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Arrêté - 25 179 AT interdiction circulation Reliques Sainte Therese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 179 AT interdiction circulation Reliques Sainte Therese)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°25-179
Portant interdiction temporaire de circulation à l’occasion de l’accueil des
Reliques de Sainte-Thérèse sur Falaise
28 & 29 & 30 JUIN 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-<6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I,
8°" partie — signalisation temporaire ;
VU l'accueil des Reliques de Sainte Thérèse prévu sur Falaise le samedi 28, dimanche 29 et lundi 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du Maire n° 25-171 portant règlementation de la circulation à l’occasion de l’accueil des Reliques de Sainte-Thérèse
sur Falaise ;
CONSIDERANT qu’une procession pédestre aura lieu le samedi 28 juin 2025 au départ de l'Eglise Trinité pour rejoindre l’Eglise
Saint Gervais ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des participants à l’occasion de la procession pédestre, il y a lieu de
compléter l'arrêté du Maire n° 25-171 en interdisant temporairement, par ce nouvel arrêté, la circulation dans les diverses rues
empruntées par la procession pédestre, le samedi 28 juin 2025, de 16h00 à 17h30;
ARRETE
ARTICLE 1
Le Samedi 28 juin 2025, de 16h00 à 17h30, la circulation de tous véhicules est interdit, à l'exception des véhicules de
secours, de services, et organisateurs sur les voies suivantes, le temps de la procession pédestre :
- Place Guillaume le Conquérant;
- Rue Rollon;
- Rue Trinité;
- Rue Saint Gervais;
- Boulevard Clémenceau, dans la partie comprise entre la Rue Saint Gervais et la Rue Brébisson.
ARTICLE 2
La Police Municipale de la Ville de Falaise, et la Gendarmerie, assureront conjointement la sécurité du cortège.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les services techniques
de la Ville de Falaise afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 18. JUIN.2075.........
CH # RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE ] J N 202 e LS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours UN assé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa Bobi
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr