Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 11.02.2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 11.02.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Lauragais
Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
COMPTE
RENDU
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
DU
11
FÉVRIER
2016
Le
11
février
2016,
le
Conseil
de
la
Communauté
dûment
convoqué
le
04
février
2016,
s'est
réuni
dans
les
locaux
de
l'Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
à
Saint
Ferréol
sous
la
Présidence
d'Alain
CHATILLON,
Président.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
( 40
) : Alain
CHATILLON,
Albert
MAMY,
André
REY,
Véronique
OURLIAC,
Bertrand
GÉLI,
Étienne
THIBAULT,
Sylvie
BALESTAN,
Jean-Charles
BAULE,
Christian
BERJAUD,
Alain
BOURREL,
Nelly
CALMET,
Josette
CAZETTES-SALLES,
Jean-
Sébastien
CHAY,
Jean-Louis
CLAUZEL,
Claude
COMBES,
Francis
COSTES,
Isabelle
COUTUREAU,
Alain
COUZINIÉ,
Voltaire
DHENNIN,
Pascale
DUMAS,
René
ESCUDIER,
Pierrette
ESPUNY,
Michel
FERRET,
Pierre
FRAISSE,
, Marielle
GARONZI,
Marie-Françoise
GAUBERT,
Léonce
GONZATO,
Jean-Luc
GOUXETTE,
Odile
HORN
, Laurent
HOURQUET,
François
LUCENA,
Solange
MALACAN,
Alain
MALIGNON,
Martine
MARÉCHAL,
Raymond
MARTINAZZO,
Claude
MORIN,
Jean-Marie
PETIT,
Patrick
ROSSIGNOL,
Marc
SIÉ,
Annie
VEAUTE. Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
( 5 )
: Alain
DEVILLE
représentant
Georges
ARNAUD,
Gérard
FONTÉS
représentant
Michel
HUGONNET,
Francis
MARTY représentant
Alain
ITIER,
Andrée
BILOTTE
représentant
Jean
LATCHÉ,
Alexia
BOUSQUET
représentant
Michel
NAVES,
PROCURATIONS
(5):
Jean-Claude
De
BORTOLI
à
Nelly
CALMET,
Patricia
DUSSENTY
à
Pascale
DUMAS,
Thierry
FRÈDE
à
Martine
MARÉCHAL,
Anne-Marie
LUCENA
à
Josette
CAZETTES
SALLES,
Maryse
VATINEL
à Annie
VEAUTE,
ABSENTS
EXCUSÉS
(6):
Philippe
De
LORBEAU,
Ghislaine
DELPRAT,
Philippe
DUSSEL,
Michel
PIERSON,
Thierry
PUGET,
Philippe
RICALENS.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
MARTINAZZO
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 56
Présents
: 45
Votants
: 50
Début
de
séance
: 18
h
05
Le
compte
rendu
de
séance
du
11
décembre
2015
est
approuvé
à
l’unanimité,
sans
observation. Avant
d'aborder
les
sujets
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Président
se
réjouit
de
tenir
cette
première
séance
dans
le
nouvel
Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
et
recommande
aux
élus
qui
n'en
ont
pas
encore
eu
le
temps,
de
visiter les
locaux
après
le
conseil
communautaire. N°_01
—
2016
: DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
2è"°
VICE-PRÉSIDENT
Rapporteur
Albert
MAMY
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
Conformément
à
l’article
L5211-10
du
C.G.C.T.,
les
décisions
du
Président
et
des
Vice-
présidents
prises
en
vertu
des
délégations
font
l’objet
d'une
information
au
Conseil
Communautaire. [ANNÉE
2015
DP__2015-69:
ALSH
ESPACE
Pierre
Paul
RIQUET
-
AMÉNAGEMENT
ESPACES
EXTÉRIEURS
:
2°"
consultation;
signature
des
offres
présentées
par :
LOT
1
VRD
tranche
ferme
+
option
2
: cuve
- SARL
BARDOU
ET
FILS
TP,
pour
un
montant
de
52
205,50
€
ht.
LOT
2
espaces
verts
tranche
ferme
+
option
1:
arrosage,
Midi-Pyrénées
Environnement
pour
un
montant
de
49
361,60
€
ht.
DP
2015-70
: Multi
accueil
Revel
: Réfection
de
l’espace
vert.
Signature
du
devis
présenté
par
«
Pépinières
Pagès
Damien
»
en
date
du
22/11/2015,
pour
un
montant
de
3
230
€
HT
correspondant
à
la
préparation
du
terrain,
l'implantation
de
gazon
et
la
création
de
cheminements. DP
2015-71
: Multi
accueil
Revel.
