
ARRETE
Articlel L'entreprise CHIMIREC MALO est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : N'14 et 16 AX/ENUE FREDERIC MISTRAL - 84100 ORANGE
DATES: MERCREDI 05 DÉCEMBRE ET JEUDI 06 DÉCEMBRE2018
OBJET : ENLEVEMENT D'UNE CUVE DE MAZOUT
NATURE(de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR DEUX CASES DE STATIONNEMENT.
avecprotection du sol.
REDEVANCE :(2 cases de stationnement x 18,40€) x 2 jours= 73,60 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucfuse
Téf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇL:E..4.iles ouvrages,échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dne Pnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances,aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages résultantde la non applicationdes prescriptionscï-dessusénumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal
compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.JQ : Il appartiendra au pétitionnairede solliciterauprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..!! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE13 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie,révocableà toute époque sans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présenteautorisationdoit rester déposéesur ïes lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en
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L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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VU la loi n' 2005-1 02 du 1 1 fëvHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.L
2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1 et
suivants. R-2122-1 et suivants. e{ L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STArlONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/201 6, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017 ENTREPRISE GIRARD
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmiseen
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police
du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N' 558-2018 en date du 28 novembre 2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vîe (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules,
VU la demande du 26 novembre 2018 par laquelle l'entrepriseGIRARD. dont le siège est situé à
AVIGNON 84094, 390 RUE DU GRAND GIGOGNAN sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE. Service Bâtiments.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise GIRARD est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : RUE POURTOULES ENTRÉE PRINCIPALE DE L'ÉGLISE SAINT FLORENT.
OBJET Ide ljoccupation) : CHANTIER DE RÉFECTION DES MARCHES DE L'ÉGLISE SAINT FLORENT NATUREïde l'ocçypatïon) : MONTE CHARGE SUR LE TROTTOIR DE L'ÉGLISE SAINT FLORENT POUR DÉCHARGER UN
CAMION DE 19T LivRANT LE MArËRiEL. LE STATIONNEMENT DE CE CAMION S'EFFECTUERA À L'ENTRÉE DE LA RUE
SAINT FLORENT. VOIR L'ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU CADRE DE VIE.
avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules. DURÉE: 2 HEURES ENTRE LE LUNDI 03 DÉCEMBRE ET LE MARDI 04 DÉCEMBRE 2018
AB11ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Pfaœ G. Clemenœau - 8.P 187 - 84 }06 0rartge Codex - Vauclun
Tét. : 04 90 S t 4 t 4ï - f:ax. : 04 90 34 SS 89 - Site interner : wwv.ville-oraïlge- fr
ïotitc œrrespondanœ doit être adresséeimpersonnellement à IUonsîQurle l«aire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendretoutes dispositionsnécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 : Les ouvrages. échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dne n21 IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres Ins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE.$ : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances
aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
ARÏ !ÇL:E Z : Dès l'achèvementdes travaux. le permissionnairedoit enlevertous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant
de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A
défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité
sauf reconduction de l'autorisation.celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 1 0 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas
de l'occupation du DomainePublic telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet
d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇL:E.]l : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnairesera engagée par l'insufRsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 1 2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de
la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocation de l'autorisation, le permissionnairepourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation du
domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service
« Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Orange. le 28 novembre 201 8
PÆe Maire. ,
l:Adjoint Délégué:è l' Ôëd)potiondu DomainePublié,
\
4. Gërctld TESTWi Ville d'Orange l
::. ,/'
ORANGE, le 29 à6vèhbre 2018
LE MAIREDE LA VILLED'ORANGE '' DIRECTIONDU COMMERCE ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU la loî n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propûété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du ConseilMunicipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ëme trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'474-2018 en date du 1 1 octobre 2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementationtemporaiœde la circulation et du stationnementdes véhicules.
VU la demande du 22 novembre 2018 par laquelle l'entreprise SARL AGNEL CONSTRUCTION,
dont le siège est situé à CAMARET SUR AIGUES 84350, sollicite la prolongation de l'autorisation
d'occupation du domaine public pour le compte de Monsieur POTIER.
ARRETE
ARïlCL E 1 : L'entreprise SARLAGNEL CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 9 IMPASSEDE LA ROCHE
DATES : DU LUNDI 03 DÉCEMBRE AU MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2018.
QBIEL : REMPLACEMENT DE GOUTTIÈRES. RÉFECTION DE SOLIN, RÉPARATION DU FAÎTAGE. NN.yRElde l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE
IOccupation du sol de 3,00 m2) avec protection du sol. délimitation du périmètre de sécurité. REDEVANCE : 3m' x 1 ,05€ x 3 Jours = 09,45€.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cïemenceau - B.lî 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
ré1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : www.ville-orange.fr Foutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLES : Le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnÇ Pnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE..g : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs, lampadaires. . . .).
pour protéger le domaine public ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultantde la non application des prescriptions ci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconductionde l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇL:E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire.ils seront suspendus le leudl
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çL:E..!g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu DomainePublic telles que autorisations de voirie relativesà la circulation,autorisations d'urbanismeetc., qui font
l'objet d'une autorîsaüon spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation. s'îl s'avère nécessaire. réglementant la circulationet le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇL:E.]3 ; La présente autorisationest, pour tout ou parie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARÏlç!:E !5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABJllçLE.JZ : La présenteautorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait:à Orangêj:je 29 novembre 2018
PÆe Maire.
l:Adjoint Délégué à l'Oct314Qation dy..Dégaine Public,
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.é / Ville d'Orange l
0/2018 ;'
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DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'dRÀNGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances citoyenneté des personnes handicapées ;
la participation et la
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 21 22-28. L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. Hxantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant crëaüon de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du MaireN' 306/2017 en datedu 26juillet2017,transmis en Préfecture le 26juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne ïes pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017
VU l'arrêté N'474-201 8 en date du 1 1 octobre 2018 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vïe (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules,
VU la demande du 22 novembre 2018 par laquelle l'entreprise SARL AGNEL CONSTRUCTION.
dont le siège est situé à CAMARETSUR AIGUES 84350,sollicite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de la SCIADRIATIQUE.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SARLAGNEL CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public : UEy : 214 RUE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
DATES : JEUDI 06 DÉCEMBRE 201 8.
9BIE!. : REMISE EN PLACE DE GOUTTIÈRES.
: MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR
IOccupation du sol de 3,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité. REDEVANCE : 3m' x 1,05€ x l Jours = 03,15€.
AB11ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wvm. ville-orange.fr Hautecorrespondance doit être adresséeimpersonnetlement à Monsieur fe Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 Les ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnq nnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendretoutes les mesures nécessaires aménagementsou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires, . ..).
pour protéger le domaine public. ses
ARTICLE Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ABl11ÇL:E...g : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICL E 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE..ilQ : Il appartiendraau pétitionnairede solliciter auprès des services concernéstoutes autresautorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!çL:E..H : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementantla circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des places de stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!çL:E..lê : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..IZ : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur ïe lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui ïe concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange. le 29 novembre 2018
P/Le Maire,
L'Adja.içt Délégué à l' Qccupqion du Domaine Pubtë.
z.; «$ ;ST:ANÏËRE Gératd, JË ÀtAINTIENDRAI
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' 131/2018
ORANGE, Jé 27 novembre 2018
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATIONDU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivüës TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131 -3 relatifs au
régime juridique des actes pds par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation duDomaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017
VU la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de ïa circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 27 novembre 2018 par laquelle M. MOINS FabHce sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepose EURL MOINS Fabrice - MaçonneHe Générale, dont le siège est situé au 805 Route de Sainte Cécile - 84830 SERIGNAN, pour le compte de Madame
MICHAUD Kathy.
ARRETE
Ar ic e 1 : : L'entreprise EUFÎL MOINS Fabrice - Maçonnerie Générale est autorisée à occuper ledomaine public : LIEU : 531 RUE HENRY DUNANT - 84100 ORANGE
DATES : DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018 AU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018.
OBJET : DÉMOLITIONET RECONSTRUCTION D'UN MUR À L' IDENTIQUE.
NATURE(de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT SUR TROTTOIR D'UN VÉHICULE POUR LES BESOINS DU CHANTIER SUR LE TROTTOIR.
IOccupation du sol de 20,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
REDEVANCE : 20 m' xl,05€ x 4 Jours = 84,00 €
AB11ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - vaucfuse
ïë1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwvifle-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE..4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. dépendances. aménagementsou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires, . ..).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travauxne pourront être entreprisque pendant ïa période demandée, Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des serviœs concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E..]l : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AlÏTICLE 12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement,la réservationmatérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.J3 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contraventionde voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en casd'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..]Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupantdes cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.ftâitàôrânÿêllg,27 novembre 201 8
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L'Açijolnt Délégué à l' Qcgupqîon du Domaine l?ublic,
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N'132/2018
l DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPHIONDU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants. la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 . L
2212-2, L.2213-1 et L. 221 3-6 relatifs aux aüfibutions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de
la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juüdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPublkiueset notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation duDomaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STAriONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016, visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/201 6. fixant la révision des tarifs d'Occupationdu DomainePublic, applicablesau ler janvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecturele jour même, portantcréation de neuf postesd'adPints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation
de fonction et de sig nature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police
du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017
VU la demande du 19 novembre2018 par laquelle l'entrepriseGIRARD. dont le siège est situé à AVIGNON 84094. 390 RUE DU GRAND GIGOGNAN sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE, service Bâtiments.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
blEU : AU NIVEAU OES ENTRÉES LATÉRAL.E, SUR LE TROTTOIR DE I.A RUE SAINT FI.OIENT ET PRINCIPALE DE L'EGLISE SAINT FLORENT SUR LE TROTTOIR DE LA RUE POURTOULES.
DATES : DU LUNDI 03 DÉCEMBRE 2018 AU LUNDI 04 FÉVRIER 2019.
OBJET(dgJ'oççypation) : CHANTIER DE RÉFECTION ET DE REMPLACEMENT DES MARCHES DE L'ÉGLISESAINT FLORENT.
NAMURE(de l'occupation) : STOCKAGE DE MATERNEL SUR LE TROTTOIR ET STATIONNEMENTD'UN FOURGON SUR LE
TROTTOIR CÔTE EST DU THEArRE ANTIQUE.
avec protection du sol, délimitationdu périmètrede sécurité par la mise en placede barrièresHéras et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
Plan 6. Clenlenœau - B.P 187 - 84106 0fange Cedex . Vaucluse
ïë!. : 04 90 S 1 4 ï 4 ï - Fax. : 04 90 34 S5 89 - Site intcfrlët : wwz.ville- orange. fr Toute (orrespondanœ doit être adressée impersonnellement à ôdonsieur ïe suaire d' Orange
,4N ARTICLE 2 : La présenteautorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenirla liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 : Les ouvrages. échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que
ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇL:E$ : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances. aménagements
ou mobilier urbain (végétaux.bancs, lampadaires, ...).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux.réparertous dommages résultant de la non
applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règlesde l'art et sous le contrôle du sewice municipalcompétent.A défaut, la ville d'Orange
se substitueraau permissionnaire auxfrais exclusifsde ce dernier.
ARTICL E 8 : Lestravaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction
de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇL:E..9 : Lorsqueles travauxont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire.ils seront suspendusle jeudi. L'emplacementsera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
8B!!ÇL:EJg : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation
du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!ÇL:E..H : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire.réglementantla circulationet le stationnementaux abords du chantier
devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou
le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnairesera engagéepar l'insufHsance de la signalisationet par les modificationsqu'elle
apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplaœment attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité
du permissionnaire.
AB!!ÇL:E.13 : La présenteautorisationest. pour tout ou partie, révocable à touteépoque sans indemnité,soit pourdes raisonsd'intérêt général. soit pour
non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇL:E..!4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme
pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE.]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public
fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agentdu service << Occupation du Domaine
Public ». La redevancedoit être reglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la
date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLEJ! : La présenteautorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant
des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition
AB!!ÇL:E..!&: Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairied'Orange. Monsieurle chef de la PoliceMunicipaleet les agents placés sous ses
ordres. sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
qIFûi;t à OrâOgë;:ïç.28novembre 2018
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N'133 /2018
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DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerütorialeset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1. L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autoïitës communales
VU le Code Génëœl de la PropHëtë des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voile annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvîer 2017
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestk)n de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecturele 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 26 novembre 2018 par laquelle MonsieurALLAIRE Franck sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entœpüse RIE-ORANGECOUVERTURES, dont le siège est situé au 65 ruede la Liberté à ORANGE-84100.. pour le compte de Monsieur KOFFMAN Ludovic.
ARRETE
Article l L'entrepriseRIE ORANGE COUVERTURES est autorisée à occuper le domaine public :
UEy : PLACE CLEMENCEAU, AU DROIT DE LA VITRINE DE L'ANCIEN MAGASIN MIM OBJET: ÉVACUATION DE GRA\aTS PAR L'INTÉRIEUR
: SATIONNEMENT D'UN CAMION DE LA SOCIÉTÉ
IOccupation du sol de 08,00 m2) avec protection du sol.
DURÉE: DU LUNDI03 DÉCEMBRE AU MARDI04 DÉCEMBRE2018.
REDEVANCE : 8m: x 1,05€x 2jours= 16,80€
ARTICLE.2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
rél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
8o ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantirle libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement deseaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagementsou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux. le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptionsci-dessus énumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB11ÇLE...g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E..9 : Lorsqueles travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]g : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB11ÇLE..!! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufHsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aWibué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation.le permissionnaire pourra être poursuivipour contraventionde voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupantdes cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.Fait à Oraifde, lç=29 novembre 201 8
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'w'''Tlrll'%#TP'-'"'' Géra[d.]'ES]È{FqIERE -)
/ )E ÀtA INTIËN!) lè l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'
notammentL.2213. 1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DmECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADdiE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATlôN TEMPORAIRE
DE LA ciRCULAïiôRË:r DÜ
STATIONNEMENTDËS:VEmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maireen matière de gestion de la voirie et de la circulation l
ALLEE AMBRoisE CROiZAr
VU la requête en date du 29 Octobre 2018, par laquelle la société DEBELEC NIMES - 1300 Chemin de Roquetaillade - 30320 - BEZOUCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement souterrain pour ENEDIS l
Considérant qu'fl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
4:Bl:!QL:EJ: - Pendant toute la durée des travaux de raccordement souterrain pour ENEDIS, Allée Ambroise Croizat, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'ïlCLE 2 : -. Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Novembre 2018 et sera valable lusq.u'àla fin des tr?vaux..dent l.adqrÉgpréybiblç est cle 15jours, sous l'entière responsabilitéde la Société DEBELEC NIMES de BEZÔUCE (30), désignée dans ce qui suit,' sous le terme l'ENTREPRENEUR.'
