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Arrêté - 15 25 arrêté vente au déballage CNPM 2 2 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 15 25 arrêté vente au déballage CNPM 2 2 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
rÊtÉ
n0
Berger
pr
Arrêté
n
15/25
Publié
le
13/01/2025
ID
: 069-216901413-20250106-ARRETE15_25-AR
Momant
Nature
de l'acte :
3.5 Autres
actes
de gestion
du
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DEBALLAGE
À
L'OCCASION
D'UN
VIDE-GRENIER
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
VU
le
Code
du
commerce,
e
VU
le
décret
n°
96
et
1097
du
16
Décembre
1996
relatif
aux
ventes
en
liquidation,
vente
au
déballage,
ventes
en
soldes
et ventes
en
magasin
d'usine,
e
VU
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
n°2008-776
du
4
Août
2008,
dont
l’article
54
réforme
le régime
de la vente
au
déballage
et le décret
n°2009-16
du
7
janvier
2009,
pris
en
application
de
la loi
L 310-2
du
code
de
commerce
précisant
les modalités
d'application
de
cette
réforme,
e
VU
la demande
d’autorisation
de
vente
au
déballage
établie
par
Madame
Aryane
VIAL
pour
le
compte
de
l'Association
Le
Cercle
des
Nageurs
en
Pays
Mornantais,
en vue
de
l’organisation
d’un
vide
grenier,
Considérant
que
l’opération
projetée
tombe
sous
le coup
des
dispositions
législatives
et réglementaires
susvisées,
A
_R
RE
T
E
:
ARTICLE
1er
:
L'Association
Le
Cercle
des
Nageurs
en
Pays
Mornantais,
représentée
par
Madame
Aryane
VIAL,
est autorisée
à organiser
une
vente
au
déballage.
ARTICLE
2
:
La
vente
s'effectuera
le
dimanche
2
février
2025
de
7h
à
17h
au
boulodrome
Jean
Palluy,
à Mornant.
La
Direction
Générale
est chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
e
_Notifié
à Madame
Aryane
VIAL
de l'Association
Le
Cercle
des
Nageurs
du
Pays
Mornantais,
e
Transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône,
e
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
13/01/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250106-ARRETE15_25-AR
ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
6 janvier
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER