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Déliberation - DB 01 Compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 01 Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l'Eure SÉANCE 2 DU 01/03/2023– DB 01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 16 février 2023
Date d'affichage : le 16 février 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : XX
Votants : XX
Dont pouvoir (s) : XX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE MERCREDI 1ER MARS A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Absente excusée :
Pouvoirs de :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Madame Laetitia SANCHEZ, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Monsieur Frédéric ALLET, receveur municipal, nous a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022. Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
o La section de fonctionnement fait apparaître un EXCEDENT de l’exercice d’un montant de 87 631.71 €
o La section d’investissement fait apparaître un EXCEDENT de l’exercice d’un montant de 50 928.87 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-142 et L.2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 du receveur municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec XX voix POUR, XX voix CONTRE, XX ABSTENTION :
Article 1 : APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 établi par Monsieur Frédéric ALLET, receveur municipal à la Trésorerie des ANDELYS.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait certifié conforme au registre
Laetitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :