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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 12 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 -2027
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par la Vice-Présidente en charge du Développement Durable, Madame Séverine VACHON,
ET
Le Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais Poitevin (SYPFMP), représentée par le Président, Monsieur Dominique PERRAULT,
Les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien financier des plantations de peupliers en alignement réalisées sur les 18 communes de la CAN figurant dans le périmètre du Parc naturel régional du Marais Poitevin.
ARTICLE 2 : CONTEXTE
La CAN a adopté le 10 février 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Pour engager le territoire dans une trajectoire bas carbone et viser à terme la neutralité carbone, les enjeux de séquestration carbone y sont prégnants, notamment au travers de l’action 1.2 du PCAET « Planter un arbre par habitant d’ici 2030, soit 125 000 arbres ».
La CAN souhaite soutenir la plantation de peupliers en alignement sur son territoire. En effet, le Marais Poitevin est un écosystème emblématique de notre territoire. Les peupliers en alignement y jouent un rôle tout particulier, comme élément du paysage, mais aussi comme support économique pour de nombreuses entreprises de transformation du peuplier (contreplaqués, emballages, …) en Deux-Sèvres.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est applicable du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027, soit une durée de 3 (trois) ans. ARTICLE 4 : MODALITES DE FINANCEMENT
Le coût unitaire d’un plant de peuplier est d’environ 10 € (protection contre les ragondins et chevreuil incluses).
Pour limiter le reste à charge du propriétaire foncier, plusieurs aides sont en place, notamment: - Les aides régionales portées à 5 € par plant de peuplier et désormais directement versées au propriétaire foncier,
- Les aides spécifiques, dont celle de l’Agglomération pour un montant de 1 € par plant.
En conséquence, la CAN propose de continuer à soutenir l’action de plantation de peupliers en alignement à hauteur d’un montant forfaitaire de 1 € par plant. Cette aide est versée sur justificatif au profit du Syndicat des Propriétaires Fonciers du Marais Poitevin (SYPFMP).
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
5.1. Pour le Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais poitevin
Le SYPFMP s’engage vis-à-vis de la CAN à :
• verser directement au propriétaire adhérent au SYPFMP un bonus de 1 € pour la plantation de peuplier en alignement ainsi qu’un bonus de 1 € pour la taille de formation, • transmettre à la CAN le bilan semestriel et annuel des plantations, par commune, sous forme de tableau, avec les coordonnées cadastrales des plantations (enregistrement sur le SIG de la CAN),
• de faire apparaître le logo de l’Agglomération sur les documents de communication.
5.2. Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
la CAN s’engage vis-à-vis du SYPFMP à faire apparaître le logo du SYPFMP sur les documents de communication correspondants.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de litige, le règlement amiable sera recherché par les parties concernées. La présente convention peut être résiliée, à l’initiative de chacune des parties, en cas d’inobservation des engagements qu’elle contient, après mise en demeure avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois.
Fait à Niort, le (en 2 exemplaires)
Pour le SYPFMP
Le Président
Dominique PERRAULT
Pour la CAN
La Vice-Présidente
Séverine VACHON