Arrêté - 137.08.04 Route des Gatines BBF

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Arrêté - 137.08.04 Route des Gatines BBF Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 137.08.04 Route des Gatines BBF)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

NIEVRE

CANTON

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE Fe É

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 03/ 137

Liberté - Egalité - Fraternité

31 mars 2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants, CIRCULATION

Et VU la demande de travaux au route des Gâtines à Cours, qui STATIONNEMENT sera réalisée par l’entreprise BBF RESEAUX - SAINT ELOI

— TSA 70011 —- CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY

CEDEX,

Route des Gâtines CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,

Cours sans modification des dispositions actuelles,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du

chantier, ainsi que celle du public.

ARRETE

ARTICLE 01 : Le mardi 08 avril 2025, l’entreprise BBF RESEAUX est autorisée à stationner avec un véhicule de chantier, soit une place de stationnement, sur le domaine public, route des Gâtines à Cours, pour des travaux de pose de remplacement support bois par support béton.

ARTICLE 02: Le mardi 08 avril 2025, l’entreprise BBF RESEAUX effectuera un empiètement sur la chaussée de 3m2.

La vitesse sera limitée à 50Km/Heures.

ARTICLE 03: Le mardi 08 avril 2025, la circulation et le stationnement des véhicules ne seront pas interdits.

ARTICLE 04 : L'entreprise BBF RESEAUX mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra assurer la surveillance pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 05 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ

Pour le Maire,