Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 270524
Déliberation - liste deliberations 21032026
Déliberation - liste deliberations 05012026
Déliberation - liste deliberations cm 07042025
Déliberation - liste delibs 240723
Déliberation - liste deliberations 08072024
Déliberation - liste deliberations 21102024 1
Déliberation - liste deliberations 230924
Déliberation - liste deliberations 24112025
Déliberation - liste delibs 06122024
Déliberation - liste deliberations 04052026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 04052026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
Séance du Conseil municipal
du 04 mai 2026
Amfreville
14860
Nombre de conseillers : en exercice : 15
A l'ouverture de séance Présents : 12 Procurations : 3 Votants :15
LISTE DES DELIBERATIONS
> Délibération n° 2026/038- Approuvée à 13 voix POUR 2 voix CONTRE
Tenue du conseil municipal du 04/05/2026 à huis-clos
> Délibération n° 2026/039- Approuvée à 12 voix POUR 3 ABSTENTIONS
Avenant n°1 à la convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier de
Normandie : approbation et autorisation de signature de M. le maire
Publication de la liste le 07 mai 2026
Le Maire,
Xavier MADELAINE
Page 1 sur 1
Séance du Conseil Municipal du 04 mai 2026 — Liste des Délibérations