Aménagement
extérieur.
Signature
du
devis
présenté
par
«
Planète
jeux»
en
date
du
06/11/2015,
pour
un
montant
de
12
551,15
€
HT
correspondant
à
la
mise
en
place
d'un
sol
amortissant.
DP
2015-72
: ALSH
ESPACE
Pierre
Paul
RIQUET
- Prestation
de
préparation
et
service
des
repas.
Signature
de
l'offre
proposée
par
«
l'Association
AILES»,
pour
un
coût
horaire
de
16,70
€
TTC
et
un
volume
estimé
à
420
heures.
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
allant
du
1° janvier
2016
au
30 juin
2016.
DP_2015-73:
ALSH
ESPACE
Pierre
Paul
RIQUET
-
GRONTMIJ
SA:
Changement
de
dénomination
sociale.
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
attribué
à
GRONTMI
SA;
cet
avenant
porte
sur
la
nouvelle
dénomination
sociale
de
cette
entreprise
: OTEIS
BEFS.
Le
SIRET,
l'adresse,
les
coordonnées
bancaires
et
les
conditions
initiales
du
marché
sont
inchangés.
DÉCISIONS
DU
2è"°
VICE-PRÉSIDENT
DVP
2015-15:
Maison
Commune
Emploi
Formation.
Électricité
—
Modification
branchement.
Signature
de
l'offre
présentée
par
ERDF
pour
un
montant
de
551,52
€
TTC
correspondant
à
la
modification
des
branchements
et
de
la
puissance
des
installations
électriques
de
la
Maison
Commune
Emploi
Formation.
ANNÉE
2016
DP_2016-01
:
Minibus
Publicitaire.
Renault
Trafic.
Assurance
Groupama.
Signature
du
contrat
d'assurance
automobile
—
réf
408564580006
—
pour
un
montant
annuel
de
624,92
€
HT
;
pour
l’année
2016
avec
possibilité
de
2
reconductions
expresses.
«DP
2016-02
: ALSH
ESPACE
Pierre
Paul
RIQUET
- Gestion
LEC
2016.
Mise
à
disposition
des
locaux.
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
situés
L'Encastre
Nord
- Espace
Pierre-Paul
Riquet
—
31250
Vaudreuille
—
destinés
à
l'accueil
de
loisirs
intercommunal.
Durée
de
la
convention
du
01/01/2016
au
31/12/2016.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ.
DES-50-
TT
VOIX
PREND
ACTE
des
décisions
présentées.
—
Nos imprimés sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mad. 540330 - 09/10
Her
Qaue N°_02-
2016
: DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2016
{ Annexe
1)
Rapporteur: André
REY
-
Vu
la
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République. L'
article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
2°"
alinéa
:
«
Pour
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2121-8,
L.2121-9,
L.2121-11,
L.2421-12,
L.2121-19,
L.2121-22,
et
L.
2121-27-1,
ces
établissements
sont
soumis
aux
règles
applicables
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus
s'ils
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
».
Vu
l'article
107
de
la
loi
NOTRE
qui
crée
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
présentation
et
d'élaboration
des
budgets
locaux.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
expose
aux
délégués
communautaires
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2016.
Le
débat
d'orientation
n’a
aucun
caractère
décisionnel,
mais
il
est
obligatoire
dans
les
régions,
départements,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
les
établissements
publics
et
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Il
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Le
rapport
ci-annexé
s'articule
autour
des
points
suivants
:
Partie
| : Contexte
général
et
lois
de
finances
Partie
Il
: Le
bilan
de
l'année
2015
et
les
perspectives
2016
Partie
Il
: Le
schéma
de
mutualisation
Partie
IV
: Les
projets
d'investissement
Partie
V
: La
section
de
fonctionnement
Partie
VI:
La
fiscalité
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
LA
MAJORITÉ
DE
49
VOIX
(1 ABSTENTION
Patrick
ROSSIGNOL)
APPROUVE
l'ensemble
des
orientations
présentées,
notamment
une
augmentation
des
taux
de
la fiscalité
de
4%.
Alain
CHATILLON
souligne
l'importance
des
baisses
de
dotations
de
l'État,
moins
1,6
millions
pour
notre
territoire
qui
ne
seront
pas
de
l'investissement
public
et
n'iront
pas
vers
les
entreprises.
Pour
la
Communauté
de
Communes
100
000
euros
en
moins
en
2016.Concernant
la
fiscalité,
il rappelle
que
+1%
représente
une
recette
supplémentaire
de
23
000 €. Afin
de
financer
les
investissements
proposés,
la
commission
des
finances
a
étudié
plusieurs
scénari
: de
+1%
à
+4%.Plusieurs
délégués
s'interrogent
sur
les
chiffres
annoncés
en
rapport
avec
ces
différentes
projections
.Une
augmentation
des
faux
de
4%
représente
bien
une
recette
supplémentaire
de
62
000
€ ;
ce
sera
l'option
retenue.
Raymond
MARTINAZZO
indique
que
les
communes
doivent
aussi
financer
leurs
projets
et sans
doute
aussi
augmenter
leurs
taux
de
fiscalité.
Jean-Charles
BAULE
demande
où
en
est
le
rattachement
de
la
commune
Les
Cammazes.
Étienne
THIBAULT
indique
que
Les
Cammazes
devraient
intégrer
la
Communauté
de
communes
au
1”
janvier
2017.
Patrick
ROSSIGNOL
demande
comment
se
faire
entendre
au
niveau
national,
comment
marquer
le
coup
par
rapport
à
ces
lois,
à
ces
baisses
de
dotations. N°
_03-2016/
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
!
[INGENIEUR
PRINCIPAL
A
CC
7 MAI
2015
*
TECHNICIEN
PRINCIPAL
B
CC
27/2/2014
1
EDUCATEUR
JEUNES
ENFANTS
B
CC
29/09/11
v
1
REDACTEUR
Princ
1er
Classe
B
CC
23/06/2011
À
REDACTEUR
B
CC
7 MAI
2015
0
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ème
Classe
B
CC
11/02/2016
1
, [ADJOINT
ADM1
CL
€
CC
11/7/2007
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2 CL
C
CC
7 MAI
2015
1
!
[INGENIEUR
PRINCIPAL
A
CC
11/7/2007
1
ANIMATEUR
PRINCIPAL
B
CC
19/2/2015
À
ANIMATEUR
B
cc
17/12/09
1
détachement
au
1/7/
2013
CC
56-2013
DU
16/5/2013
!
[Adjoint
d'animation
1ère
Classe
€
CC
21/6/2013
2
CAP
27/2/2014
CDD
cat
À
CC
12/12/2013
z
3ans
TOTAL
|
10
|
5
|
Rapporteur
: André
REY
- Vu
la
loi
83-634
du
13
Juillet
183
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
Modifiée
par
la
loi
87-522
du
13
Juillet
1987
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
la
délibération
N°
5-2014
du
27
février
2014
portant
actualisation
du
tableau
des
effectifs,
-
Vu
la
délibération
N°119
-2014
du
11
décembre
2014
portant
création
d'un
poste
service
enfance - Vu
la
délibération
n°
9-2015
du
19
février
2015
portant
actualisation
du
tableau
des
effectifs
- Vu
la
délibération
47-2015
du
7
mai
2015
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
Considérant
les
besoins
des
services
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
propose
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
: ouvrir
un
poste
grade
Rédacteur
Principal
2ème
Classe
et
supprimer
un
poste
grade
Rédacteur.
Délibération
effectifs
disponibilité
OBS
création
en
poste
détachement
ou
modification
directeur
Général
des
Services
A
CC
15/4/2010
1
Emploi fonctionnel
CC
27/2/2014
ATTACHE
PRINCIPAL
Rappel
: 3
agents
sont
en
position
de
détachement
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
| Intercommunal
et 2 agents
sont
en
position
de
disponibilité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L’UNANIMITÉ
DES
50
VOIX APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
: suppression
d’un
poste
de
rédacteur
et création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT.
Mod
540330 - 09/10
Foirague0 Madame
Sylvie
BALESTAN
quitte
la
salle.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 56
Présents
: 44
Votants
: 49
N°
04
—
2016
/
PROJET
DE
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
31
Rapporteur
Étienne
THIBAULT
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
propose,
à
l'issue
de
nombreuses
rencontres
et
concertations
avec
les
élus
locaux,
d'élaborer
un
Contrat
de
Territoire.
L'objectif
est
d'accompagner
les
projets
d'investissements
des
communes
et
des
intercommunalités
dans
un
rapport
de
proximité,
de
réactivité
et
de
souplesse
sur
le
montage
des
projets.
Le
Contrat
de
territoire
comprend
deux
volets
:
1.
Un
contrat-cadre
établi
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
d’une
part,
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
et
ses
communes
membres
d'autre
part.
-<
Des
enjeux
de
développement
Le
Contrat-cadre
2016-2020
fixe
les
grands
principes
de
la
politique
contractuelle
initiée
par
le
Conseil
départemental
tout
en
prenant
en
compte
les
enjeux
majeurs
du
développement
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Eauragais
Revel
Sorèzois.
+
Des
projets
en
phase
opérationnelle
En
annexe
au
Contrat-cadre,
un
tableau
liste
les
projets
identifiés
par
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
à
la
date
de
la
signature.
Ces
opérations
sont
clairement
définies
par
les
maîtres
d'ouvrage
qui
les
proposent
et
sont
prêtes
à
être
engagées
sur
la
période
2016-
2020
.Le
Conseil
départemental
et
le territoire
intercommunal
bénéficient
ainsi
d’une
visibilité
à
5
ans
sur
les
projets
et
leur
année
de
programmation.
«<
Des
projets
en
cours
de
définition
Également
en
annexe,
un
tableau
intitulé
«
de
l’idée
au
projet
»
recense
les
projets
en
cours
de
définition,
pas
assez
matures
pour
pouvoir
être
engagés
sans
une
analyse
ou
une
étude
conséquente.
Ces
projets
nécessitent
un
appui
technique
pour
leur
finalisation.
Îls
pourront
ainsi
bénéficier
de
l'ingénierie
départementale
avant
d'être
proposés
dans
le
cadre
des
programmations
annuelles
du
Contrat
de
territoire.
Le
Contrat-cadre
implique
un
engagement
moral
des
signataires.
Le
document,
ainsi
que
ses
annexes,
ne
comporte
pas
de
caractère
contraignant
pour
les
collectivités
et
établissements
publics.
Une
mobilisation
et
une
concertation
régulière
sont
cependant
attendues
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
du
dispositif.
En
2018,
un
bilan
à
mi-parcours
du
Contrat
de
territoire
sera
réalisé,
pour
permettre
une
actualisation
des
enjeux
stratégiques
et
l'émergence
de
nouveaux
projets.
2.
Des
programmes
annuels
: Les
projets
d'investissement
bénéficiant
d'un
soutien
du
Conseil
départemental
sont
à
inscrire
chaque
année
dans
une
programmation
dédiée
au
Contrat
de
territoire.
Le
tableau
précise
notamment
le
coût
HT
de
chaque
projet,
ainsi
que
le
montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
collectivité
départementale
et
des
autres
partenaires
financeurs.
Les
programmes
annuels
comportent
donc
uniquement
les
projets
opérationnels
prêts
à
être
engagés
dans
l’année
2016. En
annexe
du
contrat
et
des
programmes
annuels,
sont
listés
pour
information
les
projets
soutenus
au
titre
d'une
politique
sectorielle
du
Conseil
départemental
:
desserte
numérique,
assainissement,
voirie,
etc.
Les
programmes
annuels
traduisent
l'engagement
financier
des
partenaires
et
impliquent
la
faisabilité
des
projets
inscrits,
avec
un
démarrage
des
investissements
dans
l’année.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
49
VOIX APPROUVE
le
Contrat
de
Territoire
et
ses
annexes
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Isabelle
COUTUREAU
demande
s’il
s’agit
d'un
contrat
moral
?
Étienne
THIBAULT
précise
que
le
contrat
est
proposé
en
annexe,
qu'il
sera
signé
par
les
communes
de
la
Haute-Garonne,
la
_ Communauté
de
Communes
et le
Conseil
Départemental
31.
N°_05
—
2016
/ DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
André
REY
Ilest
proposé
d'autoriser
le
Président
à
demander
à
l'État,
aux
organismes
nationaux,
à
d’autres
collectivités
et
à
tout
partenaire,
l'attribution
de
subventions
pour
permettre
le
financement
des
projets
définis
par
le
conseil
communautaire.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
49
| VOIX AUTORISE
le
Président
à
solliciter
et
déposer
toute
demande
de
subvention
auprès
de
l'État,
des
organismes
nationaux,
d’autres
collectivités
et
tout
partenaire.
N°_06
—
2016
/ CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
DES
MÉTIERS
ET
DE
L'ARTISANAT_31 Rapporteur: Étienne
THIBAULT
Dans
le
cadre
du
développement
économique
et
de
l'emploi
sur
notre
territoire,
il est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Haute-
Garonne.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
actions
que
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Haute-Garonne
et
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
mèneront
ensemble:
Connaissance
et
valorisation
de
l'artisanat
local,
accompagnement
de
la
création,
la
reprise,
le
développement
et
la
transmission
des
entreprises
artisanales,
définition
d'une
offre
adaptée
en
matière
d'implantation
et
de
locaux
artisanaux,
actions
en
faveur
de
l'emploi
artisanal,
de
la
formation
et
du
développement
durable.
