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Déliberation - liste deliberations 08072024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 08072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2024
14860
Nombre de Conseillers : en exercice : 15
à l'ouverture de séance Présents : 9 Procurations : 3 Votants : 12
À 20h28 Présents : 10 Procurations : 4 Votants : 14
LISTE DES DELIBERATIONS
> Délibération n° 2024/041- 12 Pour
Séance du conseil municipal à huis-clos
>» Délibération n° 2024/042 — 14 Pour
Renouvellement Convention Agence Postale Communale
> Délibération n° 2024/043- 11 Pour 3 Abstentions
Convention relative à l'entretien des routes départementales RD37B et 236
> Délibération n° 2024/044- 14 Pour
Demande de subvention 80ème anniversaire du Débarquement-Ministère de l'Intérieur
> Délibération n° 2024/045 — 11 Pour 3 Abstentions
Tarifs périscolaires rentrée scolaire 2024
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> Délibération n° 2024/048 — 14 Pour
Vente d'un terrain-parcelle AC 121
> Délibération n° 2024/049 — 14 Pour
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> Délibération n° 2024/050- 14 Pour
SDEC-Droits de jouissance parcelles AE169 et AE 170
> Délibération n° 2024/051- 12 Pour 2 Abstentions
Convention FREDON
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Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 — Liste des Délibérations >» Délibération n° 2024/052- 12 Pour
Réaménagement d'un bail-réduction de loyer
> Délibération n° 2024/053- 14 Pour
Emprunt souscription-Extension de la Maison Médicale
> Délibération n° 2024/054- 14 Pour
Emprunt souscription-Travaux de réseaux voirie et espaces verts
Publication de la liste le 16 juillet 2024
Le Maire,
Xavier MADELAINE
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Séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 — Liste des Délibérations