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Arrêté - note cfu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - note cfu)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Page 1 sur 17
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Note de présentation brève et synthétique
Retraçant les informations financières essentielles
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux
En application de l’article L.2313-1 du CGCT Page 2 sur 17
Le compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT comme pour le compte administratif et le compte de gestion. Il est soumis au vote de l’assemblée délibérante, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif.
Le Maire de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.
Le but du compte financier unique (CFU) est de constituer un compte commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et du comptable.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs dont favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Il apporte également une information enrichie grâce au rapprochement des données d’exécution budgétaires et d’informations patrimoniales, qui se complètent ainsi pour ne former plus qu’un seul document.
Le compte financier unique permet de rapprocher les prévisions inscrites au BP des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) durant l’exercice budgétaire du 1er janvier au 31 décembre 2025.
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au CFU afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le CFU est soumis aux mêmes dispositions qui s’appliquaient au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation.
I- ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE
Le contexte économique et inflationniste actuel contraint la collectivité à renforcer sa gestion maîtrisée des deniers publics tout en maintenant des services publics de qualité pour ses habitants.
Le budget 2025 a été marqué par la poursuite d’une conjoncture inflationniste installée depuis 2022
Ainsi, face à une raréfaction des recettes et une hausse des dépenses, la collectivité doit faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles contraintes dans sa gestion budgétaire.
II- BUDGET PRINCIPAL : OPERATIONS DE L’EXERCICE 202 5
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
A- Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux. Page 3 sur 17
➢ Dépenses de fonctionnement :
Ces dépenses sont constituées par les charges afférentes à l’énergie, les frais de communications, les contrats de maintenance et prestations de services, les achats de petits matériel et d’entretien, les salaires du personnel communal, les indemnités des élus, les intérêts d’emprunts, les subventions versées.
En 2025, le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 6 756 611.86 €.
CHAPITRE LIBELLE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
011 Charges à caractère général 1 197 324,54 1 111 055,17 1 443 931,07 1 632 312,72 1 771 085,66 1 710 437,35 1 830 717,80
012 Charges de personnel 2 463 952,41 2 519 001,39 2 757 173,80 2 871 749,21 3 185 075,93 3 378 687,03 3 183 776,17
014 Atténuations de produits 77 574,00 170 651,98 283 868,71 280 016,99 281 356,34 296 330,04 0,00
65 Autres charges de gestion courante 886 174,57 922 365,07 874 184,69 733 879,21 1 015 949,48 1 000 252,87 953 459,86
66 Charges financières 36 501,72 30 662,32 25 793,67 20 841,84 41 899,50 84 554,93 75 809,80
67 Charges exceptionnelles 385 821,56 36 835,76 7 609,37 37 578,25 7 557,11 0,00 862,16
68 Dotations aux amortissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,36 0,00 6 246,34
042 Opérations d'ordre entre sections 524 243,80 417 190,54 549 314,58 408 963,63 822 258,59 752 928,48 705 739,73
Total général
en € 5 571 592,60 5 207 762,23 5 941 875,89 5 985 341,85 7 126 394,97 7 223 190,70 6 756 611,86
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Principales dépenses de fonctionnement 2019 - 2025
Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissement Opérations d'ordre entre sections Page 4 sur 17
Le chapitre 011 - charges à caractère général sont en légère augmentation en 2025 de + 7.03 % par rapport à 2024 (en 2024 : 1 710 437.35 € / en 2025 : 1 830 717.80 €)
Compte tenu du contexte inflationniste, cette évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
Elle est en particulier due à la mise en place par l’Autorité Territoriale d’un plan de résilience 2023-2026 dès le mois de septembre 2022 ainsi que la mise en place de marchés importants (alimentaire, contrat de prestations de services) sur certains achats, ce qui a permis de juguler les augmentations et rationaliser le fonctionnement de l’administration.