Les
partenaires
sont
également
susceptibles
d'initier
ou
de
participer
à
des
opérations
pilotes
ou
innovantes
de
développement
de
l'artisanat
sur
le territoire.
La
présente
convention
prendra
effet
à
la
date
de
la
signature
et
ce
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties.
Aucune
contrepartie
financière
n’est
demandée
aux
parties.
(un
élu
communautaire
a
quitté
la
séance)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
49
VOIX
6
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
540330
- 09/10
Fabièque
ut APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Haute-Garonne ;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
N°_07
_—
2016
/
ACCUEIL
DE
LOISIRS
«ESPACE
Pierre
Paul
RIQUET
»
:_MISE
A
DISPOSITION
DES
BATIMENTS
Rapporteur:
Véronique
OURLIAC
-
Vu
le
marché
de
gestion
de
Paccueil
de
loisirs
attribué
à
l'Association
Loisirs
Éducation
Citoyenneté
(LEC)
Grand
Sud
par
décision
DP
2015-64
du
19/11/2015,
pour
la
période
du
01/01/2016
au
31/12/2016,
Il
convient
de
mettre
à
disposition
de
l'association
LEC,
les
terrains
et
bâtiments
du
nouvel
accueil
de
Loisirs
Intercommunal
«
Espace
Pierre
Paul
Riquet»
afin
de
permettre
à
cette
association
de
réaliser
l'objet
stipulé
dans
le
contrat
de
gestion
pour
l’année
2016.
La
collectivité
met
gracieusement
à
la
disposition
de
l'association,
les
terrains
et
locaux
situés
Espace
Pierre-Paul
RIQUET
-
L'Encastre
Nord
31250
VAUDREUILLE.
Les
locaux
se
composent
de
4
bâtiments
à
structure
bois
reliés
par
des
coursives.
Les
bâtiments
occupent
une
surface
de
943
m?
sur
un
terrain
de
24
250
m2.
Les
locaux
ci-dessus
désignés
seront
mis
à
disposition
de
l’association
pour
la
durée
de
validité
du
marché
signé
—
année
2016
-
entre
la
collectivité
et
l'organisateur
aux
heures
et
périodes
indiquées
dans
ledit
contrat.
La
convention
précisera
que
la
Communauté
de
Communes
reste
utilisatrice,
de
manière
ponctuelle,
des
locaux
et
espaces
mis
à
disposition.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
49
VoIx APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
de
l'association
LEC
—
année
2016 ; AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
N°_08
—
2016
/ SITE
AÉRODROME
MONTAGNE
NOIRE:
PROPOSITIONS
DE
DEUX
AOT
POUR
DES
TERRAINS
Rapporteur:
Bertrand
GÉLI
-
Vu
les
demandes
concernant
la
mise
à
disposition
de
terrains
(prairies)
sur
le
site
de
la
Montagne
Noire
1/
Autorisation
d’'Occupation
Temporaire
- Monsieur
Léopold
DEBARDOT,
domicilié
«
En
Roujou
»
11
400
LABÉCÈDE
LAURAGAIS
il
est
proposé
d'établir
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
une
période
d'une
année,
pour
les
parcelles
D
36
superficie
7
ha
21
ca
30
a
et
D
545
superficie
6
ha
64
ca
95
a
- superficie
totale
13
ha
86
ca
25
a - pour
un
montant
de
50
euros
l'hectare
soit
693,15
euros
par
an. 2!
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
-
Monsieur
Sébastien
GOTTI
,
domicilié
«
Le
Colombier
»11
400
LABÉCÈDE
LAURAGAIS
Il est
proposé
d'établir
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
une
période
d’une
année,
pour
les
parcelles
D1
une
superficie
8
ha
92
ca
30
a
et
D2
superficie
55
ca
45
a
- superficie
totale
9
ha
47
ca
75
a
-
pour
un
montant
de
50
euros
l’hectare
soit
473,85
euros
par
an.
-__Vules
conditions
acceptées
de
la
part
des
deux
demandeurs
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
49
VOIX APPROUVE
les
conventions
proposées
portant
autorisations
d'occupation
temporaire
selon
les
| modalités
précisées ;
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
affaires.
’ Les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
annexe
« Aérodrome
Montagne
Noire
»
Monsieur
le
Président
remercie
l’Assemblée
et
clôt
la
séance
à
19h30
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
, Raymond
MARTINAZZO
Alain
CHATILLON
4-1 <
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRI
VERT
Hod.
540330
- 09/10
Monréguo