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www,ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être Interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE )E )TAIN'l'ïËNI)l{.i\}
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 novembre 201 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'
notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996, Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
IMPASSE DES ALPES
VU la requêteen date du 2 Novembre2018, par laquelle la société DEBELEC NIMES - 1300 Chemin de Roquetaillade - 30320 - BEZOUCE - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de réfection en enrobé à chaud pour D
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection en enrobé à chaud pour ENEDIS Impasse des Alpes au droit du n' 4, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternéeet établie avec un sens unique commandépar un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:BJ:!çl::E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Novembre 2018 et sera valable lusq.u'à laji.n des tpvaux,. dent l.adgr$g préybible est de 15 jours, sous l'entière responsabilité de la Société DEBELEC NIMES de BEZÔUCE (30), design'éedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place (i. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternes : www. ville-orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE JE btAINTI ËN!)IRAI
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 5 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 rnodiflée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996 de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation l
ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEE
VU la requêteen date du 4 Novembre 2018. par laquelle la sociétéGrégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84B50 - CAMARET SUR AIGUES -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchements AEP & EU - pour M. MICHEL
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE1 : - Pendanttoute la durée des travaux de branchements AEP & EU. Allée de l'Escadron 1/5 Vendée au droit du n' 35, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre2018 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (2 jours d'intervention),sous l'entière responsabilité de la Société Grégory BASSO TP de CAMARËT SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneursera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
(
Gérald TESTANIERE !E )ÏA INI'lËNJ)RÂ l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULArloN ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE L'ABRIAN
VU la requête en datedu 31 Octobre 2018. par laquelle la SARL TOTI
TERRASSEMENTS - Quartier le Colombier - 26790 - ROCHEGUDE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'arrachage de troncs d'arbres et d'une clôture (en vue de modification clôture) avec 2 camions 12 T (AV-140-JM) - 19 T (CX-423-QW) et une mini-pelle de 5.5 T (U.55) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'arrachage de troncs d'arbres et d'une clôture. Chemin de l'Abrian au droit du n' 793, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée
et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 201 8 et sera valable lusqu à la.fin.des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours (un jour d'intervention le 12/11 et !gpgB le 13/11.çr\ cas de mauvais temps), sous l'entière responsabilité de la SARL TOTO
/=/ace G Cïemen5at/ - B./? 87 - 8a 706 Orange ce(lgf)t/aS13gnee dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr l QQ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ""\ u c;
Fax. ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ABlllÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneursera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE IË blAINTIEND ltJ\ l
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 5 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
w s.Jâ" VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant ceRaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. 4. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipa d'Orarlge le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. partant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
ROUTE DU GRES
VU la requêteen date du 4 Novembre 2018, par laquelle la sociétéGrégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement AEP - pour M CARBALLAR
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de branchement AEP, Route du Grès. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (2 jours d'intervention),sous l'entière responsabilité de la Société Grégory BASSO TP de CAMARËÏ SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ,aSô ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE )E btA INTI ENJ){?Âl
Vil le d'Orange l
ORANGE, Le 5 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.221 3.6
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
DIRECTIONDE L'AMÉNAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
CEREMONIE DU 1 1 NOVEMBRE 2018
MONUMENT AUX MORTS
CIMETIERE SAINT-CLEMENT -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueildes actes administratifs de la Commune du mois de Juillet complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie du Il Novembre 2018. qui aura lieu à Il H 30, au Monumentaux Mortsdu CimetièreSaint- Clément et du défilé de commémoration du Centenaire de l'Armistice
lusqu'au Théâtre Municipal. il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, au passage du défilé, Rue Saint-Clément, dans le tronçon compris entre le Cimetière Saint-Clément et lel'héâtre Municipal - y compris le demi-anneau du giratoire du Théâtre Municipal -- entre la Rue Saint- Clément et le Cours Aristide Briand
Le Dimanche Il Novembre 2018 à partir de Il H 45
Jusqu'à la fin de la Manifestations
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : wvwv. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîhes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,et par Délégation
L'Adjoint Délégué.
$ '"""--Gërald TESTAN ERE }E tA INTIËNI)lal\ ï
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 6 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 e{ le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996 Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7, transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. afRchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE ALEXANDRE BLANC.
VU la requête en date du 5 Novembre 2018. par laquelle Mme CONSTANS Anne & M. ROYET Michel- 29 Rue Gambetta - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec une camionnette de location de 12 m3 (DB 440-JW) - mobilier entreposé dans le garage à l'angle des rues A Blancet Gambetta l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendanttoute la durée d'un emménagement, Rue Alexandre Blanc au droit du n' 76, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking, pour les besoins du déménagementet permettre le stationnement de la camionnette.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Novembre2018 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement. dont la durée prévisibleest de 2 jours (de 10 H. à 16 H), sous l'entière responsabilité de Mme CONSTANS & M. ROYET d'ORANGÉ, désignés dansce quisuit.sousle terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisationde l'emménagementsera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une ba#ière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTAN IERE }Ë )TAIN'rl llNI)RÂÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de vaine Septembre1996. adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CONTRE-ALLEE AVENUE J. IMBERT
VU la requêteen date du 29 Octobre 2018, par laquelle la société DEBELEC NIMES - 1300 Chemin de Roquetaillade - 30320 - BEZOUCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement aéro-souterrain pour ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement aéro-souterrain pour ENEDIS, Contre-Allée de l'Avenue Jacques IMBERT, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée. selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre2018 et sera valable jusq.u'àla fin de.stravaux,.dent la dyréç prévisibleest de 15jours, sous l'entière responsabilitéde la Société DEBELEC NIMES de BEZOUCE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
]él. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 Siteinternet : www. ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange -,4# A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i:ësponsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE )E }tA }NTIËN})RA i
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 6 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la sig nalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES SABLES
VU la requête en date du 6 Novembre 2018. par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de changement cadre et tampon TELECOM(44.128149 - 4.828265) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
AR'raCLE1 : - Pendanttoute la durée des travaux de changementd'un cadre et un tampon TELECOM,Rue des Sables au droit du n' 239. la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (2 jours d'intervention),sous l'entière responsabilité de la Société AFFACOM de DONZERE (26), désiignée dansce qui suit.sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 51 41 41 Fax.: 04 90 34 55 89 Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenusdu fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE
,,,À33 JE )!A INTIËN])iZA ï
Ville d'Orange l
ORANGE, le 7 Novembre 20 18
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libeRés des Communes
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange Septembre 1996. le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requête en date du 6 Novembre 2018. par laquelle M. MIRONNEAU Alain - 107 Rue Alexandre Blanc - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer
un déménagement avec un camion de 20 m3 de location France Cars
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendanttoute la durée d'un déménagement, Rue Alexandre Blanc au droit du n' 107, le stationnement des véhiculesde toutes sortes sera interdit sur quatre (4) cases de parking, pour les besoins du déménagement et permett re le stationnement du camion..
