Déliberation - 16.Demande de fonds de concours aupres de la CARPF pour l organisation de deux evenements une parade festive et sportive et des point

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Déliberation - 16.Demande de fonds de concours aupres de la CARPF pour l organisation de deux evenements une parade festive et sportive et des point Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 16.Demande de fonds de concours aupres de la CARPF pour l organisation de deux evenements une parade festive et sportive et des point)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ville de 'tGffers.-le .-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

N°16/Finances

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'organisation de deux évènements: une parade festive et sportive et des points d'animations sportives de proximité

Le vendredi 28 mars 2025, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART~ Mme Géraldine MEDDA, M. Gow1a KECHIT, Mme Hakima BIDELHAD.JELA, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA ~ M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBO RRA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA

Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALI BA

Absent:

Madame la Maire indique qu' un dossier de candidature a été déposé par la Commune auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) dans le cadre du fonds de concours « pour les évènements sportifs » permettant de financer des actions de promotion sport santé.

Madame la Maire prec1se qu'au titre de l'année 2025 , la Communauté d' agglomération Roissy Pays de France a décidé d'apporter son concours financier, sous la forme d'un fonds de concours, pour le projet susvisé. Elle ajoute que la CARPF co-finance le projet à hauteur de 50% maximum du montant HT.

Madame la Maire indique que le montant prévisionnel de l 'o pération s'élève à 83 000 € HT.

Madame la Maire précise que pour cette opération, la commune ne bénéficie d'aucune autre subvention.

1 I 2ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

Aussi, Madame la Maire demande au Conseil Municipal de rautoriser à solliciter le fonds de concours «pour les évènements sportifs» auprès de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour l'organisation de la parade festive et sportive et pour la mise en place de points d'animations sportives de proximité pendant la période estivale.

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du l 0 mars 2025,

CONSIDERANT la nécessité de soutenir des actions pour la promotion du sport santé sur Villiers-le-Bel,

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, en vue de participer au financement de deux évènements : la parade festive et sportive d' une part et l'organisation de points d ~ animations sportives de proximité d'autre pa1i.

AUTORISE Madame la Maire à signer avec la Communauté d ' agglomération Roissy Pays de France tout document afférent à cette demande de fonds de concours.

AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Publication le : 0 8 AVR 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AVR 2025

2 12

Madame la Maire,

Mme Djida DJALL Ll-TECHTACH )- ·.- .-..-...__

VU et ANN~XE

à la délibératicr; du CS1nec:l Municipal

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Libellé Dépenses Dépenses Libellé Recettes % sur HT RJste à la charge de prévisionnelles HT prévisionnelles TTC prévisionnelles la commune

Parade autour du soort santé 60 000,00 € 68000,00 €

~teliers préparatoires 6 000,00 € 7 200,00 €

Matériel et logistique 10 000,00 € 12 000,00 €

Rémunération des artistes et 20000,00 € 20000,00 €

intervenants

Communication . 4000,00 € 4 800,00 €

frais divers 20 000,00 € 24 000,00 €

Communauté d'agglomération 41 500,00 € 50,00%

5 ateliers de 12roximité 23 000,00 € 25000,00 €

d'animation sportives

Atelier 1 4600,00 € 5 000,00 €

~telier 2 4600,00 € 5 000,00 €

Atelier 3 4600,00 € 5 000,00 €

Atelier 4 4600 ,00 € 5 000,00 €

Atelier 5 4600,00 € 5000,00 €

1 1 83 000,00 €1 93 000,00 €11 1 41 500,00 €1 50%11 51 500,00 €1 Mme. le Maire Cachet de la Ville