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Compte-Rendu - compte rendu de seance 13 avril 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Caunette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance 13 avril 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE
DE
LA CAUNETTE
34210 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 AVRIL À 18H30
Date de la convocation : 08 avril 2021
Présents: M. FABRE Max -Maire- Mme MARCOUIRE-VALLES Lucie, M. DE VOLONTAT Nicolas, Mme COT
Florence -Adjoints- M. AYATS Jean-François, Mme Céline BUNOZ, Mme IGER Anne-Claude, Mme MALRIC
Claire, M. MALRIC Ludovic, M. RINGOT Olivier
Absent{e)s : M. DELEGUE Salvy
Secrétaire de séance : Mme Florence COT
En raison de l'état d'urgence sanitaire, une partie du Conseil Municipal s'est réuni par visioconférence :
Mme IGER (article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 modifié par la loi n°2020-1379 du 14
novembre 2020).
1- Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose, considérant que le contrat de l’adjoint technique faisant office d'ATSEM arrive
à échéance, et que la commune a un besoin permanent d’un agent qui occupe les fonctions d'ATSEM, de ne
pas renouveler le contrat sur la base de l’article 3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, mais de créer un
poste permanent d’adjoint technique territorial occupant les fonctions d'ATSEM sur la base de 25h de
services hebdomadaires.
Emploi Quotité Temps de Filière Catégorie Effectif travail
Adjoint technique Temps complet 35H Technique C Pourvu- Titulaire territorial principal 1° Activité
classe
Adjoint administratif Temps complet 35H Administrative C Pourvu- Titulaire territorial Activité
Agent Spécialisé des Temps incomplet Médico Sociale C Non pourvu
écoles maternelles
Adjoint technique Temps incomplet 20H Technique C Pourvu- Titulaire principal 2% classe Activité
Adjoint administratif Temps incomplet 8H Administrative C Pourvu- Titulaire territorial Activité
Adjoint administratif | Temps incomplet 18H | Administrative C Pourvu- Titulaire territorial Activité
Adjoint technique RPT Temps incomplet Technique C Contractuel — école maternelle 23H32 Activité (suppression au
27/04/2021)
Adjoint technique Temps incomplet 25H Technique C Pourvu-Titulaire occupant les fonctions Activité (création d'ATSEM au 27/04/2021)
La modification du tableau des emplois est adoptée à l'unanimité.
Page 1 sur2 2- Renouvellement CUI - PEC
Monsieur le Maire rappelle que Mme SORIA a bénéficié de deux contrats unique d'insertion qui arrivent à
échéance au 31/05/2021. Exceptionnellement, la commune a obtenu le renouvellement exceptionnel de ce
contrat. La prise en charge de l'Etat serait de 80 %.
Le Conseil Municipal, approuve le renouvellement de ce contrat pour une durée de 1 an.
3- Aménagement Place de lOrmeau
Suite aux différentes réunions du groupe de travail concernant l'aménagement de la Place de l’Ormeau,
après études des documents envoyés par l'Agence départementale d'Olonzac, les élus se sont accordés sur
la création de 4 places de stationnement limités à 30 minutes devant le local de la Poste et de l’Epicerie,
ainsi qu'une place de livraison devant le café. Le marquage des places de stationnement se fera par des
bandes métalliques, comme celles du parking de l’Entrée ouest, peut-être plus longues afin qu'elles soient
plus visibles.
Les aménagements proposés sont approuvés à l’unanimité. Une période d’un an est laissée pour constater
les premiers résultats de ces nouveaux aménagements.
4- SIVU Caserne de gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle que la caserne de gendarmerie actuelle, détenue par le Département, est
obsolète. Il est proposé aux communes du canton de monter un SIVU pour la construction d’une nouvelle
caserne sur Olonzac. Ainsi, les communes pourront toujours bénéficier d’une caserne à proximité. Le
montage serait le suivant : le SIVU portera au départ le projet, puis la gendarmerie s’acquittera d’un loyer
et attribuera une subvention au SIVU ce qui lui permettra d’amortir l'emprunt souscrit.
Après un vote : POUR CONTRE ABSTENTION
9 / 1
Le Conseif Municipal donne un accord de principe à ce projet.
5- Questions diverses
e La mairie se rapprochera du SIAEP du Minervois pour l’établissement d’un devis concernant la réhabilitation des conduites en amiante-ciment et les branchements en plombs «rue du Pays
Neuf » et « rue des gentilles hautes ».
e Mme BUNOZ souhaite savoir si les bulletins municipaux ont été distribués. Mme IGER lui répond qu'ils ont été distribués cet après-midi par les agents municipaux. Les élus proposent d'entériner
cette décision de distribution des bulletins par les agents.
e Mme MARCOUIRE-VALLES précise qu’une réunion de travail concernant le projet EPI se déroulera
vendredi matin à l’Oustal de la Cesse.
e Le prochain Conseil Municipal se déroulera, si le confinement est levé, à l'Oustal de la Cesse, pour permettre au public de pouvoir assister aux débats.
e Mme BUNOZ réitère sa demande de disposer d’une bannette à destination des élus pour réception
des courriers relatifs aux affaires de la mairie.
e Mme COT se demande si la commune sera bientôt destinataire des nouveaux conteneurs tri sélectif
qui s’implantent un peu partout sur le territoire.
e Elle fait également le point sur la vaccination COVID-19.
La séance est levée à 20h10
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