Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 06
Déliberation - 13 06
Procès Verbal - 07 06
Déliberation - 05 06
Procès Verbal - 22 06
Séance - pvseancedu26 06
Procès Verbal - 09 06
Déliberation - 06 01
Procès Verbal - pvdu17janvier2024
Déliberation - 27 10
Déliberation - crconseildu09 06
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - crconseildu09 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Faverges de la Tour – séance du 9 juin 2021
SEANCE DU 09 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.
Date de la convocation : 06/06/2021
Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK.
Absents et excusés : Gisèle GAUDET, adjointe - Corentin EYRAUD - Christophe RAINERI - Chantal MAJO. Pouvoirs : Chantal MAJO à Eric RABATEL – Gisèle GAUDET à Mickaël MONIN.
Secrétaire de séance : Sébastien SEROTIUK
Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal à l’unanimité.
Délibérations à prendre :
- Adhésion à la convention « Voisins vigilants et solidaires »
- renouvellement de la convention « service instruction des autorisations d’urbanisme » des Vals du Dauphiné (ADS)
Tirage au sort des Jury Assises
Organisation des Elections des 20 et 27/6
Comptes-rendus Commissions et Comités :
Informations et questions diverses.
Délibération D14-2021
Objet : Adhésion à la convention « Voisins vigilants et Solidaires »
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal, que lors de la séance du 21 avril dernier, une
présentation du dispositif « Voisins vigilants et solidaires » avait été faite.
Ce dispositif favorise la prévention de la délinquance en sensibilisant la population d’une même zone d’habitation à
la sécurité, facilitant l’entraide et la solidarité en encourageant l’échange entre les habitants d’un même voisinage. Une plateforme de communication est mise à disposition de la Mairie et mise à disposition des habitants inscrits. Cette convention est proposée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction quatre fois ou pour
une durée de 5 ans sans possibilité de résiliation avec la garantie d’aucune augmentation. Le montant de cette adhésion s’élève à 800 € TTC.
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents : APPROUVE le contenu de la convention et le principe de financement
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la
convention concernant le fonctionnement et le financement du dispositif « voisins vigilants et solidaires ».
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° D15_2021
Objet : Urbanisme – convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme des Vals du Dauphiné Monsieur le Maire indique que, depuis le 1er janvier 2017, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est
étendu à l’échelle des Vals du Dauphiné, excepté pour la Commune de La Tour du Pin qui instruit ses autorisations
en interne.
Monsieur le Maire indique qu’une convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement de ce
service a été transmise aux Communes concernées pour approbation.
Monsieur le Maire précise que les Communes demeurent bien compétentes en matière de délivrance des
autorisations du droit des sols. La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est simplement le support de
ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme dont les principaux objectifs sont :
- Instruire les Certificats d’Urbanisme opérationnels et Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) et les Déclaration préalables de travaux complexes au regard des documents d’urbanisme en vigueur. - Améliorer les conditions d’instruction des personnels communaux en mettant en place un outil informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils et veille juridique et en apportant des conseils sur la rédaction des règlements des documents d’urbanisme.
- Améliorer l’information des pétitionnaires par la formalisation d’outils communs de communication. Monsieur le Maire ajoute qu’une répartition du coût de fonctionnement du service entre les Communes
bénéficiaires et la Communauté de communes des Vals du Dauphiné est rendue nécessaire notamment par des
contraintes budgétaires.
Il indique, également, que la Commission Aménagement des Vals du Dauphiné s’est prononcée à l’unanimité en
faveur d’une clef de répartition forfaitaire, calculée en fonction des objectifs de construction, déterminés pour
chaque Commune, par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Isère. Il précise que le principe de
facturation à l’acte pour chaque Commune n’a pas été retenu par les membres de la Commission.
Monsieur le Maire détaille la méthode de répartition :
1- Prise en compte du taux de construction admis par le SCoT Nord-Isère pour chaque Commune en fonction de sa typologie (6, 8, ou 10 logements pour 1 000 habitants).
2- Calcul du besoin maximum de production de logements par an et par Commune en fonction de sa population (taux de construction SCoT x Population / 1 000).
3- Calcul du nombre de logements global à produire par an sur toutes les Communes concernées par le service ADS en fonction des objectifs SCoT (simple addition des chiffres calculés au point n°2). 4- Calcul de la part (en pourcentage) de chaque Commune sur ce nombre total de logement à produire. 5- Répartition du coût (70 673 €) entre les Communes en fonction de ces parts. 6-
Un tableau joint à la présente délibération détaille cette répartition, pour chaque Commune actuellement
bénéficiaire du service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est précisé qu’en cas d’intégration d’une ou
de plusieurs nouvelles Communes cette répartition nécessitera d’être recalculée.
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
APPROUVE le contenu de la convention et le principe de financement du service d’instruction des autorisations
d’urbanisme.
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la
convention concernant le fonctionnement et le financement du service d’instruction des autorisations
d’urbanisme.
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Communes,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente
délibération.
TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES 2022
Conformément à la réglementation, le conseil municipal a procédé au tirage au sort des Jury d’Assises pour 2022, 1. M. PICOT-GUERAUD Joshua
2. Mme FRANCE Gaëlle
3. Melle CHAVAND Pauline ORGANISATION DES ELECTIONS DU 20 ET 27/6
Monsieur le Maire rappelle l’organisation des bureaux de vote pour les élections à venir et les tours de garde pour la tenue du bureau.
COMPTE-RENDU COMMISSION ET COMITE :
Comité Solidarité : Olivier FERRE
Thomas Picherot bénévole à l’association Repair’Café (association qui, avec l’aide de réparateurs bénévoles, répare des objets comme du petit matériel électroménager par exemple) a rejoint le comité solidarité. Un café délocalisé sera organisé à Faverges de la tour le samedi 2/10 de 9h30 à 12h au sous-sol de la Mairie. Voisins solidaires : les quartiers ont été définis. Un groupe facebook sera créé pour permettre d’avoir les demandes et offres de service en temps réel.
Broyage du 5/6 : il s’est bien passé, des opérations de solidarité ont été mise en place chez des particuliers. Cabane de l’échange : donner une seconde vie à des objets dont nous n’avons plus l’usage... Jardins partagés : la commission environnement a fais un gros travail aux potagers favergeois, elle a planté des fleurs et des légumes. Comment faire évoluer ces jardins afin qu’ils soient plus participatifs ? Personnes de + de 75 ans : visiter les personnes âgées de + de 75 ans en coordination avec le CCAS.
Voirie : Eric RABATEL
Les travaux de sécurisation de la RD 145C : ils avancent bien. Il n’y a pas de problème particulier. Eau potable Route des bruyères : les travaux devraient être terminés fin septembre. Les travaux de sécurisation se feront à la suite pour une réalisation afin la fin de l’année.
Travaux de traitement des eaux pluviales au carrefour RD145C/route des gorges/rue du grand-champ : les travaux vont être réalisés par l’Entreprise Ponsard pour un montant de 4200 €HT.
Travaux de maillage du gaz : les tuyaux sont posés sur presque la totalité du tracé et la fin du chantier est prévue pour fin juillet. Ils ont demandé à stocker du sable sur le parking du cimetière. Fibre optique : une réunion est prévue le 16/7 à 18h.
Prochaine commission voirie le 19/6 à 9h.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES :
Epora : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a eu un rendez-vous téléphonique avec M. Broquart et Mme Guibert au sujet de Frantissor. Un rendez-vous sera proposé au propriétaire pour une première rencontre. Maison Garon : Monsieur le maire rappelle l’intention de la commune d’acquérir la maison Garon. Nous attendons le contact avec le notaire.
Culture : Le Concert de Claire DELGADO BOGE a lieu ce week-end, Génération Favergeoise font leur vente de brioches.
Rappel dates :
Prochains conseils : 7/7 et le 15/9 à 20h.
Elections : les 20 et 27/6 de 8h à 18h
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h30
Ainsi fait et délibéré le 09/06/2021, ont signé les membres présents.
Membres du conseil Fonction Signatures
Jean-Marc DAMAIS Maire
Gisèle GAUDET 1ère adjointe Pouvoir à M. Monin
Eric RABATEL 2ème adjoint Cindy MARREL 3ème adjointe
Olivier FERRÉ 4ème adjoint
Chantal KINZONZI Conseillère municipale
déléguée
Chantal MAJO Conseillère municipale Pouvoir à E. Rabatel
Alain GENTIL Conseiller municipal
Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale
Christophe RAINERI Conseiller municipal Absent
Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale
Karine SERINDA Conseillère municipale
Mickaël MONIN Conseiller municipal
Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal
Corentin EYRAUD Conseiller municipal Absent