Cette évolution s’explique principalement par la hausse de certaines imputations budgétaires, en particulier les postes suivants :
- « Énergie électricité » avec une hausse de + 10.50 % (en 2024 : 221 446 € / en 2025 : 244 711.85 €), - « Eau » avec une hausse de + 45.87 % (en 2024 : 75 981€ / en 2025 : 110 839.99 €), - « Chauffage urbain » avec une hausse de + 20.61 % (en 2024 : 164817 € / en 2025 : 198 799.75 €). - « Alimentation » avec une hausse de + 8.40 % (en 2024 : 121 126.84 € / en 2025 : 131 317.62 €), - « Locations mobilières » avec une hausse de +36 % (en 2024 : 42 851,19 € / en 2025 : 58 305.13 €), - « Entretien, réparation de biens mobiliers » avec une hausse de + 15.59 % (en 2024 : 9 074.32 € / en 2025 : 10 489.60 €),
- « Contrats de maintenance » avec une hausse de + 39.82 % (en 2024 : 88 762.92 € / en 2025 : 124 111.33 €).
- « Primes d’assurances » avec une augmentation de 57.85 % (en 2024 : 63 499,43 € / en 2025 : 100 236.10 € incluant les assurances dommage-ouvrage concernant les travaux « escaliers Val Seille » et le sushi).
- « Frais de nettoyage des locaux » avec une hausse de 18.99% (en 2024 : 74 172.08 € / en 2025 : 88 257.31 €).
A l’inverse, l’exercice 2025 fait apparaître une diminution notable sur plusieurs lignes de dépenses, traduisant les effets de mesures de rationalisation engagées :
• « Fournitures d’entretien avec une baisse de - 19.22 % (en 2024 : 17 074.49 € / en 2025 : 13 791.42 €),
• « Contrats de prestations de services avec une baisse de -36.69% (en 2024 : 68 070.47 € / en 2025 : 43 090.15€)
• « Entretien de terrains avec une baisse de – 11.20 % (en 2024 : 74 140.92 € / en 2025 : 65 833.80 €). • « Autres impôts locaux avec une baisse de – 58.47 % (en 2024 : 65 078.25 € dont 2023 : 38 055.19 €) / en 2025 : 27 023.06 €), qui s’explique par le paiement en 2024, de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères de 2023, en complément de celle due pour 2024.
• « Taxes foncières avec une baisse de – 29.11 % (en 2024 : 29 238 € / en 2025 : 20 725.81 €).
Le chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés diminuent quant à elles de 194 910.86 € soit - 5.77%. En 2025 par rapport à 2024 (en 2024 : 3 378 687.03 € /en 2025 : 3 183 776.17 €).
Cette progression essentiellement structurelle s’explique dans un premier temps par l’augmentation des charges patronales de façon générale (+3%).
Il est à noter que par décret n° 2025-86 du 30/01/2025, le gouvernement a officialisé la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès 2025.
À noter que s’il est considéré que les charges de personnels ne doivent dépasser 50% du total des dépenses de fonctionnement pour garantir des équilibres financiers sains pour une Commune.
Elles représentent pour l’année 2025, 47.12%, en 2024 elles représentaient 46,87 % du total. Page 5 sur 17
Aussi, malgré la politique de revalorisation indemnitaire, de renforcement des services stratégiques et du respect des lignes de gestion par une politique de stagiairisation plus active, les dépenses de personnels demeurent maîtrisées au sein de la collectivité.
Le maintien d’un service public de qualité est donc ainsi garanti dans la plus grande rigueur budgétaire, malgré un besoin de compétences qui se fait ressentir.
CHAPITRE 012 – Evolution des dépenses de 2018 à 2025 :
EVOLUTION TRAITEMENT ET REGIME INDEMNITAIRE DE 2020 à 2025 Page 6 sur 17
EVOLUTION NBI DE 2020 à 2025 :
LES EFFECTIFS :
Structure des effectifs au 31/12/2025 en ETP
58 Titulaires
2 Vacataires
14 Contractuels de droit public
0 Contractuels de droit privé
74 ETP
Enfin, le chapitre 014 - atténuations de produits est égal à 0.
Ce chapitre est essentiellement marqué par l’amende SRU (logements sociaux) qui, pour mémoire, a fortement progressée en 2021 (+148,52% (113 214 €) correspondant à l’effort supplémentaire à fournir au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Pour l’exercice 2024, son montant s’élevait à 219 285.04 €. En revanche, aucune amende SRU n’a été acquittée en 2025.
Ce chapitre intègre également le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pris en charge par le POP en 2025 (en 2024 : 77 045 €).
Le chapitre 65 - Autres charges de Gestion Courante est quant à lui en diminution de 46 793.01 € soit près de -4.68 % en 2025.
La contribution du SDIS connait une légère augmentation de 3 749 € correspondant à une hausse de + 1.88 %.
La subvention versée au CCAS au titre de l’exercice 2025 s’élève à 198 800 €, en progression de 18 400 €, soit +10.19 % par rapport à 2024 (180 400 €).
Par ailleurs, une diminution de – 70 978 € est constatée concernant les subventions attribuées aux associations. La subvention allouée à la crèche Les Culottes Courth’ s’élève à 33 374.28 € en 2025, contre 66 163.28 € en 2024, en raison de l’excédent de l’association restitué à la commune.
De même, la subvention versée à l’association du semi-marathon 3C a été de 3 000 € en 2025, contre 15 000
AVANTAGES EN NATURE de 2020 à 2025 : Page 7 sur 17
€ en 2024, en effet, le Conseil Départemental avait versé directement sa contribution à la commune pour le compte de l’association et des villes partenaires.
En outre, certaines subventions n’ont pas été versées, en raison de dossiers incomplets ou non réceptionnés.
Avec le passage en M57, les dépenses auparavant imputées au chapitre 67 en M14 (charges exceptionnelles) sont désormais enregistrées au chapitre 65 – compte 65888. Leur montant reste stable, soit 5 252,28 €, correspondant notamment à des différences SIE, des remboursements à des tiers à la suite de sinistres, des frais irrépétibles ainsi qu’à une rente viagère.
Le chapitre 67- compte 673, intitulé charges spécifiques, en M57, concerne les titres annulés sur exercice antérieur, et les écritures d’ordre des cessions.
Enfin, concernant le chapitre 042, correspondant aux opérations d’ordre entre section, il convient de rappeler qu’il s’agit de mécanismes purement comptables visant à constater la valeur des biens sortis de l’inventaire lors de cessions, ou faisant l’objet d’amortissements.
Ces opérations ne traduisent pas un choix de gestion municipale, mais résultent de l’application des règles comptables. En 2025, les dépenses de fonctionnement de ce chapitre enregistrent une baisse de 47 188.75 €, expliquée par le passage à la nomenclature M57, qui avait entrainé une hausse ponctuelle des dotations liée à l’intégration des amortissements de l’année N. En 2025, elles sont équivalentes au chapitre 040, en recettes d’investissement de l’ordre de 705 739.73€.
➢ Recettes de fonctionnement :
Elles correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations, diverses subventions, revenus des immeubles (locations), des produits de services (SEJ, CLSH, Cantine, Culture....), aux écritures d’ordre ou semi budgétaires concernant les reprises sur subventions et les provisions, et au résultat reporté N- 1 de fonctionnement.
En 2025, le total des recettes de fonctionnement s’élève à 8 417 877.68 €.
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Principales recettes de fonctionnement 2019 -2025
Résultat reporté de fonctionnement Atténuation de charges
Produits des services du domaine Impôts et taxes
Dotations, subventions, participations Autres produits de gestion courante
Produits financiers Produits spécifiques
Opérations d'ordre entre sections Page 8 sur 17
Les recettes de fonctionnement, prises dans leur globalité, sont en légère augmentation de 139 516.72 € soit + 1.68 % en 2025.
Toutefois, pour avoir une vision plus sincère de l’évolution de ces recettes, il convient, dans le tableau récapitulatif ci-dessus, de retrancher le chapitre 002 correspondant aux excédents cumulés des années antérieures, ainsi que le chapitre 77 relatif aux produits spécifiques.
Ainsi, si l’on compare les recettes de fonctionnements par rapport à 2024 sans prendre en considération les chapitres 002 et 77, elles sont en augmentation de + 0.83% (+ 60 629 €).
Nos recettes évoluent donc plus rapidement que nos dépenses, ce qui constitue un signal positif, tout en appelant néanmoins à la prudence quant à la trajectoire financière à moyen et long terme.
Le chapitre 013 - atténuations de charges de 41 698.88 €, correspond essentiellement aux remboursements liés à la rémunération du personnel (indemnités journalières), un niveau comparable à celui constaté en 2024 (41 900.04 €).
Le chapitre 73 impôts et taxes progresse :
- Le compte 73211 enregistre une hausse de + 135 260.54 € soit + 14.82 %, en lien avec la compensation versée par le POP (en 2024 : 912 827.11€ / en 2025 : 1 048 087.65€)
- Le compte 73111 « Impôts locaux » augmente de + 48 372 € sous l’effet de la revalorisation des bases fiscales par l’État, et de nouvelles bases liées à la croissance des constructions. Les taux communaux demeurent inchangés :
Le chapitre 74 « dotations et participations » enregistre une légère diminution entre 2024 et 2025, passant de 1 242 030.16 € en 2024 à 1 240 462.76 € en 2025, soit une baisse de – 0.13 % (– 1 567.40 €), Page 9 sur 17
Les principales dotations de l’Etat demeurent globalement stables. La dotation forfaitaire des Communes reste inchangée à 376 587 €, tout comme la dotation nationale de péréquation (DNP) maintenue à 30 666€.
La dotation de solidarité rurale (DSR), est en revanche en progression et s’établit à 142 684 € en 2025 contre 129 579 € en 2024, soit une hausse de + 10.11 % (+ 13 105 €).
Par ailleurs, on observe une hausse significative de la dotation pour les titres sécurisés, qui atteint 17 131 € en 2025, contre 9 500 € en 2024, soit une hausse de 80.32 %.
Les compensations au titre des exonérations de taxe foncière connaissent également une légère progression, en passant à 417 680 € en 2025 contre 411 098 € en 2024, soit + 1.60 % (+ 6 582 €).
Ainsi, l’évolution modérée du chapitre 74 entre 2024 et 2025 s’explique par l’atténuation de la progression liée principalement à la disparition de certaines recettes ponctuelles perçues en 2024 (dotation de recensement (11 687 €) et filet de sécurité (33 402 €).
Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante), enregistre en revanche une baisse marquée, le compte 75888 (autres produits de gestion), diminuant de 105 528 € soit – 84.26 %. Cette évolution s’explique par le fait que de nombreux remboursements (ENGIE, SUEZ), ainsi que des sinistres avaient été comptabilisés sur l’exercice 2024.
Ce chapitre intègre notamment les loyers des immeubles communaux pour un montant de 92 857.09 €. Ceux- ci comprennent en particulier les loyers de Carrefour proximité depuis avril 2023, des Arcades depuis fin aout 2023, du Bar à ongles depuis septembre 2023, des assurances 2S depuis mars 2024, ainsi que le Sushi-Ju depuis le 1er avril 2025.
Le chapitre 76 – Produits financiers s’élève à 43 559.53 €, correspondant principalement aux intérêts des Comptes A Terme.
Le chapitre 77 - produits spécifiques enregistre une forte diminution de – 85 525.98 €, soit – 89.39 %, en l’absence de sortie d’inventaire en 2025. Les montants constatés correspondent à des remboursements de factures et à des dégrèvements de taxe sur les logements vacants.
Enfin, s’agissant des opérations d’ordre entre section (chapitre 042), il convient de rappeler qu’il s’agit de mécanismes purement comptables visant à constater la valeur des biens sortis de l’inventaire lors de cessions, ou faisant l’objet d’amortissements. Ces opérations ne traduisent pas un choix de gestion municipale, mais résultent de l’application des règles comptables
En 2025, les recettes de ce chapitre diminuent de -124 542.20 €, ce qui s’explique par l’amortissement des subventions d’investissement que la Commune a perçues pour financer ses opérations, et par des travaux en régie à hauteur de 26 864.24 € contre 146 170.75 € en 2024, année incluant la régularisation des travaux en régie de l’exercice 2023.
La contrepartie de ces recettes de fonctionnement se retrouvent en dépenses d’investissement au chapitre 040.
Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture s’élève à 1 661 265.82 € Page 10 sur 17
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisé en fonctionnement 2025 6 756 611.86 7 362 707.42 606 095.56
Report Résultat de fonctionnement 2024 1 055 170.26
Résultat de fonctionnement de clôture 2025 1 661 265.82
B- Section d’investissement
La section investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.
➢ Dépenses d’investissement :
Il s’agit notamment d’acquisitions de mobilier, matériel informatique, biens immobiliers, études et travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En 2025, le total des dépenses d’investissement s’élève à 3 365 423.16 €.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
TOTAL 2 777 305,24 € 2 946 405,24 € 2 482 326,92 € 2 606 168,61 € 2 913 097,00 € 2 699 874,31 € 3365 423,16 €
041 - Opérations patrimoniales 81 876,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 621 843,63 € 7 689,60 €
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 616,36 € 109 523,61 € 101 748,30 € 23 128,01 € 20 342,71 € 169 317,87 € 44 775,67 €
454113 - Travaux réalisés pour le compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 510,00 € 0,00 € 55 856,88 € 0,00 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
26 - Créances rattachés à des participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 500,00 €
23 - Immobilisations en cours 1427 753,55 € 849 767,58 € 206 938,33 € 0,00 € 0,00 € 167 826,95 € 1866 909,87 €
21 - Immobilisations corporelles 726 048,45 € 964 331,37 € 849 101,35 € 1997 251,94 € 2324 492,44 € 1233 681,97 € 905 019,45 €
204 - Subventions d'équipements versées 0,00 € 0,00 € 2 202,25 € 5 072,60 € 62 981,70 € 7 850,00 € 17 163,68 €
20 - Immobilisations incorporelles 60 862,20 € 208 119,08 € 154 384,79 € 302 957,77 € 238 597,23 € 75 516,16 € 146 619,08 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 280 453,09 € 244 115,26 € 244 138,36 € 244 248,29 € 262 272,42 € 359 515,62 € 314 898,63 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 29 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 438,40 € 61 847,18 €
10 - Dotations fonds divers 177 695,19 € 59 793,36 € 0,00 € 0,00 € 2 910,50 € 2 026,83 € 0,00 €
001 -Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00 € 480 814,98 € 923 813,54 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Principales dépenses d'investissement 2019 - 2025 Page 11 sur 17
Les dépenses d’investissement augmentent en 2025, de +24.65% par rapport à 2024, avec près de 905 019.45 € au chapitre 21 et 1 866 909.87 € au chapitre 23.
Il s’agit de dépenses pour le patrimoine. L’année 2025 a été marquée par les travaux de démolition de l’ancien moulin.
Il s’agit également des investissements pour le commerce, avec l’achèvement des travaux de réhabilitation d’un ERP en sushi shop, ainsi que la création d’une pergola avec l’installation d’ombrières pour le commerce Café de l’univers.
En 2025, d’importants investissements ont aussi été réalisés en faveur de l’environnement. L’aménagement des jardins partagés qui affichent complets et dont la fréquentation confirme leur intérêt et leur attractivité. Les plantations d’arbres (plus de 350 depuis le début du mandant) et l’aménagement des espaces se sont poursuivis pour préparer les enjeux de demain. (+ 35 en 2025)
2025, c’est aussi des investissements pour le cadre de vie, avec création du cheminement piétons, le prolongement du mur couvertine, l’éclairage et le mur de soutènement, Boulevard des Anciens Combattants.
Les investissements en 2025 ont également été majeurs dans la sécurité avec le déploiement et l’amélioration constante de notre système de vidéo-protection.
Les travaux de démolition et reconstruction de la cage d’escalier de l’école Val-Seille, qui représentent la plus grande dépense d’investissement du mandat d’un point de vue budgétaire, sont en phase de finalisation.
Le lancement des travaux de la Maison de Santé a également été engagé, ainsi que la réalisation d’un pumptrack. Page 12 sur 17
Enfin, s’agissant des opérations d’ordre entre section (chapitre 040), il convient de rappeler qu’il s’agit de mécanismes purement comptables visant à constater la valeur des biens sortis de l’inventaire lors de cessions, ou faisant l’objet d’amortissements. Ces opérations ne traduisent pas un choix de gestion municipale, mais résultent de l’application des règles comptables.
En 2025, les recettes de ce chapitre diminuent de -124 542.20 €, ce qui s’explique par l’amortissement des subventions d’investissement que la Commune a perçues pour financer ses opérations, et par des travaux en régie à hauteur de 26 864.24 € contre 146 170.75 € en 2024, année incluant la régularisation des travaux en régie de l’exercice 2023.
➢ Recettes d’investissement :
Elles se composent essentiellement par des subventions, du FCTVA, et des recettes liées aux amortissements.
En 2025, le total des recettes d’investissement s’élève à 2 797 206.57 €. Page 13 sur 17
Le résultat d’investissement positif de 2024 (1 487 148.94 €) a été reporté en 2025 au chapitre 001.
Le FCTVA (chapitre 10), calculé sur les dépenses d’investissement effectuées en N-2, est en augmentation de l’ordre de 149 886.46 € (en 2024 : 171 070.31€ et en 2025 : 320 956.77 €). Dans ce chapitre, nous retrouvons également les taxes d’aménagement pour 18 208.04 € contre 82 142.59 € en 2024.
Au chapitre 13, on note une diminution des subventions obtenues au chapitre 13, soit 928 570.90 € (256 783.49 € de subventions obtenues en 2025 et 671 787.41 € de subventions notifiées en Restes à Réaliser).
Enfin, s’agissant des opérations d’ordre entre section (chapitre 040), il convient de rappeler qu’il s’agit de mécanismes purement comptables visant à constater la valeur des biens sortis de l’inventaire lors de cessions, ou faisant l’objet d’amortissements.
Ces opérations ne traduisent pas un choix de gestion municipale, mais résultent de l’application des règles comptables. En 2025, les dépenses de fonctionnement de ce chapitre enregistrent une baisse de 47 188.75 €, expliquée par le passage à la nomenclature M57, qui avait entrainé une hausse ponctuelle des dotations liée à l’intégration des amortissements de l’année N. En 2025, elles sont équivalentes au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement de l’ordre de 705 739.73€.
Les Restes A Réaliser (RAR)
Les crédits inscrits au budget 2025 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2025 sont distingués dans le Compte Financier Unique dans une colonne « Restes à réaliser » (dépenses engagées non mandatées) pour 282 852.04 € correspondant à des travaux.
Ces crédits n’ayant pas fait l’objet d’un mandatement sur l’exercice, permettront le paiement sur le prochain exercice sans attendre le vote du budget primitif 2026.
Au même titre que les dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2025 peuvent être reportées, par le biais des restes à réaliser (recettes certaines – titres non émis), en 2026. Elles s’élèvent à 671 787.41 €. Elles correspondent aux subventions à recevoir.
Le résultat d’investissement cumulé de clôture s’élève à – 179 281.22 €.
Chapitre / Libellé 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
001 - Solde d'exécution/section
d'investissement reporté 606 550,11 0,00 0,00 670 073,34 514 387,85 1 875 866,73 1 487 148,94
10 - Dotations fonds divers 72 072,09 323 613,68 199 279,63 628 062,81 207 023,24 253 212,90 339 164,81
1068 - Couverture de déficit
d'investissement 893 870,62 474 568,85 1 700 000,00 800 000,00 849 182,89 0,00 0,00 13 - Subventions
d'investissement 71 870,62 752 582,44 703 806,05 579 946,68 384 827,16 626 714,63 256 783,49 16 - Emprunts et dettes
assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003 658,00 600,00 680,00 20 - Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 626,00 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 46 249,08 6 406,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 - Travaux réalisés pour
le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 33 510,00 0,00 55 856,88 0,00 040 - Opérations d'ordre de
transferts entre sections 524 243,80 417 190,54 549 314,58 408 963,63 822 258,59 752 928,48 705 739,73
041 - Opérations patrimoniales 81 876,40 0,00 0,00 0,00 0,00 621 843,63 7 689,60
TOTAL en € 2 296 732,72 1 974 361,65 3 152 400,26 3 120 556,46 4 788 963,73 4 187 023,25 2 797 206,57 Page 14 sur 17
Résultat d'investissement 2025
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Réalisé en investissement 2025 3 365 423,16 1 310 057,63
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 -2 055 365,53
Excédent d'investissement 2024 reporté 1 487 148,94
Résultat d'investissement de clôture 2025 -568 216,59
Restes à réaliser 282 852,04 671 787,41
Solde RAR 388 935,37
Résultat cumulé d'investissement 2025 -179 281,22
Total 3 648 275,20 3 468 993,98
Besoin de financement :
Si solde RAR positif (recettes>dépenses) soit diminution du besoin de financement
Si solde RAR négatif (recettes
C- Résultats cumulés 2025 et affectation
La section fonctionnement affiche un excédent de clôture cumulé de 1 661 265.82 € et la section d’investissement présente un déficit de clôture de – 179 281.22 €.
