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Compte-Rendu - cr du 16.12.2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16.12.2019)
Thèmes du document : Transports, Banque, Budget,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2019 — 20H30
Autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2020
Le conseil a autorisé Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 dans les limites suivantes : immobilisations incorporelles : 58 350 €, immobilisations corporelles : 707 039 €, immobilisations en cours : 770 000 €.
2. Subvention de fonctionnement au CCAS — Acompte exercice 2020
3.
Le conseil a décidé d’allouer au CCAS, sur l'exercice 2020, une subvention de 80 000 € avant le vote du budget primitif.
Indemnité de conseil au comptable du Trésor (intérim mois d'avril 2019)
Il a été décidé d'accorder à Madame Agathe VAES, pour la durée de son intérim au poste de comptable de la Trésorerie des Matelles, l'indemnité de conseil pour la période du 1° avril au 30 avril 2019.
Indemnité de conseil au comptable du Trésor (nouveau trésorier)
L'indemnité de conseil est également accordée à Monsieur Nicolas MEROUX, à compter du 2 mai 2019, date de sa nomination au poste de comptable de la Trésorerie des Matelles.
Halle des Sports : demande de subvention au titre du programme LEADER et plan de financement
Le conseil autorise Madame le Maire à solliciter une subvention LEADER d’un montant de 40 000 €.
Travaux de requalification de l'avenue du Clapas pour création d’une piste cyclable - Fonds de concours alloué par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
Le conseil accepte le principe de soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour requalification de l'avenue du Clapas pour la création d’une piste cyclable sous la forme d'un fonds de concours d’un montant de 30 000 €.
Projet 8000 arbres par an pour l'Hérault — cession de plantations à l'amiable et à titre gratuit à la commune par le Conseil Départemental
Dans le cadre du projet « 8000 arbres par an » initié par le Département de l'Hérault, les membres du conseil municipal acceptent la cession à l'amiable, à titre gratuit, de 29 arbres qui seront plantés dans un espace public communal (parc de Fontgrande et entrée de ville) 8. Institution servitude de passage et d'aménagement pour les voies DFCI MOO 30, 62 et 67 pour assurer la pérennisation des ouvrages inscrits au Plan Départemental de Protection des Forêts contre les incendies (PDPFCI) du Département de l'Hérault
Dans le cadre de la politique de prévention des feux de forêts, le conseil émet un avis favorable sur le dossier de servitude de passage et d'aménagement des pistes DFCI MOO 30, 62 et 67 sises sur le territoire communal.
9. Rattachement d’une parcelle communale au régime forestier du boisement du Puech de Redonnel
Le conseil sollicite l'adhésion au régime forestier de la parcelle cadastrée section AP n° 27 d'une superficie de 5 589 m° acquise en 2017, entièrement boisée et située en continuité des parcelles déjà classées.
10. Dispositif « Bourgs Centres » Occitanie / Pyrénées Méditerranée — approbation du contrat cadre de la commune de St Gély du Fesc
Le conseil approuve les termes du contrat cadre, labellisé « Bourgs Centres » de la commune de St Gély du Fesc à conclure avec la région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et la Communauté
de Communes du Grand Pic St Loup.
11.Recensement de population 2020 — Rémunération des agents recenseurs
la été autorisé le recrutement de 16 vacataires en qualité d'agents recenseurs pour mener à bien cette mission. Les modalités de rémunération ont été adoptées.
12.ALSH pour adolescents et actions jeunesse — Modification des modalités d’encaissement de l’Atelier Multi-Activités à dominante Sportive CM1/ CM2 (AMAS)
Le conseil approuve la modification du règlement de fonctionnement prévoyant un ajustement sur les modalités d'encaissement de l'ALSH pour adolescents.
13. Personnel territorial : modification du tableau des emplois
Le nouveau tableau des emplois a été adopté.
14. Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Michèle LERNOUT