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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Delib n2023 039 Rglement intrieur cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
DELIBERATION 2023-039
République Française DCM 2023.039
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUILLET 2023 à 20 H 30
Le vingt juillet deux mille vint trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 13 juillet 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (onze) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Lucie DANCETTE, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Martine BEGUE, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents au moment du vote (huit dont quatre pouvoirs) :
M. Guy VACHON a donné pouvoir à Mme Marine MATA
Mme Caroline MUSCELLA a donné pouvoir à M. Yves DELORME
M. Jacques REGIER-VIGOUROUX a donné pouvoir à M. David LESUR
Mme Linda LAURO a donné pouvoir à Mme Marion CHOFFEL
Mme Corinne CHABORD
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Yves DELORME
DELIBERATION n°2023.039 : Approbation du règlement intérieur du cimetière de Sainte- Colombe
Monsieur le Maire rappelle que la gestion et l’entretien du cimetière de Sainte-Colombe relève de la compétence de la commune qui est la seule habilitée à gérer ce site. Il est ainsi de la responsabilité du Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité publique tout en donnant au cimetière le caractère de recueillement, de sérénité et d’harmonie qui sied à ce lieu.
Il convient donc de mettre à jour le règlement intérieur en vigueur sur la commune, afin de l’adapter à la réglementation et le mettre en conformité avec les décisions municipales.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le faire appliquer à compter du 1er août 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE toutes les propositions énoncées dans le présent règlement joint en annexe DELIBERATION 2023-039
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement et à le faire appliquer à compter du 1er Août 2023
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 20 Juillet 2023
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :