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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Delib n2026 054 Rglement intrieur Verriere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026091 7-2028 000064-DE
République Française DCM 2026.054
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) a Fr Es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026 à 20 H
Le dix-sept septembre deux mille vingt-six, à Vingt heures, les miembrés composant le Conseil. Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône).se sont réunis à là Mairie, sous la présidence de Madame Märine MATA, Maire, après avoir été dûment convoqués dans-lés délais légaux'le 11 séptémbre 2026. : : Avis de la:tenue de la présente réunion a été affiché le-jour même de l'envoi dés convocations sur le panneau officiel de là mairie, ‘
Présents (Seize) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, Mme Linda LAURO, M. Pascal DANCETTE, Mme
Alexia BOURIT, M. Guy VACHON, Me Corinne CHABORD, M. David LESUR, Mme Clarisse- VEAUX, Mine
Catherine JEANTROUX, M. Jean-Piérre MALSERT, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, Mme Valérie
MONTOYA, Mme Daniélle COSTE, Mmé Marie Antoinette ABRY
Absents(tes) au-moment du vote (trois-dont un pouvoir) :
M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à Madame Linda LAURO)
M; Jean-Marie DUPLAŸ |
M. Jacques PRAT
Secrétairé de séance : M: Pascal DANCETTE
Délibération n° 2026.054 : Verrière des Cordeliers : Approbation du règlement intérieur
Madame la Maire explique que la Verrière des Cordeliers est une salle des fêtes qui a pour vocation
d'accueillir diverses activités. Elle peut être louée à des particuliers, des organismes, collectivités et
associations extérieures à la commune en fonction des créneaux disponibles,
Afin d’assurer le bon fonctionnement de cette salle et pour Le bon déroulement des activités, il convient
de mettre à jour le règlement intérieur en vigueur sur la commune.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le règlement intérieur joint en annexe
de la présente délibération et d’autoriser Madame la Maire à le faire appliquer à compter du 1% octobre
2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ APPROUVE toutes les propositions énoncées dans le présent règlement joint en annexe
-__ AUTORISE Madame le Maire à signer le présent règlement et à le faire appliquer à compter
du 1° octobre 2026
DELIBERATION 2026-054 Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le ET
Pour extrait conforme, ID : 069-216901892-20260917-2026_000054-DE
A Sainte-Colombe, le 17 septembre 2026
Le secrétaire de séance
Pascal DANCETTE
La Maire,
Marine MATA
Transmis en Préfecture le :
Affiché le : 27/23/2026
DELIBERATION 2026-054 Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le ET
Règleme nt i ID : 069-216901892-20260917-2026_000054-DE
Verrière des Cordeliers
Sainte
Colombe
La commune de Sainte Colombe souhaite avant tout que la Verrière des Cordeliers contribue au
développement des activités sportives et culturelles.
Chaque utilisateur devra contribuer par son comportement et son engagement à maintenir cet
équipement en bon état de fonctionnement et à en garantir une utilisation optimale le plus
longtemps possible.
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’utilisation de ce bâtiment ainsi que les
règles applicables aux utilisateurs (associations, groupements, particuliers).
Le règlement intérieur du 20/07/2023 est abrogé et remplacé par le présent règlement adopté par
délibération du conseil municipal du 17/09/2026 :
Le présent règlement est exécutoire après transmission en sous-préfecture. Il est affiché bien en
évidence dans le hall d'accueil de l'établissement.
Tout usager dispose d’un délai de 2 mois pour contester ce règlement devant le Tribunal Administratif
compétent à partir de sa date de publication.
Article 1 : Conditions de réservation, convention, état des lieux.
La verrière des Cordeliers est ouverte :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 22h00,
- le samedi de 9 h00 à 3h00 du matin,
- le dimanche de 9h00 à 22h00.
Le gardiennage est assuré par deux agents techniques employés par la commune. En dehors du
planning de ces agents, la présence d’un SSIAP (service sécurité incendie assistance aux personnes)
sera obligatoire.
Les demandes de réservation doivent être faites auprès du service de la Verrière des Cordeliers au
moins 1 mois avant la date de réservation (si disponibilité) souhaitée en complétant la convention
correspondant à cet effet. Madame La Maire se réserve le droit de louer ou non la salle en fonction
des dates et demandes. Le locataire ne peut demander d’indemnités à cette occasion. Le locataire peut
être lui aussi amené à annuler sa manifestation, il devra prévenir le responsable de la Verrière des
Cordeliers par tous moyens au moins 15 jours avant la date réservée. La salle ne pourra être louée ni
utilisée exclusivement par des mineurs.
Etat des lieux, nettoyage
Pour les locations qui durent tout le week-end, l'état des lieux entrant sera réalisé le vendredi entre
14h00 et 16h30 et l'état des lieux sortant le lundi matin entre 8h30 et 10h00.
Concernant les locations qui ne durent qu'une journée : => Si la location est faite pour le samedi, l'état des lieux entrant sera réali
et 11h du matin. L'état des lieux sortant sera réalisé le lundi matin entre & 2026091 7-2028 000064-DE
=> Si la location est faite pour le dimanche, l'état des lieux entrant sera fait le samedi entre 14h00 et
16h00, l’état des lieux sortant sera réalisé le lundi matin entre 8h30 et 10h00.
La mise en place, le rangement et le nettoyage comprennent :
- La remise en état des locaux, matériel, mobilier et alentours de la salle des fêtes,
- Le balayage et nettoyage des sols, salle, cuisine, toilettes
- Le nettoyage et rangement du matériel mobilier.
- L'arrêt de l'électricité.
- Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté.
- Les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet
Documents à fournir :
- Une copie de l'attestation de l'assurance couvrant les locaux mis à disposition, ainsi que sa
responsabilité civile pour tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans
l’établissement.
- Un chèque de caution (libellé à l’ordre du trésor public) dont le montant est fixé par le conseil
municipal
- La convention de mise à disposition entre la commune et le locataire.
- _Lenomet les coordonnées (mail et téléphone) du responsable de la manifestation, ainsi qu’un
justificatif de domicile.
- Tout accident ou incident doit être signalé sans délai à l'agent technique de la commune ou au
représentant de la municipalité
Article 2 : Etablissements et personnes concernées
Ce règlement s'applique à l’ensemble des personnes (associations, groupements, particuliers)
fréquentant les salles de la Verrière des Cordeliers.
Article 3 : Utilisation des salles
Les salles sont utilisées dans les cadres suivants :
- La pratique sportive hors temps scolaire en semaine et le weekend, (gymnase, terrasses),
- Sur réservation, pour des évènements culturels, sportifs et autres, les salles peuvent être
utilisées les week-ends. Dans ce cas, des tarifs de location sont appliqués conformément aux
conditions tarifaires délibérées par le conseil municipal.
La capacité d'accueil doit être strictement respectée :
- Le Belvédère : conférence, spectacle : 500 personnes debout ou 300 personnes assises.
- Repas, mariage, anniversaire : 300 personnes
- Les Terrasses : conférence, spectacle : 120 personnes debout ou 80 personnes assises
- Repas, mariage, anniversaire : 80 personnes
- La Tour 1 et la Tour 2 : conférence 40 personnes
- Le gymnase : 40 personnes 2026
e 21:08/2026
352-2026091 77-2028 GON0S4-DE
L'utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l'état ou il les a trouvés à si:
L'utilisateur reconnaît :
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter.
- Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d’extinction d'incendie,
l'emplacement du défibrillateur et avoir pris connaissance des issues de secours,
- Avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation de bruit pour l'ambiance
musicale.
La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte, le niveau sonore de la
manifestation devra être modéré en conséquence.
ILest donc demandé :
- De maintenir fermées les portes et fenêtres donnant sur les habitations voisines,
- De réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrage, claquements de
portières, klaxon),
- _ D'éviter les animations ou manifestations extérieures à la salle.
Toute infraction relevée sera verbalisable par les services de gendarmerie ou police municipale.
Les utilisateurs doivent impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires
de fermeture et les consignes données par le responsable de l'établissement.
Aucun transfert du droit d'utilisation des installations à d’autres personnes physiques ou morales n’est
autorisé.
Article 4 : Encadrement
Les salles mises à disposition ne pourront être utilisés sans la présence pour les associations d’un
éducateur, entraîneur, responsable de groupe désigné par l'association auprès de la commune. Il devra
rester jusqu’au départ des derniers utilisateurs.
