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Déliberation - DB 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 02 COMPTE ADMINISTRATIF 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l'Eure SÉANCE 2 DU 01/03/2023 – DB 02
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 16 février 2023
Date d'affichage : le 16 février 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : XX
Votants : XX
Dont pouvoir (s) : XX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE MERCREDI 1ER MARS A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Absente excusée :
Pouvoirs de :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Madame Laetitia SANCHEZ, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2022, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivant relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°05 du 06 avril 2022 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022, Vu la délibération n°1 du 06 avril 2022, portant approbation du Compte de gestion 2022,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice 2022,
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré sans que Madame la Maire ne prenne part au vote, le Conseil Municipal décide avec XX Voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION :
Article 1 : APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal de la ville comme suit :
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et e sa réception par le représentant de l’Etat.
La délibération est adoptée.
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire,
Laetitia SANCHEZ.
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
dépenses (-) recettes (+) dépenses (-) recettes (+)
(a) résultats reportés 2021 66 066,07 85 826,99
(b) opérations de l'exercice 2022 142 332,76 193 261,63 674 500,40 762 132,11
( c) resultat de l'exercice 2022 50 928,87 87 631,71
(d) resultats à affecter = (c-a) -15 137,20
restes à réaliser 2022 975 711,02 929 463,67
resultat des restes à réaliser fin 2022 46 247,35
besoin de financement 61 384,55
Résultat reporté -15 137,20 112 074,15
libellés section d'investissement section de fonctionnement