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Procès Verbal - comte rendu du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Caunette.
Lien du pdf (Procès Verbal - comte rendu du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE
DE
LA CAUNETTE
34210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité- Fraternité
- Approba)on du pv de la séance du 30 avril 2026
Le pv est approuvé à l’unanimité
- Présenta)on du secrétaire de mairie
Jef Ramquet, nouveau secrétaire de mairie, se présente. Disposant d’une forma)on en
économie publique et bénéficiant d’une expérience professionnelle de plusieurs années à
Minerve, il rejoint le secrétariat au 1 juin.
Points de délibéra/on
- Appartement de Monsieur CARUSO installa)on clima)sa)on et isola)on.
Les varia)ons excessives de températures (7° hiver, 35° été) nécessitent l’installa)on d’un
équipement de clima)sa)on (chaud-froid) et de l’isola)on du logement.
Après consulta)on et analyse, le devis sarl Della Puppa pour un montant de 3360€ est approuvé
à l’unanimité
- Dissolu)on du SIVU du haut minervois
Afin d’entamer le processus de dissolu)on du SIVU Haut Minervois, des délibéra)ons
concordantes (La Caune[e, Aigne et Minerve) sont nécessaires afin d’établir
o la défini)on des modalités de liquida)on selon l’ar)cle (L-5211- 25 et 26) qui feront l’objet d’un consentement des membres actés par délibéra)ons concordantes et seront reprises dans l’arrêté de dissolu)on »,
o la res)tu)on automa)que à la commune de LA CAUNETTE de la compétence « construc)on et ges)on de « l’Ostal de la Cesse »,
o la saisine de Madame la Préfète de l’Hérault afin qu’il prononce la dissolu)on du SIVU du HAUT MINERVOIS au plus tard le 31 décembre 2026,
Après avoir ouï monsieur le maire, la dissolu)on du sivu haut minervois est approuvée à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 05 JUIN 2026 à 18H00
Compte-rendu - Souscrip)on d’un emprunt de 165.000€
Trois organismes bancaires ont été sollicités afin d’obtenir un crédit d’inves)ssement de
165.000€,
o le crédit agricole, offre à 3.93% à 10 ans soit une échéance trimestrielle de 5008.49€ et un
montant total des intérêts de 35.340€
o la caisse d’épargne, offre à 3.75% à 10 ans soit une échéance trimestrielle de 4965.75€ un
montant total des intérêts de 33.630€
o la banque des territoires, dossier non per)nent ni approprié car durée d’emprunt de 25 ans
Après avoir ouï monsieur le maire , le conseil municipal choisit à l’unanimité l’offre de la la caisse
d’épargne (3.75% à 10 ans soit une échéance trimestrielle de 4965.75€ un montant total des
intérêts de 33.630€)
- Déléga)on aux élec)ons Sénatoriales.
Monsieur Henri Alvarez est élu délégué ( 10 voix pour, 0 nul, 0 absten)on)
Monsieur Michel Monthiel, Monsieur Jean-Pierre Marcouire et madame Elodie Vandange sont élus
suppléants (10 voix pour, 0 nul, 0 absten)on)
- Devis « Nouvelle entrée des écoles »
Après consulta)on et analyse, le choix de l’entreprise Carbonnel pour le portail pour un montant de
4974€ TTC et l’entreprise Olcina pour la maçonnerie pour un montant de 7788€ sont approuvés à
l’unanimité
- Désigna)on des membres à la Commission contrôle des listes électorales
En applica)on de l’ar)cle R.7 du code électoral, la commission de contrôle, composée de cinq
membres, doit être renouvelée par trois conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges et deux conseillers municipaux issus de l’autre liste
Madame Iger Anne-Claude, madame Gelis Catherine, monsieur Marcouire Remy, monsieur Gally
Antoni et monsieur de Volontat Nicolas sont élus à l’unanimité
Points d’informa/on
- Situa)on du recours de Nicolas De Volontat Le rapporteur public a conclu au rejet des moyens et préten)ons formulés par Mr De Volontat. Le
tribunal administra)f devrait rendre sa décision d’ici 1 mois.
- Situa)on projet eau potable.
Suite aux rencontres déjà réalisées avec la DDTM, Hérault Ingénieries, SIEA du Minervois et
Monsieur le Sous-Préfet, il a été décidé par Monsieur le Sous-Préfet d’organiser une réunion en
présence des organismes suivants:
Monsieur le Sous-Préfet accompagné des responsables des services concernés et d’un
hydrogéologue, la DDTM, l’Agence de l’eau, Hérault Ingénieries, l’ARS, le Président du SIEA du
Minervois, date définie par Monsieur le Sous-Préfet (d’ici fin juillet certainement).
- Situa)on du projet irriga)on.
Une présenta)on de l’étude a été faite par la Chambre d’Agriculture, la collecte des diverses
informa)ons provenant des 6 communes concernées a été réalisé.
Un projet de retenue d’eau a été proposé par la commune d’Aigne et quatre projets pour la
commune de La Caune[e.
Lors d’une rencontre à Montpellier avec Monsieur CHABERT Bruno Chef du Service Agriculture au
Conseil Départemental de l’Hérault, nous l’avons convié à assister à notre prochaine réunion avec la
Chambre d’Agriculture.
- Lancement du projet sta)onnement et circula)on (référendum local), place de l’ormeau et Rue du
Coustel.
Un référendum local va être entrepris afin de faire évoluer la circula)on et le sta)onnement dans le
village, une discussion sur les modalités a été entreprise. Un document de consulta)on sera déposé
dans les boîtes aux le[res au moyen duquel chacun pourra faire part de ses proposi)ons.
Ensuite une réunion publique sera réalisée.
- Situa)on achat ou don d’un vidéo projecteur.
Suite à la négocia)on avec CANON sur la loca)on de 3 imprimantes
dont 1 pour la Mairie et 2 aux écoles, la société CANON nous a offert le vidéoprojecteur que nous
u)lisons actuellement. D’autre part, il est bon de signaler, suite à ce[e négocia)on, que le coût des
loca)ons, plus presta)ons de services sur les 3 imprimantes, vont nous couter 50% moins cher que
l’ancien contrat. - Facture erronée de 6655,02€ de Sud Espace TP à Lézignan.
Une facture erronée a été iden)fiée concernant la loca)on d’une nacelle en janvier 2025 des)née à
l’enlèvement des guirlandes de Noël. Un kilométrage de 13900 kms a été facturé. La facture a été
payée en l’état ce qui interpelle à trois niveaux d’absence de contrôle, celui de
l’éme[eur(entreprise), celui du récepteur (secrétariat) et celui de l’ordonnateur (comptable)
- Enlèvement souches du cime)ère.
Informa)on sur les modalités d’enlèvement des souches par le personnel municipal et les élus (prêt
d’une mini-pelle par Antoni)
- Adressage La Poste
Une commande a été passée par l’ancienne municipalité pour un « ADRESSAGE » qui ne sert à rien.
La commande ayant été payée en par)e, sur les 5600€ prévu, 3501,28€ ont déjà été payés, le solde
restant à charge est de 2098,72€.
- Logement Madame PUISSEGUR, état de la situa)on.
Ce li)ge porte sur l’engagement pris par l’ancienne mairie de reloger l’intéressée, aux frais de la
commune (loyer et charges), dans un appartement à Aigne au mo)f d’une prétendue insalubrité
consécu)ve à un dégâts des eaux de l’appartement communal.
Après contact avec le juriste de l’ADIL (agence départementale d’informa)on sur le logement),
confirma)on que :
- Pas d’arrêté d’insalubrité
- L’absence d’arrêté d’insalubrité implique que le bail et le paiement du loyer courent toujours
- Il n’y a aucune obliga)on de prise en charge du coût du logement de Aigne
- La locataire ne peut refuser l’accès au logement au propriétaire, a for)ori pour no)fica)on
de travaux de rénova)on
En conséquence,
La mairie va envoyer par recommandé, une le[re de no)fica)on de travaux afin d’iden)fier sur
place l’ampleur de ces travaux de rénova)on à réaliser, et qui signifiera qu’en l’absence d’arrêté
d’insalubrité, le bail et le paiement du loyer sont toujours valables et dus.
Selon la réponse de l’intéressée,
- Rénova)on de l’appartement et réinstalla)on
- Renoncia)on du bail et main)en dans le logement de Aigne
La régularisa)on des loyers devra avoir lieu. - Désigna)on de 4 conseillers accompagnant les inspecteurs DDTM (cabanisa)on)
Chris)ne Gryman, Michel Mon)el, Jean-Pierre Marcouire et Henri Alvarez
- Ajout de Anne Claude Iger à la communica)on et patrimoine
La Caune[e, le 05/ 06 / 2026
Le maire, Henri ALVAREZ