Les différents responsables prendront connaissance des consignes générales de sécurité et s'engagent
à les respecter. ils devront en outre faire appliquer le présent règlement aux membres dont ils ont la
charge.
Le responsable du groupe prend en charge l’ensemble des installations pour la durée de l’utilisation et
veille à la bonne tenue des installations.
En début de chaque année, les Présidents d'associations ou responsables doivent compléter la fiche
de renseignements jointe à la convention d’utilisation.
Article 5 : Buvette
L'ouverture même temporaire d’un débit de boissons est subordonnée à une autorisation des services
de la mairie du lieu d'implantation de l'équipement. Il ne sera délivré que cinq autorisations annuelles
pour chaque association.
Une copie de cette autorisation sera transmise au responsable technique.
L'utilisation d'appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est soumise à
autorisation de Madame la Maire. Article 6 : Publicité KK
26097-20828 O00064-DE ID : 089-2160
La publicité permanente est interdite dans les salles et aux abords immédiats" ae ceuxecr
La publicité temporaire à l’intérieur n’est autorisée que durant les manifestations et après accord de
Madame la Maire.
Article 7 : Prise de vue
La pratique de la photographie par les usagers dans l'enceinte de l'équipement public est conditionnée
au strict respect de la réglementation en vigueur sur le droit à l'image. À ce titre il est notamment
rappelé que :
- Toute personne peut s'opposer à la diffusion sans autorisation de son image,
- Avec autorisation, toute personne peut s'opposer à la diffusion de son image ne respectant pas la
finalité visée dans l'autorisation donnée,
- Dans un lieu public, il est interdit de prendre une personne isolée grâce au cadrage du photographe.
Article 8 : Autres matériels et locaux annexes.
En complément des équipements, d’autres matériels peuvent être mis à disposition (tables, chaises,
barrières, podium, gradins, écran, etc...) par la commune.
Ces matériels sont mis à disposition en fonction de leur disponibilité, au même titre que la réservation
des salles. Il est nécessaire de formuler une demande écrite auprès des services de la commune.
Aucun prêt ne sera fait par la commune aux particuliers.
Article 9 : Tenue, hygiène, interdictions
Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou tous autres
animaux même tenus en laisse (sauf cas exceptionnel, personne non voyante).
Il'est strictement interdit :
- De fumer ou vapoter dans l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs de l’établissement
y compris aux abords immédiats de ces espaces {10 mètres à partir des accès publics des lieux
concernés),
- D'introduire dans les salles tout récipient en verre ou cassable,
- L'usage de produit stupéfiant entraînera l'exclusion définitive,
- De procéder à des modifications sur les installations existantes,
-_ D'introduire dans les salles des pétards, fumigènes et autre dispositif à combustion lente,
- De déposer des cycles, cyclomoteurs, trottinettes à l’intérieur des locaux,
- De pratiquer seul une activité en dehors de la présence du responsable,
- De faire des branchements électriques « sauvages »,
-__ De bloquer les issues de secours.
Article 10 : Sécurité
- Les utilisateurs s'engagent à respecter les consignes et l’ensemble des règles de sécurité.
- La Maire se réserve le droit d'interdire une manifestation même annoncée au public en cas de
vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité.
- Tous les véhicules utiliseront les parkings extérieurs de la commune, aucun véhicule à
l'exception des véhicules de secours ne pénétrera aux abords de l'établissement sauf
autorisation dans le cadre d’une installation spécifique de matériel.
Les organisateurs doivent veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres. - Les organisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participat:!
de la manifestation. Ils sont invités à remettre la structure dans uk Ë
- Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un dé D0054-DE
utilisateurs pourra être expulsée immédiatement. Les organisateurs de manifestations sont
chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait du
public. lis sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements
du public, de veiller à l'évacuation des locaux en fin d'utilisation.
- Pour éviter tout risque d'incendie, l'emploi de toute flamme nue (feux de Bengale, torches,
bougies) est proscrit.
- La mise en place d’appareils (réchauds, bouteilles) utilisant le gaz est interdite.
- Sile repas consommé sur place implique une cuisson préalable, l'organisateur est invité à
effectuer cette cuisson dans les locaux réservés à cet effet, sans apport de matériel
supplémentaire.
- L'utilisation de barbecue est strictement interdite dans les salles et leurs dépendances
intérieures, néanmoins elle est tolérée en extérieur, uniquement dans les espaces prévus.
- _Ilumination de l'arbre de noël : pour éviter tout risque d'incendie, les organisateurs sont
invités à utiliser exclusivement les dispositifs d'éclairage de faible puissance spécialement
conçus pour cet usage et conformes aux normes les concernant ; les guirlandes électriques
doivent répondre aux normes 71.111 pour les parties qui les concernent uniquement en cas.
- Afin de pouvoir évacuer tranquillement la salle en cas de besoins, les abords immédiats des
moyens de secours seront maintenus dégagés {extincteurs, robinet d'incendie armés).
- Les extincteurs ne seront utilisés qu’en cas d’extrême urgence (feux justifiant l'emploi de
l'appareil).
- [convient de maintenir les portes de sortie de secours déverrouillées et leurs abords dégagés
pendant la durée de présence du public, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (respect notamment
des panneaux interdisant le stationnement).
- A l'occasion de manifestations nécessitant la mise en place de nombreuses tables (exemple :
vide-greniers), il est impératif d’utiliser le mobilier contenu dans la salle. Tout autre apport de
matériel est proscrit sauf autorisation particulière.
- Les éléments de décoration ou d'habillage flottants (guirlandes, objets divers de décoration),
sous réserve qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M.1 (non inflammable) sont
autorisés.
- Les plantes artificielles ou synthétiques sous réserve qu’elles soient réalisées en matériaux de
catégorie M.2 (difficilement inflammable) sont autorisées.
- L'emploi de tentures, rideaux ou voilages en travers des dégagements sont interdits.
- L'utilisation de rubans adhésifs ou tout autre système de fixation susceptible de dégrader le
support est interdit, dans le cadre de la préservation des supports d’origine.
- Le responsable technique est chargé de vérifier l’état de propreté des locaux et de relever les
infractions constatées
Article 11 : Responsabilités
La commune est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une
utilisation des installations non-conforme à la réglementation en vigueur.
Toute dégradation ou bris de matériel, à moins qu'il ne soit dû à une usure normale sera à la charge
de l'association responsable. La commune se réserve le droit de déposer plainte auprès de la
gendarmerie.
En cas de dégradations d'un montant inférieur à la caution, les locataires s'engagent à régler le
montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution leur sera alors
restitué. Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, les locataires s'engagent à
5 régler le surcoût sur présentation de facture directement ou par le biais dé À
des locaux loués s’effectueront conformément aux manifestations déclé#
autre usage est passible de poursuite.
Article 12 : Redevance
La mise à disposition de la salle et des équipements se fera à titre onéreux avec :
- La signature d'une convention de location (au maximum 3 semaines après la demande et au
minimum 15 jours avant l'organisation).
- Une caution versée en même temps que la signature de la convention. |
- Le montant de la location et les charges seront payés dans les quinze jours suivant la
manifestation.
Le montant de la location comprend la participation aux charges de fonctionnement (eau, éclairage,
chauffage, climatisation, etc.). |! est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Nota :
A défaut de la signature de la convention, et de documents manquants dans les 3 semaines suivant la
demande de réservation, la mise à disposition de la salle sera refusée ou annulée.
Article 13 : Sanctions
Tous les utilisateurs doivent respecter le présent règlement.
Les responsables, éducateurs et particuliers doivent veiller au respect de ces règles au sein de leur
groupe.
En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s’exposera
aux sanctions suivantes :
1ère : avertissement oral au responsable du groupe.
2ème : avertissement par écrit au Président de l'association, du groupement ou responsable de
l'évènement.
3ème: suspension définitive du droit d'utilisation de la salle par le responsable du groupe.
Article 14 : Dispositions finales
L'utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter le présent règlement. Toute infraction au
présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle pourrait
entraîner l'expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d'une manifestation ou
du créneau attribué. La Maire de Sainte Colombe se réserve le droit de modifier ou de compléter le
présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.
Les réunions à caractères politique ne sont autorisées par Madame la MAIRE que pendant les
périodes électorales et à titre gracieux sous réserve des disponibilités de créneaux.
Fait et délibéré par le Conseil Municipal de Sainte-Colombe dans sa séance du 17 septembre 2026
(Délibération n°}
La Maire, ï