Les restes à réaliser (RAR) s’établissent à 282 852.04 € en dépenses et 671 787.41 € en recettes, soit un delta de 388 935.37 €.
La section d’investissement nécessitant un besoin de financement, l’affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068 en section d’investissement est obligatoire, Il sera donc proposé à l’assemblée délibérante d’affecter les résultats au Budget Primitif 2026 comme suit : :
- En section de fonctionnement au compte R002 pour 1 481 984.60 €.
- En section d’investissement au compte D001 pour 568 216.59 €.
- En section d’investissement au compte 1068 pour 179 281.22 € (affectation obligatoire)
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 :
Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat de clôture de la section d’investissement et du solde des restes à réaliser. Page 15 sur 17
III- LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENT : AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP) / CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains investissements prévus au P.P.I.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements sur une durée qui peut dépasser l’exercice budgétaire. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année.
Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il convient de voter au départ, le nombre d’années d’exécution et l’enveloppe globale du projet (AP), tout en votant conjointement les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d’années du projet.
La Commune de Courthézon a fixé les seuils minimums d’ouverture d’une AP/CP à : - 500 000 € de travaux minimums
- 2 ans de travaux minimums
Compte tenu des projets structurants, et afin de respecter les conditions citées ci-dessus, il a été décidé de mettre en œuvre les dispositifs d’AP/CP au sein de la commune et de créer, en 2023, une AP/CP pour la maison de santé, une AP/CP pour l’opération POLE NUMERIQUE et en 2024 une AP/CP pour les travaux de la cage d’escalier de l’école Val Seille.
Le tableau ci-dessous fait apparaître l’état d’avancement des AP/CP au 31/12/2025 :
IV- NIVEAU DES EPARGNES DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
La capacité d’autofinancement (=épargne) est obtenue au moyen des seules opérations qui se finalisent en trésorerie, c’est-à-dire qui font l’objet d’un décaissement et un encaissement. Elle correspond à ce qui reste à la collectivité une fois qu’elle a acquitté l’ensemble de ses charges réelles et encaissé la totalité de ses produits de fonctionnement réels. Page 16 sur 17
La CAF Brute = Crédit net des comptes de la classe 7 (sauf 775, 776, 777,78) - Débit net des comptes de la classe 6 (sauf 675,676,68).
La CAF Nette : CAF Brute - Remboursement de l'annuité en capital de la dette.
L’intégration des données financières de la collectivité n’étant pas encore effectuée, le calcul a été fait sur les bases de la balance des comptes qui est conforme à notre comptabilité.
L’épargne brute s’est nettement améliorée sous l’effet d’une hausse des produits réels de fonctionnement conjuguée à un recul des dépenses de même nature.
L’épargne nette (CAF brute – les remboursements de l’annuité en capital de la dette) a doublé, conséquence de l’amélioration de la CAF brute et de la diminution des annuités de la dette.
V- DETTE
Nous retrouvons les échéances d’emprunts payées en 2025 en section de fonctionnement dépenses concernant les intérêts de 75 850.53 € au chapitre 66 et le capital de 314 898.63 € en dépenses d’investissement au chapitre 16. Page 17 sur 17
VI- FISCALITE 2025
Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation, la part départementale reste fixe, elle est intégrée au sein de la part communale. Part communale (27,40%) + Part départementale (15,13%) = 42,53%.
Les taux d’impositions locaux ont été maintenus en 2025.
VII- RATIOS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025