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Déliberation - DEL 2021 11 15 08 Enquete publique passerelle de Ster Greich
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 11 15 08 Enquete publique passerelle de Ster Greich)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211115-DÈ15112108-DE
Iregunc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
15
novembre
2021
15/11/2021-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
PASSERELLE
DE
Nombre
de
présents
25
STER
GREICH
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
8
novembre
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 15
novembre
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard. | Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Anita
JOULAIN
à Valérie
GEORGES
Véronique
LE
FLOC'H
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Nicolas
JOUSSET
à Yannick
SELLIN
Nicolas
DAGORN
à
Michel
TANGUY
| Absent(e) Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Didier
LE
DUC
22/11/2021 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20211115-DE15112108-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
libre
usage
par
le
public
du
domaine
maritime
naturel,
dans
un
but
d'intérêt
général,
est
un
principe
fondamental.
Dans
le
cadre
de
la
politique
publique
d'accès
au
littoral,
la
servitude
de
passage
des
piétons
réglemente
l’usage
des
parties
des
propriétés
privées
riveraines
du
domaine
public
maritime
les
plus
proches
du
rivage
en
vue
de
rendre
possible,
dans
un
but
d'intérêt
général,
l'accès
du
public
au
rivage.
Elle
est
codifiée
aux
articles
L.121-31
à
L.121-37
et
R.121-9
à
R.121-32
du
code
de
l'urbanisme.
Afin
de
ne
pas
compromettre
la conservation
du
site
de
Ster
Greich
à protéger
pour
des
raisons
d'ordre
écologique,
l'arrêté
préfectoral
de
1982
prévoit
que
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
s'effectue
sur
le domaine public
maritime.
Ainsi,
une
passerelle
en
bois
a
été
édifiée
pour
assurer
la
traversée
du
fond
de
l’anse
et
du
ruisseau
qui
se
prolonge
par
le
marais
de
Ster
Greich.
Cependant,
cette
passerelle
étant
submersible
par
fort
coefficient
de
marée,
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
n’est
pas
assurée
en
tout
temps
sur
le sentier
littoral
existant
entre
Moulin
Mer
et
Pendruc.
Par ailleurs,
cette
passerelle
est
régulièrement
endommagée
par
les marées
et nécessite
de
fréquentes
opérations
d'entretien.
Aussi,
pour
répondre
à
l'attractivité
grandissante
des
espaces
littoraux,
le
remplacement
de
cette
passerelle
par
une
nouvelle
passerelle
édifiée
au-dessus
des
flots
contribuera
à
la
politique
publique
d'accès
au
littoral
ainsi
qu’à
l'amélioration
de
la
continuité
écologique
et
à
la
préservation
du
marais
de
Ster
Greich.
Un
permis
d'aménager
a
été
déposé
auprès
du
service
Instruction
Droit
des
Sols
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
le
6
septembre
2021.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
la
réalisation
d’une
enquête
publique
au
titre
de
l’article
L121-17
du
code
l’urbanisme
et
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
Il
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité, :
-
Autorise
le
maire
à
lancer
l’enquête
publique
correspondante
dont
les
modalités
seront
précisées
par
voie
de
presse,
et
à demander
la désignation
d'un
commissaire
enquêteur
;
-__
Approuve
le
dossier
soumis
à
enquête
publique ;
- _
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
lesljour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONIFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
16 novembre
2021
LE
MAIRE BELLEC
22/11/2021