Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 843429 97789563e4e54d49b643af921d75a060
Déliberation - 843429 20ef2a8a302d4acdbcb550a8912eb3d1
Procès Verbal - 843429 2f76544573f54f6fa07b4487cb2ba1b3
Procès Verbal - 843429 8690dab46ef14ef9b15a919cc63fc8c8
Convocation - 843429 5c5a8cb3b304413f99319b657dd7aec0
Convocation - 843429 92ed427ef9884bde8e46d9ed628cfd26
Déliberation - 843429 959a8a509103451bb2a221296885aea8
Procès Verbal - 843429 10f2e6766a22463ca2087df06b0f438d
Procès Verbal - 843429 57a793552d3645f2aa1250bbe417b0e8
Procès Verbal - 843429 de20c94d3c6f4f03a4074830903ca5a1
Déliberation - 843429
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Déliberation - 843429)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne,
République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_01 - Objet : Tarifs de location des gîtes au mois
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°3-2018 du 16 février 2018 le conseil avait délibéré sur les modalités et le tarif de location des gîtes au mois afin de répondre à des demandes de personnes qui viennent en stage, pour travailler dans la région ou autres motifs de dépannage temporaires.
Considérant le prix n’a pas été révisé depuis 2018,
Considérant les prix des locations similaires sur le territoire,
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs et modalités de locations
Après délibération, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
• DECIDE de fixer le montant du loyer mensuel des gîtes communaux de la manière suivante :
• Location au mois : 400 euros
• Location 15 jours supplémentaires : 200 euros
• Location 1 semaine supplémentaire : 115 euros
• DIT que ce tarif inclut l’électricité à hauteur de 56 kw par semaine. Tout dépassement sera facturé au tarif en vigueur sur relevé de consommation effectué à l’entrée et au départ du locataire.
• PRECISE que ce type de location n’est pas assujetti à la taxe de séjour.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_02 - Objet : Révision annuelle du tarif de location de l'appartement
Vu le contrat de location signé le 1er décembre 2023, contracté avec M. Thierry VIDALENC,
Vu le chapitre IV – 2° qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au
1er décembre,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant à
l’augmentation de celoyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et
représentés,
Considérant l’indice de référence des loyers au 3è trimestre 2023, situé à 144.51
- DECIDE l’augmentation du loyer de M. VIDALENC Thierry comme suit :
450 X 144.51 (indice de référence des loyers au 3è trimestre 2024)
141.03 (indice de référence des loyers au 3è trimestre 2023)
= 461 Euros par mois dès le 1er décembre 2024
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_03 - Objet : Adhésion au Contrat d'Assurance des Risques Statutaires 2025-2028
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a négocié un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Le Maire expose :
-que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité les résultats la concernant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération n°2024-26 du Conseil d’Administration du CDG 15 en date du 3 septembre 2024, relative à l’attribution du marché d’assurance statutaire ;
Décide
ARTICLE 1ER : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Relyens SPS Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.
AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL
Risques garantis :
-Décès
-Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)
-Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office)
-Maternité / adoption / paternité
-Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
Conditions :
Tarification 1 :
GARANTIES
Indemnités
journalières :
Taux de prise
en charge
Franchises TAUX CHOIX*
Décès Non concerné Néant
8.59% X
Accident de service & maladie
imputable au service (y
compris temps partiel
thérapeutique)
100% Néant
Maladie de longue durée,
longue maladie (y compris
temps partiel thérapeutique et
disponibilité d’office)
100% Néant
Maternité / adoption /
paternité 100% Néant
Incapacité(maladie ordinaire,
disponibilité d’office,
invalidité temporaire)
100% 10 jours fermes
Tarification 2 :
GARANTIES Indemnités journalières :
Taux de prise
Franchises TAUX CHOIX* en charge
Décès Non concerné Néant
7.25%
Accident de service &
maladie imputable au
service (y compris temps
partiel thérapeutique)
90% 15 jours fermes
Maladie de longue durée,
longue maladie (y compris
temps partiel thérapeutique
et disponibilité d’office)
90% Néant
Maternité / adoption /
paternité
90% Néant
Incapacité(maladie
ordinaire, disponibilité
d’office, invalidité
temporaire)
90% 15 jours fermes
Tarification 3 :
GARANTIES
Indemnités journalières :
Taux de prise
en charge
Franchises TAUX CHOIX*
Décès Non concerné Néant
6.32%
Accident de service &
maladie imputable au
service (y compris temps
partiel thérapeutique)
90% 30 jours fermes
Maladie de longue durée,
longue maladie (y compris
temps partiel thérapeutique
et disponibilité d’office)
90% 30 jours fermes
Maternité / adoption /
paternité
90% 30 jours fermes
Incapacité(maladie
ordinaire, disponibilité
d’office, invalidité
temporaire)
90% 30 jours fermes
*Cocher la tarification retenue
AGENTS affiliés IRCANTEC
Risques garantis : Accident de service et maladie imputable au service - maladie grave- maternité/adoption / paternité + maladie ordinaire
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Tous risques garantis avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, en maladie ordinaire : 0.85 %
ARTICLE 2: d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe
Le Centre de Gestion recevra à ce titre des frais de gestion, de la part des adhérents au contrat, calculés à partir d’un pourcentage de la masse salariale déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime :
Montant de la masse salariale déclarée Tarifs
Jusqu’à 4 000 000€ 0.25% de la masse salariale déclarée
De 4 000 001€ à 7 000 000€ 0.15% de la masse salariale déclarée
Au-delà de 7 000 001€ 0.05% de la masse salariale déclarée
Le CDG 15 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l’année en cours.
ARTICLE 3: d’autoriser le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe d’assurance statutaire, couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires, souscrit par le CDG 15 pour le compte des collectivités et établissements du Cantal,
à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
ARTICLE 4: d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_04 - Objet : Souscription à la prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des
Données [RGPD] » proposée par Cantal Ingénierie &
Territoires
Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement (UE) 2106/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données [RPDG] du 27 avril 2016,
Vu la délibération n°23AG03-01 du 27 mars 2023 portant modification des statuts de Cantal Ingénierie et Territoires,
Vu les délibérations N° 19CA09-02, N° 19CA12-01 des Conseils d’Administration des 25 septembre et 11 décembre 2019 relatives à la création par Cantal Ingénierie & Territoires d’une nouvelle prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » et la délibération N°22CA09-02 du 14 septembre 2022
fixant le barème de cotisation afférent,
Vu la délibération 050-2021 du 10 décembre 2021 relative à la prestation de mise en conformité de la mission RGPD et désignation de CIT délégué à la protection des données mutualisé,
Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle démarche,
Considérant que CIT est DPO pour votre collectivité depuis le 10 mars 2022 et le souhait de continuer le partenariat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de souscrire à la prestation de service optionnelle de Cantal Ingénierie & Territoires intitulée « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » incluant notamment
• La mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPO) mutualisé, • La mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD par : • l’inventaire des traitements de la collectivité,
• l’identification des données personnelles traitées,
• la réalisation D'études d’Impact sur la Vie Privée,
• la proposition d’un plan d’action,
• la rédaction des registres de traitements,
• La sensibilisation des élus et des agents,
• L’accompagnement méthodologique et juridique dans la réception et le prétraitement des demandes des administrés en la matière.
DESIGNE Cantal Ingénierie & Territoires, en tant que personne morale, comme étant le
Délégué à la Protection des Données mutualisé pour la collectivité,
PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de Cantal Ingénierie & Territoires,
APPROUVE le barème de la cotisation forfaitaire annuelle correspondante,
AUTORISE le représentant légal de la collectivité à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage fixant les engagements de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au RGPD et ce durant la période d’engagement d’une durée de 3 ans fermes. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_05 - Objet : Colis de Noël
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la commune prend en charge l’achat et la distribution des colis de Noël pour les personnes âgées de 75 ans et plus domiciliés à Montmurat. Cette a nnée, 20 personnes sont concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représ
entés :
- DECIDE de prendre en charge l'organisation et le règlement d'un repas au restaurant pour ceux qui le souhaitent
- DECIDE de prendre en charge le règlement et la distribution de colis pour ceux qui ne
souhaiteraient ou ne pourraient pas aller au restaurant
- DECIDE de reprendre le montant octroyé les années précédentes soit un maximum 35€ parpersonne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER
Annulé République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_06 - Objet : Travaux d'arrachage et d'évacuation des souches sur la zone coupe feu du Puech
Monsieur le maire explique à l'assemblée que dans le cadre du programme de Prévention incendie la parcelle A 132 au Puech à fait l'objet d'un abattage et qu'il convient désormais de faire arracher les souches et de les évacuer.
Monsieur le maire soumet à l'assemblée un devis de l'EURL CASTAN pour un montant de 3400 € HT soit 4080.00€ TTC.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
• VALIDE le devis de l'EURL CASTAN pour un l'arrache et l'évacuation des souches résultant de l'abattage de la parcelle A 1532 pour un montant de 3400 € HT
• AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis présenté et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER
Annulé République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Absent : Michel LATAPIE
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_07 - Objet : Vente exceptionnelle de bois du Puech
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2024_02_06 du 9 avril 2024 le conseil a décidé de proposer aux habitants du village l'achat du bois abattu au Puech pour la création de la zone coupe feu sur la parcelle A 1532.
Après plus de 8 mois d'annonce à la population, Monsieur le maire explique que personne ne s'est manifesté pour se porter acquéreur du bois.
Considérant qu'il convient d'évacuer ce bois qui non seulement encombre la zone mais également présente un danger du à son empilement
Considérant la proposition faite par Monsieur Michel LATAPIE d'acquérir la totalité du lot, soit 27 m3 au prix de 30 € par m3,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de vendre la totalité du bois débité au Puech à Monsieur Michel LATAPIE pour la somme de 30€ par m3, soit un total de 810 €.
- AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération
Fait et délibéré à MONTMURAT, les jour, mois et an que dessus.
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER
Annulé République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Absent : Michel LATAPIE
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_08 - Objet : Vente exceptionnelle de bois du Puech
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2024_02_06 du 9 avril 2024 le conseil a décidé de proposer aux habitants du village l'achat du bois abattu au Puech pour la création de la zone coupe feu sur la parcelle A 1532.
Après plus de 8 mois d'annonce à la population, Monsieur le maire explique que personne ne s'est manifesté pour se porter acquéreur du bois.
Considérant qu'il convient d'évacuer ce bois qui non seulement encombre la zone mais également présente un danger du à son empilement
Considérant la proposition faite par Monsieur Michel LATAPIE d'acquérir la totalité du lot, soit 27 m3 au prix de 30 € par m3,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de vendre la totalité du bois débité au Puech à Monsieur Michel LATAPIE pour la somme de 30€ par m3, soit un total de 810 €.
- AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER République française
CANTAL
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 19 novembre 2024
Membres en
exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Date de la convocation: 12 novembre 2024
dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Gilbert DOMERGUE,
Présents : Gilbert DOMERGUE, Michel LATAPIE, Bernard BOUTARIC, Sylvie FAU-RATTIER, Denis CAHORS, Pierre COUTTIN, Valérie IMBERT, Sébastien LAVAURS, Daniel LEVEAU
Représentée : Armelle MASCOU représentée par Valérie IMBERT
Secrétaire de séance : Sylvie FAU-RATTIER
DE_2024_06_09 - Objet : Travaux d'arrachage et d'évacuation des souches sur la zone coupe feu du Puech
Monsieur le maire explique à l'assemblée que dans le cadre du programme de Prévention incendie la parcelle A 132 au Puech à fait l'objet d'un abattage et qu'il convient désormais de faire arracher les souches et de les évacuer.
Monsieur le maire soumet à l'assemblée un devis de l'EURL CASTAN pour un montant de 3400 € HT soit 4080.00€ TTC.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
:
• VALIDE le devis de l'EURL CASTAN pour un l'arrache et l'évacuation des souches résultantde l'abattage de la parcelle A 1532 pour un montant de 3400 € HT
• AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis présenté et prendre toutes les mesuresnécessaires à l’exécution de cette délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le maire
Gilbert DOMERGUE
La secrétaire de séance
Sylvie FAU-RATTIER