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Jeudi 15 Novembre 2018 - à partir de 20 H. et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, au vendredi 16 Novembre 2018 -- 14 H, sous l'entière responsabilité de M. MIRONNEAU Alain d'ORANGE,désignédans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse
]él. : 04 90 51 4 1 41 Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternes : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La sign.alisationdu déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains.seronttoujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement. '
A RTICLE 5 : : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux rÜoisà compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ëkécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
H H l
Gérald TESTANIERE )E }tAINTIËNI)RÂ l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 7 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRÊTE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUEJEAN MOULIN
VU la requête en date du 7 Novembre 2018. par laquelle la Société EUROJOINT - 214-216 Rue du Général de Gaulle - 69530 - BRIGNAIS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pontage de fissures - chantier mobile - avancement régulier
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pontage de fissures, Avenue Jean Moulin dans le tronçon compris entre le rond-point René Cassin et l'Avenue Guillaume Le Taciturne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel(annonceur K.lO).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société EUROJOINT de BRIGNAIS (69), désignée dans ce quisuit.sousle terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
lé1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet: www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. l.'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Àaüihiëti:àtif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur ïe Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE }tAINTIENDIZÂ!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 7 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
/W$21t VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213 .2-2 notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérlelle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de valrîe adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. parant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RUE SAINT-CLEMENT
VU la requête en date du 7 Novembre 2018. par laquelle la Société CITEC ASSAINISSEMENT -- ZAE la Garrigue -- Rue Verdale -- 34725 - SAINT-ANDRE DE SANGONIS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de d'hydrocurage et passage caméra dans le réseau pluvial & les fourreaux l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'hydrocurageet passage caméra dans le réseau pluvial et les fourreaux, Rue Saint-Clément. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable lusqu'à la.fin deltrqvayb dort lg durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société CITEC ASSAINISSEMENT de Saint-André de Sangonis (34), désignée dans ce qui suit,sous letermel'ENTREPRENEUR. ' '
Place G. Cïemenceau - B.P 187 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE
©5 }E NtAINTl!:NI)!eAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 7 Novembre 201 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE DE L'ARGENSOL
VU la requête en date du 23 Octobre 2018. par laquelle la Société SOBECA - 105 Chemin du Midi - Les Bas Banquets - 84304 - CAX/BILLON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension du réseau gaz (g l lO)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
a:BJllQL:EIJ: - Pendant toute la durée des travaux d'extension du réseau gaz (a 110). Avenue de l'Argensol, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable jusq.u'à lg fiD dçs travaux. dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société SOBECA de CAVAILLON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïéï. : 04 90 51 4 1 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE. L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à.chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTAN IERE [E NtA iN'ï' }ï:N]) !tA ]
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 7 Novembre 201 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
b:'sK VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministériellesur la signalisationroutière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Consei Septembre1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfectureïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE DE L'EUROPE
VU la requête en date du 29 Octobre 2018. par laquelle la Société FOR DRILL - 603 Impasse des Artisans - 841 70 - MONTEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble souterrain en fonçage pour ENEDIS
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble souterrain en fonçage pour ENEDIS, Avenue de l'Europe, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable jusqu'à 1?fin.des trayau3. dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société FOR DRILL de MONTEUX, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange 2œ A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsablede tous incidentsou accidents, survenusdu fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE IË &!A INTIENÏ){e l
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 8 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2
notammentL.2213. 1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996, Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ANCIENNE ROUTE DU GRES
VU la requête en date du 7 Novembre 2018. par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux TELECOM
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de poteaux TELECOM. Ancienne Route du Grès au droit du n' 257, la circulation des véhiculesde toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABjlCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre2018 et sera valable lusqH'à la fin des. travaux,.dent .la .durée prévisible est de l mois (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société AFFACOM de DONZERE (26), désignée dansce quisuit.' sousle terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[é[. : 04 90 51 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. vi]]e-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéhiëüies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmës, dans un délai de deux rüois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE )Ë N\ i\ INI' IËNI)Ra\ l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 8 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N:'Xæs VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13. 2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DljtECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE L'ECOLE D'AGRICULTURE
VU la requête en date du 7 Novembre 2018. par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux TELECOM l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacementde poteaux Chemin de l'Ecole d'Agriculture, en fonction des besoins de l'intervention - la circulation des véhicules de toutes sortessera alternéeet établieavec un commandé par un pilotage manuel
- la circulation des véhicules de toutes sortes, pourra être momentanément perturbée.
TELECOM,
sens unique
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre2018 et sera valable lusqg'à la fin des.t1lavaux. dont la durée prévisibleest de l mois (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société AFFACOM de DONZERE (26), àéÛgnée dansce (lui suit. sousle terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:BllÇ!::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les ÿëhiëiiiëë nui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un kiélai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE JE NIAÏNTIËN})RAI
Vil le d'Orange l
ORANGE, ïe 12 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notammentL.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU fe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfectureïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU BEL ENFANT
VU la requête en date du 12 Novembre 2018, par laquelle l'ASA de la MEYNE -- 209 Rue Saint-Clément- 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer une
intervention d'urgence pour dégager l'entrée du tunnel de la Mine obstrué avec une pelle mécanique de l'Entreprise RMB - ZI Fournalet IV - 84703 SORGUES CEDEX
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notammentde prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
ARRETE
A R'ïlCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de dégagement de l'entrée du obstrué, Rue du Bel Enfant, (intervention urgente) en fonctiondes besoinsde l'intervention
tunnel de la Mine
La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 2018 (13 H) et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de Z2jour (19 H), sous l'entière responsabilitéde l'entreprise RMB de SORGUES et l'ASA de la MEYNE D'ORANGE,désignés dansce quisuit,sousle
p/aterl8e ëjâjyZjj5PFEH5Uj$7 - 84 706 Orange Codex - Ubac/use
Té1. : 04 90 51 4 1 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
04 90 5] 4 1 4 ] 7,,4c( ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 12 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE SADI CARNOT
VU la requête en date du 9 Novembre 2018. par laquelle les Déménagements JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - 84000 AVIGNON.. sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement pour le compte de M. MAZOUZ Nabisdomicilié 19 Cours A. Briand à ORANGE avec un camion PL de 19 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE1: - Pendant toute la durée d'un déménagement, Cours Aristide Briand au droit du n' 19. Rue Sadi Carnot, le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur trois cases de parking, pour les besoins du déménagement et permettre le stationnement du camion PL de 19 T.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable jusqy'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour. sous l'entière responsabilité des Déménagements JAUFFRET d'AvIGNON, désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange.fr
boute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisationdu déménagement sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsaote de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 12 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996 Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VËHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
CHEMIN DU PLANAS DE MEYNE
VU la requête en date du 9 Novembre 2018. par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteaux TELECOM l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacementde poteaux TELECOM, Chemin de Planas de Meyne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (2 jours d'intervention),sous l'entière responsabilité de la Société AFFACOM de DONZERE (26), désignée dansce qui suit,sousle terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l'é1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i;ësponsablede tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Géra Id TESTON IERE IE NtA [N['ïEN])i?:\]
Ville d'Orange l
ORANGE.le 12 Novembre2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Pszæ- VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvait de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996. le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté pracëdé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE Rodolphe d'AYMARD
VU la requête en date du 7 Novembre2018. par laquelle la SARL RGTP - 545B Route de L'lsle sur la Sorgue - 84440 - ROBION - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de tranchée pour réparation de fourreaux TELECOM cassés l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverturede tranchée pour réparation de fourreaux TELECOM cassés, Avenue Rodolphe d'Aymard, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (lusqu'au21/12/2018 - 3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la SARL RGTP de RÔBlôN, désignée clans ce liii suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceàu - ÿ.È 197 - Ë4 1ô6 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : mw. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïïement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venïcuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllÇ!:E.© : - Le présent arrêtéserapubliéet affichédansla.Commune.d'ORANGE: . . . . L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à .chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JË XÏAINTIEN})RÂ l
Ville d'Orange l
ORANGE, Le 12 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
p'f3,s Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulierles articles L.2213.1. à L.2213.6 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiéeet par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
VU la LOI du 13 Août 2004 et notammentl'article 140. stipulant la
réduction de la nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
D.A.C.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8
R.411.18. R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CEREMONIE
MERCREDI 5 DECEMBRE 2018
MONUMENTAUX MORTS
DU COURS POURTOULES -
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie de la Journée Nationale
d'hommage aux {
}pendant la guerre d'Algérie et les combatsdu Marocet de la Tunisie.qui aura lieu à Il H 30 au
Monument Morts du Cours Pourtoules. il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
LE MERCREDI 5 DECEMBRE 2018 à partir de 7 H
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 514 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dey?nt le tribunal aaminisïrauïde Nîmes,dans un délai de deux Émois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et'les agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
e
Gérald TESTAN IERE )Ë btA INTIËNI)ï{.f\l
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 13 Novembre 201 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange Septembre 1996. le 25
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETEPORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUECHARLES DE GAULLE
VU la requête en date du 13 Novembre 2018. par laquelle l'Entreprise ENEDIS - BO Carpentras -- DR Provence Alpes du Sud - 180. Avenue Jean-Henri Fabre - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de fixation
sur façade d'un câble réseau T.70 -- avec une nacelle VL ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fixation sur façade d'un câble T.70, Avenue Charles de Gaulle au droit du n' 170, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres d'accès/sortie de la nacelle VL.
La circulation piétonne pourra être interdite, par mesures de sécurité et renvoyée sur le trottoir d'en face - stationnement de la nacelle VL sur le trottoir ou un cheminement pourra être délimité avec des cônes de Lubeck.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:BllÇ!::E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 9 Novembre 201 8 et sera valable jusqu'à la fin destravaux,dont la duréeprévisibleest de l semaine (1/2 jour d'intervention de 8 H 30 à 12 H. -- date prévue le 20/11/2018), sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise ENEDIS de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ïél. : 04 90 514 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïïement à Monsieur le Maire d' Orange
04 90 5] 4 ] 41 - Fax. 04 90 34 55 89 - Sitein ternes A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneursera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE IË btAÏNTtËN!)RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE,le 13 Novembre2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
C)rangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Septembre 1996. Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opératlans auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE GOURMANDE
VU la requête en date du 13 Novembre 2018, par laquelle l'Entreprise GASNAULT BTP - Zone Prato 111 - Route de Carpentras - 84210 - PERNES LES FONTAINES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de branchement eau sans compteur
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellementd'un branchement eau. Rue Gourmande au droit du n' lO, la circulation des véhicules de toutessortesinterdite, pourles besoins du chantier.
La circulation piétonne sera interdite, par mesures de sécurité
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est dê 2 semaines (3 jours d'intervention - SAUF LE JEUDI - MARCHE HEBDOMADAIRE), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GASNAULT BTP de PERNES LES FONTAINES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l'é1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
.©€%w
Gérald TESTANIERE ÏE )tj\IN'FIËNI)!{/\l
Ville d'Orange l
ORANGE. le 14 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
FS
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de ïa Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du moisd'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE Jacques PERRET
VU la requête en date du 13 Novembre 2018, par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rescellement de chambre TELECOM(44.11 9900 -- 4.824820) ;
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rescellement d'une chambre TELECOM. Rue Jacques PERRET, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Ô:BlElÇL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Novembre 2018 et sera valable lusqu'à.la fip.dqs travaux, dont la durée prévisible est de l mois (2 jours d'intervention -jusqu'au 21 Décembre 2018), sous l'entière responsabilité de la Société AFFAëOM de DONZERE (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE
2g JE }lÂINTIËNDRÂ l
Ville d'Orange l
ORANGE. Le 19 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars1982.relative aux droitset libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
& DU CADREDE VIE-
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18 R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
C)rangeoise.
Vu l'arrêté municipal n' 09/2016 du 14 Janvier 2016 transmis en
Préfecture de Vaucluse le 15 Janvier 2016. portant règlement du
marché hebdomadaire de la Ville d'Orange l VILLAGE & MARCHE DE NOEL -
DEPLACEMENT
DU MARCHEHEBDOMADAIRE
Les Jeudis 13 & 20 Décembre 2018
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet2017. affichéle 27 Juillet 2017,publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de l'installation du Village et du Marché de
Noël organisés par le Service Manifestations de la Ville. il convient de prendre des dispositions notamment pour le déplacement du marché hebdomadaire sur la Rue de la République dans le tronçon compris entre le Boulevard Edouard Daladier et l'Impasse du Parlement. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. RUE DE LA REPUBLIQUE,dans la partie comprise entre le Boulevard Edouard Daladier et l'Impasse du Parlement, pour l'installation des commerçantsnon sédentaires du Marché Hebdomadaire (déplacés à l'occasion du Village & Marché de Noël) l
Les JEUDIS 13 & 20 DECEMBRE 2018
DE 4 H. à 14 H 30
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 C)range Cedex - Vaucluse
ïéï. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal aaminisïrauïde Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, et par Délégation
int Délégué,
Gérald TESTANIERE )Ë XIAÏNTll:NDÏ{A l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 19 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.41 1-8. R. 417-10 et le
R.412-28 .
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
BOULEVARD E. DALADIER VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 19 Novembre 2018 l
Vu la requête en date du 16 Novembre 2018. par laquelle la SARL FAYARD -- 380 Chemin du Castellas -- 84250 -- LE THOR. sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de taille des platanes en bordure de
Meyne - pour le compte de la Ville d'Orange l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de taille des platanes en bordure de Meyne, Boulevard Edouard Daladierdans le tronçon compris entre la Police Municipaleet le Parking Aubanel, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet les mercredis 28 Novembre - 5 & 12 Décembre 2018 (de 8 H. à 17 H). sous l'entière responsabilité de la SARL FAYARD du THOR, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation C.F.23) - sous la responsabilité de M. CAGLIERINI - 06.28.59.10.29).
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 17 H 00 et 8 H. les samedis en cas d'urgence.
dimanches
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes,dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué, /'
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'f:îÈ. '-'
Gérald TESTANIERE JE bïAINTIENI)RAÏ
Vi l le d'Orange l
ORANGE. le 20 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ta Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996. le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce quï concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE JEAN HENRY FABRE
VU la requêteen date du 29 Octobre2018. par laquelle la société DEBELEC NIMES - 1300 Chemin de Roquetaillade - 30320 - BEZOUCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement aéro-souterrainpour ENEDIS
Considérant qu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement aéro-souterrain pour ENEDIS. Avenue Jean Henri FABREau droit du n' 17, la circulation des véhiculesde toutes sortes s'effectuera sur une seule voie, pour les besoins du chantier.
Le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera
l'inte rvention. interdit au droit et de part et d'autre de
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AB!!çL:E..2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Novembre2018 et sera valable jusq.u'à lg.ÿp de! !rayayX ..dont lq durée prévisible est de 15 jours, sous l'entière responsabilité de la Société DEBELEC NIMES de BEZOUCË(30), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Cïemenceau - B.F! 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. =04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
(
Gérald TESTANIERE JE )tA INTIENÏ)RÂI
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 20 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8,R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afRchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE QUEYRADEL
VU la requête en date du 15 Novembre 2018, par laquellela SociétéSBTP- Chemin du Dépôt - 07400 LE TELL - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de réseau JFA DO BT. pour la CCPRO - DC25/020285-0955 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de réseauJFA DO BT. Chemin de Queyradel, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit des deux côtés de la voie, sur toute la longueurdu chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ê:B1lÇl:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Novembre 2018 et sera valable lusqu'à la. fin dgs.travagx=.doit .la du rée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SBTP du TELL(07), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéhiëüles qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés fëëëôhsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
r :,+'
Gérald TESTANIERE !Ë ÀtAINTIENI)RAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 20 novembre 201 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
NP 'Kt.{.,l VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DljIECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996, adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mais de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CROISEMENT ROUTE DU PARC/
RUE DES FLANDRES -
VU la requêteen date du 16 Novembre 2018. par laquelle la société DEBELEC NIMES - 1300 Chemin de Roquetaillade - 30320 - BEZOUCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement souterrain pour ENEDIS
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notammentde prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement souterrain pour ENEDIS, au croisement de la Route du Parc et Rue des Flandres (n' 24), la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Ô:B:111Ql::E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre2018 et sera valable l.ysq.u'àlqljpgeg travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours, sous l'entière responsabilité de la Société DEBELEC NIMES de BEZOUCË (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ï'él. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
4:f111ÇLE..4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baÙière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux dois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE ÀtAÏNTIÏ;NÏ)RAI
Ville d'Orange l
ORANGE,le 20 Novembre2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996, le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesîl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 1
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. partant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Rue d'lrlande -
Rue Alexis Carrel --
Rue du Pradoun --
Rue Hersé -
Avenue Général Lorho --
Rue du Docteur Allauzen
Rue Roussanne -
VU la requête en date du 20 Novembre 2018. parlaquellela SAS MAURIN -- Impasse Josette & Louis Maurin - BP. 55 - 84142 - MONTFAVET CEDEX sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de curage des ouvrages des eaux pluviales ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de curage des ouvrages des eaux pluviales, Rue d'lrlande - Rue Alexis Carrel -- Rue du Pradoun -- Rue Hergé --Avenue Général Lorho - Rue du Docteur Allauzen (côté Rue Yvonne Pertat et Rue des Fagacées) -- Rue Roussanne. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Novembre 2018 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la SAS MAURIN de MONTFAvET, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 1 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 3.ô ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTIÇL:E..4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. LEntrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à .chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baÙière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieu2ç devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTANIERE JE btÂINTIEND RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 20 Novembre 201 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.2213.1et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Codede la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE laE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Septembre 1996, Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDËSVËmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Impasse Moutounié -
Impasse Aurasica --
Rue du Bourbonnais -
Rue des Bartavel les -
VU la requêteen date du 20 Novembre 2018. par laquellela SAS MAURIN - Impasse Josette & Louis Maurin - BP. 55 - 84142 - MONTFAVET CEDEX sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de curage des ouvrages des eaux pluviales ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de curage des ouvrages des eaux pluviales, Impasse Moutounié - Impasse Aurasica -- Rue du Bourbonnais -- Rue des Bartavelles., 1estationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:B11Ç!::E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Novembre 2018 et sera valable Dsqu.à.la.fin.des trayayX:dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la SAS MAURIN de MONTF:AVET, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange 2Zt8., ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les venlcuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à.chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à l;avance (installation d'une baÜière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE )Ï! bï l\ INTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE,le 20 Novembre2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Rond-Point René Cassin
Avenue de la Violette --
Avenue Jean Moulin --
Avenue Champlain --
Rue Albin Durand -
Rue Jacques Perret -
Impasse Séguret -
Rond-Point Sv'rah - Rue Simone Weil -
VU la requête en date du 20 Novembre2018, par laquellela SAS MAURIN- Impasse Josette & Louis Maurin - BP. 55 - 84142 - MONTFAVET CEDEX sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de curage des ouvrages des eaux pluviales ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de curage des ouvrages des eaux pluviales, Rond-Point René Cassin - Avenue de la Violette -- Avenue Jean Moulin -- Avenue Champlain - Rue Albin Durand - Rue Jacques Perret - Impasse Séguret - Rond-Point Syrah - Rue Simone Weil, la voie de circulation sera réduite et la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Novembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la SAS MAURIN de MONTF:AvET,désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
rél. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internes: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeîmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Qk ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE .. .. L'Entrepreneur aura à sa charge liaffichage à .chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance(installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d.un recours.contentieux devant le Tribunal Administratif de N mes dans un délai de deux mols à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
6h:"'
/
Gérald TESTANIERE JE NtAINTIENI)RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE. le 21 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
œGÇ VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996, adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE FREDERIC MISTRAL
VU la requêteen date du 20 Novembre2018, par laquelle la SCI JPPNA-M VENfSSAC Jean-Pierre - 30 Chemin des Morts - 84510 CAUMONT - sollicite l'autorisation d'effectuer un enlèvement de cuve de mazout -- camion de la Société CHIMIREC MAL - 1004 Rue Roussanne - 841 00 ORANGE
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ABJl!QL:E..! : - Pendant toute la durée d'enlèvement d'une cuve de mazout, Avenue Frédéric Mistral au droit un n' 14 & n' 16, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux places de parking - ces emplacements seront réservés pour les besoins de l'intervention et le stationnement du camion.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 Décembre2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la SCI JPPNA de CAUMONT & de la Société CHIMIREC MÉLO d'ORANGE, désignées dansce quisuit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té[. : 04 90 51 4] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. vi]]e-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur ïe Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les venicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés n3sponsablede tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE. L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à.chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baÙière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllÇL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Admin stratif de Nîmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE
z,k't JE bt INTll:NI)RAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 21 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DËS VEmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
ANCIENNE ROUTE DE SERIGNAN
VU la requête en date du 20 Novembre 2018, par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (S\fT) - 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien de la
végétation sur la digue d'Aygues. pour le compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
AB11çL:E..l : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien de la végétation sur la Digue d'Aygues. Ancienne Route de Sérignan, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera interdite,pour les besoins de l'intervention (engins - camions).
Les véhiculesen infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2.: - Le présent arrêté prendra e#et à compter du 3 Décembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin .des travaux, dont la.durée prévisible est dë l mois 1/2, sous l'entière responsabilité de la Société Vauclusienne de Traitement (SvT) de MONDRAGON, désignée dansce club' suit.sousle terme F'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
lél. : 04 90 51 4 141 Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www. ville-orange.fr toute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE..3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
nu#œiûn iT a3E:?ugH iSÏ.igÜ.$P8@WB ÇIÇ$us« " "«,« ;
avance (installation d'une barrière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, . Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses old !es sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE NtÀ INTIENI)RÀÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 22 novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
1)1jiECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATlôN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATlôRÊ:F'DÜ
$TATIONNEMEN:F DËS:ÿEmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RUE D'ALLEMAGNE -
AVENUE DE L'EUROPE
RUE CINSAULT -
VU la requête en date du 20 Novembre 2018, par laquelle la SAS TREC SERVICE - Rue Montplaisir - 84600 - vALREAS. sollicite l'autorisation d'effectuer la pose de compteurs routiers et leur retrait
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
4:BllQl:E.J : - Pendant toute la durée de pose de compteurs routiers et de leur enlèvement, Rue d'Allemagne - Avenue de l'Europe et Rue Cinsault, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'rlCLE2 : -.Le.présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de l mois,sous l'entièreresponsabilitéde la SAS TREC SERVICE de vALREAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
rél. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
'pute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : = La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' ' ''' ' ' '
ARTICLE 4 : - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux ' ' ' ' '- '
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à.sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
:âB!!Q!:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication. '
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sousses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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STANIERE
9 }E bïA INTlllNDRAI
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 23 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
k$ VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
DIRECTIONde l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeaise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
Chemin de MEYNE CLAIRE --
Chemin de la JARDINIERE
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU la requête en date du 23 Novembre2018, par laquelleL'EntrepriseASA
MEYNE - 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation
d'effectuer le fauchage de la Meyne Claire
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 .1.- Pendant toute la duréedes travauxde fauchage de la « MEYNECLAIRE », Chemin de Meyne Claire et Chemin de la Jardinière, la circulation des véhicules de toutes
sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:B!!Ç!:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Novembre 2018 et sera valable lusqH'à la fin des travaux, dent la durée prévi$ble pst de 4 semaines (lusqu'au 21/12/2018), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise AgA MEYNE D'ORANGE, désignéedans ce qui suit,sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clenlenceau - B.P 187 84106 OrangeCedex - Vaucluse
rél. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternet : www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
04 90 5 ] 4 ] 4 1
?çz., ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcules qui pourront êtreinterdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneursera
ARTlçL:ES : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la..Comm.une.d'Orange: .. .. Lentrepreneur aura à sa chargé, l;affichage à .chaque.extrémité du chantier au moins 48 Heures à avance(installation d'une barrière ou d'u ne signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieurle Chef de la Police Municipale et leé agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
délégué,
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Gérald TESTANIERE JE )ÏÂ INTIENDRAI
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 23 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipa Septembre 1996. d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE LA BLISSONNE
VU la requête en date du 22 Novembre 2018. par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns - 06560 - VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de fouille sur câble enterré ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
A RTICLE1 : - Pendanttoute la durée des travaux de fouille sur câble enterré. Chemin de la Blissonne, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternéeet établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Décembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de vALBC)NNE (06). désignée danscequisuit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www. ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéhiëüiëë àui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëibô liëàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. LEntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTANIERE }Ë btÂ{NTIENI)RÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, ïe 26 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le213de Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour r'ëlectionduMaîre etdesAdjoints le25Juillet20171 '
ARRETE PORTANT
PE L.A ciRCütÂïï6R'ËÎ'DU
$lAUONNEMËNÏ'DËSVËHCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26.Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
Ën:Ëm=:œ€=3EX.naË la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la
réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ; ' ' '
RUE ALEXIS CARREL
VU la requête en date du 19 Novembre 2018, par laquellela EURL
LEDENTBTP -- 647 Chemin du Pied Marin n' 1 -- 84380 - MAZAN.
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement au réseau gaz
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTÉ
ABJjlCLE 1. . Pendant toute la durée des travaux de raccordementau réseau gaz, Rue Alexis
fonction desbesoins duchanterpns entre la RueAgis Rigord et le CheminGué de Beaulieu,en
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. Les déviations nécessairesà la fluidité cle la circulation, seront mises en place par les soins de l'entrepreneur. ' ' ' ' ''''
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé parfeuxtricolores placés à 30 m de part etd'autredu chantier '' ' ''''- -'''n''
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
P/ace G. C7emenceau - B. pes véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis.
é1. 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Internet : www.ville-orange. fr
ouïe correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur leMaire d' Orange
04 90 51 41 4 ] ABJllG!:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Décembre 201 8 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilitéde la Société EURL LEDENT BTP de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. '
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à.sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A R'nCL E 7.; - Le.présentarrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un tjélai de deux rÜoisà compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Dire cteur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ë3(écutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
{
Gérald TESTANIERE
zS? IË bïAINTIENt)RA l
Vi l le d'Orange ORANGE, Le 26 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N:' s9
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulierles articles L.2213.1.à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des collectivités
locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par
la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité
et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement
D.A.C.
Direction de l'Aménagement
et du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivant.
R.111-5. R.111-8. R.411-18 et R.411-25 à R.411-28. R.417-10 et R.412-28
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
des conseillers municipaux le 28 mars 2014
l a été procédé pour l'installation
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VILLAGE DE NOEL VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
Considérant qu'à l'occasiondu Village de Noël. organisé par le
Service Manifestations. qui se déroulera du 14 au 23 Décembre
201 8 et l'installation et l'enlèvement des chalets entre le 7 et le
24 Décembre 2018. il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits sur la Place Georges Clemenceauen totalité, y compris la zone non piétonne, Place République, Place du Cloître (Cet espace sera réservé aux exposants et aux animations)
Du 7 Décembre 2018 à 10 H au 24 Décembre 2018 à minuit
Pour la mise en place et l'enlèvement dëë ëhàîëië
et pour le déroulement du marché de Noël
La Rue Caristie reste libre à la circulation
ARTICLE 2 : - Les livraisons ainsi que les véhicules de service de la Ville et de la CCPRO, seront autorisés de 5 H. jusqu'à 10 H. Place de la République dans le tronçon compris entre les bornes d'accès(Bar des Glaces) et le magasin SPORT AVENTURE.
Place (i. Clemenceau B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la totalité de la Place du Clôitre
Du 10 Décembre 2018 -- 5 H. au 24 Décembre 2018 MINUIT
(dispositions partiellement non applicables pour les mariages.
Uniquement sur deux cases de parking qui seront réservées)
ARTICLE 4 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 5 : - Ces dispositions ne seront pas applicables aux transports de fonds et aux véhicules aëËôliëë et de secours & incendie.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal aamlnlsïrauï de Nîhes. dans un iiélai de deux mois à compterde sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 26 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996, par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation
RUE REPUBLIQUE
VU la requête en date du 26 Novembre 2018. par laquelle les Déménagements JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - 84000 AVIGNON.. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Mme SOLINOT Danièle -- avec VL. 3.5 T et un monte-meubles ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE1: - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue République au droit du n' 30, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur trois cases de parking. pour les besoins du déménagement et permettre le stationnement du VL et du monte-meubles l l.réservation de ces emplacements par la pose de panneaux à la charge de l'entreprise).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Décembre 2018 et sera valable lusqy'à la fin du déménagement,dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité des Déménagements JAUFFRET d'AVIGNON, désignés dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré[. : 04 90 5 1 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternes : www. ville-orange.fr
loute correspondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu déménagement sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Vil le d'Orange l
ORANGE,le 27 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route.
DIRECTIONde l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Doma ine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Chemin du COLOMBIER -- VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 23 Novembre 2018. par laquelle L'Entreprise ASA
MEYNE - 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer le fauchage du fossé dit <(De Malatras »
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du
stationnement.
ARRET
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du fossé dit << De Malatras ». Chemin du Colombier, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Jeudi 3 Janvier 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 8 semaines (lusqu'au Vendredi l'r Mars 2019), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE, désignéedans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place ë Clemenceau - B-P ' 187 - 84 l'06 Orange Cedex
ïél. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange: L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
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Gérald TESTAN IERE
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Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 27 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
w4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes. VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Avenue G. LECLERC
VU la requête en date du 26 Novembre 2018. par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de chambre TELECOM (44.134321 - 4.811459) l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de chambre TELECOM, Avenue Général LECLERC, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier au droit de l'intervention et la circulation pourra être momentanémentperturbée ou effectuée sur une seule voie.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interditau droit et de part et d'autre de l'intervention pour les besoins du chantier et la fluidité de la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
a:BlllQ!:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Décembre 201 8 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois (lusqu'au 28 Décembre 2018 - 1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société AFFACOM de DONZERE (26). désignée dansce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.-
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsaDie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baÙière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérâld TESTANIERE JË bÏAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 27 Novembre 201 8
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996. par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DES VIEUX FOSSES
VU la requête en date du 27 Novembre 2018, par laquelle Madame EYRAGNE Sandrine - Route d'Orange - Quartier Saint-Chartes - 84860 CADEROUSSE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un utilitaire l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue des Vieux Fossés au droit du n' 21, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de stationnement, pour les besoins du déménagementet le stationnement de l'utilitaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du l'r Décembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisibleest de IZ2 jour (de 9 H. à 13 H), sous l'entière responsabilité de Mme EYRAGNE Sandrine de CADEROUSSË, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera i=ëëbôhëàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE PËhtfëbi:ëneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JË NIA[NTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE. le 28 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULAtiON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE MOSSE BAZE
VU la requête en date du 27 Novembre 2018. par laquelle M. & Mme SIBILLE -- 64 Rue Mosso Baze - 84100 ORANGE.sollicite l'autorisationd'effectuer un déménagement avec un camion de 45 m3 et un monte meubles
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendanttoute la durée d'un déménagement, Rue MOSSEBAZE au droit du n' 64, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera interdite dans le tronçon compris entre la Rue FrédéricVidai et la Rue M. Berthelot, pour les besoins du déménagement (de 9 H. à Il H. et de 14 H. à 16 H.).
Les déviationsnécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire .
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking de la Rue Frédéric Vidai -- ces emplacements seront réservés pour les véhicules du déménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 5 14 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Décembre 2018 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement,dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de M. & Mme SIBILLE d'ORANGE, désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB:111Ql::E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
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Gérald TESTON IERE }E NtÂINTIENDRA l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 28 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
W$'3 VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notammentles articlesR.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES BLANCH ISSEURS
VU la requête en date du 27 Novembre 2018. par laquelle les Déménagements JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - 84000 AVIGNON.. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de M. ROUVIERE REMY -domicilié 857 Boulevard Edouard Daladier avec 2 VL de 3.5 T
Considérant qu'it y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement au droit du 857 Boulevard E. Daladier, Rue des Blanchisseurs au droit du n' 36, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit afin de permettre le stationnement des 2 VL de 3,5 T, par rotation, pour les besoins de l'interve ntion .
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite et la circulation pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres (accès/sortie) des véhicules.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Décembre2018 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement,dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité des Déménagements JAUFFRET d'AvIGNON, désignés dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
A RTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissairede Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE IË )tA INTil:NDRAI
Vil le d'Orange l
ORANGE. le 28 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996. par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en datedu 26 Juillet2017.transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août.donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE SAINT-FLORENT
VU la requête en date du 28 Novembre 2018. par laquelle l'Entreprise GIRARD -- 390 Rue du Grand Gigognan -- ZI de Courtine -- 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de livraison de matériaux pour la mise en place du chantier de réfection des marches de
l'Eglise Saint-Florent avec un camion de 19 T - pour la Mairie d'Orange
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R Ê T É-
ARTICLE l Pendant toute la durée de livraison de matériaux pour la mise en place du chantier de réfection des marchesde l'Eglîse Saint-Florent, Rue Saint-Florent et de l'accès Place des Cordeliers, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur depuis la Rue de l'Ancien Hôpital.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet le 3 Décembre 2018 ou le 4 Décembre 2018 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 heures, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GIRARD d'AvIGNON, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : wvvw. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllÇl::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à .chaque.extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ABllÇ!:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un tlélai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE }Ë bïA INTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 29 Novembre 2018
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N' 559 VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositionsdu Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
AVENUE FREDERIC MISTRAL
VU la requêteen date du 29 Novembre 2018, par laquelle la société
Grégory BASSO TP -- 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de branchementsAssainissement ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. :.: Pendant toute la durée des travaux de reprise de branchementsAssainissement, Avenue Frédéric Mistral au droit des numéros 29 à 33, le stationnementdes véhicules serai
interdit sur trois (3) cases de stationnement. pour les besoins du chantier. La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir. Des panonceaux « piétons passer en face >> seront mis en place de part et d'autre, par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Décembre2018 et sera valable lusqg'à la fin des. travaux,. dent .la durée prévisible est de l mois (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société Grégory BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES. désignée
,,Rnp Œ,gÿ.Bill-. B$u?a9-t8Mg .BE,NJ%.E5EIHEl7% ' [él.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www,ville-orange. fr Z,'i+-(4
'pute correspondancedoit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange RTlçLE.3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en ace par l'Entrepreneur.
RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains .seront to.ujours réservés sauf en ce qui concerne les )nicuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés :sponsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
HHÎàlàM$ÆgHËÏ.$ÜHIÎËËllËTsk « ««." ;
RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal dministratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de ublication.
RTICLE 8
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Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2018
CERTIFIECONFORME
Orange, le 12 D[C2018
MAIRE
BOMPARD