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Arrêté - 423 25 arrêté de vente au déballage vide garage 14 9 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 423 25 arrêté de vente au déballage vide garage 14 9 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
ns
Publié
le
04/09/2025
ER
pa
Arrêté
n°
423/25
pige ID : 069-216901413-20250828-ARRETE423_25-AR
Momant /
Nature de
l'acte:
3.5 Autres
actes
de
gestion
du
j
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DEBALLAGE
À
L'OCCASION
D'UN
VIDE-GARAGE Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants, Vu
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L 310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
vente
au
déballage
établie
par
Monsieur
Jean-Claude
TONIELLO
en
date
du
26
août
2025,
en vue
d'organiser
un vide-garage
Impasse
de la Poste
69440
MORNANT,
Considérant
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées,
ARRETE
:
Article
1°
: Monsieur
Jean-Claude
TONIELLO,
est
autorisée
à
organiser
une
vente
au
déballage. Article
2
: La
vente
s'effectuera
le dimanche
14
septembre
2025
de
6h
à 19h
- Impasse
de
la Poste
69440
MORNANT.
Article
3
: Cette
autorisation
est accordée à
titre précaire
et révocable.
Article
4
: Le
Directeur
est chargé
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Notifié
à Monsieur
Jean-Claude
TONIELLO,
Transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Rhône,
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant,
Publié
sur
le site internet
de la commune.
Article
dernier
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
28
août
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER