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Arrêté - 591 25 arêté de vente au déballage Anjarazelle 7 12 25 1
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 591 25 arêté de vente au déballage Anjarazelle 7 12 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Nature
de
l'acte:
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
1)
Arrêté
n° 591/25
Publié
le 26/11/2025
ID
:069-216901418-20251
120-ARRETES91_25-AR
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DEBALLAGE
A
L'OCCASION
D'UN
VIDE
GRENIER
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants, VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L 310-2
et
R
310-8,
Considérant
la demande
d’autorisation
de
vente
au
déballage
établie
par
Madame
Cassandre
ETHEVE
pour
le
compte
de
l'Association
Anjarazelle,
en
vue
de
l’organisation
d’un
vide
grenier,
ARRETE
:
ARTICLE
1°:
L'Association
Anjarazelle,
représentée
par
Madame
Cassandre
ETHEVE,
11
chemin
de
la Chalonnière,
69440
Mornant
est
autorisée
à organiser
une
vente
au
déballage.
ARTICLE 2
: Cette
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable.
ARTICLE
3
: La
vente
s'effectuera
le
dimanche
7
décembre
2025
de
8h
à
16h
au
boulodrome
Jean
Palluy,
à Mornant.
Le
Directeur
est chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
dans
les
formes
habituelles,
Notifié
à Madame
Cassandre
ETHEVE
de l'Association
Anjarazelle,
Transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône,
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de la publication
de l'arrêté ou à compter
de la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 20
novembre
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER